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Pascal Kamina

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Articles

Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588

Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578

Pascal Kamina et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Pascal Kamina, « Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur », Juris art etc., N° 42, 2017, p. 21

Pascal Kamina, « Vers un marché unique des œuvres audiovisuelles », Juris art etc., N° 9, 2014, p. 21

Pascal Kamina, « Le nouveau droit des dessins et modèles », Recueil Dalloz, N° 40, 2001, p. 3258

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Pascal Kamina, « Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ? », Recueil Dalloz, N° 38, 1999, p. 580

Actualités Publications Communications
  • « Le consentement »
    Besançon, le 04 octobre 2019

  • « Cyber-risques et assurance »
    Besançon, le 27 septembre 2019

  • « Les enjeux contemporains des communications numériques »
    Besançon, le 12 septembre 2019

  • « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique »
    Besançon, le 14 novembre 2018

  • « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d’avenir ? »
    Dijon, le 21 juin 2018

  • Voir plus

  • « L'usage commercial des biens intellectuels »
    Paris, le 01 juin 2018

  • « Réforme et dématérialisation de la commande publique »
    Besançon , le 11 décembre 2017

  • « Les standards de la propriété intellectuelle »
    Grenoble, le 08 décembre 2017





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