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Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous TGI Paris, 19 juin 2015 RG n° 13/14021 J.-Y. Peillon c/ Sarl Telsev, Propriétés intellectuelles, 2015, n°57, pp. 409-410
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris pôle 5-1, 30 juin 2015 Sarl Vertigo c/ Sarl Etex France RG n° 14/05098, Propriétés intellectuelles, 2015, n°57, pp. 410-411
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Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. 2e civ., 9 juillet 2015 pourvoi n° 14-19114 Urssaf c/ Joël X, Claude Y, Elikia Z, Propriétés intellectuelles, 2015, n°57, pp. 420-421
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Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. crim., 16 décembre 2014 pourvoi n° 14-82396, Propriétés intellectuelles, 2015, n°55, pp. 214-215
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize, « Les droits de la personnalité »: existences multiples. Essence unique ?, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°324, p. 71
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous TGI Marseille ord. réf., 15 septembre 2014 Mme C. Serena c/ Éditions du puits de Roulle, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 48-49
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CJUE, ord. motivée, 21 octobre 2014 aff. C-348/13 BesWater International GmbH c/ M. Mebes et S. Potsh, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 51-53
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous Cass. 1re civ., 10 septembre 2014 Sté Artpirce.com c/ Ruiz Picasso pourvoi n° 13-14532 précité, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 55-56
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 59-61
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1re civ., 13 novembre 2014 M. Z et M. Y c/ TF1 productions pourvoi n° 13-22401, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 64-65
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. 1re civ., 10 septembre 2014 Marie-Clémentine et Constance Y c/ Éditions Dargaud pourvoi n° 13-13629, Propriétés intellectuelles, 2015, n°54, pp. 68-69
Jean-Michel Bruguière, André Lucas, « Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391 », Propriétés intellectuelles, 2015, n°56, pp. 281-287
Jean-Michel Bruguière, « Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE »: Cour de justice de l'Union européenne, 11 septembre 2014, no C-117/13, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°321, p. 611
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CJUE, 3 septembre 2014, aff. C-201/13 Johan Deckmyn et Vrijheidsfonds c/ Helena Vandersteen, Propriétés intellectuelles, 2014, n°53, pp. 393-396
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: Tribunal des Conflits, 7 juillet 2014 M. M c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n° 3954 et n° 3955 (deux décisions), Propriétés intellectuelles, 2014, n°53, pp. 405-407
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 5-1, 11 juin 2014 RG n° 11/15443 Epic Ina c/ Laurent S. C. et Kenneth S., Propriétés intellectuelles, 2014, n°53, p. 407
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous TGI Paris 3e ch., 3e sect., 21 mars 2014 X. Veilhan c/ R. Orlinski RG n° 13/16933, Propriétés intellectuelles, 2014, n°52, pp. 254-256
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous TGI Paris 3e ch., 1re sect., 22 mai 2014 Bêta et Compagnie et autres c/ Australie, Propriétés intellectuelles, 2014, n°52, pp. 263-264
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous Cass. com., 6 mai 2014 pourvoi n° 11-22108, Propriétés intellectuelles, 2014, n°52, pp. 275-276
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1re civ., 9 avril 2014 Sté Carthago Films c/ MM. Y., Z. et A. et SACD pourvoi n° 12-19427, Propriétés intellectuelles, 2014, n°52, pp. 282-284
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. com. 20 mai 2014 pourvoi n° 13-12102, Propriétés intellectuelles, 2014, n°52, pp. 284-285
Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, « Chronique Droit de l’Internet », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°114, pp. 73-82
Jean-Michel Bruguière, « La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est constitutionnelle », Communication - Commerce électronique, 2014, n°4, p. ?6
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous Cass. 1er civ., 22 janvier 2014 pourvoi n° 11-24273 Sté X c/ Sté Japac inédit, Propriétés intellectuelles, 2014, n°51, pp. 151-152
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Cass. 2e civ., 30 janvier 2014 pourvoi n° 12-24145 M. X c/ Sté Sophia Publications, Propriétés intellectuelles, 2014, n°51, pp. 153-154
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: JO 12 mars 2014, p. 5112, Propriétés intellectuelles, 2014, n°51, pp. 179-181
Jean-Michel Bruguière, « Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique », LEGICOM , 2014, n° ° 51, pp. 5-19
Le marché du livre numérique est encore en France un marché émergent du fait de l’arrivée tardive des liseuses, de l’étendue des mesures techniques de protection et de la protection des libraires traditionnels par la loi sur le prix du livre. La transition entre le livre papier et le livre numérique est néanmoins amorcée depuis deux ans, par l’action des professionnels et du législateur. Le 26 mai 2011 a ainsi été adoptée la loi sur le prix unique et la rémunération juste et équitable du livre. Fin 2011, la loi de finances a réduit le taux de TVA du livre numérique à 7 %. Le 1er mars 2012, une nouvelle gestion collective a été mise en place pour l’exploitation des livres indisponibles. Le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique a été conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. Ces textes vont au-delà de la question du prix du livre et envisagent plus largement les rapports entre les différents acteurs du marché, loin d’être totalement saisis par le droit positif. Les problématiques liées à l’arrivée du livre numérique scellent la rupture avec le droit existant, installant les praticiens dans l’attente de nouvelles dispositions législatives et de l’adoption d’un Code des usages. Sept points de rupture sont envisagés ici, de façon originale, comme étant autant de pierres à l’édifice du droit du livre numérique. ?
Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez, « Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°312, p. 19
Jean-Michel Bruguière, Laurent Carrié, « Rémunération de l'image des mannequins »: rétribution du travail et/ou exploitation de la notoriété ?, Communication - Commerce électronique, 2014, n°1, p. ?1
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous CA Paris pôle 5-1, 16 octobre 2013 Paul Chemetov c/ Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne RG n° 13/05328, Propriétés intellectuelles, 2014, n°50, pp. 70-71
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CJUE 2e ch., 11 juillet 2013 aff. C-521/11 Amazon.com International Sales Inc. c/ Austro-Mechana Gesellschaft zur Wahrnehmung mechanisch-musikalischer Urheberrechte Gesellschaft mbH, Propriétés intellectuelles, 2014, n°50, pp. 74-77
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CA Paris pôle 1-3, 19 novembre 2013 Copie France c/ Imation Europe BV RG n° 12/50338, Propriétés intellectuelles, 2014, n°50, pp. 77-78
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 1-2, 31 octobre 2013 SAS Empreinte Multimedia c/ Inserm RG n° 12/57415, Propriétés intellectuelles, 2014, n°50, pp. 88-89
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: conclusions de l’avocat général présentées le 26 novembre 2013, aff. C-314/12 UPC Telekabel Whien GmBh c/Constantin Film Verleih GmbH ; TGI Paris ord. réf., 28 novembre 2013 Association des producteurs de cinéma, Fédération nationale des distributeurs de film, Syndicat national de l’édition vidéo numérique c/ SAS Auchan Telecom, Sté Yahoo… RG n° 11/60013, Propriétés intellectuelles, 2014, n°50, pp. 91-93
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous CE 4e et 5e sect. réunies, 22 mai 2013 n° 345867 Monsieur A. c/ CNRS, Propriétés intellectuelles, 2013, n°49, pp. 388-389
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: question écrite au ministère de la Culture et de la Communication, n° 18238 JO 12 février 2013, page 1446 et réponse du 30 juillet 2013 JO 30 juillet 2013, p. 8179, Propriétés intellectuelles, 2013, n°49, p. 391
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous TGI Paris 3e ch. 4e sect., 27 juin 2013 L.-N, D. B, M. H c/ Spedidam RG n° 12/03380, Propriétés intellectuelles, 2013, n°49, pp. 399-400
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 5-2, 14 juin 2013 Sté Breuer c/ Sté Reuven’s II RG n° 12/08666 ; CA Paris pôle 5-2, 14 juin 2013 Sté SPSS c/ Sté B10 et autres RG n° 12/11014, Propriétés intellectuelles, 2013, n°49, pp. 402-403
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 5-2, 21 juin 2013 SPPF c/ Youtube RG n° 09/08485, Propriétés intellectuelles, 2013, n°49, pp. 403-405
Jean-Michel Bruguière, « Interview - Authentification des oeuvres et droit de paternité de l'auteur », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°5, p. 22
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous Cass. 1re civ., 10 avril 2013 pourvoi n° M. 12-14.525, Propriétés intellectuelles, 2013, n°48, pp. 283-284
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris pôle 5-2, 1er mars 2013 RG n° 10/14139 Granvision c/ Les nouveaux opticiens ; CA Paris pôle 5-1, 6 mars 2013 Reed Business information c/ SCP BTSG RG n° 08/17928, Propriétés intellectuelles, 2013, n°48, pp. 284-285
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Aix-en-Provence 2e ch., 4 avril 2013 RG n° 11/13892 J.-M Battin c/ S. Estrade, Propriétés intellectuelles, 2013, n°48, pp. 298-299
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. ch. soc., 24 avril 2013 pourvoi n° 10-160063, Propriétés intellectuelles, 2013, n°48, pp. 303-304
Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont, « Rapport Lescure »: réflexions sur des propositions relatives au numérique, Recueil Dalloz, 2013, n°21, p. 1464
Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, « Chronique Droit de l’Internet », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°103, pp. 67-74
Jean-Michel Bruguière, « Opposabilité et licéité des conditions générales d’utilisation de certains réseaux sociaux », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°103, pp. 69-71
Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez, « Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°51, pp. 5-19
Jean-Michel Bruguière, « Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image ! »: Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. civ., 3 septembre 2012, Manon A. c/ Sarl V. Communications, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°303, p. 174
Jean-Michel Bruguière, « Au secours, l'image des biens revient ! », Communication - Commerce électronique, 2013, n°2, p. ?2
Jean-Michel Bruguière, « Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 26
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 17 octobre 2012 précité, Propriétés intellectuelles, 2013, n°46, pp. 45-46
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 12 octobre 2012 RG n° 11/11725, Propriétés intellectuelles, 2013, n°46, pp. 54-55
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous Cons. const., 28 septembre 2012 QPC Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman, Propriétés intellectuelles, 2013, n°46, pp. 56-57
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. com., 14 novembre 2012 pourvoi n° 11-15656, Propriétés intellectuelles, 2013, n°46, pp. 65-66
Jean-Michel Bruguière, « Des données publiques, pas si publiques que cela... »: note sous CAA Lyon, 4 juill. 2012, n° 11LY02326 : JurisData n° 2012-014986, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°40, p. 2318
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 14 septembre 2012 World Tricot c/ SAS Chanel précité, Propriétés intellectuelles, 2012, n°45, pp. 397-398
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 2012, p. 398, Propriétés intellectuelles, 2012, n°45, pp. 411-412
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. com., 11 septembre 2012 pourvoi n° D 11-21.322, Propriétés intellectuelles, 2012, n°45, pp. 412-413
Jean-Michel Bruguière, « L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public », Recueil Dalloz, 2012, n°33, p. 2222
Jean-Michel Bruguière, « Liens hypertextes, Notice and stay down : des enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 »: note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-13.669, FS P+B+I : JurisData n° 2012-015888, La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°39, p. 1007
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Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1er civ., 30 mai 2012 pourvoi n° 10-17780, Propriétés intellectuelles, 2012, n°44, pp. 342-343
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle JO 2 mars 202, p. 398, Propriétés intellectuelles, 2012, n°44, pp. 346-348
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. crim., 21 février 2012, pourvoi n° 11-80.738, Propriétés intellectuelles, 2012, n°44, pp. 350-351
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Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. com., 12 juillet 2011 Diaz Lopez et autres c/ Sarl Aedis, Propriétés intellectuelles, 2011, n°41, pp. 401-402
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Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, « Le livre numérique »: quel statut juridique ?, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, n°73, pp. 84-94
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous CA Limoges, 30 mars 2011, Propriétés intellectuelles, 2011, n°40, pp. 295-296
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris P. 1 ch. 3, 3 mai 2011 SNEP c/ Google France, Propriétés intellectuelles, 2011, n°40, pp. 304-305
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. 1re civ., 12 mai 2011 Spedidam c/ Comédie Française • CA Paris P. 5, ch. 1, 18 mai 2011 Spedidam c/ Canal +, Propriétés intellectuelles, 2011, n°40, pp. 309-310
Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, « Chronique Droit de l’Internet », Revue Lamy Droit civil, 2011, n°81, pp. 63-70
Jean-Michel Bruguière, « La guerre des responsabilités de plein droit n’aura pas lieu »: note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2010, n° 09-69.004, D, Revue Lamy Droit civil, 2011, n°81, pp. 67-68
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de lutte contre le tabagisme Assemblée Nationale, n° 2972, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 183-185
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 18 février 2011 SAS Arconsil c/ Moulinsart SA, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 187-188
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris P. 5, ch. 1, 1er décembre 2010 Sté Naïve c/ Sté V2 music Limited, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 188-189
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. 1re civ., 23 février 2011 pourvoi n° 09-72059, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 193-194
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. 1re civ., 3 févr. 2011 Sté Créations Val de Loire c/ Sté D Light France pourvoi n° 09-69874, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 195-196
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: rapport d’information du Sénat sur l’évaluation de la loi du 29 octobre 2007 n° 296 (2010-2011), 9 février 2011, Propriétés intellectuelles, 2011, n°39, pp. 196-197
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 12 novembre 2010 Christian Dior Couture c/ Udo Edling, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, p. 82
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous Cass. com., 15 juin 2010 n° 08-20.999 F-D SA Dubois jardin c/ Sté Silvpol, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, pp. 82-83
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Cass. soc., 19 octobre 2010 n° 08-45254 Mme X. c/ Sté Lowe Strateus inédit, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, pp. 86-87
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 8 octobre 2010 M. L c/ SAS EMI France, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, pp. 95-96
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris P. 5 ch. 2, 3 septembre 2010 M. R c/ La Martinière Groupe, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, pp. 97-98
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris P. 5 ch. 1, 17 novembre 2010 Getty Images c/ La Fondation Le Corbusier, Propriétés intellectuelles, 2011, n°38, pp. 99-100
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous TGI Paris 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010 David F. c/ INIST Diffusion et CFC < www.legalis.net >, Propriétés intellectuelles, 2010, n°37, pp. 972-973
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Décret du 25 juin 2010 JO 26 juin 2010, n° 0146, texte n° 11, p. 11536 ; Décret 26 juillet 2010 JO 27 juillet 2010, n° 0171, texte n° 44, p. 13874, Propriétés intellectuelles, 2010, n°37, pp. 977-980
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: question écrite n° 84091 posée par C. Lemorton, députée de Haute-Garonne JO Débats Ass. nat., QR, 2010/08/31, p. 9471 ; Question écrite n° 84095 posée par A. Herth, député du Bas-Rhin JO Débats Ass. nat., QR, 2010/08/31, p. 9471 ; Question écrite n° 83360 posée par F. Sauvadet, député de Côte-d’Or JO Débats Ass. nat., QR, 2010/08/31, p. 9467, Propriétés intellectuelles, 2010, n°37, pp. 981-983
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Versailles 12e ch. 1re sect. 25 février 2010 Sango c/ SAS Coca-Cola, Propriétés intellectuelles, 2010, n°36, pp. 845-846
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous T. com. Paris 15e ch., 5 février 2010 AFP c/ Sté Topix Technologies, Propriétés intellectuelles, 2010, n°36, pp. 846-847
Jean-Michel Bruguière, « Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe »: Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, n°272, p. 27
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Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la diffusion JO, 7 mars 2009, Propriétés intellectuelles, 2009, n°32, pp. 276-277
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Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris 1re ch. A, 30 septembre 2008 Sté Lectiel c/ Sté France Télécom ; TGI Paris, 5 novembre 2008, Propriétés intellectuelles, 2009, n°30, pp. 64-65
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanction », Propriétés intellectuelles, 2009, n°30, pp. 65-67
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous TGI Paris ord. réf., 6 août 2008 M6 Web et autres / Wizzgo inédit, Propriétés intellectuelles, 2008, n°29, pp. 427-428
Jean-Michel Bruguière, « Le silence du cataloguiste et la cote du peintre », Recueil Dalloz, 2008, n°26, p. 1797
Jean-Michel Bruguière, « Le paparrazi n'a pas de droit d'auteur sur ses photographies », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 461
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Jean-Michel Bruguière, « L'immatériel à la trappe ? », Recueil Dalloz, 2006, n°41, p. 2804
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Jean-Michel Bruguière, « L'exploitation de l'image des biens », LEGICOM , 2005, n° ° 34, pp. 13-31
La question de l’exploitation de l’image des biens ne peut être réduite à la question de la richesse économique. Le propriétaire peut tout simplement revendiquer à l’encontre du professionnel de l’image, un droit à la tranquillité, un souci de rétablir une certaine vérité, ou faire valoir le respect de sa personne. En outre, certains professionnels de l’image peuvent être animés d’une volonté de diffusion d’un savoir. L’image d’un bien peut être un outil de communication qu’il est important de protéger. C’est dans la confrontation des valeurs économiques et sociales que repose tout l’intérêt d’une étude sur la question. C’est pourquoi, le principe est bien ici la liberté de l’activité de l’exploitation de l’image des biens qui a été un peu perdue de vue avec la jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation. Cette liberté dont on doit protéger la prospérité à l’aide d’outils juridiques spécifiques, n’est ni générale, ni absolue. L’activité d’exploitation peut en effet être l’origine de la création d’un trouble de la propriété ou de la personne, qu’il appartient au professionnel de l’image de supporter. ◼
Jean-Michel Bruguière, « Image des biens : la troublante métamorphose », Recueil Dalloz, 2004, n°22, p. 1545
Jean-Michel Bruguière, Bérengère Gleize, « Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes ! », Recueil Dalloz, 2003, n°39, p. 2643
Jean-Michel Bruguière, « Filer ne peut prouver ! La Chambre sociale condamne les employeurs Nestor Burma et montre la voie de la preuve loyale », Recueil Dalloz, 2003, n°28, p. 1858
Jean-Michel Bruguière, « La diffusion de l'information publique. L'exemple de la diffusion des résultats d'examen par la Presse », 2001, pp. 113-117
Bruguière Jean-Michel. La diffusion de l'information publique. L'exemple de la diffusion des résultats d'examen par la Presse. In: La Gazette des archives, n°192, 2001. pp. 113-117.
Jean-Michel Bruguière, « Le devoir conjugal », Recueil Dalloz, 2000, n°01, p. 10