Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle

CEIPI EA 4375

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des brevets

    Droit des obtentions végétales

    Droit des marques et des signes distinctifs

    Droit d'auteur et les droits voisins

    Droit des dessins et modèles et le droit de la concurrence

    Coordonnées

    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Yann Basire, « Facebook c/ Fuckbook : faits et préjudices distincts en matière de concurrence déloyale », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°436, p. 295     

    Amélie Favreau, Nicolas Binctin, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4 

    Yann Basire, Martin Stefan, Julien Canlorbe, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°93, pp. 73-93     

    Pascale Tréfigny, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique »: août 2022 - octobre 2023, Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2150 

    Yann Basire, Bertrand Geoffray, Olivier Thrierr, « Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (1ère partie) », Propriété industrielle, 2023, n°11, pp. 18-25 

    Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Franck Macrez, Flora Donaud, « Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2023, n°11, pp. 26-33 

    Yann Basire, Stefan Martin, « Chroniques - Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2023, n°87, pp. 60-79 

    Jean-Michel Bruguière, Jean-Marc Deltorn, « Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ? », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1657 

    Yann Basire, « Chronique 2 - La propriété industrielle devant les juridictions de l’Union européenne (avril 2022 - avril 2023) », Europe, 2023, n°5, pp. 1-5 

    Yann Basire, Stefan Martin, « Public policy and morality in trademark examination in the European Union », Trademark Reporter, 2023, n°3 

    Aloïse Quesne, Cristina Lindenmeyer, Bénédicte Bévière-Boyer, Michael Chocron, Yanita Andonova, « [Chapitre 6.] Enjeux et effets des dispositifs numériques sur la relation médicale, au prisme du traitement du syndrome des apnées du sommeil », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, n°1 

    Yann Basire, « Affaires Galettes de Belle Isle et de Castelbajac : nouvelles applications du mécanisme de la déchéance pour cause de déceptivité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°412     

    Yann Basire, « Panorama - Droit des marques - Oct. 2022- Oct. 2023 », Légipresse, 2023, n°408 

    Caroline Le Goffic, « Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°408 

    Yann Basire, Natalia Kapyrina, Pierre Greffe, Caroline Le Goffic, « Chronique 13 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2022, n°11, pp. 25-32 

    Franck Macrez, Romain Soustelle, Yann Basire, Julie Dagher, Bérénice Ferrand, « Respect des droits de propriété intellectuelle », PIN CODE - Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit numérique, 2022, n°10     

    Caroline Le Goffic, « CA Bordeaux IP/IT Blanc Sauvage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022 

    Yann Basire, Julien Canlorbe, Caroline Le Goffic, Martin Stefan, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, n°82 

    Caroline Le Goffic, « Propos conclusifs. Le Pass sanitaire : enjeux sanitaires et juridiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31 

    Yann Basire, Julien Canlorbe, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, 2022, n°82 

    Stéphanie Carre, « Gestion collective : regards au prisme de la DAMUN », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, n°2021, pp. 47-56     

    Caroline Le Goffic, « L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, pp. 21-28     

    Caroline Le Goffic, « Nouvel arrêt Vente privée : validité de la marque semi-figurative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Le seul dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon », Lexbase affaires, 2021, n°689 

    Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, Martin Huyn, « Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur — Regards croisés sur la décision G 1/19 », Propriété industrielle, 2021, n°11, pp. 5-10 

    Yann Basire, Marie-Sophie Bergazov, Clémence De Marassé-Enouf, Chloé Piedoie, « Panorama - Droit des marques - Oct. 2020 – Oct. 2021 », Légipresse, 2021, n°397 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Fiproline : des rapports entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la santé publique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : mise à l’écart de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase affaires, 2021, n°689 

    Yann Basire, « Переложение директивы No 2015/2436 во французское законодательство: аспекты материального права », Журнал Суда по интеллектуальным правам (Intellectual Property Court Magazine), 2021 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Lego : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°782021, p. 400     

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, n°28 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : le maintien de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase affaires, 2021, n°675 

    Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn, « La brevetabilité des méthodes de simulation selon la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (G1/19, 10 mars 2021) », Propriété industrielle, 2021, n°5 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Morbier AOP : cassation attendue après l’arrêt de la CJUE », Lexbase affaires, 2021, n°672 

    Caroline Le Goffic, « La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime », Propriétés intellectuelles, 2021, n°79, pp. 11-39 

    Jean-Christophe Galloux, Alexandra Mendoza-Caminade, Jean-Michel Bruguière, Anne-Catherine Chiariny, « Pour une politique du brevet au service de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°11