Présentation

La CSRD vise à instaurer des normes d’évaluation et de publication de la performance en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) de l’entreprise mais aussi de ses clients et fournisseurs. Devenue un outil déterminant de l’accès au financement et un facteur de différenciation des offres de produits et services omniprésente dans la communication, la performance ESG ouvre la voie à une véritable économie de la durabilité.

Si la charge de conformité fait l’objet de critiques, l’objet de la CSRD et la nouvelle grammaire qu’elle dessine répondent à des enjeux pérennes. La compréhension des principaux concepts-clés et des problématiques juridiques associées apparaît déterminante pour assurer une mise en conformité et prendre en compte cette nouvelle forme de comptabilité extra-financière.

Programme

8h40 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductif
Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre du droit de l’Entreprise, équipe de recherche Louis Josserand

I - Les concepts-clés : une grammaire de l’information de la durabilité

9h10 : Qu’est-ce que la durabilité ? les composantes ESG
Pascale Guiffant, Open Lande

9h30 : La double matérialité
Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS

9h50 : Les parties intéressées
Thierry Favario, Maître de conférences, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 : Questions-discussion

10h30 : Pause-café

II - La mesure de la durabilité : des données aux indicateurs

10h50 : La fabrication des données de durabilité
David Berthillier, Directeur financier, CLAYENS

11h10 : Le rôle du juge face à la sincérité de l’information
Grégoire Leray, Professeur, Université Côte d’Azur

11h30 : Publication et confidentialité des données sensibles
Pascal Kamina, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

11h50 : Questions-discussion

12h20 : Pause-déjeuner

III - L’économie de la durabilité

14h00 : Le financement de la durabilité
Laurent Hyver, Directeur des missions ESG Crédit Mutuel Equity

14h20 : La circulation de la durabilité dans la chaîne de valeur
Luc-Marie Augagneur, Maître de conférences associé à l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean-Moulin Lyon 3, Avocat Cornet Vincent Ségurel

14h40 : La CSRD comme correctif à l’optimisation économique ?
Ariane Pravaz, Docteur en droit privé international, Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : L’évaluation des relations sociales durables
Gauthier Lacroix, Docteur en droit privé, Qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
Auriane Damez, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens

15h40 : Synthèse – Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis
Marie-Anne Frison-Roche, Agrégée des Facultés de droit, Professeure d’Université

16h00 : Clôture

Contact : edprive@univ-lyon3.fr

Inscription : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/servlet/com.jsbsoft.jtf.core.SG?EXT=enrollment&PROC=INPUT_ENROLLMENT_FRONT&ACTION=ENROLLMENT&URL_REDIRECT=https%3A%2F

Accessible en distanciel

Lien de la réunion : https://univlyon3.webex.com/univlyon3-en/j.php?MTID=m2aa9855a3cd7ed7a8323920f748ff002

Numéro de la réunion : 2780 802 1111 - Mot de passe de la réunion : ELJ100425