Présentation

Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices. Le processus de création du droit est, en effet, aujourd'hui le fruit d'une coproduction, d'un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante. L'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction. Comme cela a été souligné, « en tant que tel, le standard n'est qu'un mot de la loi, une simple empreinte légale qu'il appartient au juge de doter d'une charge normative » [1] en s'appuyant sur les conclusions des praticiens, les propositions des professeurs, les rapports des experts...

Le droit de la propriété intellectuelle n'échappe pas à cette évolution. La propriété littéraire et artistique définit la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d'œuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l'homme du métier », dans le droit des brevets, à « l'utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d'attention moyenne » dans le droit des marques.

Le colloque du CUERPI/CRJ a précisément pour thème cette année ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini la notion de standard dans le droit privé et montré que le recours à cet outil ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, le colloque se propose d'envisager, d'une part, la réception du phénomène dans le droit positif et, d'autre part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts...)

[1] D. Mazeaud, « Sur les standards », in « Droit sans frontières. Les standards », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2, 2014, n°9 p. 35

Programme

Matinée

8h30 : Accueil participants

9h00 : Mots de bienvenue
David Dechenaud, Doyen. Faculté de droit de Grenoble
Michel Farge, Co-directeur du CRJ, Professeur. Université Grenoble- Alpes

I/Les standards : notion et perspective de droit comparé

9h15 : La notion de standard en droit privé
Grégoire Loiseau, Professeur. Université de Paris I

9h45 : Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle
Pascal Kamina, Professeur. Université de Franche-Comté

II/ Les standards : réception dans le droit positif

Propriété littéraire et artistique

10h15 : Le cercle de famille
Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize, Maîtres de conférences. Université d'Avignon et des pays de Vaucluse- Membres du CUERPI

11h00 : Les courtes citations
Jean-Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

11h30 : Les lois du genre
Alexis Boisson, Maître de conférences. Université Grenoble-Alpes, Membre du CUERPI

12h00 : Questions & débats

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Propriété industrielle

14h00 : L'homme du métier
Amélie Favreau, Maître de conférences. Université Grenoble- Alpes, Membre du CUERPI
Emmanuel Py, Maître de conférences. Université de Bourgogne, membre du CREDIMI

14h30 : L'utilisateur averti
Jérôme Passa, Professeur. Université Paris 2 Panthéon Assas

15h00 : Le consommateur d'attention moyenne
Pascale Tréfigny, Professeur. Université Grenoble- Alpes, Co-Directrice du CUERPI

III/ Les standards : utilisation par les praticiens

15h30 : L'utilisation des standards par le juge
Alain Girardet, Magistrat à la cour de cassation
Marie Courboulay, Magistrate Vice Présidente Troisième chambre du TGI de Paris

16h00 : L'utilisation des standards par l'avocat
Frédéric Dumont, Avocat associé au barreau de Paris. Cabinet Deprez, Guignot & Associés

16h30 : L'utilisation des standards par le praticien
Hubert Kiehl, Ancien Directeur juridique PI Groupe SEB, Coach PI

17h00 : Rapport de synthèse
Pierre-Yves Gautier, Professeur. Université Paris II Panthéon-Assas

17h30 : Clôture du colloque

Renseignements et inscription : crj@univ-grenoble-alpes.fr - http://crj.univ-grenoble-alpes.fr

Cette journée ouvre droit à 7h de formation professionnelle