Bérengère Gleize

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du département Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    La protection de l'image des biens, soutenue en 2005 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Michel Bruguière 

  • Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, Droit des personnes, Sirey et BNLefebvre Dalloz, 2023, Sirey Université ( Droit privé ), 459 p. 

    Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, Droits de la personnalité, Ellipses et Cairn, 2022, 351 p.    

    Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à lʼoubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en œuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( la propriété intellectuelle autrement ), 241 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Depuis quelques années, le numérique bouleverse la plupart des domaines du droit, dont la propriété intellectuelle : elle est affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre en effet de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open access) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique. Le présent ouvrage, qui reprend les actes du colloque du CRJ/CUERPI du 22 novembre 2019, rend compte de ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise, magistrats), universitaires, étudiants de Master et doctorants"

    Bérengère Gleize, La protection de l'image des biens, Defrénois, 2008, Doctorat & notariat, 445 p. 

  • Bérengère Gleize, « Retour sur l'image des biens », in Jean-Michel Bruguière (dir.), La para-propriété intellectuelle, Dalloz, 2022, pp. 29-37 

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « Le numérique, continuité et renouveau de la propriété intellectuelle », in Bérangère Gleize, Agnès Maffre-Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique : [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, pp. 3-8 

    Bérengère Gleize, « La personnalité numérique », in Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger (dir.), Penser le droit de la pensée : mélanges en l'honneur de Michel Vivant, LexisNexis, 2020, pp. 189-204 

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « Le cercle de famille », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, pp. 29-42 

    Bérengère Gleize, « L'art éphémère », in Antoine Latreille, Franck Petit (dir.), L'éphémère, objet de droit, mare & martin, 2017, pp. 45 

    Bérengère Gleize, « De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle »: note sous Paris, 6 mars 1931, Carco et autre c/ Camoin et syndicat de la propriété artistique ; Civ. 1re, 20 déc. 1966, Réunion des musées nationaux et Athanasiou c/ Époux Istrati, in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2015, pp. 231-242 

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « La présomption de titularité du fait d’exploitation », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, 2015, pp. 73-88 

    Bérengère Gleize, « L'exposition des restes humains »: analyse juridique du corps comme source du funéraire, in Bruno Bertherat (dir.), Les sources du funéraire en France à l'époque contemporaine, Éditions universitaires d'Avignon, 2015, pp. 294-307 

    Bérengère Gleize, A. Fusco-Vigne, « La gestion collective relative aux arts graphiques, plastiques et photographiques », La pratique de la propriété littéraire et artistique, 2012 

    Bérengère Gleize, A. Fusco-Vigne, « Le contrat d'adaptation audiovisuelle », La pratique de la propriété littéraire et artistique, 2012 

    Bérengère Gleize, « La culture à l'épreuve de la loi du 1er août 2006 (et vice versa) », in Bruguière, Jean-Michel (dir.), Droit d'auteur et culture, Dalloz, 2007, pp. 103-128 

  • Bérengère Gleize, « L’irrésistible ascension des jetons non fongibles », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°194, pp. 32-36 

    Bérengère Gleize, « Les dernières volontés »: le don du corps et des organes, Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2021, pp. 28-32   

    Bérengère Gleize, « Reconnaissance faciale et protection de la personne : pitié pour la vie privée ! »: CNIL, Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux, 15 nov. 2019 ; Comm. UE, Livre blanc « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », 19 févr. 2020 ; TA Marseille, 27 févr. 2020, n° 1901249, Revue Lamy Droit civil, 2020, n°181, pp. 32-37 

    Bérengère Gleize, « Airbnb : l'étau se resserre »: note sous L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, JO 24 nov. ; CA Paris, 5 juin 2018, n° 16/1068, Revue Lamy Droit civil, 2019, n°169, pp. 33-35 

    Bérengère Gleize, « note sous Conseil d'Etat, (Ass. Plén.), 13 avril 2018, Domaine national de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°361, pp. 324-327 

    Bérengère Gleize, « Robot et droit civil »: PE, résolution n° 2015/2103(INL),16 févr. 2017 ; OPECST, rapport n° 464(2016-2017), 15 mars 2017 ; CESUE, avis INT/806, 31 mai 2017 ; CNIL, rapport déc. 2017, « Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°158, pp. 30-31 

    Bérengère Gleize, « note sous Cour d'appel, Paris, (pôle 1 – ch. 2), 14 décembre 2017, Laurent C; c/ SARL Boulangerie P. », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°357, pp. 79-84 

    Bérengère Gleize, « La vie privée à l'heure de la république numérique »: L. n° 2016-1321, 7 oct. 2016, JO 8 oct., pour une République numérique, Revue Lamy Droit civil, 2017, n°144, pp. 32-33 

    Bérengère Gleize, « Vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur : Quid de la messagerie personnelle du salarié ? »: note sous Cass. soc., 26 janv. 2016, n° 14-15.360, P+B, Revue Lamy Droit civil, 2016, n°138, pp. 28-29 

    Bérengère Gleize, « Généalogie, vie privée et protection des données personnelles », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2016, n°186, pp. 32-35 

    Bérengère Gleize, « Le don de corps à la science. Aspects juridiques », Etudes sur la mort. Revue de la Société de thanatologie, 2016, n°149, pp. 117-128 

    Bérengère Gleize, « Droits de la personnalité : les dérives du débat d’intérêt général »: note sous Cour de cassation, (1re civ.), 9 avril 2015, M. X. et a. c/ Sté Editions Jacob-Duvernet et Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 avril 2015, M. X c/ Arte France et Doc en Stock, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, p. 409   

    Bérengère Gleize, « Les méta-balises, nouveaux trublions des droits de la personnalité ? »: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2014, n° 13-12.464, P+B, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°125, pp. 64-66 

    Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, « Les droits de la personnalité »: existences multiples. Essence unique ?, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°324, p. 71   

    Bérengère Gleize, « Google et l’oubli à durée déterminée »: note sous TGI Paris, 17e ch., 6 nov. 2013, n° RG : 11/07970, Max Mosley c. Google Inc. et Google France, www.legalis.net, Revue Lamy Droit civil, 2014, n°114, pp. 73-75 

    Bérengère Gleize, Philippe Bonnet, « Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011 », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°51, pp. 51-60 

    Bérengère Gleize, « Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale »: note sous Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°301 

    Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, « La clause statutaire. Une pratique professionnelle en quête de repères », Recueil Dalloz, 2009, n°41, pp. 2760-2764 

    Bérengère Gleize, « La responsabilité civile dans la loi Création et Internet », Revue Lamy Droit civil, 2009, n°64, pp. 18-23 

    Bérengère Gleize, « Mise en bière de la publicité pour les alcools sur Internet . À propos de l'affaire Anpaa c/ Heineken », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n°20, p. 1626 

    Bérengère Gleize, « Le régime juridique des produits dérivés des musées », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°93, p. 26   

    Bérengère Gleize, « Images de wagons tagués : la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée »: Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2006, SNCF c/ Sarl Graff it ! Productions et a., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, n°240, pp. 84-88 

    Bérengère Gleize, « Arrêt sur image à Saint-Emilion », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2005, p. 195 

    Bérengère Gleize, « L'image des biens au pays du droit des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, n°1 

    Bérengère Gleize, « L'image des biens : la jurisprudence cadre du 7 mai 2004 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, p. 117 

    Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, « Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes ! », Recueil Dalloz, 2003, n°39, p. 2643   

  • Bérengère Gleize, « Propriété intellectuelle et droit public », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI

    Bérengère Gleize, « L'émergence d'un droit des données », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le CUERPI et le CRJ, Université Grenoble Alpes

    Bérengère Gleize, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers

    Bérengère Gleize, Jean-Pierre Gridel, « La para-propriété intellectuelle », La para-propriété intellectuelle, Grenoble, le 24 septembre 2021    

    Organisé par l'équipe CUERPI du Centre de recherches juridiques, Université Grenoble Alpes

    Bérengère Gleize, « Livre numérique et droit d'auteur », Le livre à l'ère du numérique, Toulouse, le 09 novembre 2021    

    Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.

    Bérengère Gleize, « Le don du corps et des organes », Les dernières volontés, Nantes, le 22 octobre 2021   

    Bérengère Gleize, « Les dernières volontés », le 20 novembre 2020  

    Colloque organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, Grenoble, le 22 novembre 2019    

    Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

    Bérengère Gleize, « Art et droit pénal : enjeux et perspectives », Art et droit pénal : enjeux et perspectives, Montpellier, le 24 mai 2019    

    Organisé par l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM – UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Marie-Christine Sordino et Olivier Sautel

    Bérengère Gleize, Florence Burgat, Teresa Giménez-Candela, Jacques Leroy, Séverine Nadaud, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Montpellier, le 16 mai 2019 

    Bérengère Gleize, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », le 07 décembre 2018  

    Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « Les standards de la propriété intellectuelle », Les standards de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 08 décembre 2017    

    Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

    Bérengère Gleize, « L’éphémère, objet de droit », L'éphémère, objet de droit, Avignon, le 07 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788), le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI, Université Paris-Sud), avec le concours du Théâtre du Chêne Noir

    Bérengère Gleize, « Généalogie, vie privée et données personnelles », Droit et généalogie, Avignon, le 09 octobre 2015   

    Bérengère Gleize, « Actualité relative à la propriété intellectuelle de l’entreprise », Journée d'actualité de droit de l'entreprise, Avignon, le 20 mars 2015   

    Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, « La présomption de titularité du fait de l’exploitation », Colloque annuel du CUERPI "L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle", Grenoble, le 28 novembre 2014 

    Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière, « Une histoire singulière du droit à l’image », Table ronde "Images et droit : les usages juridiques des images", Rome Italy (IT), le 04 décembre 2014   

    Bérengère Gleize, « Actualité du droit de la propriété intellectuelle », Actualité du droit de l'entreprise, Avignon, le 14 février 2014 

    Bérengère Gleize, « Images et nouvelles technologies », Table ronde "Image et droit (I) : Le droit aux images", Rome Italy (IT), le 02 décembre 2013   

    Bérengère Gleize, « L'exposition des restes humains », Les sources du funéraire en France à l’époque contemporaine : Perspectives et enjeux pour l’histoire de la mort, Avignon, le 10 septembre 2013 

    Bérengère Gleize, « Actualité du droit de la propriété intellectuelle  », Colloque « Actualité du droit de l’entreprise », Avignon, le 01 février 2013 

    Bérengère Gleize, « La propriété intellectuelle et le droit à l'image », Colloque du CUERPI, Grenoble, le 19 novembre 2008 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Olga Grechowicz, Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.), Patrick Tafforeau et Alexis Boisson  

    Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

  • Justine Martin, La protection juridique du livre numérique : l'élaboration du régime d'un bien complexe, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), Christophe Alleaume (Rapp.), Gilles Vercken    

    Fruit de l'entrée du livre dans l'ère numérique, le livre numérique s'inscrit dans la dynamique d'Internet et des nouvelles technologies,illustrant ainsi les problématiques rencontrées par la création littéraire à l'heure du tout numérique.Tantôt qualifié d'œuvre de l'esprit, tantôt de produit culturel, le livre numérique peine à trouver sa place dans le paysage juridique français. Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises, tant au niveau du droit d'auteur (adoption du nouveau contrat d'édition visant à intégrer l'édition numérique) qu'au niveau du droit de la culture (adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique), nombreuses sont les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse.Cette thèse aura pour objet, d'une part, de déterminer la qualification juridique du livre numérique et, d'autre part, de définir le régime juridique qui lui est applicable. De manière plus générale, cette thèse conduira à se demander si à l'heure du numérique, la réforme du droit d'auteur lancée par la Commission européenne constitue-t-elle la réponse la plus appropriée aux défis lancés à la création, et plus exactement, à la création littéraire.

    Hélène Raizon, La contractualisation du droit moral de l'auteur, thèse soutenue en 2014 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Laure Merland (Rapp.)  

    L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats.

    Claire Poitevin, L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Gilles Vercken  

    L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.