Présentation

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n'échappent pas à cette lame de fond. Qu'en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d'une étonnante plasticité pour s'adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte. Aujourd'hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant.

La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l'intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l'exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l'éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l'Open data) et de nouveaux modes d'exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C'est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd'hui renouvelée par le numérique.

De caractère international, ce colloque du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s'inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l'Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 ; Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l'ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019). Il s'adresse, comme d'habitude, à tous ceux qui, en France ou au-delà, s'intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

Comité scientifique : J.-M. Bruguière, Pr. Université Grenoble-Alpes ; A. Favreau, MCF Université Grenoble ; B. Gleize, MCF, Université Avignon ; A. Maffre Baugé, MCF Université Avignon ; N. Mallet-Poujol, Directrice de recherche, CNRS, ERCIM - UMR 5815 et P. Tréfigny, PR, Université Grenoble-Alpes.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots de bienvenue
David Dechenaud, Doyen, Faculté de droit de Grenoble, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Michel Farge,Co-directeur du CRJ, Professeur, Université Grenoble-Alpes

9h30 : Propos introductifs : Le numérique, continuité et renouveau de la propriété intellectuelle
Bérengère Gleize et Agnès Maffre-Baugé, Maîtres de conférences, Université Avignon CUERPI-CRJ

Nouveaux objets

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

9h45 : Intelligence artificielle : notion, délimitation, distinctions
Jean-Marc Deltorn, CEIPI - Université de Strasbourg

Intelligence artificielle et droit des brevets
Franck Macrez, Maître de conférences HDR au CEIPI, Université de Strasbourg

Intelligence artificielle et droit d'auteur
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble-Alpes

10h45 : Pause

11h00 : La protection des créations véhiculées par les réseaux : Hashtag, tweet, smiley...
Pascale Tréfigny, Professeur, Université Grenoble-Alpes

11h20 : La protection de la réalité virtuelle et augmentée
Arnaud Latil, Maître de conférences HDR, Sorbonne Université

Approche pratique sur les nouveaux objets

11h40 : Le regard du conseil en propriété industrielle
Magali Touroude Pereira, Cabinet Touroude & Associates, YesMyPatent.com

Le regard de l'avocat
Julie Azoulai, Avocate au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés

12h20 : Questions et débats avec la salle

12h40 : Déjeuner

Nouvelles prérogatives

La propriété intellectuelle renouvelée par de nouveaux droits

14h00 : Les contours du droit de communication au public
Josée-Anne Bénazéraf, Avocate associée au barreau de Paris, Artlaw

14h20 : Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse
Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, UMR 5815, Université de Montpellier

La propriété intellectuelle renouvelée par de nouveaux modes d'exploitation

14h40 : Blockchain et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
Amélie Favreau, Maître de conférences HDR, Université de Grenoble-Alpes

La propriété intellectuelle renouvelée par de nouvelles limites

15h00 : Open data, Text and data mining, open access...
Alexandre Delmotte, Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes

15h20 : La mise à l'épreuve des limites au droit d'auteur par les œuvres transformatrices
Pauline Léger, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Paris-Saclay

Nouvelles contrefaçons

Nouvelles frontières

5h40 : Contrefaçon en ligne et droit international privé
Ariane Fusco-Vigné, Avocate au barreau de Paris

Nouveaux moyens de lutte contre la cyber-contrefaçon

16h00 : Approche pratique de la lutte contre la contrefaçon en ligne
Benjamin Moutte, Directeur des Affaires Juridiques et Réglementaires, Rakuten France
David Saussinan, Directeur des affaires publiques et juridiques, UNIFAB

16h30 : Rapport de synthèse
Jacques Larrieu, Professeur, Université Toulouse I Capitole

17h00 : Clôture

Renseignements et inscriptions : crj@univ-grenoble-alpes.fr04.76.82.58.16

Cette journée ouvre droit à 7 h de formation professionnelle