Franck Macrez

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle

Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

  • Franck Macrez, Thierry Debled (dir.), Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?, LexisNexis, 2022, Collection du CEIPI ( Actes de colloque ), 141 p. 

    Franck Macrez, Créations informatiques, LexisNexis et CEIPI, 2011, Collection du CEIPI, 494 p. 

    Franck Macrez, Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?: essai sur la cohérence des droits, Impr. Direction des affaires logistiques intérieures Université de Strasbourg, LexisNexis Litec, Université de Strasbourg et CEIPI, 2011, Collection du CEIPI, 494 p.   

  • Franck Macrez, « Créations numériques et crise(s) de légitimité(s) du droit d’auteur », 2022  

    Poser la question de la relation entre les « créations numériques » et la légitimité des droits de propriété intellectuelle implique avant tout de définir et déterminer l’objet du discours. Il convient de conserver à l’esprit que l’expression « créations numériques » doit recevoir une double acception dans son rapport au Droit. Ces créations sont, d’une part, objet de droit. À ce titre, elles induisent une évolution ou, à tout le moins, un questionnement, des catégories juridiques : l’exempl...

  • Franck Macrez, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers

    Franck Macrez, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022  

    Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez

    Franck Macrez, « Recherche publique en informatique et propriété intellectuelle », le 18 novembre 2021  

    Conférence-débat organisée par le CEIPI

    Franck Macrez, « L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? », le 29 octobre 2021  

    Conférence-débat organisée par le CEIPI, avec le soutien de l'école doctorale des Sciences juridiques (ED 101).

    Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 19 mai 2021  

    Organisée par le Laboratoire de recherche du CEIPI et la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » sous la Direction scientifique de Yann Basire, Stéphanie Carre, Franck Macrez, Maîtres de conférences au CEIPI

    Franck Macrez, « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? », le 13 avril 2021  

    Organisé par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg

    Franck Macrez, « Les données : la grande affaire de l'Europe », le 30 mars 2021  

    Organisée par le CEIPI

    Franck Macrez, « Droit et Hip-Hop », le 01 mars 2021  

    Organisé par l’AMP CEIPI, dans le cadre des webinaires Droit et pop-culture

    Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 14 mai 2020 

    Franck Macrez, « Propriété intellectuelle & Pop Culture », le 07 mai 2020  

    Conférence en ligne organisée par l'association des étudiants des masters professionnels du CEIPI.

    Franck Macrez, « Quel avenir pour le statut d’artiste-auteur ? À propos du rapport Racine », le 06 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg.

    Franck Macrez, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », le 22 novembre 2019  

    Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

    Franck Macrez, « Intelligence artificielle, innovation et propriétés intellectuelles », le 07 novembre 2019  

    Organisé par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg et le Sénat français

    Franck Macrez, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019  

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Franck Macrez, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019  

    3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

    Franck Macrez, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019  

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Franck Macrez, « La libre circulation des données non personnelles », le 24 mai 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez

    Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 10 mai 2019  

    Journée d'actualités du CEIPI

    Franck Macrez, « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit », le 26 avril 2019  

    Organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

    Franck Macrez, « Les industries culturelles et créatives à l’heure de l’intelligence artificielle : quel accompagnement juridique ? », le 05 avril 2019  

    organisée avec le concours du CECOJI-UP, avec le soutien du Juriscope

    Franck Macrez, « Les secrets d’affaires : protection légitime des entreprises ou danger pour le droit à l’information ? », le 16 novembre 2018  

    Conférence-débat organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI

    Franck Macrez, « Robots : droit science-fictionnel et fictions du droit », le 09 novembre 2018  

    Organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE) de l'université de Strasbourg et l'ESPE sous la direction scientifique de Frédérique Berrod et Philippe Clermont

    Franck Macrez, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018  

    8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez

    Franck Macrez, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018  

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Franck Macrez, « Le numérique : facteur d'évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », le 15 juin 2018  

    Organisé par l’association Jurivision du Master 2 Juristes d’affaires, sous la co-direction de Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier et Emmanuel Py

    Franck Macrez, « Multilatéralisme vs bilatéralisme en matière de régulation de la propriété intellectuelle : l’exemple du traité transatlantique (TTIP) », le 13 mars 2018  

    Organisé par le laboratoire de recherche du CEIPI dans le cadre du cycle des conférences-débats « Conversations autour du droit d’auteur », en partenariat avec la Librairie Kléber

    Franck Macrez, « Nommer l'humain : descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire », le 10 janvier 2018  

    Colloque pluridisciplinaire organisé par Laboratoire LiLPa (Linguistique, Langues, Parole, EA 1339) & Laboratoire DRES (Droit, Religion, Entreprise & Société, UMR 7354)

    Franck Macrez, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 05 mai 2017 

    Franck Macrez, « La numérisation des livres indisponibles en France et en Europe », le 31 mars 2017  

    Organisée dans le cadre du cycle des conférences du CECOJI-UP

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.)    

    La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

    Aurélien Bougeard, Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Pierre-Emmanuel Moyse et Karine Favro    

    L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette approche transdisciplinaire autorise et facilite une meilleure compréhension pour le Droit de ce qu’est le Big Data. Ainsi, l’appréhension du Big Data par le domaine juridique est rendu possible notamment par l’analyse et l’étude du suivi de la circulation des données dans l’espace numérique. Plus précisément, l’étude de cette circulation permet de comprendre et d’observer les différentes étapes successives qui dans un schéma ayant vocation à former une boucle concourt à la survenance du Big Data en tant que phénomène.

    Bertrand Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg, membres du jury : Bruno Deffains (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Caroline Zorn    

    L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités a des répercussions sur l’ensemble des citoyens. Depuis une cinquantaine d’années, les professions judiciaires et juridiques connaissent de profondes mutations, tant par des modifications successives de leur statut que par l’apparition de techniques informatiques. Le phénomène de la transformation numérique s’est, d’autant plus, accru par la mise à disposition de données ouvertes, encourageant l’émergence d’acteurs proposant des services numériques à destination du monde du droit et du justiciable, les LegalTech. Ces entités, à l’instar des éditeurs juridiques, favorisent la diffusion de techniques au sein des pratiques, ainsi qu’elles consolident leurs activités, en tant qu’intermédiaires.

    Caroline Zorn, L'invention, l'inventeur et l'automate , thèse soutenue en 2016 à Strasbourg 

  • Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur : réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Le Goffic, membres du jury : Amélie Favreau (Rapp.), Luc Grynbaum  

    Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.

    Mohammad Hossein Shekarchizadeh, L'analyse juridique de la technologie dans les contrats internationaux de coopération industrielle, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Xavier Boucobza, membres du jury : Marion Cottet (Rapp.), Farhad Iranpour  

    La technologie est la hache de guerre du commerce international. Elle est considérée comme une valeur, un bien ou une propriété dont la création, le développement ou l’acquisition demande des investissements humains et financiers. Son titulaire peut donc avoir deux préoccupations principales : la protection de la technologie et son retour sur investissement.D’une part, la protection de la technologie se fait contre son exploitation non-autorisée, mais aussi contre son obtention illicite ou sa divulgation quand elle est gardée secrète. En fonction de la stratégie adoptée par les titulaires, deux moyens sont à leur disposition, le régime des brevets d’invention et le régime des secrets d’affaires. Chacun de ces moyens représente des avantages, mais aussi des inconvénients.D’autre part, le retour sur les investissements faits en matière de création, de développement et d’acquisition de technologies peut se faire, sur un plan international, par des opérations de transfert international de technologies vers les pays qui sont demandeurs de ces technologies.Afin de créer des partenariats gagnant-gagnant entre les émetteurs et les récepteurs de technologies, les transferts de ces connaissances peuvent être réalisés dans le cadre de contrats internationaux de coopération industrielle. Ces opérations sont définies comme des contrats ou des ensembles de contrats, étalés sur plusieurs années qui, en allant au-delà de la vente ou de l’achat simple de biens et de services, impliquent la création d’une communauté d’intérêts économiques convergentes mais différentes entre parties indépendantes, appartenant à des pays différents et animées par une volonté de coopération dans le secteur industriel. Les parties aux contrats de coopération bénéficient d’une large liberté contractuelle qui se trouve pourtant limitées par des dispositions spéciales. Les clauses contractuelles viennent organiser les rapports entre l’émetteur et le récepteur de la technologie dans un contrat international de coopération industrielle. Ces clauses visent la protection de la technologie et de son titulaire contre toute contrefaçon ou contravention ainsi que l’organisation du transfert de la technologie vers son bénéficiaire.

    Jonathan Keller, La notion d'auteur dans le monde des logiciels, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), Geneviève Koubi, François Pellegrini et William Gilles    

    Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

  • Matthieu Sadjinan, Les droits d'auteur des salariés de droit privé en propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé franco-tchadien, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat et Benjamin Djikoloum, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Jean Lapousterle (Rapp.)  

    Parce que la création intellectuelle est d'une nature particulière et procède d'une démarche philosophique tendant à protéger prioritairement la personnalité du créateur transparaissant dans l'œuvre et marginalement sa valeur économique, les législateurs français et tchadien ont traduit cette vision humaniste dans leurs lois respectives afférentes à la propriété littéraire et artistique en posant le principe de l'indifférence du contrat de travail ou du contrat de commande à la titularité des droits, c'est-à-dire à la propriété de la forme incorporelle en matière de création salariée. Corrigeant les errements doctrinaux et jurisprudentiels du passé, ils allouent la propriété de la forme incorporelle de l'œuvre aux salariés en leur qualité de créateurs en application de l'article L. 111-1, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, quasiment repris par l'article 11 de la loi tchadienne de 2003 sur le droit d'auteur. N'étant pas le fruit du travail à l'état pur, l'employeur ne peut invoquer son statut de financeur et de donneur d'ordres pour s'en approprier. D'où l'inapplication des prescriptions du droit du travail selon lesquelles le fruit du travail salarié échoirait à l'employeur en contrepartie de l'investissement qu'il a fait. Assistant de la création salariée, l'employeur en est l'exploitant après que l'auteur salarié lui a transmis par voie de cession formelle et détaillée les droits d'exploitation assortie d'un droit à une rémunération supplémentaire indépendante des salaires qu'il a perçus, lesquels rémunèrent sa force de travail. Afin de garantir au salarié sa liberté dans la jouissance de son œuvre, la cession entière de ses œuvres à créer est proscrite.