Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d'énergies renouvelables ».

Colloque organisé par l'Equipe Demogue, CRDP, Université de Lille, et la Faculté de droit, Université de Nice

Colloque de restitution des travaux de la Chaire de droit de la consommation organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre avec le LEJEP, Cergy Fondation

Colloque organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la Coordination de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’École de Droit de la Sorbonne

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

Colloque annuel organisé par la Société française pour le droit de l'environnement - SFDE sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.

Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

Colloque organisé par le CEDCACE, Université paris Nanterre ; le LEJEP, Université CY CERGY-Paris et la Cour de cassation sous la direction scientifique de Carole Champalaune, Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud

Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur, avec l'AFDC, la SLC et l'IUF sous la direction scientifique du Professeur Renaud Bourget, du Professeur Marc Guerrini, et de la Professeure Pauline Türk

Colloque organisé sous la direction scientifique de Luc-Marie Augagneur, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Colloque organisé par l'IRDA, Université Paris 13 sous la direction scientifique de Fanny Giansetto, Maitresse de conférences à l’Université Paris Sorbonne Nord

Séminaire Franco-Turc organisé par l'axe Entreprises Droits Humains et Durabilité du département Sorbonne Affaires / Finances de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne avec la SLC, l’Université de Nice Côte d’Azur, l’Université de Kadir Has et l’Université Koç

Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR et Grégoire Leray, Professeur

Colloque international organisé par le CRJ Pothier & le Laboratoire d’Économie d’Orléans (LEO), Université d'Orléans sous la direction scientifique de Florent Blanco, Géraldine Goffaux Callebaut, Cyril Sintez et Camélia Turcu

Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Colloque organisé par l'Unité propre de recherche CHROME, Université de Nîmes et Juriste sans frontières sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université de Nîmes et de Dorothée Le Fraper du Hellen, Avocate au Barreau de Montpellier, membre de JSF

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété d'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Julien Ancelin et Marion Blondel

Table-ronde organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique du Pr. Marie Leveneur-Azémar et du Pr. Romain Loir

Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université Nice-Côte d'Azur sous la direction scientifique de Anne-Sophie Siew-Guillemin - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud

Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

Conférence organisée par la faculté de droit, le CERDP, le GREDEG, Université Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par le CRDP, le GREDEG, la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

Conférence organisée par Master juriste des risques et ou développement durable, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement sous la direction scientifique de Garance Cattalano et Grégoire Leray

Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

Organisé par la faculté de droit, Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 et Université d'Angers, le laboratoire DCT et le Centre Jean Bodin sous la direction de François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 et Matthieu Zolomian, MCF à l'Université d'Angers

Organisé par le CEDAG, Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité sous la direction scientifique de Isabelle Urbain-Parléani

Conférence organisée dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement" par l'Université de Côte d'Azur, la Faculté de droit, le GREDEG, la SFDE et le CERDP

Organisée dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, GREDEG, SFDE, CERDP

Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

Organisée par le CERDP, Université Nice-Côte d'Azur

2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

Colloque des doctorants du CERDP, Université de Nice

Organisées par le CERDP, Université Nice Cote d'Azur

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.

Organisé par le Master 2 Droit du numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC