Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

CEIPI EA 4375

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des brevets

    Droit des obtentions végétales

    Droit des marques et des signes distinctifs

    Droit d'auteur et les droits voisins

    Droit des dessins et modèles et le droit de la concurrence

    Coordonnées

    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Pascale Tréfigny, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique »: août 2022 - octobre 2023, Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2150 

    Yann Basire, Bertrand Geoffray, Olivier Thrierr, « Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (1ère partie) », Propriété industrielle, 2023, n°11, pp. 18-25 

    Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Franck Macrez, Flora Donaud, Julie Dagher [et alii], « Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2023, n°11, pp. 26-33 

    Yann Basire, Stefan Martin, « Chroniques - Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2023, n°87, pp. 60-79 

    Jean-Michel Bruguière, Jean-Marc Deltorn, « Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ? », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1657 

    Yann Basire, « Chronique 2 - La propriété industrielle devant les juridictions de l’Union européenne (avril 2022 - avril 2023) », Europe, 2023, n°5, pp. 1-5 

    Yann Basire, Stefan Martin, « Public policy and morality in trademark examination in the European Union », Trademark Reporter, 2023, n°3 

    Yann Basire, « Affaires Galettes de Belle Isle et de Castelbajac : nouvelles applications du mécanisme de la déchéance pour cause de déceptivité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°412, pp. 166-171   

    Aloïse Quesne, Cristina Lindenmeyer, Bénédicte Bévière-Boyer, Michael Chocron, Yanita Andonova [et alii], « [Chapitre 6.] Enjeux et effets des dispositifs numériques sur la relation médicale, au prisme du traitement du syndrome des apnées du sommeil », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, n°1 

    Yann Basire, Dorian Guiu, Bertrand Geoffray, « Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (2e partie) », Propriété industrielle, 2023, n°12 

    Yann Basire, « Panorama - Droit des marques - Oct. 2022- Oct. 2023 », Légipresse, 2023, n°408 

    Caroline Le Goffic, « Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°408, pp. 625-630 

    Yann Basire, Natalia Kapyrina, Pierre Greffe, Caroline Le Goffic, Flora Donaud [et alii], « Chronique 13 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2022, n°11, pp. 25-32 

    Caroline Le Goffic, « CA Bordeaux IP/IT Blanc Sauvage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, pp. 648-651 

    Yann Basire, Romain Soustelle, Julie Dagher, Bérénice Ferrand, Natalia Kapyrina [et alii], « Respect des droits de propriété intellectuelle », PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, 2022, n°10   

    Yann Basire, Julien Canlorbe, Caroline Le Goffic, Martin Stefan, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, n°82, pp. 59-109 

    Caroline Le Goffic, « Propos conclusifs. Le Pass sanitaire : enjeux sanitaires et juridiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31 

    Yann Basire, Julien Canlorbe, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, n°82, pp. 60-109 

    Caroline Le Goffic, « L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 21-28   

    Caroline Le Goffic, « Nouvel arrêt Vente privée : validité de la marque semi-figurative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp. 648-651 

    Stéphanie Carre, « Gestion collective : regards au prisme de la DAMUN », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, n°2021, pp. 47-56   

    Caroline Le Goffic, « Le seul dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°689 

    Yann Basire, Marie-Sophie Bergazov, Clémence De Marassé-Enouf, Chloé Piedoie, Maëlle Sengel [et alii], « Panorama - Droit des marques - Oct. 2020 – Oct. 2021 », Légipresse, 2021, n°397 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Fiproline : des rapports entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la santé publique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp. 567-569 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : mise à l’écart de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°689 

    Yann Basire, « Переложение директивы No 2015/2436 во французское законодательство: аспекты материального права », Журнал Суда по интеллектуальным правам (Intellectual Property Court Magazine), 2021 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Lego : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°782021, p. 400   

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, n°28 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : le maintien de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°675 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Morbier AOP : cassation attendue après l’arrêt de la CJUE », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021, n°672 

    Caroline Le Goffic, « La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime », Propriétés intellectuelles, 2021, n°79, pp. 11-39 

    Bertrand Warusfel, Jean-Michel Bruguière, Anne-Catherine Chiariny, Jean-Pierre Clavier, Matthieu Dhenne [et alii], « Pour une politique du brevet au service de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°11 

    Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette, « L’État au défi des blockchains : problématique générale », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 3-6   

    Franck Macrez, « L’État au défi des blockchains. Rapport de synthèse », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 89-96     

    Caroline Le Goffic, « Les règles internationales de protection des indications géographiques vinicoles : perspectives passées, présentes et futures », Territoires du Vin, 2021 

    Stéphanie Carre, « Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant la directive DAMUN : droit d’auteur et fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (chapitre I) », Lexbase Hebdo – Édition Affaires, 2021, n°680 

    Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Franck Macrez [et alii], « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2021, n°11, pp. 23-28