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Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

11 rue du Maréchal Juin
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Articles

Yann Basire, Amélie Favreau et Bhumindr Butr-Indr, « Propos introductifs », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2019

Yann Basire, « Quand les cadres sont encadrés par un traitement automatisé : de l'importance du principe de loyauté et de licéité de la collecte et du traitement », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 680

Yann Basire, « Action en revendication et marque de l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 4, 2018, p. 244

Yann Basire, « Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 403

Yann Basire, « Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 176

Yann Basire, « Les conséquences du Brexit sur la propriété intellectuelle : le cas du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 553

Franck Macrez, « « Soulier » et la résurgence de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 84

Franck Macrez, « Le droit d’auteur, le programme d’ordinateur et la Cour de Justice. », Revue internationale du droit d'auteur, N° 234, 2012, p. 191-287

Franck Macrez, « L'exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d'auteur ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 749

Christophe Geiger, « « HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique », Recueil Dalloz, N° 11, 2011, p. 773

Christophe Geiger, « La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, N° 9, 2010, p. 510

Christophe Geiger, « « Exception d'information » et droit du public à l'information : une application cumulative », Recueil Dalloz, N° 8, 2009, p. 542

Christophe Geiger, « Vers une propriété intellectuelle éternelle ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, p. 2880

Christophe Geiger, « Droit des marques et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 13, 2007, p. 884

Christophe Geiger, « La transposition du test des trois étapes en droit français », Recueil Dalloz, N° 31, 2006, p. 2164

Christophe Geiger, « Droit d'auteur et droit du public à l'information », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2683