Université de Poitiers

Centre d'Etudes sur la COopération Juridique Internationale

Service interministériel des Archives de France

Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

Ecole nationale des Chartes - Centre Mabillon Colloque

Les Archives et la genèse des lois

Pierrefitte-sur-Seine
13 et 14 novembre 2014

Organisé par le CECOJI en collaboration avec le Service interministériel des Archives de France, les Archives nationales et le Centre Mabillon de l'Ecole nationale des chartes

Présentation

Plusieurs projets de recherche se sont intéressés à la genèse de certains textes en croisant des sources diverses. Il s'agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet mémoloi sur les grands lois patrimoniales, coordonné par le CECOJI, des travaux sur le rôle des bureaux dans l'élaboration des textes engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque s'inscrit dans la continuité de ces recherches.Une des grandes questions concerne l'exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu'archives. Sous cette perspective, la notion d'archives de la loi, doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s'agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d'un processus d'élaboration d'un texte. La production de la loi est un lieu d'interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d'adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d'acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visées notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l'administration sur l'introduction ou la modification d'un texte, ainsi que les travaux de la doctrine. Ce colloque propose par conséquent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d'ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d'ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Comité scientifique

• Marie Cornu
• Coraline Coutant
• Catherine Delplanque
• Jérôme Fromageau
• Jean-Pierre Le Crom
• Christine Nougaret
• Denise Ogilvie
• Xavier Perrot
• Yann Potin
• Emmanuel Penicaut.

Programme

Jeudi 13 novembre 2014

Matinée

• 9h. - Accueil des participants
• 9h20. - Ouverture, par Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, et Hervé Lemoine, directeur, chargé des Archives de France

9h30. - Archives et loi, une question de souveraineté? Présidence: Marc-Olivier Baruch, EHESS

• Aux titres de la souveraineté: les archives comme arche organique de la loi?, par Yann Potin, Archives nationales
• Archives des lois, enjeux de souveraineté, par Stéphane Duroy, Université de Paris-Sud

10h30. - Pause

11h. - Comprendre les circuits complexes de production de la loi

• L'apport de la science archivistique et de la diplomatique à la compréhension du processus de production de la loi, la notion de circuit complexe, par Christine Nougaret, Ecole nationale des Chartes
• L'apport de l'histoire contemporaine du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Jean-Louis Halpérin, ENS Paris
• L'apport de la sociologie du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Claire de Galembert, ISP CNRS/ENS Cachan

12h30. - Discussion

Après-midi

14h30. - Réinterpréter la fabrique de la loi

Présidence: Jean-Pierre Le Crom, CNRS, Université de Nantes

• Les archives du politique
• Les archives du législateur, par Marc Béclère, Archives de l'Assemblée nationale
• Les archives Auroux et le législateur, par Jacques Le Goff, Université de Bretagne occidentale
• Le rôle des cabinets dans la fabrication des textes, par Olivier Schrameck, Conseil supérieur de l'Audiovisuel [sous réserve]
• Les archives de la loi révolutionnaire, par Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris 13

• Les archives des juridictions
• Les archives de jurisprudence comme clé de compréhension de la fabrique de la loi, par Catherine Delplanque, Faculté Jean-Monnet
• Les archives numériques de la justice pénale internationale et la fabrique du droit, par Pascal Plas, Université de Limoges
• Le rôle du Conseil d'Etat dans le processus d'adoption de la loi, par Noé Wagener, Université de Paris-Sud

Vendredi 14 novembre 2014

Matinée

9h. - Les archives de l'administration Présidence: Isabelle Chave, Archives nationales

• Archives des bureaux et rôle des experts, le rôle des fonctionnaires dans les lois patrimoniales, par Xavier Perrot, Université de Limoges
• Administration nationale/administration locale, qui fait la “loi” du travail dans les colonies?, par Jean-Pierre Le Crom, CNRS, et Florence Renucci, CNRS-IHJ, Université de Lille II

10h. - Promenade virtuelle dans les archives de la loi aux Archives nationales (Assemblées et Conseil d'Etat), par Roseline Salmon, Ma.a Pirat, Nicole Even et Arnaud Romont, Archives nationales 11h. - Pause

• Les archives comme fantômes de la loi: ce que disent les archives que la loi ne dit pas, à partir du droit de l'environnement, par Jérôme Fromageau, CECOJI-CNRS

Les archives du privé

• Les archives de l'intime, les archives d'un juriste. Eugène Wilhelm, 60 ans d'histoire des lois (de 1887 à 1940), par Régis Schlagdenhauffen, Conservatoire national des Arts et Métiers

12h30. - Discussion

Après-midi

14h30. - Nourrir la fabrique de la loi

Présidence: Marie Cornu, CECOJI-CNRS

• Les «papiers» du service législatif de la Direction des affaires criminelles et des grâces: des archives de la loi, par Marc Boninchi, Université de Lyon III
• L'importance de l'imprimé dans la fabrique des lois du travail, par Claude Didry, IDHE, CNRS, ENS Cachan
• Les archives de Jean Zay et le débat autour de la propriété intellectuelle, par Jean-Michel Bruguière, Université de Grenoble
• Les archives de la société civile, le rôle de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, par Julien Lacaze, SPPEF

16h. - Pause 16h30. - Ressources transgenres: Penser, classer la complexité des archives de la loi.

• Exposé introductif et animation de la table ronde, par Denise Ogilvie, Archives nationales

• Quelles méthodes inventer dans la lecture de dossiers complexes? (le détail, la mise en relation des documents) ? Construire une flore archivistique, par:
• Catherine Baude, ministère de la Santé,
• Grégory Zeigin, Archives nationales,
• Jean-Daniel Pariset, Médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine
• et Eléonore Alquier, Missions des Archives de France, (ministère de la Santé)

Lieu:

• Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine - www.archives-nationales.culture.gouv.fr
• Métro: "Saint-Denis Université" (Ligne 13)

Entrée sur inscription souhaitée dans la mesure des places disponibles:Pour s'inscrire: fre3500.cecoji@cnrs.fr Contact

• yann.potin@culture.gouv.fr

Cf.: