Présentation

Le colloque annuel de la propriété intellectuelle propose cette année de questionner la singularité du droit public de la propriété intellectuelle en mobilisant les compétences de privatistes et publicistes, et en réunissant universitaires et professionnels.

Ce colloque " Propriété intellectuelle et droit public " est consacré aux enjeux de l'immatériel public. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'activité des collectivités publiques qui revendiquent régulièrement la propriété de biens immatériels, créés ou non à l'occasion des missions de service public. Le colloque sera l'occasion de revenir sur les politiques de valorisation des actifs immatériels et les différents modes d'acquisition des droits de propriété intellectuelle susceptibles de bénéficier aux personnes publiques.

 Cet événement scientifique propose d'explorer des ensembles de règles rarement mis en regard : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit de la recherche scientifique, droit administratif des biens, droit des marchés publics, droit des services publics, etc... Ces règles sont amenées à s'entrecroiser, faisant de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts privés et nécessités d'intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dépasser la summa divisio droit privé/droit public.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions d'ouverture
Sophie Bernard, conservatrice en chef du Musée de Grenoble
Ingrid Maria, professeure, Codirectrice du CRJ, Université Grenoble-Alpes
Jean-Michel Bruguière et Pascale Tréfigny, Codirecteurs du CUERPI

9h15 : Propos introductifs
Emilie Terrier, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Grenoble-Alpes, CRJ-CUERPI

Partie 1 - La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique

Présidence : Bérengère Gleize, Maîtresse de conférences, Université d'Avignon, CRJ-CUERPI

1re session - La mobilisation des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques

9h30 : Marchés publics et propriété intellectuelle
Malvina Mairesse, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet H2O Avocats

Les marques publiques
Pascale Tréfigny, Professeure, Université Grenoble-Alpes, CRJ, Codirectrice du CUERPI

Les licences d'office
Matthieu Dhenne, Avocat au Barreau de Paris, Dhenne Avocats

10h45 : Pause

2e session - La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques

11h00 : Noms de domaine : entre anticipation, surveillance et stratégie de défense
Noémi Drouin, Responsable du pôle juridique, Mission APIE

Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble-Alpes, CRJ - Directeur du CUERPI

Le développement des marques territoriales - l'exemple de la marque Grenoble Alpes
Cyril Laily, Directeur de l'Agence Grenoble Alpes

Pause médiane

Partie 2 - Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle

Présidence : Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse Capitole

1re session - Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?

14h00 : Le contentieux de la propriété intellectuelle publique

La répartition du contentieux juge administratif/juge judiciaire
Cécile Cottier, Première Conseillère à la Cour d'appel administrative de Lyon

La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation

Les propriétés publiques incorporelles
Philippe Yolka, Professeur, Université Grenoble-Alpes, CRJ

Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel
Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, ENS Paris-Saclay, Université Paris-Saclay

15h30 : Pause

2e session - Propriété intellectuelle et recherche

15h45 : La propriété intellectuelle des chercheurs
Alexandre Delmotte, Maître de conférences, Université Grenoble-Alpes, CRJ-CUERPI

Gestion des droits de propriété industrielle et recherche publique
Isabelle Chery, Responsable de la Valorisation et du Partenariat Grenoble INP-UGA

Gouvernance des données
Frédéric Wurtz, Co-Directeur de l'Observatoire de la transition énergétique, Directeur de recherche au CNRS Génie électrique
Amélie Favreau, Maîtresse de conférences, Université Grenoble-Alpes, CRJ-CUERPI

17h00 : Synthèse du colloque
Bertrand Warusfel, Professeur, Université Paris 8

Inscriptions : https://uga.azur-colloque.fr/inscription/fr