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Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous CA Paris pôle 5-1, 8 décembre 2015 RG n° 14/20600 F. Esnard-Lascombe c/ J.-P. Gaultier, Opéra & Orchestre National de Montpellier, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous TGI Paris, 3 septembre 2015 RG n° 12/15973 I. Giraud, Sarl Moebius c/ M. Seydoux et Sarl Camera One, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris pôle 5-1, 1er décembre 2015 RG n° 14/14179 Sarl Cathédrale d’images c/ SA Culturesspaces, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°59
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Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris pôle 5-2, 2 octobre 2015 RG n° 14/16697 Bernadette de Gasquet c/ Sandrine Galliac et Sarl Laboratoires Gynéas, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 34-35
Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous CA Paris pôle 5-1, 8 septembre 2015 n° 14/05589 M. Bernard Heloua Grimaldi c/ Syndicat des copropriétaires SDC 13 rue Saint-Luc – 75018 Paris et autres, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 41-42
Jean-Michel Bruguière, « Droit des producteurs de bases de données »: note sous CA Paris pôle 5-1, 27 octobre 2015 RG n° 14/14239 SAS Michelin Travel Partner et SCA Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ SAS La Fourchette, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 69-71
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Cass. soc., 22 septembre 2015 pourvoi n° 13-18803 Mme X c/ Sté Lalique, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°58, pp. 39-40
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous TGI Paris, 19 juin 2015 RG n° 13/14021 J.-Y. Peillon c/ Sarl Telsev, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous TGI Paris 4 juin 2015 RG n° 13/17875 SA Betc Euro RSCG c/ Sasu Pacific Création, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CA Paris pôle 5-1, 26 mai 2015 RG n° 14/01735 J.-P. Fernandez c/ SA Sony Music, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°57
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous TGI Paris, 21 mai 2015 Sté Bowstir Limited, G. M. c/ Egotrade Sarl RG n° 14/038633, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous CA Paris pôle 5-2, 22 mai 2015 RG n° 11/19595 Sté DR. Ing. H. C. F Porsche Aktiengesellschaft c/ SA PGO Automobiles, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2015 pourvoi n° 13-28116, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°56, p. 298
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Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur »: pas de protection pour la signature d'un artiste, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1093
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Jean-Michel Bruguière, « Droits des producteurs de bases de données »: note sous CAA Bordeaux, 26 février 2015 Notre famille.com c/ Département de la Vienne, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°55
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Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1re civ., 13 novembre 2014 M. Z et M. Y c/ TF1 productions pourvoi n° 13-22401, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 64-65
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Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous CA Paris pôle 5-2, 3 octobre 2014 Sarl Chicken’s Chicots Production c/ SAS Black Dynamite Production précité, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2015, n°54, pp. 69-70
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Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 5-1, 11 juin 2014 RG n° 11/15443 Epic Ina c/ Laurent S. C. et Kenneth S., Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°53, p. 407
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1re civ., 2 juillet 2014 Marie Diaz c/ SA Magnard Vuibert pourvoi n° 13-24359, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°53
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Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. 1re civ., 10 juillet 2014 pourvoi n° 13-16465, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°53
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous Cass. com., 6 mai 2014 pourvoi n° 11-22108, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°52
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous Cass. 1re civ., 9 avril 2014 Sté Carthago Films c/ MM. Y., Z. et A. et SACD pourvoi n° 12-19427, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°52
Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: note sous Cass. com. 20 mai 2014 pourvoi n° 13-12102, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°52
Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous TGI Paris 3e ch., 3e sect., 21 mars 2014 X. Veilhan c/ R. Orlinski RG n° 13/16933, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°52
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous TGI Paris 3e ch., 1re sect., 22 mai 2014 Bêta et Compagnie et autres c/ Australie, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°52
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Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Cass. 2e civ., 30 janvier 2014 pourvoi n° 12-24145 M. X c/ Sté Sophia Publications, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°51
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous Cass. 2e civ., 30 janvier 2014 pourvoi n° 12-24145 M. X. c/ Sté Sophia Publications précité, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°51
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CJUE, 27 février 2014, aff. C-351/12 OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním o.s. c/ Léčebné lázně Mariánské Lázně a.s., Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°51
Jean-Michel Bruguière, « Exploitation des droits »: note sous CJUE 27 février 2014, aff. C-351/12 OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním o.s. c/ Léčebné lázně Mariánské Lázně a.s. précité, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°51
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Jean-Michel Bruguière, « Droit moral »: note sous CA Paris pôle 5-1, 16 octobre 2013 Paul Chemetov c/ Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne RG n° 13/05328, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°50, pp. 70-71
Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux »: note sous CJUE 2e ch., 11 juillet 2013 aff. C-521/11 Amazon.com International Sales Inc. c/ Austro-Mechana Gesellschaft zur Wahrnehmung mechanisch-musikalischer Urheberrechte Gesellschaft mbH, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°50, pp. 74-77
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Jean-Michel Bruguière, « Œuvres protégées »: note sous CA Paris pôle 5-1, 16 octobre 2013 Sarl Corloplace c/ Fédération Française de football RG n° 10/07407, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°50, pp. 53-54
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous CA Paris pôle 1-2, 31 octobre 2013 SAS Empreinte Multimedia c/ Inserm RG n° 12/57415, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°50, pp. 88-89
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Jean-Michel Bruguière, « Droits voisins »: Gesetzentwurf der Bundesregierung Entwurf eines Siebenten Gesetzes zur Anderung des Urheberrechtsgesetzes : < www.bjm.de > ; Proposition de loi de l’association IPG – Droits voisins pour les organismes de presse, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2013, n°46, pp. 70-74
Jean-Michel Bruguière, « Des données publiques, pas si publiques que cela... »: note sous CAA Lyon, 4 juill. 2012, n° 11LY02326 : JurisData n° 2012-014986, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°40, p. 2318
Jean-Michel Bruguière, « Titularité des droits »: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 14 septembre 2012 World Tricot c/ SAS Chanel précité, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2012, n°45
Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. com., 11 septembre 2012 pourvoi n° D 11-21.322, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2012, n°45
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Jean-Michel Bruguière, « Procédure et sanctions »: note sous Cass. 1re civ., 12 juillet 2012 pourvoi n° F 11-20.358 ; CA Paris P. 1, ch. 3, 3 mai 2011 SNEP c/ Google France, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2012, n°45
Jean-Michel Bruguière, « L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°33, p. 2222
Jean-Michel Bruguière, « Liens hypertextes, Notice and stay down : des enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 »: note sous Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, n° 11-13.669, FS P+B+I : JurisData n° 2012-015888, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°39, p. 1007
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