Présentation

Le « Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne » a été publié au Journal officiel le 28 novembre 2018 et entrera en vigueur le 27 mai 2019.

Texte d'importance, il instaure un cinquième principe de libre circulation, celui portant sur les données non personnelles. Son objectif principal tient à la stimulation du marché unique numérique et à la volonté d'exploiter plus efficacement les potentiels des techniques numériques en réduisant les possibilités pour les Etats membres d'instaurer ou maintenir des obligations liées à la localisation des données, ainsi qu'en mettant en œuvre un principe d'accès et de portage des données.

La présente conférence propose une analyse interdisciplinaires (technique informatique, science politique et sociologie, économie, droit) de ce nouveau texte fondamental pour l'avenir de « l'économie fondée sur les données ».

Retransmission en direct sur la chaîne Youtube de l'Université de Strasbourg

Programme

9h00 : Mot de bienvenue
Franck Macrez, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI

Matinée

Présidence : Raphaël Eckert, Professeur en Histoire du droit et des institutions, Université de Strasbourg, DRESI

Le principe de libre circulation des données

A.- Les promesses du principe

Données, libre circulation : perspectives et applications techniques
Julien Gossa, Maître de conférences en informatique, iCUBE

L'économie des données et les objectifs du Règlement
Julien Pénin, Professeur en Sciences Economiques, l'Université de Strasbourg, BETA

B.- La consécration du principe

Le nouveau Règlement : un 5e principe de libre circulation
Ivan Boev, Maître de conférences, Université de Strasbourg, CEIE

Libre circulation des données, propriété et droit à l'information
Stéphanie Carre, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, CEIPI

Qu'est-ce qu'une donnée non personnelle ? Le champ d'application du Règlement
Karine Favro, Maître de conférences en droit public, Université de Haute Alsace, CERDACC

Après-Midi

Présidence : Emmanuel Caillaud, Professeur, iCube

II.- Le contenu du principe de libre circulation des données

A.- Les modalités de la libre circulation

Les dispositions relatives à la localisation des données
Julien Mouchette, ingénieur d'étude, Fédération de la Recherche, IRCM

Les dispositions relatives à l'accès et au portage des données : code de conduite et bonnes pratiques
Aurélien Bougeard, doctorant, Université de Strasbourg, CEIPI

B - L'articulation du Règlement avec les textes connexes

Libre circulation des données et droit de la concurrence
Nicolas Eréséo, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg, DRES

Libre circulation des données et RGPD : le cas des données composites
Caroline Zorn, docteure en droit, avocate au barreau de Strasbourg, CUERPI (Grenoble)

Libre circulation des données et directive sur la réutilisation des informations du secteur public
Etienne Muller, Professeur en droit public, Université de Strasbourg, IRCM

18h00 : Rapport de synthèse
Célia Zolynski, Professeur en droit privé, Université Paris I, IRJS-DReDIs

Tarif normal : 285 € TTC - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg

Contact : fru6703-contact@unistra.fr - Inscription en ligne : http://europa.unistra.fr - http://www.ceipi.edu

Manifestation validée au titre de La formation continue des avocats