Poser la question de la relation entre les « créations numériques » et la légitimité des droits de propriété intellectuelle implique avant tout de définir et déterminer l’objet du discours. Il convient de conserver à l’esprit que l’expression « créations numériques » doit recevoir une double acception dans son rapport au Droit. Ces créations sont, d’une part, objet de droit. À ce titre, elles induisent une évolution ou, à tout le moins, un questionnement, des catégories juridiques : l’exempl...

Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers

Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez

Conférence-débat organisée par le CEIPI

Conférence-débat organisée par le CEIPI, avec le soutien de l'école doctorale des Sciences juridiques (ED 101).

Organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » sous la Direction scientifique de Yann Basire, Stéphanie Carre, Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI

Organisé par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg

Organisée par le CEIPI

Organisé par l’AMP CEIPI, dans le cadre des webinaires Droit et pop-culture

Conférence en ligne organisée par l'association des étudiants des masters professionnels du CEIPI.

Organisé par le laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg.

Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

Organisé par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et le Sénat français

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez

Journée d'actualités du CEIPI

Organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

organisée avec le concours du CECOJI-UP, avec le soutien du Juriscope

Conférence-débat organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI

Organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE) de l'université de Strasbourg et l'ESPE sous la direction scientifique de Frédérique Berrod et Philippe Clermont

8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

Organisé par l’association Jurivision du Master 2 Juristes d’affaires, sous la co-direction de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier et Emmanuel Py

Organisé par le laboratoire de recherche du CEIPI dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », en partenariat avec la Librairie Kléber

Colloque pluridisciplinaire organisé par Laboratoire LiLPa (Linguistique, Langues, Parole, EA 1339) & Laboratoire DRES (Droit, Religion, Entreprise & Société, UMR 7354)

Organisée dans le cadre du cycle des conférences du CECOJI-UP

La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette approche transdisciplinaire autorise et facilite une meilleure compréhension pour le Droit de ce qu’est le Big Data. Ainsi, l’appréhension du Big Data par le domaine juridique est rendu possible notamment par l’analyse et l’étude du suivi de la circulation des données dans l’espace numérique. Plus précisément, l’étude de cette circulation permet de comprendre et d’observer les différentes étapes successives qui dans un schéma ayant vocation à former une boucle concourt à la survenance du Big Data en tant que phénomène.

L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités a des répercussions sur l’ensemble des citoyens. Depuis une cinquantaine d’années, les professions judiciaires et juridiques connaissent de profondes mutations, tant par des modifications successives de leur statut que par l’apparition de techniques informatiques. Le phénomène de la transformation numérique s’est, d’autant plus, accru par la mise à disposition de données ouvertes, encourageant l’émergence d’acteurs proposant des services numériques à destination du monde du droit et du justiciable, les LegalTech. Ces entités, à l’instar des éditeurs juridiques, favorisent la diffusion de techniques au sein des pratiques, ainsi qu’elles consolident leurs activités, en tant qu’intermédiaires.

Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.

La technologie est la hache de guerre du commerce international. Elle est considérée comme une valeur, un bien ou une propriété dont la création, le développement ou l’acquisition demande des investissements humains et financiers. Son titulaire peut donc avoir deux préoccupations principales : la protection de la technologie et son retour sur investissement.D’une part, la protection de la technologie se fait contre son exploitation non-autorisée, mais aussi contre son obtention illicite ou sa divulgation quand elle est gardée secrète. En fonction de la stratégie adoptée par les titulaires, deux moyens sont à leur disposition, le régime des brevets d’invention et le régime des secrets d’affaires. Chacun de ces moyens représente des avantages, mais aussi des inconvénients.D’autre part, le retour sur les investissements faits en matière de création, de développement et d’acquisition de technologies peut se faire, sur un plan international, par des opérations de transfert international de technologies vers les pays qui sont demandeurs de ces technologies.Afin de créer des partenariats gagnant-gagnant entre les émetteurs et les récepteurs de technologies, les transferts de ces connaissances peuvent être réalisés dans le cadre de contrats internationaux de coopération industrielle. Ces opérations sont définies comme des contrats ou des ensembles de contrats, étalés sur plusieurs années qui, en allant au-delà de la vente ou de l’achat simple de biens et de services, impliquent la création d’une communauté d’intérêts économiques convergentes mais différentes entre parties indépendantes, appartenant à des pays différents et animées par une volonté de coopération dans le secteur industriel. Les parties aux contrats de coopération bénéficient d’une large liberté contractuelle qui se trouve pourtant limitées par des dispositions spéciales. Les clauses contractuelles viennent organiser les rapports entre l’émetteur et le récepteur de la technologie dans un contrat international de coopération industrielle. Ces clauses visent la protection de la technologie et de son titulaire contre toute contrefaçon ou contravention ainsi que l’organisation du transfert de la technologie vers son bénéficiaire.

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

Parce que la création intellectuelle est d'une nature particulière et procède d'une démarche philosophique tendant à protéger prioritairement la personnalité du créateur transparaissant dans l'œuvre et marginalement sa valeur économique, les législateurs français et tchadien ont traduit cette vision humaniste dans leurs lois respectives afférentes à la propriété littéraire et artistique en posant le principe de l'indifférence du contrat de travail ou du contrat de commande à la titularité des droits, c'est-à-dire à la propriété de la forme incorporelle en matière de création salariée. Corrigeant les errements doctrinaux et jurisprudentiels du passé, ils allouent la propriété de la forme incorporelle de l'œuvre aux salariés en leur qualité de créateurs en application de l'article L. 111-1, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, quasiment repris par l'article 11 de la loi tchadienne de 2003 sur le droit d'auteur. N'étant pas le fruit du travail à l'état pur, l'employeur ne peut invoquer son statut de financeur et de donneur d'ordres pour s'en approprier. D'où l'inapplication des prescriptions du droit du travail selon lesquelles le fruit du travail salarié échoirait à l'employeur en contrepartie de l'investissement qu'il a fait. Assistant de la création salariée, l'employeur en est l'exploitant après que l'auteur salarié lui a transmis par voie de cession formelle et détaillée les droits d'exploitation assortie d'un droit à une rémunération supplémentaire indépendante des salaires qu'il a perçus, lesquels rémunèrent sa force de travail. Afin de garantir au salarié sa liberté dans la jouissance de son œuvre, la cession entière de ses œuvres à créer est proscrite.