Grégoire Leray

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'immeuble et la protection de la nature, soutenue en 2016 sous la direction de François Guy Trébulle, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Philippe Billet   

  • Grégoire Leray, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Hubert Delzangles [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.  

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

    Grégoire Leray, L'immeuble et la protection de la nature, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 630 p. 

  • Grégoire Leray, « La représentation des enjeux environnementaux dans l’entreprise, une utopie ? », L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècleMélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf, Larcier, 2022, pp. 215-226   

  • Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Après la forme, le fond ! », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 383   

    Grégoire Leray, Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 990   

    Grégoire Leray, « Vers une loi pour démoder la fast fashion », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 960   

    Grégoire Leray, « L'(in)effectivité du droit à l'eau », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2312   

    Grégoire Leray, Garance Cattalano, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2051   

    Grégoire Leray, « Contentieux climatique et devoir de vigilance », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 601   

    Grégoire Leray, Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 975   

    Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 1000   

    Grégoire Leray, « Controverse autour des méthodes d'évaluation de la réparation du préjudice écologique pur », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 544   

    Grégoire Leray, « ICPE : absence de responsabilité du dernier exploitant en cas de modification de l'usage futur à l'initiative d'un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 508   

    Grégoire Leray, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, 2022, n°36, p. 1848   

    Grégoire Leray, Ana-Maria Ilcheva, « La vigilance en grand angle : responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l’environnement causées par leurs filiales à l’étranger », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, n°89, p. 61     

    Grégoire Leray, « Introduction de la clause filet et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 331   

    Grégoire Leray, « Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 332   

    Grégoire Leray, « Réflexion à propos du statut juridique du nuage », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1144   

    Grégoire Leray, Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2022, n°19, p. 963   

    Grégoire Leray, « La loi climat et l'entreprise », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 682   

    Grégoire Leray, « Quelques réflexions civilistes sur la notion d' enjeux environnementaux dans l'article 1833 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 513   

    Grégoire Leray, « Les évolutions de la responsabilité et les déchets du BTP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°09, p. 461   

    Grégoire Leray, « Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Revue des Sociétés , 2021, n°05, p. 297   

    Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Gilles J. Martin, Sarah Vanuxem, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, 2020, n°27, p. 1553   

    Grégoire Leray, Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2020, n°18, p. 1012   

    Grégoire Leray, « Le chant du cygne pour les grenouilles : réflexions sur le lien entre le trouble anormal et les conséquences des mesures de cessation », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 757   

    Grégoire Leray, « Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 995   

  • Grégoire Leray, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université Nice-Côte d'Azur sous la direction scientifique de Anne-Sophie Siew-Guillemin - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Grégoire Leray, « Les enjeux contemporains de la comparaison juridique », le 16 mai 2024  

    Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud

    Grégoire Leray, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Grégoire Leray, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Grégoire Leray, « Droit et économie de la transition écologique », le 07 février 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, le CERDP, le GREDEG, Université Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

    Grégoire Leray, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », le 09 décembre 2023  

    Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.

    Grégoire Leray, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

    Grégoire Leray, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Grégoire Leray, « Variations sur les institutions, la justice, l'environnement et le contrat », le 06 octobre 2023  

    Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

    Grégoire Leray, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023  

    Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

    Grégoire Leray, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023  

    Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Grégoire Leray, « Transfert de droit pour la protection de l’environnement au Brésil », le 26 juin 2023  

    Conférence organisée par le CRDP, le GREDEG, la Faculté de droit, Université de Côte d'Azur et la SFDE dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement"

    Grégoire Leray, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Grégoire Leray, « Le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

    Grégoire Leray, « Le consommateur face à la crise environnementale : quelles réponses juridiques ? », le 15 juin 2023  

    Conférence organisée par Master juriste des risques et ou développement durable, Faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement sous la direction scientifique de Garance Cattalano et Grégoire Leray

    Grégoire Leray, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023  

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Grégoire Leray, « Le droit des sociétés saisi par le climat », le 09 mars 2023  

    Organisé par la faculté de droit, Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 et Université d'Angers, le laboratoire DCT et le Centre Jean Bodin sous la direction de François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 et Matthieu Zolomian, MCF à l'Université d'Angers

    Grégoire Leray, « Le droit des sociétés à l'aune des enjeux ESG », le 10 février 2023  

    Organisé par le CEDAG, Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité sous la direction scientifique de Isabelle Urbain-Parléani

    Grégoire Leray, « Quelle place pour le droit des contrats dans la responsabilité sociétale des entreprises ? », le 23 janvier 2023  

    Conférence organisée dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l’environnement" par l'Université de Côte d'Azur, la Faculté de droit, le GREDEG, la SFDE et le CERDP

    Grégoire Leray, « L'appréhension du risque environnemental par le droit économique », le 28 novembre 2022  

    Organisée dans le cadre des Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, GREDEG, SFDE, CERDP

    Grégoire Leray, « Droit, climat et montagne », le 17 octobre 2022  

    Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

    Grégoire Leray, « L'animal saisi par les procédures », le 28 janvier 2022  

    Organisée par le CERDP, Université Nice-Côte d'Azur

    Grégoire Leray, « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques », le 16 décembre 2021  

    2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

    Grégoire Leray, « Le code civil, un code pour l'environnement ? », le 06 décembre 2021  

    Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

    Grégoire Leray, « Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », le 25 novembre 2021  

    Colloque des doctorants du CERDP, Université de Nice

    Grégoire Leray, « Doctoriales Edition 2021 », le 25 octobre 2021  

    Organisées par le CERDP, Université Nice Cote d'Azur

    Grégoire Leray, « L'entreprise face aux défis environnementaux », le 03 juin 2021  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

    Grégoire Leray, « Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale », le 28 mai 2021  

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

    Grégoire Leray, « La pérennité de l'entreprise », le 02 avril 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

    Grégoire Leray, « Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique », le 08 octobre 2020  

    Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

    Grégoire Leray, « Émotion et sciences : interactions », le 29 septembre 2020  

    Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.

    Grégoire Leray, « Cyber-risques et assurance », le 27 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 Droit du numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

    Grégoire Leray, « La gouvernance », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

    Grégoire Leray, « Les accessoires de l'immeuble », le 06 avril 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Pascale Steichen et François Kuassi Deckon, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Antoine Touzain (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.), Anne Trescases   

    Josiane Yazbeck, Pour un droit à un environnement sain au Liban, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Florence Galletti (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Michel Prieur    

    Le droit à un environnement sain est un droit humain fondamental qui transcende les frontières nationales. Il garantit à chaque individu le droit de vivre dans un environnement de qualité, exempt de pollution, de nuisances et de menaces pour sa santé et son bien-être. Le droit à l'environnement est garanti par le droit de l'environnement, qui fixe les règles pour le rendre effectif. Malgré la reconnaissance de ce droit par les Nations Unies et son inclusion dans de nombreuses conventions internationales ainsi que sa reconnaissance constitutionnelle, sa mise en œuvre effective demeure un défi. Il est vrai que l'environnement ne connaît pas de limites géographiques, toutefois, l'impact environnemental écosystémique sur notre planète se manifeste au niveau de chaque État, et c'est donc aux autorités nationales qu'incombe la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre un cadre législatif adapté pour faire face aux enjeux environnementaux, qu'ils soient d'ordre national ou international. La présente thèse examine l'évolution de la reconnaissance du droit à un environnement sain au Liban et propose des solutions juridiques pour faire face aux défis environnementaux. Au Liban, ce droit est reconnu dans la législation nationale, mais le pays fait face à des défis environnementaux importants, exacerbés par une crise économique majeure. Cette thèse met en relief et illustre les lacunes inhérentes au système juridique notamment l'absence de consécration constitutionnelle du droit à l'environnement, tout en interrogeant l'adéquation du cadre législatif actuel face aux défis contemporains. Elle plaide en faveur de l'effectivité du droit à un environnement sain au Liban et appelle à des mesures concrètes pour garantir la protection de l'environnement et la qualité de vie des générations futures. Elle souligne l'importance de l'engagement de la société civile et de l'adaptation du cadre juridique pour relever les défis environnementaux actuels et futurs.

    Sandra Russo, L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Hubert Delzangles (Rapp.), Anne-Sophie Millet-Devalle et Jean-Marie Pontier    

    Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.

    Benjamin Derrar, Les protections du consommateur immobilier, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Matthieu Poumarède (Rapp.), Solange Becqué (Rapp.), Frédéric Rouvière      

    Depuis plusieurs décennies, les questions de consommation sont au centre des enjeux politiques, économiques et juridiques. En Europe, le droit de la consommation trouble, autant qu’il captive. Tentaculaire, il apparait comme une arme efficace des intérêts des consommateurs. Instrument du marché, il rassure le consommateur, favorise les transactions et optimise la concurrence. Dans l’ordre interne, le droit de la consommation s’immisce dans les autres branches du droit, compte tenu de ses critères d’application. Cette immixtion soulève la question de la nature particulière de ce droit : est-ce un droit spécial à vocation générale ? Un droit général à vocation spéciale ? Et au-delà, le droit consumériste soulève la question de son articulation avec les autres branches du droit, notamment, le droit immobilier. Par ailleurs, l'immeuble de logement, parce qu’il est un bien sensible, est au centre de l’attention des législateurs civils et consuméristes. Saisi par le droit civil puis par le droit de la consommation, l’accédant à la propriété d’un logement (et plus globalement le consommateur immobilier) fait figure de contractant vulnérable justifiant toutes les protections. Ainsi, réfléchir sur « les protections du consommateur immobilier », c’est s’intéresser aux contours de la notion de consommateur immobilier mais c'est aussi explorer les rapports qu’entretiennent entre elles les règles ayant pour objet et celles ayant pour effet de protéger ce consommateur si peu ordinaire. Ce travail doctoral propose une étude d’ensemble des protections attachées à la notion de consommateur immobilier bâtie sur deux idées en tension : la diversité et la cohérence

  • Silhyac Jean-Vianney Léandres Kouassi, La terre: d'une propriété exclusive à un bien commun, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Hubert Bosse-Platière et Raphaël Porteilla, membres du jury : Benoît Grimonprez (Rapp.), Isabelle Moine-Dupuis    

    Le droit de propriété suivant la conception civiliste est celui qui confère une maitrise exclusive de l'ensemble des utilités d'un bien en vue de la satisfaction d'un intérêt privé: celui du propriétaire. Objet d'une appropriation exclusive la terre (le fonds de terre) est sous l'emprise du pouvoir souverain du propriétaire. Celui-ci s'attribuerait en vertu de la libre disposition qui lui est reconnue (l'abusus), un droit aux mésusages définit comme la faculté d'assigner une destination et/ou une affectation au bien, peu important que l'usage et/ou la finalité discrétionnairement déterminées soient contraires aux utilités objectives de la chose.Toutefois, sans s'inscrire dans la perspective d'une remise en cause radicale de la conception civiliste de la propriété, il importe de relativiser ce droit dont la teneur et l'intensité des prérogatives ne peuvent être invariables à l'égard de tous les biens. Il est en effet des biens dont le caractère commun de leurs utilités invite à repenser leur statut juridique et leur régime d'appropriation. Penser la catégorie des biens communs permettrait d'y intégrer des biens dont une ou plusieurs utilités sont bénéfiques à un collectif et participent à la préservation de l'intérêt général.Les utilités ou services écologiques assurés par la terre participent indubitablement à un intérêt général, un intérêt transcendant celui du propriétaire, un intérêt existentiel pour l'Humanité. Par conséquent, c'est en considération de la finalité ou fonction salvatrice qu'il est possible d'assigner à l'usage de la terre que l'idée d'une intégration de celle-ci dans la catégorie des biens communs est émise. Un statut nouveau (en ce sens qu'il coexiste avec la qualification d'immeuble par nature déterminée par le droit civil) pour un bien spécial implique une réforme ou a minima une évolution de son régime d'appropriation. Loin de toute hostilité à l'appropriation exclusive, la qualification de la terre en tant qu'un bien commun implique de concevoir son régime d'appropriation dans le sens d'un exclusivisme relativisé et non absolu, dans celui d'une propriété finalisée en faisant notamment allusion aux fonctions sociale et environnementale que ce droit peut accomplir.

    Ivano Alogna, La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l'environnement: vers un droit global de l'environnement, thèse soutenue en 2022 sous la direction de François Guy Trébulle, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Christian Huglo    

    La présente thèse vise à démontrer que le moteur de l’évolution du droit de l’environnement, à l’échelle globale et depuis ses origines, a été et est encore le phénomène dit de circulation des modèles juridiques. Par celui-ci sont imités et diffusés des concepts, principes, instruments et institutions juridiques en dehors de leur contexte d’origine. La théorisation de ce phénomène – sujet classique dans la littérature de droit comparé et rendu célèbre par la métaphore anglo-saxonne du « legal transplant » – permet d’analyser le développement du droit de l’environnement en tant que résultat de la mondialisation de la protection environnementale. En effet, l’analyse effectuée a mis en exergue deux « forces » fondamentales de la mondialisation du droit de l’environnement : la compétition et la coopération entre les systèmes et les ordres juridiques en interaction dans l’espace normatif global. Ces dynamiques d’interaction peuvent produire une coordination, une harmonisation ou une hybridation-unification des normes juridiques en matière environnementale. Elles se réalisent au travers de circulations variées (horizontales, verticales ou obliques) des différents modèles juridiques environnementaux, à plusieurs niveaux et dans tous les continents. Ces dynamiques apparaissent essentielles pour permettre à la fois de répondre aux enjeux complexes de la protection environnementale et faire évoluer celle-ci vers un droit global de l’environnement.

  • Ana-Maria Ilcheva, L'entreprise à l'épreuve du changement climatique: obligations et responsabilités, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Laurent Neyret (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine et François Guy Trébulle    

    La réflexion juridique à propos de la place du droit dans la lutte contre le changement climatique est de plus en plus abondante. Face à l’urgence climatique, l’ensemble des outils et acteurs juridiques est mobilisé. L’entreprise est au premier rang des personnes concernées. Quel rôle le droit assigne-t-il à l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique ? Quelles obligations et quelles responsabilités fait-il peser sur elle ? Sur quels fondements ? La présente étude analyse les rapports entre droit et changement climatique à travers le prisme de l’entreprise. En amont de tout dommage, on constate aujourd’hui la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation des acteurs économiques face au changement climatique. Ces derniers sont appelés à jouer un rôle, d’une part, sur le terrain de l’adaptation, d’autre part, sur le terrain de l’atténuation du changement climatique. De nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent dans le domaine climatique, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu’instruments de la lutte contre le changement climatique. Qu’en est-il lorsqu’un dommage en lien avec le changement climatique survient ? De lege lata, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu’il semble opportun aujourd’hui d’engager une réflexion sur la consécration d’une responsabilité spécifique en matière de climat. De lege ferenda, dépassant les obstacles liés aux conditions de la responsabilité, à l’imputation et à l’accès en justice, cette responsabilité climatique pourrait permettre de rendre juridiquement responsables les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

    Elena Olivero, Les produits dangereux à l'égard de l'homme et le droit pénal, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Fabienne Ghelfi-Tastevin, membres du jury : Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.), Christine Courtin et Jean Pradel    

    Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

    Lucrezia Mothere, Le transport d'électricité et la protection de l'environnement. Aspects juridiques, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène (Rapp.), Gilles Martin et Philippe Blanc    

    Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.