Présentation

L’influence est une action, généralement imperceptible, qui s’exerce sur une personne, une entreprise, un État… et qui vise à modifier une décision, individuelle ou collective. Le consommateur peut ainsi décider d’acheter tel bien ou tel service. L’électeur peut finalement choisir de voter pour tel ou tel candidat. L’État sous l’influence de groupes de pressions peut adopter une politique nouvelle. La Moldavie ou la Géorgie peuvent, par exemple, renoncer au rapprochement de l’Union européenne qui était envisagé sous l’influence de lois étrangères. Les États-Unis peuvent adopter des mesures afin de réduire l’influence (réelle ou fantasmée) de TikTok.

L’influence aujourd’hui est commerciale, électorale, politique... Elle a retenu l’attention du législateur le 9 juin 2023 avec un texte « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » et plus récemment avec une loi du 25 juillet 2024 « visant à prévenir les ingérences étrangères en France ». Si l’influence manifeste bien des « ingérences étrangères » qu’il convient de combattre, elle est depuis longtemps au cœur de des infractions pénales des articles 432-11, 433-1 et 435-2 (précisément nommées « trafic d’influence »). Elle permet aussi depuis de nombreuses années dans le droit du marché ou le droit des sociétés de caractériser et éventuellement sanctionner le pouvoir d’une entreprise sur une autre.

L’influence (notamment commerciale), par ailleurs, se construit sur le fondement de la notoriété de certaines personnes (les fameux influenceurs) et elle est objet de contrats très spéciaux qui encadrent l’activité.

Le colloque a donc pour objet de montrer la manière par laquelle le droit accueille, souvent avec méfiance, parfois avec bienveillance, l’influence. En contrepoint, le colloque a également l’ambition de mettre à jour la manière par laquelle l’influence agit sur le droit.

Une institution peut ainsi en influencer une autre. Un modèle juridique peut exercer une influence particulière à l’étranger. L’action se fait donc dans le droit grâce à un phénomène de circulation savant bien connu des juristes comparatistes. L’action peut aussi se faire au risque du droit lorsqu’il s’agit d’influencer, de manière plus sauvage, l’État dans ses prises de décisions ou la Nation dans son indépendance politique. L’influence est un outil à double face très certainement amplifiée aujourd’hui par la présence des réseaux sociaux. Elle ne peut être condamnée par principe au nom de la liberté d’expression ou de commerce (l’influence doit certainement être distinguée du pouvoir d’influence, l’influence n’est pas nécessairement la contrainte…) mais elle doit être encadrée afin de préserver l’autonomie des décisions des personnes physiques et morales.

Dans le droit, l’influence peut être aussi un facteur d’évolution positif d’un système juridique. Elle doit donc être jugée telle qu’elle sans excès d’opprobre ni excès d’honneur.

Jean-Michel Bruguière

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Introduction
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes

L’action de l’influence sur le droit

L’action dans le droit

L’influence “externe”

L’influence du modèle français : quelle stratégie ?
Marie-Elodie Ancel, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

L’influence “interne”

La Cour sous influence ? Réflexions sur le rôle moderne de l’amicus curiae
Maxime Barba, Professeur, Université Grenoble Alpes

L’action au risque du droit

L’influence au risque de L’État

Les groupes d’influence
Jean Lapousterle, Professeur, Université Paris Saclay

L’influence au risque de la société internationale

Les stratégies d’influence et la politique juridique extérieure
Julien Ancelin, Maître de conférences, Université Côte d’Azur

L’accueil de l’influence par le droit

L’influence suspectée

La suspicion de l’abus

L’influence, objet d’un trafic dans le droit pénal
Cédric Ribeyre, Professeur, Université Grenoble Alpes

L’influence, mesure d’un contrôle dans le droit du marché
Walid Chaiehloudj, Professeur, Université de Perpignan

La suspicion de la manipulation

L’influence commerciale
Grégoire Loiseau, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’influence électorale
Romain Rambaud, Professeur, Université Grenoble Alpes

L’influence respectée

L’influence, déterminant (ou facteur clé) de la valeur de l’entreprise
Pierre Berlioz, Professeur, Université Paris-Cité

L’influence vecteur de contrats
Laurent Carrié, Avocat associé au Barreau de Paris, DDG

Propos conclusifs
Doyen Jacques Mestre

16h30 : Clôture

Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

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