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  • Droit de la propriété intellectuelle

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Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : la transmissibilité reconnue du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux aux héritiers », Revue Lamy Droit civil, N° 166, 2019, p. 34-36

Amélie Favreau, « Présentation du projet de recherche sur les Smart contracts », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 33-34

Amélie Favreau, Yann Basire et Bhumindr Butr-Indr, « Propos introductifs », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2019

Jean-Michel Bruguière, « « Adoption of British Fair Dealing by the French System of Exceptions: In Praise of the Technique of Standards and the Philosophy of the Reasonable » », International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2019

Jean-Michel Bruguière, « Retour sur l'alinéa 2 de l'article premier de la loi Informatique, fichiers et libertés », Revue Lamy Droit civil, N° 162, 2018, p. 36-37

Amélie Favreau, « L’avenir de la propriété intellectuelle sur la blockchain », Propriétés intellectuelles, N° 67, 2018, p. 11-19

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2270

Amélie Favreau, « Brevet : la prescription de l'action en nullité de brevet. Approche comparée États-Unis et France », Propriété industrielle, N° 7, 2018, p. étude 16

Amélie Favreau, « Blockchain and intellectual property rights », in Rosa Maria Ballardini (dir.), Industrial Internet - Technology, Business and Law, Kluwer Law International, 2018

Jean-Michel Bruguière et Carine Bernault, « De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2018

Jean-Michel Bruguière, « Exploitation de l’image des biens publics : le cadrage salutaire du Conseil d’Etat », Recueil Dalloz, 2018

Amélie Favreau, « La protection des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2018

Jean-Michel Bruguière (dir.), « Les standards de la propriété intellectuelle », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 139 p.

Amélie Favreau et Emmanuel Py, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, p. 73-87

Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : interrogations sur la transmissibilité du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux », Revue Lamy Droit civil, N° 153, 2017, p. 45-47

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2390

Amélie Favreau et Tsukasa Aso, « Brevet », Propriété industrielle, N° 10, 2017, p. étude 24

Jean-Michel Bruguière, « La reconnaissance du droit d’exploitation de l’article L. 333-1 du Code du sport aux organisateurs de manifestations de e-sport », Les enjeux juridiques de l’e-sport, 2017

Amélie Favreau, « L’accès des proches aux données à caractère personnel du défunt », in Sylvain Chatry, Thierry Gobert (dir.), Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages : actes de colloque, Paris, Editions mare & martin, 2017, p. 65-80

Amélie Favreau, « La protection renforcée des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos », Revue Lamy Droit civil, N° 141, 2016, p. 24-27

Amélie Favreau, « Accueil nuancé du projet de loi République numérique sur la protection des données à caractère personnel des personnes décédées », Revue Lamy Droit civil, N° 138, 2016, p. 26-28

Jean-Michel Bruguière, « Déséquilibre significatif : limites des articles L. 442-6, 2°, du code du commerce et L. 132-1 du code de la consommation et ressources du nouvel article 1171 du code civil », Revue Lamy Droit civil, N° 138, 2016, p. 30-32

Amélie Favreau, « Mort numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 132, 2016, p. 36-42

Amélie Favreau, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 74, 2016, p. 839-848

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2141

Amélie Favreau, « Colloque du CUERPI 2016 », Propriété industrielle, N° 12, 2016, p. alerte 81

Jean-Michel Bruguière, « Brefs propos introductifs », in Jean-Michel Bruguière (dir.), La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle : [actes du colloque / organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherches juridiques (C, Paris, Dalloz, 2016, p. 1-3

Jean-Michel Bruguière, « Droits patrimoniaux de la personnalité. Plaidoyer en faveur de leur intégration dans une catégorie des droits de la notoriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016

Jean-Michel Bruguière, « Transmission du droit à l’image des personnes : le changement, ce n’est pas maintenant ! », Légipresse, N° 358, 2015

Jean-Michel Bruguière et Bérengère Gleize, « Les droits de la personnalité », Légipresse, N° 324, 2015, p. 71

Jean-Michel Bruguière, « Les stigmatisations des clauses abusives dans les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux », Revue Lamy Droit civil, N° 125, 2015, p. 69-70

Amélie Favreau, « Mort numérique. Quel sort juridique pour nos informations personnelles ? », Revue Lamy Droit civil, N° 125, 2015, p. 66-68

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2214

Jean-Michel Bruguière, « Blogs, forums de discussions, réseaux sociaux… les nouveaux visages de l’anonymat. Dalloz », L’identité, un singulier au pluriel, 2015

Jean-Michel Bruguière, « Droit à l'oubli numérique et droit au respect de la vie privée », in David Dechenaud (dir.), Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 51-64

Jean-Michel Bruguière, « Droit à l’oubli numérique des internautes ou …responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement », Responsabilité civile et assurance, 2015

Jean-Michel Bruguière (dir.), « L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires, 152 p.

Amélie Favreau, « Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales », in David Dechenaud (dir.), Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 113-142

Jean-Michel Bruguière, « Question de fond : la personne morale auteur ? », in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2015, p. 273-283

Amélie Favreau, « Lorsque la publication d’une condamnation devient la sanction la plus redoutée... », Revue Lamy Droit civil, N° 114, 2014, p. 75-76

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 40, 2014, p. 2317

Amélie Favreau, « Protéger la e-réputation de l’entreprise », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Paris, Dalloz, 2014, p. 143-169

Amélie Favreau, « La vie privée des "Digital Natives », Revue Lamy Droit civil, N° 103, 2013, p. 67-69

Amélie Favreau, « Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 56, 2013, p. 769-770

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 37, 2013, p. 2487

Amélie Favreau, « La délibération de la CNIL du 12 juillet 2011, une pierre dans l’édifice d’un droit à l’oubli », Revue Lamy Droit civil, N° 92, 2012, p. 53-55

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 35, 2012, p. 2343

Amélie Favreau, « La difficile preuve par l’e-mail », Revue Lamy Droit civil, N° 81, 2011, p. 63-64

Amélie Favreau, « La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 77, 2011, p. 64-69

Amélie Favreau, « Du droit à l'oubli numérique », Revue Lamy Droit civil, 2010, p. 76-77

Pascale Tréfigny et Jacques Larrieu, « Droit du numérique », Recueil Dalloz, N° 29, 2009, p. 1992