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Pascal Kamina, « Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°9 

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Pascal Kamina, « Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°78 

Pascal Kamina, « Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°78 

Pascal Kamina, « Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°6 

Pascal Kamina, « Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°6 

Pascal Kamina, « Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

Pascal Kamina, « À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

Pascal Kamina, « Droit d'auteur : portée de la mention libre de droits », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

Pascal Kamina, « Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°4 

Pascal Kamina, « Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°4 

Pascal Kamina, « Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°3 

Pascal Kamina, « Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°02 

Pascal Kamina, « Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°1 

Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1433  

Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°2, pp. 14-19  

Pascal Kamina, « Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

Pascal Kamina, « Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12 

Pascal Kamina, « Affaire AICHA : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 27 

Pascal Kamina, « Affaire Le Boncoin : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 28 

Pascal Kamina, « La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°11 

Pascal Kamina, « Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°11 

Pascal Kamina, « Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°10 

Pascal Kamina, « Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°10 

Pascal Kamina, « Emmanuelle : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°9 

Pascal Kamina, « La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°78 

Pascal Kamina, « Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790 », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°6 

Pascal Kamina, « Exception de copie privée et services de cloud », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°5 

Pascal Kamina, « Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°4 

Pascal Kamina, « Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

Pascal Kamina, « Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

Pascal Kamina, « De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°2 

Pascal Kamina, « La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°1 

Pascal Kamina, « La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°1 

Pascal Kamina, « Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi climat », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10 

Pascal Kamina, « De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10 

Pascal Kamina, « Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des copyright trolls et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°9 

Pascal Kamina, « La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°9 

Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°27, p. 1442  

Pascal Kamina, « Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019. »: (Services de partage de contenus en ligne, rémunération des auteurs et des artistes-interprètes), Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 5-17  

Pascal Kamina, « Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°7 

Pascal Kamina, « Droit sui generis sur les bases de données », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°6 

Pascal Kamina, « Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°5 

Pascal Kamina, « Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°5 

Pascal Kamina, « Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 5--18 

Pascal Kamina, « Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°4 

Pascal Kamina, « La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°3 

Pascal Kamina, « Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790 », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°3 

Pascal Kamina, « Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2 

Pascal Kamina, « Précisions bienvenues sur la notion de public et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2 

Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 19-26  

Pascal Kamina, « Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°1 

Pascal Kamina, « Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°1 

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Pascal Kamina, « Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°12 

Pascal Kamina, « Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°11 

Pascal Kamina, « Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°10 

Pascal Kamina, « Sur la protection des formes fonctionnelles », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°9 

Pascal Kamina, « Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°7 

Pascal Kamina, « Affaire Aïcha : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°7 

Pascal Kamina, « Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°6 

Pascal Kamina, « Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°6 

Pascal Kamina, « Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°5 

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