Présentation

Depuis une quarantaine d'années, les liens entre l'investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l'influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l'innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations.

Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l'investissement, dans l'objectif d'assurer sa rentabilité. L'investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. A son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui-même saisi par le droit des investissements.

Le présent colloque a pour objectif d'analyser les relations entre ce processus économique, déterminant de l'innovation, et le droit s'y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons – avocats, chercheurs, universitaires –, à confronter leurs regards.

Comité d'organisation :
Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille et membre associée de l'Institut Droit et Santé
Anaïs Dépinoy, Docteur en droit à l'Université de Lille
Zyad Loutfi, Docteur en droit, membre de l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité
Victoria Parry, Doctorante à l'Université Paris Cité

Programme

9h00 : Accueil des participants

Ouverture
Lydia Morlet-Haïdara, Directrice de l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité
Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille et Membre associé de l'IDS

Introduction - Investissement et propriété intellectuelle : dualité des mécanismes de protection en droit international
Zyad Loutfi, Docteur en droit, Membre de l'Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité

Premier Panel - L'investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects généraux

Présidence : Fabienne Fajgenbaum, Avocate associée, Cabinet Nfalaw, Responsable de la Commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle du Barreau de Paris

Panorama des occurrences de l'investissement en droit de la propriété intellectuelle : ici, ailleurs, hier, aujourd'hui et demain
Anaïs Dépinoy, Docteur en droit, Ingénieur de recherche, Université de Lille

Investissement et propriété intellectuelle en droit comparé : l'exemple de l'Espagne
Pilar Montero, Professeur et Directrice du Magister Lvcentinvs, Université d'Alicante

Pause

Deuxième Panel - L'investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects spécifiques

Présidence : Edith Blary-Clément, Professeur, Université de Lille, Co-Directrice de l'ERADP, CRDP

L'investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d'auteur : des droits protecteurs des investissements dans l'exploitation de la création ? Aspects théoriques et pratiques
Gilles Vercken, Avocat associé, cabinet Vercken & Gaullier

Investissement et propriété intellectuelle : la problématique de la levée des brevets sur les vaccins dans le cadre de la crise sanitaire mondiale
Camille Maréchal, Maître de conférences HDR, Université d'Angers

La notion d'investissement en droit des marques
Yann Basire, Maître de conférences, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg

12h30 : Pause déjeuner libre

Troisième Panel - La propriété intellectuelle saisie par le droit des investissements

Présidence : Guillaume Aréou, Docteur en droit, avocat, cabinet Reed Smith

14h00 : La place de la propriété intellectuelle dans le développement de la politique européenne de protection des investissements
Victoria Parry, Doctorante à l'Université Paris Cité

La protection des investissements dans la propriété intellectuelle en droit international
Arnaud de Nanteuil, Professeur, Université Paris Est Créteil

La titrisation
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

Arbitrage investissement et propriété intellectuelle
Edouard Treppoz, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

18h00 : Propos conclusifs
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes

Egalement sur ZOOM

Inscription gratuite mais obligatoire : https://institutdroitsante.fr/manifestation/colloque-investissement-et-propriete-intellectuelle/

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats