Pascal Kamina

THESE
La protection des oeuvres audiovisuelles en copyright britannique, soutenue en 1997 sous la direction de William Rodolph Cornish
Pascal Kamina, Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.2 Brevets, obtentions, secrets, 2024
Pascal Kamina, Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles, 2024
Pascal Kamina, Droit du cinéma, 3^e éd., LexisNexis, 2022, Droit & professionnels, 632 p.
Pascal Kamina, Droit de la communication audiovisuelle: télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus, LGDJ, un savoir faire de lextenso, 2021, Les Intégrales, 467 p.
Pascal Kamina, Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles: copyright, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications d'origine, concurrence déloyale, secrets d'affaire, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Droit des affaires, 512 p.
La 4e de couverture indique :"Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine."
Pascal Kamina, Film Copyright in the European Union, Cambridge University Press, 2016, Cambridge intellectual property and information law, 464 p.
La 4e de couverture indique : "Intellectual property issues in the film industry are often highly complex and in today's world are evolving rapidly. In this second edition of Film Copyright in the European Union, Pascal Kamina unravels the complexities of film protection in twenty-eight member states of the European Union, including thirteen new member states who have joined since the first edition. As well as addressing key aspects of film copyright, Pascal Kamina also deals with the protection of film works within the European Union in the context of European harmonisation of copyright laws. Including a new chapter on copyright enforcement, this second edition details the substantial developments in EU law during the last decade, including major cases for the European Court of Justice, new treaties and new directives. This book will interest practitioners, academics and students. The developments on contracts and moral rights will be of particular interest to lawyers outside continental Europe."
Pascal Kamina, Droit du cinéma, 2^e éd., LexisNexis, 2014, Droit & professionnels ( Propriété intellectuelle ), 535 p.
La 4e de couv. indique : "Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée. Cet ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du code du cinéma, édictée par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d'auteurs, d'artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l'établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur. L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique."
Pascal Kamina, Droit du cinéma, LexisNexis, 2011, Litec professionnels ( Propriété intellectuelle ), 382 p.
Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique, qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est notamment traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée. Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma.
Pascal Kamina, Film copyright in the European Union, Cambridge University Press, 2002, Cambridge studies in intellectual property rights, 431 p.
Pascal Kamina, « Fasc. 1080 : Cadre administratif – Communication audiovisuelle », in André Lucas (dir.), Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2024
Pascal Kamina, « L'évolution de la situation du réalisateur en droit comparé », in Presses Universitaires du Septentrion (dir.), Cinéma et droit d'auteur - Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, 2023, pp. 252
Pascal Kamina, « Moral rights for corporate entities », Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights, Edward Elgar Publishing, 2023, pp. 197-209
Pascal Kamina, « Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30) », in André Lucas (dir.), Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Pascal Kamina, « Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques », in André Lucas (dir.), Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Pascal Kamina, « Chapitre: France », in Burton Ong (dir.), International Copyright Law and Practice, Matthew Bender Elite Products, 2023
Pascal Kamina, « Fasc. 1155 : Règles spécifiques à certaines oeuvres. – Arts appliqués », in André Lucas (dir.), Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2021
Pascal Kamina, « L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication », in Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, 2020, pp. 67-79
Pascal Kamina, « Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle », Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020
Pascal Kamina, « L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles », L’usage commercial des biens intellectuels, Mare Martin, 2020
Pascal Kamina, « La modification de l'action publique locale par l'open data », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 217-230
Pascal Kamina, « Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle », Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018
Pascal Kamina, « The subject-matter for film protection in Europe », in Estelle Derclaye (dir.), Research Handbook on the Future of EU Copyright, 2009
Pascal Kamina, « TV rights in France », TV Rights in Europe, Asser International Sports Law Series, TMC Asser Press, 2009
Pascal Kamina, « Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique », Droit et techniques: études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, 2007, pp. 257
Pascal Kamina, « Towards new forms of neighbouring rights within the European Union? », in David Vaver, Lionel Bently (dir.), Intellectual Property in the New Millennium, Essays in Honour of William R. Cornish, 2004
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1388
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°27, p. 1375
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 29-35
Pascal Kamina, « Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°12, pp. 34--37
Pascal Kamina, « Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°11, pp. 23--25
Pascal Kamina, « OEuvre collective et initiative partagée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°11, p. 25
Pascal Kamina, « nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°10, pp. 24--26
Pascal Kamina, « Droit d'auteur, Cession tacite », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°10, p. 26
Pascal Kamina, « Preuve de l'originalité », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°10, pp. 26--27
Pascal Kamina, « Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°9, pp. 25--27
Pascal Kamina, « Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°9, p. 27
Pascal Kamina, « Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°78, pp. 19--20
Pascal Kamina, « Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°78, pp. 20--22
Pascal Kamina, « Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 23--24
Pascal Kamina, « Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 25--26
Pascal Kamina, « Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 23--26
Pascal Kamina, « À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 26--27
Pascal Kamina, « Droit d'auteur : portée de la mention libre de droits », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 27--28
Pascal Kamina, « Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 21--22
Pascal Kamina, « Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 22--23
Pascal Kamina, « Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°3, pp. 36--38
Pascal Kamina, « Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°02, pp. 30--32
Pascal Kamina, « Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°1, pp. 25--27
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1433
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°2, pp. 14-19
Pascal Kamina, « Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 23--26
Pascal Kamina, « Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, pp. 26--27
Pascal Kamina, « Affaire AICHA : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 27
Pascal Kamina, « Affaire Le Boncoin : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 28
Pascal Kamina, « La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°11, pp. 24--25
Pascal Kamina, « Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°11, pp. 25--26
Pascal Kamina, « Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 28--31
Pascal Kamina, « Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 31--33
Pascal Kamina, « Emmanuelle : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°9, pp. 25--28
Pascal Kamina, « La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°78, pp. 23--24
Pascal Kamina, « Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790 », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°6, pp. 27--29
Pascal Kamina, « Exception de copie privée et services de cloud », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 28--29
Pascal Kamina, « Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 24--26
Pascal Kamina, « Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 21--22
Pascal Kamina, « Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 22--24
Pascal Kamina, « De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°2, pp. 29--32
Pascal Kamina, « La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 20--21
Pascal Kamina, « La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 21--22
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°27, p. 1442
Pascal Kamina, « Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019. »: (Services de partage de contenus en ligne, rémunération des auteurs et des artistes-interprètes), Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 5-17
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 19-26
Pascal Kamina, « Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi climat », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 38--39
Pascal Kamina, « De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 39--40
Pascal Kamina, « Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des copyright trolls et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°9, pp. 23--26
Pascal Kamina, « La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°9, pp. 27--29
Pascal Kamina, « Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 31--35
Pascal Kamina, « Droit sui generis sur les bases de données », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°6, pp. 26--29
Pascal Kamina, « Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 20--25
Pascal Kamina, « Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 25--27
Pascal Kamina, « Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 5--18
Pascal Kamina, « Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 25--27
Pascal Kamina, « La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°3, pp. 22--25
Pascal Kamina, « Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790 », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°3, pp. 25--27
Pascal Kamina, « Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 36--37
Pascal Kamina, « Précisions bienvenues sur la notion de public et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 38--39
Pascal Kamina, « Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°1, pp. 20--23
Pascal Kamina, « Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°1, pp. 23--24
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°28, p. 1588
Pascal Kamina, « Les ventes aux enchères sur l’internet », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, p. 9
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°2, pp. 21-26
Pascal Kamina, « Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°12, pp. 16--17
Pascal Kamina, « Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°11, pp. 24--27
Pascal Kamina, « Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°10, pp. 25--27
Pascal Kamina, « Sur la protection des formes fonctionnelles », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°9, pp. 23--25
Pascal Kamina, « Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°7, pp. 29--31
Pascal Kamina, « Affaire Aïcha : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°7, pp. 31--33
Pascal Kamina, « Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 28--30
Pascal Kamina, « Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 30--31
Pascal Kamina, « Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°5, pp. 28--29
Pascal Kamina, « Les vendeurs à distance établis à l'étranger sont (finalement)redevables de la rémunération pour copie privée », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°5, pp. 30--31
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°28, p. 1578
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°2, pp. 18-26
Pascal Kamina, Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°28, p. 1566
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°2, pp. 20-27
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 20-25
Pascal Kamina, « Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 21
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°3, pp. 19-22
Pascal Kamina, « Loi liberté de création : dispositions relatives au cinéma », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°12, pp. 9--16
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°2
Pascal Kamina, André Lucas, Tristan Azzi, Ginsburg Jane C, Alain Girardet, « Table ronde », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55, pp. 188-192
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°2, pp. 23-26
Pascal Kamina, « Vers un marché unique des oeuvres audiovisuelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°09, p. 21
Pascal Kamina, « L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°7, pp. 14--19
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°2, pp. 20--24
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, n°2, pp. 18-21
Pascal Kamina, « Les problèmes non résolus de la protection spécifique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°63, pp. 75-77
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique] », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9, pp. 15-18
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°5, pp. 21-25
Pascal Kamina, « Pratique contentieuse. Agir en contrefaçon en Angleterre et au Pays de Galles [Fiche pratique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°11, pp. 46-48
Pascal Kamina, « Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique] », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°8, pp. 47-49
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2010, n°5, pp. 19-21
Pascal Kamina, « Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique] », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°8, pp. 23-25
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2009, n°5, pp. 19-22
Pascal Kamina, « Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2008, n°37, pp. 34-39
Pascal Kamina, « Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2008, n°5, pp. 17-22
Pascal Kamina, « La location financière et le crédit-bail de logiciels », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2007, p. 17
Pascal Kamina, « Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2007, p. 11
Pascal Kamina, « Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2004, n°30, p. 1
Pascal Kamina, « Le nouveau droit des dessins et modèles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3258
Pascal Kamina, « Author’s Right as Property : Old and New Theories », Journal- Copyright Society of the Usa, Society of the U.S.A., 2001, n°3, p. 383
Pascal Kamina, « Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2001, p. 7
Pascal Kamina, « Le livre numérique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2000, p. 10
Pascal Kamina, « La protection des oeuvres audiovisuelles en Grande-Bretagne et les difficultés de mise en oeuvre des directives communautaires », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2000, p. 125
Pascal Kamina, « Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 580
Pascal Kamina, « Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999, p. 104
Pascal Kamina, « The protection of film soundtracks under British copyright after the copyright regulations 1995 and 1996 », Entertainment Law Review, Sweet and Maxwell, 1998, p. 153
Pascal Kamina, « British Film Copyright and the incorrect implementation of the EC Copyright Directives », Entertainment Law Review, Sweet and Maxwell, 1998, p. 109
Pascal Kamina, « De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 1998, pp. 881-898
Pascal Kamina, « Authorship of films and implementation of the Term Directive », European Intellectual Property Review, Sweet and Maxwell, 1994, p. 319
Pascal Kamina, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024
Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo
Pascal Kamina, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024
Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître de conférences en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Pascal Kamina, « Le droit de l'interopérabilité », le 15 décembre 2022
Conférence organisée sous la direction scientifique de Pascal Kamina, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand, Directeur du Centre Paul Roubier
Pascal Kamina, « Matinée en hommage au Professeur Azéma », le 02 décembre 2022
Organisée par la Faculté de droit et le CDE, Université Lyon 3
Pascal Kamina, « Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art », le 22 septembre 2022
Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Pascal Kamina, « Entreprises et risques cyber », le 13 septembre 2022
Organisé par la Chaire Sécurité Globale, Faculté de droit, Université Lyon 3
Pascal Kamina, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022
Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez
Pascal Kamina, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022
Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André
Pascal Kamina, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Pascal Kamina, « Genèse de l’olympisme, principes et gouvernances », le 24 septembre 2021
Colloque international pluridisciplinaire organisé par le CRJFC et le CEROU, Université de Franche-Comté.
Pascal Kamina, « Le consentement », le 04 octobre 2019
Pascal Kamina, « Cyber-risques et assurance », le 27 septembre 2019
Organisé par le Master 2 Droit du numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité
Pascal Kamina, « Les enjeux contemporains des communications numériques », le 12 septembre 2019
Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).
Pascal Kamina, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018
Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL
Pascal Kamina, « La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques : un passé toujours d’avenir ? », le 21 juin 2018
Organisé par Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis, de l’Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier – Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux avec le soutien de La Mission de recherche Droit et Justice
Pascal Kamina, « L'usage commercial des biens intellectuels », le 01 juin 2018
Pascal Kamina, « Réforme et dématérialisation de la commande publique », le 11 décembre 2017
Journée d’Etude organisée par le CRESE, le CRJFC et l’UFR SJEPG
Pascal Kamina, « Les standards de la propriété intellectuelle », le 08 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Pascal Kamina, L'utilisation finale en propriété intellectuelle, thèse soutenue en 1996 sous la direction de Phillipe Rémy

Alexandre Vial, Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Alexandre Quiquerez (Rapp.)
L’objet de cette thèse est d’étudier les aspects juridiques liés à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, et de proposer des principes applicables à leur mise en oeuvre. Les problèmes juridiques posés par le développement de systèmes d'intelligence artificielle sont de deux ordres : ils concernent d'une part la définition juridique de l'intelligence artificielle. En tant qu'outil technique, source potentielle de fait juridique, son étude et sa qualification implique un nécessaire effort de définition. Au-delà des définitions scientifiques proposées, cette thèse s’attache d’abord à définir juridiquement la notion de système d’intelligence artificielle afin d’embrasser la réalité technique contemporaine ainsi que les possibles innovations futures. D'autre part, le présent travail de recherche dresse un état des régimes susceptibles d’être appliqués aux systèmes d’intelligence artificielle. Dans quelle mesure le recours à un système d’intelligence artificielle est-il permis ? Sur quel fondement peut-on réparer le dommage né de l'action d'un système d'intelligence artificielle ? Quelle part de responsabilité détiennent concepteurs, fournisseurs et utilisateurs ? Ces questions, qui présentent déjà une certaine actualité, seront au cœur des réflexions des juristes confrontés à la généralisation de nouveaux systèmes intelligents.
Alexandre Quiquerez, Le rattachement de l'oeuvre audiovisuelle, thèse soutenue en 2013 à Poitiers
Diren Kaplangil, Les enjeux juridiques de l'Open Data : les données publiques entre la patrimonialisation et dé-patrimonialisation, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Anne-Catherine Chiariny (Rapp.), Jean-Michel Bruguière
La thématique de la libération des contenus informationnels issus du secteur public prend une dimension nouvelle avec l’engagement de l’État dans sa politique d’open data. Devenant « ouvertes » au sens libre de droits, les données publiques aujourd’hui ne sont plus considérées comme moyen de l’action publique seul au service des relations démocratiques entretenues entre l’administration et ses administrés, mais apparaissent davantage comme « infrastructure informationnelle » autour de laquelle se dessine l’économie dite « numérique ». Cette transformation quant à l’appréhension des données suscite sans doute la question de leur nature juridique, encore loin d’être précise dans les textes réglementaires. Les aménagements apportés dans le cadre du régime de l’open data semblent les rapprocher des « communs de la connaissance » et laissent penser que ces ressources ne peuvent être privatisées au profit de certains. Pourtant, les pratiques qui interviennent en matière de leur valorisation révèlent la volonté du contrôle de leur exploitation par les institutions publiques qui les détiennent, ou leurs cessionnaires, dont les modèles d’exercice s’apparentent à des formes de propriétés exclusives.Le discours de l’ouverture ne révèle pas seule la question de la nature juridique des données. En effet, la démarche d’open data se situe au cœur de la politique de l’immatériel public de l’État qui cherche à protéger et valoriser toutes ses ressources d’une manière parfois qui contrarie avec les principes de l’ouverture. Notre travail de recherche s’attache donc à l’analyse de cette relation conflictuelle créée autour de la libération des données du secteur public qui embrasse différentes thématiques à la croisée des chemins du droit public et du droit privé, plus précisément des propriétés intellectuelles.
Clément-Marie Tholozan, Les sociétés du Code de la construction et de l'habitation comme instruments privilégiés de réalisation d'une opération de promotion immobilière, thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Frédéric Rouvière (Rapp.), Mélanie Painchaux (Rapp.), François Colonna d'Istria
Une personne physique peut-elle mener une opération de promotion immobilière jusqu’à son terme ? Si, en théorie, la réponse apportée à cette interrogation fondamentale peut être positive, en pratique, elle sera le plus souvent négative. C’est la raison pour laquelle le législateur a progressivement déployé un arsenal de personnes morales adaptées permettant de conduire efficacement une opération de construction d’un immeuble en vue d’en faire accéder une ou plusieurs personnes à la propriété. Les sociétés de la promotion immobilière apparaissent donc comme apodictiques. D’abord, elles donnent un cadre juridique efficace à la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, elles permettent d’associer promoteurs et investisseurs, dont la réunion des moyens et des compétences rend possible la bonne tenue de l’opération d’édification sur le plan financier. Enfin, la variété de ces sociétés et de leurs régimes juridiques respectifs permet de trouver un outil adapté à chaque situation pour la réalisation de l’opération.Ainsi, l’étude des sociétés de construction - qu’il s’agisse de celles ayant trait à la commercialisation de l’immeuble (société de construction-vente, société d’attribution) ou de celles qui empruntent le modèle coopératif - conduit à s’intéresser à des formes sociales qui permettent la réalisation d’opérations de promotion immobilière d’une certaine ampleur. Si la majorité des règles encadrant ces différentes formes de sociétés apparaissent particulièrement efficaces et adaptées, pour d’autres le constat doit être nuancé. Ainsi, les sociétés de construction connaissent un grand succès en pratique. Les sociétés d’attribution sont moins utilisées. Les formules coopératives méritent d’être mieux connues et exploitées. L’objet de la présente thèse est d’abord de présenter ces différentes structures, souvent méconnues et pourtant essentielles au bon fonctionnement du secteur de la promotion immobilière dans son ensemble. Ensuite, la thèse tente de cibler certaines limites et difficultés, qui affectent tel ou tel type de sociétés et de formuler des propositions d’amélioration chaque fois que cela est possible. Située au confluent du droit de la promotion immobilière et du droit des sociétés, la thèse a donc pour ambition d’opérer un focus modeste sur des formes de sociétés trop souvent négligées.
Natalia Kapyrina, L'internationalisation de la protection des dessins et modèles, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Christophe Geiger, membres du jury : Mireille Buydens (Rapp.), Jérome H. Reichman et Anna Tischner
Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. Si un premier constat de faiblesse de la portée de l’internationalisation par le biais des conventions internationales est indéniable, un changement de perspective permet non seulement d’y apporter un ensemble de justifications, mais également de percevoir des tendances à la convergence portées par d’autres vecteurs. Parmi ceux-ci, on dénombre notamment la convergence informelle vers un modèle normatif, l’action du juge ou encore l’intégration régionale. Cet inévitable mouvement d’internationalisation doit poursuivre la cohérence dans le respect de la diversité. Au lieu de bâtir un projet d’intégration normative du droit substantiel, c’est l’amélioration des aspects procéduraux et la coopération dans un cadre multilatéral sur des projets concrets qu’il convient de porter.
Dimitri Bélot, La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Fabrice Siiriainen (Rapp.), Laurent Pfister
Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée.
Carline Djeudji Mbamy Gnodtke, La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Anne Guineret-Brobbel Dorsman, membres du jury : Isabelle Corpart (Rapp.)
Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant.Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.
Zyad Loutfi, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien, thèse soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic, membres du jury : Stéphanie Carre (Rapp.), Edouard Treppoz et Eleonora Rosati
La complexité des rapports entre l'exclusivité de la propriété littéraire et artistique et l'environnement numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Dès lors, la thèse interroge la vocation du droit européen à protéger ladite propriété de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'UE ainsi que, parallèlement, des droits français et égyptien, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, destinées à protéger et maintenir ce juste équilibre, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, la thèse formule deux recommandations majeures. En premier lieu, elle propose un rééquilibrage nécessaire de l'exclusivité des ayants droit aussi bien dans son versant positif que dans son versant négatif. En second lieu, elle prône l'intégration systématique des intermédiaires techniques, à la fois responsables et responsabilisés (accountable), au sein du régime juridique de protection. Ces propositions ambitionnent d'aboutir à un régime efficace de protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Radmila Chapuis, Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Pierre-Emmanuel Moyse (Rapp.), Caroline Le Goffic, Jean-Baptiste Racine et Frédéric Sardain
Afin de régler les litiges relatifs aux noms de domaine, l’ICANN, entité gouvernant le DNS, crée en 1999 la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, en français : règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine). Il s’agit du plus connu mais également du plus controversé des modes alternatifs de règlement de conflits en ligne. Il s'inscrit dans un millefeuille procédural au sein duquel l’ICANN superpose un grand nombre de procédures destinées à prévenir ou résoudre des litiges relatifs aux noms de domaine. Cette obscure et complexe matrice que l’ICANN qualifie d’ « administrative », n'organise cependant ni le rapport de ces procédures entre elles ni avec le droit étatique. Ces dernières années, une augmentation stratosphérique des litiges sur les noms de domaine est observée, résultant de la multiplication exponentielle de l'utilisation d'Internet par l'ensemble de la population mondiale suite à la crise sanitaire. Dans ce contexte, la sécurité juridique des titulaires de droits de propriété intellectuelle invite à repenser l'organisation du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en le faisant bénéficier d’une réforme unificatrice. Elle offre non seulement l'opportunité de créer un système de règlement de litiges unique mais également d’en préciser la nature et de clarifier les concepts à prouver. À cette fin, nous proposons de transformer le système actuel, historiquement extrajudiciaire et par nature privé, en un processus d'arbitrage avec l'objectif d'établir un lien procédural entre le système extrajudiciaire de l’ICANN et le droit étatique ainsi que d’assurer davantage de garanties procédurales aux parties.
Chantal Dagher, Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Jean Lapousterle (Rapp.), Célia Zolynski
L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier.
Bertrand Sautier, Les trolls de brevets : étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Michel Vivant et Pascale Tréfigny
Les trolls de brevets ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des trolls proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus à l’issu d’actions en contrefaçon. L’étude des trolls implique une analyse juridique, statistique et économique de leurs pratiques afin de pouvoir déterminer la réalité de ces modèles économiques et envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes permettent sont à l'origine des différences de situations observées entre les deux continents.La première partie est consacrée à la cinématique des trolls de brevets, détaillant les différentes stratégies et diversifications des pratiques au cours des quinze dernières années. On constate alors la nécessité de dépasser l’opposition manichéenne classique entre trolls des brevets et entreprises fabricantes. La réalité est plus complexe, les entreprises fabricantes et certaines entités publiques étant désormais fortement impliquées dans des stratégies similaires.La seconde partie est consacrée à la dynamique des trolls avec l'étude des conditions de développement, qui permettent de comprendre pourquoi cette pratique n’est pas présente sur le territoire européen dans les mêmes proportions. L’analyse de ces comportements face aux fonctions du droit de brevet est ensuite nécessaire pour caractériser l’abus constitué par ces stratégies. Enfin, l’encadrement de ces pratiques est étudié à travers les défenses disponibles pour les entreprises victimes de ces stratégies, tant en droit positif qu’en droit prospectif. Ces défenses sont appelées à traiter les conséquences et non les causes des trolls de brevets, il est donc nécessaire d’envisager le développement du marché secondaire des brevets, car ses faiblesses sont en partie responsables de l’avènement des trolls. Ainsi, un meilleur encadrement de ce marché pourrait permettre de développer les échanges de brevets et réduire les possibilités d’abus autorisées par le système des brevets aujourd’hui.
Mickaël Le Borloch, L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre Sirinelli, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Alexandra Bensamoun
Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre.
Yao Délali Adjalle-Dadji, L'oeuvre inexploitée, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, Alexandre Zollinger et Komi Wolou, membres du jury : Akuété Pedro Santos (Rapp.)
L'étude de « l'œuvre inexploitée » revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de « sortie de l'inexploitation » peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.
Jean Fau, La régulation du conflit impliquant le nom de domaine : articulation des sources, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Christine Piatti, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascale Tréfigny
Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau.
Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Samir Merabet
Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.
Johanne Remacle, La protection contractuelle du savoir-faire, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Eddy Lamazerolles et Claude Ophèle, membres du jury : François Xavier Testu (Rapp.), Pauline Rémy-Corlay (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais
Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l'action en responsabilité pour usurpation du savoir faire d'autrui), tantôt, excessifs dans l'application qu'il a pu en être fait en droit. L'étude précise encore le savoir faire objet du contrat : celui ci s'entend d'un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui. En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l'efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l'information au profit du maître - par l'exclusion des tiers - voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l'inexécution. L'étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l'hypothèse de la communication à un non initié, la protection du savoir faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l'opération de communication voulue par les parties. L'étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d'un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir faire. L'étude s'appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l'opération décidée par les parties au contrat : source d'obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d'exploitation du savoir faire.

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Pascal Kamina

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