Programme

09h15 Mots d'accueil
Jean Lapousterle et Arnaud Latil

09h40 Usage commercial et périmètre des droits de propriété intellectuelle

La notion d'usage commercial en droit privé
Morgane Tirel, Maître de conférences, Paris-Sud

Usage commercial et usage transformatif
Pauline Léger, docteure en droit, Paris-Sud

L'usage commercial en droit des marques
Julien Canlorbe, Avocat, cabinet Meridian Avocats

L'usage commercial en droit d'auteur : indifférence véritable ou déni ?
Jean Lapousterle, Professeur, Paris-Sud

L'usage commercial en droit des brevets
Jacques Raynard, Professeur, Université de Montpellier

14h00 Usage commercial et sanction des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

La contrefaçon commise à " l'échelle commerciale "
Arnaud Latil, Maitre de conférences HDR, Sorbonne

Les sanctions pénales de la contrefaçon : quelle prise en compte de la commercialité ?
Laurent Saenko, Maitre de conférences HDR, Paris-Sud.

L'usage commercial et le droit douanier applicable aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Charles de Haas, Avocat à la Cour, Cabinet Guillot de Haas.

L'usage commercial en droit comparé
Pascal Kamina, Professeur, Université de Franche-Comté.

Synthèse : L'usage commercial, nouvelle notion-cadre du droit de la propriété intellectuelle ?
Fabrice Siiriainen, Professeur à l'Université de Nice.