Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l’environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l’environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l’environnement et à d’autres secteurs comme le patrimoine culturel, l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, le climat et l’énergie. En effet conformément au principe d’intégration, les autorités publiques doivent introduire l’environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d’énergies renouvelables ».

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luc-Marie Augagneur, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Colloque organisé par l'IRDA, Université Paris 13 sous la direction scientifique de Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l’Université Paris Sorbonne Nord

Séminaire Franco-Turc organisé par l'axe Entreprises Droits Humains et Durabilité du département Sorbonne Affaires / Finances de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne avec la SLC, l’Université de Nice Côte d’Azur, l’Université de Kadir Has et l’Université Koç

Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR et Grégoire Leray, Professeur

Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Colloque organisé par l'Unité propre de recherche CHROME, Université de Nîmes et Juriste sans frontières sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université de Nîmes et de Dorothée Le Fraper du Hellen, Avocate au Barreau de Montpellier, membre de JSF

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété d'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Marion Blondel

Table-ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr. Marie Leveneur-Azémar et du Pr. Romain Loir

Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université Nice-Côte d'Azur sous la direction scientifique de Anne-Sophie Siew-Guillemin - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud

Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Conférence organisée par la faculté de droit, le CERDP, le GREDEG, Université Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par le CRDP, le GREDEG, la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

Conférence organisée par Master juriste des risques et ou développement durable, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement sous la direction scientifique de Garance Cattalano et Grégoire Leray

Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

Organisé par la faculté de droit, Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 et Université d'Angers, le laboratoire DCT et le Centre Jean Bodin sous la direction de François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 et Matthieu Zolomian, MCF à l'Université d'Angers

Organisé par le CEDAG, Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité sous la direction scientifique de Isabelle Urbain-Parléani

Conférence organisée dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement" par l'Université de Côte d'Azur, la Faculté de droit, le GREDEG, la SFDE et le CERDP

Organisée dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, GREDEG, SFDE, CERDP

Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

Organisée par le CERDP, Université Nice-Côte d'Azur

2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

Colloque des doctorants du CERDP, Université de Nice

Organisées par le CERDP, Université Nice Cote d'Azur

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.

Organisé par le Master 2 Droit du numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Le droit des affaires et celui de la responsabilité évoluent au gré des préoccupations contemporaines, en grande partie axées aujourd'hui sur les enjeux climatiques. Si les préjudices environnementaux résultent de multiples facteurs, l'implication des sociétés dans de nombreuses situations est aujourd'hui indéniable. Dotées d'un pouvoir de contrôle et d'une influence variables, ces sociétés doivent ainsi rendre des comptes auprès de divers acteurs et faire preuve d'une transparence de plus en plus exigée. Différentes obligations émergent ainsi, et avec elles, les cas de responsabilité. Ce sujet de recherche a pour ambition d'analyser les fondements et procédures permettant de mettre en cause la responsabilité des sociétés. Il s'agira d'envisager la problématique de manière large, explorant à la fois les cas de responsabilité avant et après l'existence d'un dommage en matière environnementale. Il sera également question d'analyser l'implication des considérations environnementales au sein du droit privé. De nombreuses dispositions en matière de prévention et de conformité sont nées. Par l'adoption de chartes, de codes de conduite ou de clauses environnementales directement intégrées dans les contrats, les entreprises ont ainsi internalisé ces problématiques de manière volontaire ou obligatoire. Le sujet de recherche tend à mettre en lumière une certaine augmentation des obligations pesant sur les sociétés et à déterminer d'une part l'efficacité de ces mesures et, d'autre part, les conséquences en cas de non-respect à ces obligations. La problématique sera également abordée sous un angle plus large et indirect. Les ONG, consommateurs, autorités administratives et concurrents interagissent avec ces sociétés et contribuent à leurs évolutions. Ils détiennent de multiples instruments afin de les contraindre et peuvent avoir intérêt à agir pour que celles-ci répondent de leurs actes. Au demeurant, la société dite « mère » ou « donneuse d'ordres » occupe un poste relativement important et peut donc être redevable d'obligations fluctuantes. La question de la responsabilité du fait d'autrui a également été débattue concernant les groupes de sociétés. Les règles relatives à l'autonomie de la personne morale ont souvent été un frein pour engager la responsabilité des sociétés mères mais d'autres outils ont pu être envisagés afin de contourner cet obstacle. Enfin, la dimension mondiale dans laquelle les sociétés s'inscrivent conduisent à analyser les règles de droit international privé. Ces dernières années ont connu une montée en puissance d'un droit spécial, parallèlement au droit commun, qui serait adapté aux problématiques spécifiques relatives à l'environnement. Toutefois, les outils plus classiques du droit pourraient eux aussi répondre aux mêmes besoins, avec une efficacité moindre, identique ou supérieure. Ce sujet me conduira donc également à me plonger dans les sources du droit et dans la théorie des systèmes juridiques. Il s'agit d'étudier l'équilibre entre ces fondements, leur efficience, leurs atouts comme leurs faiblesses et les potentielles améliorations. Il convient de souligner que les sociétés évoluent dans un contexte économique, fortement concurrentiel et doivent répondre aux besoins de croissance du marché, ce qui rentre parfois en contradiction avec les impératifs de préservation de la planète. Il sera ainsi pertinent d'analyser le contexte politique dans lequel ce sujet s'inscrit, en passant par une certaine analyse économique du droit, de la morale, etc. L'aboutissement de cette thèse pourra ainsi consister à proposer une hiérarchie des fondements, à les différencier, à envisager de nouvelles perspectives et peut-être dégager une orientation générale du droit de la responsabilité. Ce projet de recherche vise à apporter une contribution significative du droit privé en pleine évolution.

L'objectif principal de cette thèse de doctorat est de décrire et d'évaluer l'impact de la nouvelle architecture réglementaire ESG européenne dans 3 pays : France, Allemagne et Pays-Bas. Cette architecture réglementaire ESG a été déclenchée par le plan d'action pour la finance durable de 2018. Depuis lors, un certain nombre de nouvelles directives et réglementations ont été discutées et approuvées par le Parlement européen (SFDR, EU Taxonomy et CSRD). Il existe encore un autre projet législatif (CSDDD). Les 3 réglementations initiales et les actes délégués respectifs créent un cadre amélioré de reporting, visant l'harmonisation, la transparence et des conditions de concurrence équitables dans le secteur (couvrant à la fois le secteur financier et d'autres secteurs), tandis que le dernier vise à créer potentiellement une obligation de diligence raisonnable dans l'ensemble du secteur. chaînes de valeur dans lesquelles opèrent les entreprises européennes. La thèse aborde deux ensembles principaux de questions : i) d'une part, analyser la dynamique réglementaire dans le domaine de l'ESG et du développement durable et son impact sur les entreprises couvertes ; ii) d'un autre côté, analyser les effets pratiques potentiels provoqués par une telle architecture réglementaire ESG sur la législation locale existante ou à promulguer, y compris les modifications du droit matériel, par ex. extension des régimes de responsabilité civile, nature des sanctions, lien de causalité, indemnisation, devoirs des administrateurs et nouvelles possibilités de contentieux. L'actualité du sujet à l'étude réside dans un phénomène qui n'est pas nouveau, mais qui a pris de l'ampleur en raison de cette nouvelle architecture réglementaire ESG : la soi-disant transposition du soft law en instruments de hard law, en d'autres termes, le « durcissement » des règles ESG. du soft law ». Cela se produit en raison de certaines caractéristiques spécifiques : i) la tentative d'apporter de la granularité, de la complexité et de la matérialité aux ensembles de données non financières dans le domaine de l'ESG (ce qui conduit à considérer les évaluations qualitatives et quantitatives comme également discutables ; ii) la tentative croissante d'établir l'interopérabilité au sein de différents systèmes juridiques et cadres de reporting ; iii) la contractualisation du droit, c'est-à-dire l'utilisation de clauses contractuelles pour établir des obligations internes et externes, en cascade ces obligations même envers des tiers ; iv) la nature hybride de la déclaration obligatoire et volontaire et le processus sous-jacent permettant de signaler au-delà de ce que prévoit la loi ; iv) le rôle des auditeurs d'assurance indépendants et externes ; v) le manque de certitude conceptuelle et le recours aux allégations, objectifs et stratégies des entreprises en matière de durabilité comme leviers pour engager des poursuites. Alors qu'aux Pays-Bas, il n'existe pas de législation spécifique qui couvre le devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement tout au long de la chaîne de valeur (un premier projet a été soumis, en France et en Allemagne, il existe deux lois (Loi de Vigilance 2017). et la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (2021) qui sont directement concernées par ce cadre ESG.

La civilisation thermo-industrielle est au point de non-retour : l'amenuisement des réserves en énergies fossiles, le dérèglement climatique, l'effondrement de la biomasse ou encore l'acidification des océans menacent la pérennité de nos sociétés humaines. Les solutions existent pour atteindre la neutralité carbone en 2050, souhaitée par les états signataires de l'Accord de Paris. Cependant, c'est par l'utilisation tout-azimut des énergies fossiles que l'être humain a pu obtenir le confort du monde moderne et les libertés qui y sont associées : liberté de voyager à travers le monde, liberté de fonder n'importe quelle société, liberté de consommer des produits issus du commerce international, etc. L'objectif de neutralité carbone, qui impose une réduction drastique de l'utilisation de l'énergie, oblige donc le monde moderne, et donc la France, à limiter son utilisation de machines, et donc de renoncer à une part de son confort de ses libertés. Si c'est le droit public qui, historiquement, s'intéresse aux problèmes de l'environnement et des libertés publiques, c'est par le prisme du droit privé qu'il faut étudier cette problématique. L'objectif est donc de faire ressortir, au sein des grandes libertés fondamentales, les limites que l'environnement a ou doit poser pour garantir la sobriété énergétique, et ainsi réduire la dépendance aux énergies fossiles de nos sociétés, et ce d'un point de vue privatiste.

À l'heure où le XXIe siècle rentre dans une ère inédite, l'humanité doit faire face au changement climatique, d'ailleurs le nouveau rapport du GIEC du 28 février 2022 alerte une nouvelle fois sur les conséquences de celui-ci et affirme qu'il sera plus rapide que prévu1. Ainsi, lorsque l'on étudie les rapports des scientifiques, on constate que la température ne cessera d'augmenter et que de nombreux écosystèmes sont et seront touchés par la hausse des températures. Tout particulièrement les territoires de montagnes qui font déjà l'objet de conséquences dramatiques. Notons que la vulnérabilité de ces territoires est annonciatrice de la hausse globale des températures prévues dans les prochaines décennies : fonte glacière, élévation de la limite pluie neige, modification des étages de végétation, perte de la biodiversité, augmentation des risques naturels. Pourtant, malgré des prédictions pessimistes, le droit est encore très lacunaire en la matière, hormis la loi montagne et quelques réglementations issues du code de l'environnement et de l'urbanisme le droit français reste vague en la matière. Ajoutons qu'en droit international les spécificités relatives à l'environnement montagnard ne sont encore que très peu traitées. Alors même, que la hausse des températures se fait déjà ressentir. C'est pourquoi un projet de thèse sur un tel sujet pourrait permettre de participer à l'amélioration des législations existantes et à la création de droit en la matière encore trop approximatif. Ajoutons que, le milieu montagnard est un territoire dense, entre haute montagne et moyenne montagne de nombreux intérêts résident : environnementaux, sociaux et économiques. C'est pourquoi le droit est obligé d'intervenir pour que les intérêts de chacun ne soient pas compromis par la hausse des températures. Rappelons que les montagnes représentent 25 % du territoire terrestre, mais à elles-seules représentent 85 % des espèces d'amphibiens, d'oiseaux et de mammifères2. Dans le même temps, l'économie de la montagne représente beaucoup pour certains pays. La France par exemple compte 250 stations de ski, 120 000 emplois directs et indirects3. C'est pourquoi une thèse sur un tel sujet pourra également permettre de répondre aux questions de l'avenir de l'économie de la Montagne. Ainsi, les recherches pourront permettre de proposer 1 vie-publique.fr 2 La montagne, refuge de la biodiversité pour de nombreuse espèces, GÉO, 20 oct. 2019 3 Emploi-montagne.com des stratégies, afin de prévenir des futurs risques liés à la crise climatique, tout en cherchant une pérennité économique et sociale du milieu. Il est intéressant de mentionner, qu'actuellement, un programme de coopération transfrontalière européen entre la France et L'Italie : « Alpimed-Interreg Alcotra » traite de plusieurs sujets pour améliorer l'avenir des territoires des Alpes méditerranéennes : le sujet du changement climatique pour les économies locales et centrales. J'ai d'ailleurs eu la chance d'y être associée. De fait, mon projet de thèse, rejoindra l'un des axes du programme, à savoir : le climat. Il s'agit d'une grande opportunité puisqu'ils ont pour objectif de lutter contre les impacts du changement climatique au bénéfice du maintien d'une économie de montagne rurale tout en sensibilisant les populations. Ainsi, comme susmentionné, il est impératif que des stratégies soient établies au profit de la biodiversité et de l'économie montagnarde. De ce fait, ce sujet est d'une importance urgente et capitale, l'Europe finance d'ailleurs des projets comme celui précité. Cependant, juridiquement, ce thème reste encore trop contourné, c'est pourquoi le traiter sous le prisme du droit semble être dès plus opportun afin de pouvoir proposer des solutions juridiques concrètes.

Le projet de thèse que je propose a pour intitulé "La copropriété et le Droit de l'Environnement". Ce sujet me motive particulièrement car il englobe plusieurs aspects du Droit, à savoir le Droit des Biens, le Droit de Propriété, le Droit Immobilier, ainsi que le Droit de l'Environnement et l'écologie. C'est un sujet d'actualité et d'avenir encore peu traité. Il permettra également de développer des points essentiels, tels que la gestion de l'eau, du gaz et de l'électricité au sein des copropriétés et la nécessité impérieuse d'économies d'énergie à mettre en place, ainsi que le tri des déchets, et le maintien en bon état des parties communes, dans le respect de l'environnement et des nouvelles normes à ce titre. Ce sujet est de plus susceptible d'être une base de travail et d'informations pour de nombreux syndics.

« La subjectivisation est, pour le droit, un moyen de s'accomplir plus parfaitement en disposant, autour de la norme, d'innombrables avertisseurs prêts à se déclencher à la moindre transgression ». (J. CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vè République, Flammarion, 1996, p. 61.). Le droit de l'environnement est reconnu comme un impératif d'intérêt général par notre ordre juridique. Sur le plan civil, sa protection est réservée au ministère public. La création d'un droit à l'environnement bouleverse le principe en offrant la possibilité à chacun de défendre l'environnement.

L'objectif de ce travail de recherches consiste à étudier la structure anatomique de la propriété de droit civil pour appréhender de façon rationnelle et logique le concept de démembrement. Un tel concept, omniprésent dans notre droit, ne connaît pourtant aucun corps de règles qui lui soit spécialement dédié. Un tel concept, dont l'utilité pratique est incontestable, mériterait qu'un ensemble de principes généraux soient émis au travers d'une théorisation des droits sur la chose d'autrui. La nécessaire démonstration des fonctions d'une telle théorisation aura un double fondement. L'un sera essentiellement philosophique, en ce sens qu'il illustrera la richesse de l'essence sociale et politique de la propriété. L'autre sera éminemment pratique, en ce sens qu'il répondra à un besoin de technique juridique ressenti par les professionnels, notamment du droit. Cette thèse, quoique s'inscrivant dans le mouvement de modernisation du droit des biens français, tendra à la redécouverte de concepts juridiques très anciens et incongrûment oubliés. Cette démarche devrait permettre à nos générations actuelles d'envisager de nouveaux modes de rapports à la chose, optimisant leur jouissance et, contre toute attente, d'établir de nouveaux ponts comparatifs avec le droit anglais des biens.

Le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental qui transcende les frontières nationales. Il garantit à chaque individu le droit de vivre dans un environnement de qualité, exempt de pollution, de nuisances et de menaces pour sa santé et son bien-être. Le droit à l'environnement est garanti par le droit de l'environnement, qui fixe les règles pour le rendre effectif. Malgré la reconnaissance de ce droit par les Nations Unies et son inclusion dans de nombreuses conventions internationales ainsi que sa reconnaissance constitutionnelle, sa mise en œuvre effective demeure un défi. Il est vrai que l'environnement ne connaît pas de limites géographiques, toutefois, l'impact environnemental écosystémique sur notre planète se manifeste au niveau de chaque État, et c'est donc aux autorités nationales qu'incombe la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre un cadre législatif adapté pour faire face aux enjeux environnementaux, qu'ils soient d'ordre national ou international. La présente thèse examine l'évolution de la reconnaissance du droit à un environnement sain au Liban et propose des solutions juridiques pour faire face aux défis environnementaux. Au Liban, ce droit est reconnu dans la législation nationale, mais le pays fait face à des défis environnementaux importants, exacerbés par une crise économique majeure. Cette thèse met en relief et illustre les lacunes inhérentes au système juridique notamment l'absence de consécration constitutionnelle du droit à l'environnement, tout en interrogeant l'adéquation du cadre législatif actuel face aux défis contemporains. Elle plaide en faveur de l'effectivité du droit à un environnement sain au Liban et appelle à des mesures concrètes pour garantir la protection de l'environnement et la qualité de vie des générations futures. Elle souligne l'importance de l'engagement de la société civile et de l'adaptation du cadre juridique pour relever les défis environnementaux actuels et futurs.

Les risques environnementaux sont source d'inquiétudes pour le développement de l'Afrique. Malheureusement, le taux de pénétration de l'assurance reste encore trop faible pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de porteur de risques. Sur le long terme, un recours plus important à l'intelligence artificielle (IA) pourrait stimuler l'émergence de produits assurantiels adaptés auxdits risques. L'étude envisagée analyse donc les difficultés posées par la couverture assurantielle des risques environnementaux en Afrique et les potentielles avancées permises par l'IA. À l'analyse, il s'avère que les avancées qui résulteraient uniquement de l'exploitation de l'IA sont limitées et pourraient même être contreproductives, surtout pour l'assurance du plus grand nombre. L'appétence pour les risques environnementaux ainsi que leur assurabilité devront être renforcées par une meilleure gestion étatique et l'instauration d'obligations d'assurance, à même d'encourager et de faciliter la mutualisation de ces risques. Par ailleurs, l'évolution du régime assurantiel, matérialisant le besoin de solidarité face aux risques, permettra de mettre en place les garde-fous pour juguler les risques liés à l'utilisation de l'IA pouvant desservir l'assurance des risques environnementaux. De plus, en raison, notamment, de l'asymétrie informationnelle et du besoin d'innovations, la régulation des activités assurantielles devrait relever d'une corégulation fondée sur les capacités de régulation étatique et d'autorégulation du secteur assurantiel. Cette étude explore donc différentes options régulatrices pour encadrer l'utilisation de l'IA en assurance et qui impacteront la couverture des risques environnementaux. L'étude propose de repenser le système assurantiel grâce à l'intelligence assurantielle, déjà éprouvée et dotée d'un dynamisme permanent, condition essentielle pour mettre l'IA au service de l'assurance des risques environnementaux en Afrique.

La notion d'obligations environnementales n'échappe pas à l'adage selon lequel « en droit civil, toute définition est périlleuse ». En effet, les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des politiques, de l'économie et du juridique. Ubiquiste, l'environnement a désormais toute sa place dans le secteur de l'immobilier qui repose sur deux piliers en grande mutation : l'urbanisme et la construction. Le premier est désormais soumis à une obligation de résultat dans sa politique de lutte contre l'étalement urbain, notamment avec les objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août, dite « Climat et Résilience ». L'autre est profondément bouleversé par les nouvelles obligations posées par la règlementation environnementale de 2020, dite « RE 2020 ». Dans cette incertitude quant à l'immobilier de demain, les constructeurs ne sont pas épargnés par l'expansion d'obligations teintées en vert. Pour autant, les obligations environnementales semblent demeurer en l'état actuel du droit au moins un concept, tout au plus une notion floue. Ainsi, définir et identifier ces obligations environnementales imposées aux constructeurs implique de démontrer l'hétérogénéité de leurs sources qui ont pour corollaire une diversité dans leurs applications respectives. En effet, on connaît l'adage « différence de nature égale différence de régime ». En conséquence, la diversité des obligations environnementales implique-t-elle de les sanctionner de manière diverse, ou leur nature spécifique permet-elle une sanction unique mise en œuvre par le droit positif ? Il sera donc légitime de s'interroger sur l'opportunité de poser un nouveau régime spécifique relatif à la responsabilité du constructeur

Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l’ordre interne, le droit de la consommation s’immisce dans les autres branches du droit, compte tenu de ses critères d’application. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu’il est un bien sensible, est au centre de l’attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, l’accédant à la propriété d’un logement (et plus globalement le consommateur immobilier) fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier », c’est s’intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais c'est aussi explorer les rapports qu’entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence

Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.

Le droit de l’environnement et le droit des entreprises en difficulté sont deux disciplines aux intérêts antagonistes. L’exploitation d’une ICPE impose à l’entreprise une obligation de remise en état des sites et sols pollués à la cessation d’activité. L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire vouée à une clôture pour insuffisance d’actif est une menace sérieuse à la prise en charge des créances environnementales par l’entreprise en difficulté. Le mécanisme des garanties financières paraît plus adapté au principe pollueur-payeur qui fonde l’obligation de remise en état mais reste inefficace tandis que les systèmes mutualistes et la « séniorisation » d’une partie des créances environnementales dans l’apurement du passif par la loi portant industrie verte contrastent avec la philosophie du principe pollueur-payeur. Cette étude se propose de concilier les intérêts du droit de l’environnement et ceux du droit des entreprises en difficulté par le concept d’une « assurance-vie environnementale » comme outil juridique et financier au service de l’intérêt général

Plusieurs facteurs peuvent nuire à l’efficacité de la protection de la santé du consommateur d’aliments : contamination directe des produits, utilisation de substances controversées, ou insuffisance d’élément permettant au consommateur d’adopter un comportement sûr. Les risques qui peuvent en découler sont exacerbés lorsque l’évaluation scientifique perd en crédibilité, quand la production réglementaire tarde à intervenir, lorsque les contrôles sont réduits ou moins suivis d’effet, mais aussi dès lors que l’information fournie aux consommateurs est incomplète, biaisée ou dispersée. L’analyse de l’encadrement juridique des risques sanitaires du consommateur d’aliments permet de comprendre comment les producteurs de denrées alimentaires peuvent remplir leurs obligations, notamment dans un contexte d’insécurité marqué par l’incertitude scientifique, les carences de certains acteurs, le poids de la concurrence et les pressions externes croissantes. Ceci souligne également l’importance de l’action des pouvoirs publics et les limites de l’intervention des acteurs privés, que ça soit en matière de recherche scientifique, de surveillance et de connaissance des risques, de prise de décision objective et réactive, d’encadrement des pratiques ou de communication. Enfin, dès lors que des règles existent et favorisent cette protection de la santé, le système judiciaire joue également un rôle central en ce qu’il doit permettre autant la dissuasion de pratiques interdites que l’indemnisation des victimes.

Le droit à un environnement sain est un nouveau droit de l’individu, induit de l’évidence des interactions entre les êtres vivants, l’environnement et la santé humaine. La consubstantialité de ces éléments, les préoccupations de risques sanitaires, environnementaux et technologiques émergents ont conduit à la construction du droit à un environnement sain dont la reconnaissance en droit positif français a été lente et progressive. Dans un premier temps, cette étude met en évidence les fondements humanistes et anthropocentriques du droit à un environnement sain et sa filiation naturelle rattachée à deux droits fondamentaux, le droit à la santé et le droit à l’environnement, ce qui a imposé au préalable de reconnaître que les conditions environnementales influent effectivement sur la santé. La formalisation juridique du droit à un environnement sain en droit positif interne a été le résultat d’un processus d’internationalisation des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et des règles du corpus normatif du droit international et du droit communautaire. Dans un second temps, la vitalité juridictionnelle et contentieuse du droit à un environnement sain assure la garantie de son caractère subjectif, confortée par de récentes avancées juridiques et jurisprudentielles. Suivant la résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, le droit à un environnement sain est un droit humain, nécessaire à la pleine jouissance d’une pluralité de droits de l’homme. C’est un droit principiel et transversal, dont le caractère universel se traduit par sa reconnaissance dans les constitutions et dans les normes fondamentales. En France, le droit à un environnement sain a une valeur constitutionnelle et est désormais promu au rang de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par le Conseil d’État. L’effectivité du droit à un environnement sain reste cependant dépendante de conditionnalités, de nouveaux concepts et principes juridiques avec lesquels il est en interaction continue. Gagnant petit à petit en force dans la jurisprudence, le droit à un environnement sain apparaît comme un droit de solidarité entre les peuples et les générations présentes et futures.

Le droit de propriété suivant la conception civiliste est celui qui confère une maitrise exclusive de l'ensemble des utilités d'un bien en vue de la satisfaction d'un intérêt privé: celui du propriétaire. Objet d'une appropriation exclusive la terre (le fonds de terre) est sous l'emprise du pouvoir souverain du propriétaire. Celui-ci s'attribuerait en vertu de la libre disposition qui lui est reconnue (l'abusus), un droit aux mésusages définit comme la faculté d'assigner une destination et/ou une affectation au bien, peu important que l'usage et/ou la finalité discrétionnairement déterminées soient contraires aux utilités objectives de la chose.Toutefois, sans s'inscrire dans la perspective d'une remise en cause radicale de la conception civiliste de la propriété, il importe de relativiser ce droit dont la teneur et l'intensité des prérogatives ne peuvent être invariables à l'égard de tous les biens. Il est en effet des biens dont le caractère commun de leurs utilités invite à repenser leur statut juridique et leur régime d'appropriation. Penser la catégorie des biens communs permettrait d'y intégrer des biens dont une ou plusieurs utilités sont bénéfiques à un collectif et participent à la préservation de l'intérêt général.Les utilités ou services écologiques assurés par la terre participent indubitablement à un intérêt général, un intérêt transcendant celui du propriétaire, un intérêt existentiel pour l'Humanité. Par conséquent, c'est en considération de la finalité ou fonction salvatrice qu'il est possible d'assigner à l'usage de la terre que l'idée d'une intégration de celle-ci dans la catégorie des biens communs est émise. Un statut nouveau (en ce sens qu'il coexiste avec la qualification d'immeuble par nature déterminée par le droit civil) pour un bien spécial implique une réforme ou a minima une évolution de son régime d'appropriation. Loin de toute hostilité à l'appropriation exclusive, la qualification de la terre en tant qu'un bien commun implique de concevoir son régime d'appropriation dans le sens d'un exclusivisme relativisé et non absolu, dans celui d'une propriété finalisée en faisant notamment allusion aux fonctions sociale et environnementale que ce droit peut accomplir.

La présente thèse vise à démontrer que le moteur de l’évolution du droit de l’environnement, à l’échelle globale et depuis ses origines, a été et est encore le phénomène dit de circulation des modèles juridiques. Par celui-ci sont imités et diffusés des concepts, principes, instruments et institutions juridiques en dehors de leur contexte d’origine. La théorisation de ce phénomène – sujet classique dans la littérature de droit comparé et rendu célèbre par la métaphore anglo-saxonne du « legal transplant » – permet d’analyser le développement du droit de l’environnement en tant que résultat de la mondialisation de la protection environnementale. En effet, l’analyse effectuée a mis en exergue deux « forces » fondamentales de la mondialisation du droit de l’environnement : la compétition et la coopération entre les systèmes et les ordres juridiques en interaction dans l’espace normatif global. Ces dynamiques d’interaction peuvent produire une coordination, une harmonisation ou une hybridation-unification des normes juridiques en matière environnementale. Elles se réalisent au travers de circulations variées (horizontales, verticales ou obliques) des différents modèles juridiques environnementaux, à plusieurs niveaux et dans tous les continents. Ces dynamiques apparaissent essentielles pour permettre à la fois de répondre aux enjeux complexes de la protection environnementale et faire évoluer celle-ci vers un droit global de l’environnement.

Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

La réflexion juridique à propos de la place du droit dans la lutte contre le changement climatique est de plus en plus abondante. Face à l’urgence climatique, l’ensemble des outils et acteurs juridiques est mobilisé. L’entreprise est au premier rang des personnes concernées. Quel rôle le droit assigne-t-il à l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique ? Quelles obligations et quelles responsabilités fait-il peser sur elle ? Sur quels fondements ? La présente étude analyse les rapports entre droit et changement climatique à travers le prisme de l’entreprise. En amont de tout dommage, on constate aujourd’hui la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation des acteurs économiques face au changement climatique. Ces derniers sont appelés à jouer un rôle, d’une part, sur le terrain de l’adaptation, d’autre part, sur le terrain de l’atténuation du changement climatique. De nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent dans le domaine climatique, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. Qu’en est-il lorsqu’un dommage en lien avec le changement climatique survient ? De lege lata, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun aujourd’hui d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. De lege ferenda, dépassant les obstacles liés aux conditions de la responsabilité, à l’imputation et à l’accès en justice, cette responsabilité climatique pourrait permettre de rendre juridiquement responsables les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.