Walid Chaiehloudj

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

Walid Chaiehloudj est agrégé des Facultés de droit et professeur à l'Université Nice Côte d'Azur, université dans laquelle il est mis à disposition. Il est co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (Université de Perpignan) et membre nommé titulaire au Conseil national des universités (Section 01).

Il est également vice-président de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa) et membre du Collège de l'Autorité de la concurrence à Paris.

Spécialités :
Droit de la concurrence.
  • THESE

    Les accords de report d'entrée : contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de David Bosco, membres du jury : Catherine Prieto (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Valérie-Laure Benabou, Josef Drexl et Cyril Bloch   

  • Walid Chaiehloudj, Les accords de report d'entrée: contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets, Concurrences, revue des droits de la concurrence et Institut de droit de la concurrence, 2019, 545 p.   

  • Walid Chaiehloudj, « Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence », Mélanges en l'honneur du professeur Louis Vogel, Lextenso, 2024 

    Walid Chaiehloudj, « « L’ère de la post-modernité : nouveaux juges, nouveaux choix ? » in Le choix des juges(dir. H. Kassoul), LexisNexis, 2024, pp. 225-240. », Le choix des juges, LexisNexis, 2024 

    Walid Chaiehloudj, « L'ère de la post-modernité: nouveaux juges, nouveaux choix? », Le choix des juges (dir. H. Kassoul), LexisNexis, 2024, pp. 225-240 

    Walid Chaiehloudj, « « Les préoccupations environnementales ont-elles leur place parmi les finalités du droitéconomique ? Le rôle des arguments économiques » in Le droit économique de l’environnement(dir. A.-S. Epstein et M.-A. Chardeaux), Mare et Martin, 2024, pp. 145-178 », Le droit économique de l'environnement, 2024 

    Walid Chaiehloudj, « « L’actionnaire militant » in L’entreprise « résiliente » (dir. M.-P. Blin-Fanchomme, I.Desbarats, G. Jazotte, A. Mendoza-Caminade), LexisNexis, 2023, pp. 83-101 », L'entreprise résiliente, LexisNexis, 2023 

    Walid Chaiehloudj, « Plateformes numériques et cerveau: entre puissance des plateformes et (im)puissance du droit », in Cerveau(x) et droit (dir. J. Mestre et S. Lacroix-De Sousa), LGDJ,, 2022, pp. 353-377   

    Walid Chaiehloudj, Mehdi Mezaguer, « Antitrust et Propriété intellectuelle », Commentaire J. Mégret, Droit antitrust de l’Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 2022, pp. 414 

    Walid Chaiehloudj, Alexandra Mendoza-Caminade, « La competition by design : un outil de compliance au service des entreprises et… desautorités de concurrence ? », L’entreprise et l’intelligence artificielle – Les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2022, pp. 519-540 

    Walid Chaiehloudj, Geoffray Brunaux, « Fortnite : une guerre Epic contre Apple ? », Le contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété, Mare & Martin, 2022, pp. 219-233 

    Walid Chaiehloudj, « Les pactes de non-agression », in Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre (dir.), Les pactes d'affaires, LGDJ, 2021, pp. 199-226   

    Walid Chaiehloudj, « Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents », in Pascale Tréfigny (dir.), L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, 2020, pp. 75-100 

    Walid Chaiehloudj, « L'ordre public économique », in Jean-Baptiste Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle : notions et enjeux, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, pp. 527-562   

  • Walid Chaiehloudj, « Secret professionnel de l’avocat, exercice des droits de la défense et enquête de concurrence : la Cour de cassation ne fragilise pas davantage l’efficacité des opérations de visite et saisie ! », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°11, pp. 45-51 

    Walid Chaiehloudj, « Le tribunal du district nord de Californie rejette une plainte accusant un moteur derecherche notoire de mettre en œuvre une pratique de vente liée sur le marché des APIcartographiques », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3, pp. 184-186 

    Walid Chaiehloudj, « Enseignement du droit économique et transition écologique. Un exemple derésistance à la transversalité : le droit de la concurrence », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°2, pp. 61-74 

    Walid Chaiehloudj, « Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°7, pp. 65-71 

    Walid Chaiehloudj, « Le Tribunal du district nord de Californie étudie une plainte de consommateurs contre une entreprise de luxe accusée de pratique de vente liée (Cavarelli / Hermes) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°2, pp. 219-220 

    Walid Chaiehloudj, « Le Tribunal du district nord de la Californie homologue l’accord transactionnel entre des procureurs généraux et un célèbre moteur de recherche (Google) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°1, pp. 191-193 

    Walid Chaiehloudj, « Éthique et droit des affaires », Les Cahiers Lysias, , 2024, pp. 17-20 

    Walid Chaiehloudj, « Une rencontre du troisième type : quand le règlement n° 330/2010 s’interfère dansune affaire de concurrence déloyale… », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Walid Chaiehloudj, « Panorama Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, pp. 2220-2221 

    Walid Chaiehloudj, « La question prioritaire de concurrence : Libres propos sur une innovationprocédurale désirée in Mélanges en l'honneur du Professeur Picod, Dalloz, 2023, pp. 307-316 », Dalloz, , 2023 

    Walid Chaiehloudj, « Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°39, p. 2036   

    Walid Chaiehloudj, « L'abandon de la proposition d'autoriser la revente à perte dans le secteur des carburants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°36, p. 1896   

    Walid Chaiehloudj, « Patent Hold up and the pharma sector », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°3, pp. 22-24 

    Walid Chaiehloudj, « La Cour de cassation ouvre la voie au contrôle judiciaire de la réduction du prix enapplication de l’article L. 442-6, I, 1° du code de commerce (devenu L. 442-1, I, 1°) ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°12, pp. 618-621 

    Walid Chaiehloudj, « La percée de la responsabilité civile dans le droit des pratiques anticoncurrentielles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 21   

    Walid Chaiehloudj, « Action en responsabilité civile en réparation du préjudice causé par une pratiqueanticoncurrentielle »: Panorama Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme, Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, pp. 2263-2265 

    Walid Chaiehloudj, « Prix minimal imposé et déséquilibre significatif : la Cour de cassation se positionneen faveur du groupe M6 ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Walid Chaiehloudj, « Concurrence déloyale, micro-pratiques anticoncurrentielles et transition écologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°30, p. 1522   

    Walid Chaiehloudj, « Le droit de la concurrence est-il un frein à la protection de l'environnement? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 13-24 

    Walid Chaiehloudj, « Taxis vs VTC: la guerre concurrentielle a-t-elle eu lieu? », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°2, pp. 17-21   

    Walid Chaiehloudj, « Le droit des pratiques anticoncurrentielles calédonien : des procédures diversifiéespour rétablir le jeu de la concurrence », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°4 

    Walid Chaiehloudj, « Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? »: réflexions à la lumière de l'affaire Epic Games c/ Apple, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°3, p. 101309   

    Walid Chaiehloudj, « Pay for delay agreements »: An overview of EU and US Case Law, E-competitions, Institut de droit de la concurrence, 2021, p. 99337   

    Walid Chaiehloudj, « Pour la consécration d'une notion éversive: la position dominante de crise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°15, pp. 809-817 

    Walid Chaiehloudj, « La Federal Trade Commission renonce à saisir la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur une pratique de monopolisation impliquant des droits de propriété intellectuelle »: la Federal Trade Commission renonce à saisir la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur une pratique de monopolisation impliquant des droits de propriété intellectuelle (Qualcomm), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°22021, pp. 226-224   

    Walid Chaiehloudj, « On Big Tech and the Digital Economy : interview with Professor Nicolas Petit », Competition Forum, , 2021, p. 10 

    Walid Chaiehloudj, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif en Nouvelle-Calédonie »: le droit national doit-il être source d'inspiration?, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) , 2020, n°36, pp. 67-74 

    Walid Chaiehloudj, « Le Departement of Justice et la Federal Trade Commission s’attaquent à l’épineux sujet des “killers acquisitions »: Le Departement of Justice et la Federal Trade Commission s’attaquent à l’épineux sujet des “killers acquisitions" (USA / Visa ; Facebook / FTC), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°12021, pp. 231-235 

    Walid Chaiehloudj, « Affaire Orange Caraïbe c/ Digicel »: enfin l'épilogue ?, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 389 

    Walid Chaiehloudj, « L’U.S. District Court du district nord de Californie reçoit la plainte du développeur d’un célèbre jeu vidéo qui accuse l’entreprise hébergeant le jeu dans son magasin d’applications de monopolisation »: l’U.S. District Court du district nord de Californie reçoit la plainte du développeur d’un célèbre jeu vidéo qui accuse l’entreprise hébergeant le jeu dans son magasin d’applications de monopolisation (Epic Games / Apple), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°42020, p. 255   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: la Cour d’appel du neuvième circuit renverse le jugement du tribunal du district nord de Californie dans l’affaire des puces électroniques pour smartphones (Qualcomm), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°42020, pp. 252-255   

    Walid Chaiehloudj, « Le Department of Justice prend connaissance d’un livre blanc transmis par une organisation professionnelle représentant les éditeurs de presse dans lequel elle accuse un moteur de recherche d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne »: le Department of Justice prend connaissance d’un livre blanc transmis par une organisation professionnelle représentant les éditeurs de presse dans lequel elle accuse un moteur de recherche d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°32020, pp. 192-196   

    Walid Chaiehloudj, « The Caledonian Competition Authority announces pursue competition law enforcement in the context of Covid-19 pandemic », E-competitions, Institut de droit de la concurrence, 2020, n°2020, p. 94154   

    Walid Chaiehloudj, « Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l'épreuve des vents contraires du coronavirus », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1516, p. 1163 

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: la Cour d’appel du septième circuit fait une application de la doctrine du Noerr-Pennington dans une affaire antitrust portant sur le marché des contrats à terme (U.S. Futures exchange / Board of Trade of the City of Chicago),, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°22020, pp. 234-236   

    Walid Chaiehloudj, « Quels outils efficaces pour les autorités de concurrence dans l'économie numérique? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°3, p. 4 

    Walid Chaiehloudj, « The New Caledonian Competition Authority announces pursue competition lawenforcement in the context of Covid-19 pandemic », E-competitions, Institut de droit de la concurrence, 2020 

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: quatre-vingt-deux universitaires déposent un amicus brief auprès de la cour d’appel du cinquième circuit aux fins de soutenir la position adoptée par la Federal Trade Commission dans une affaire pay-for-delay (Impax Laboratories), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°12020, p. 202   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: le Tribunal du district nord de Géorgie est saisi par une plainte déposée par une entreprise spécialisée dans la publicité en ligne accusant un célèbre moteur de recherche de monopoliser le marché (Inform / Google, Alphabet, Youtube), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°12020, pp. 199-202   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: la division antitrust du Department of Justice utilise pour la première fois de son histoire l’arbitrage en se fondant sur l’Administrative Dispute Resolution Act de 1996 pour contester une concentration entre deux fabricants de carrosserie automobile en aluminium (Novelis / Aleris), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°42019, pp. 204-206   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: la Cour d’appel du district de Columbia confirme que des moteurs de recherche, leaders du marché de la recherche en ligne, bénéficient d’une immunité antitrust (Google / Marshall’s Locksmith Service), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°32019, pp. 211-213   

    Walid Chaiehloudj, « La Federal Trade Commission juge que deux laboratoires pharmaceutiques ont conclu un accord de report d’entrée illégal (Endo / Impax) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°22019, p. 208   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: la Cour d’appel du neuvième circuit rejette une demande contestant l’utilisation de la règle per se dans une affaire antitrust criminelle (Javier Sanchez), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°22019, pp. 206-208   

    Walid Chaiehloudj, « Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l'affaire Alstom/Siemens? », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2019, n°23, pp. 549-611   

    Walid Chaiehloudj, « Abus de position dominante et big tech »: une affaire Apple Store après l’affaire Google Android ?, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4, pp. 215-222   

    Walid Chaiehloudj, « Du risque contractuel au risque concurrentiel »: le cas du pacte de préférence inclus dans le contrat de franchise, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°43, p. 1128 

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis »: le Tribunal du district Est de Virginie ordonne à une entreprise résultant d’une récente concentration de céder une usine de fabrication de portes afin que le jeu de la concurrence soit restauré sur le marché des portes d’intérieur (Steves and Sons / Jeld-Wen), Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°12019, pp. 217-219   

    Walid Chaiehloudj, « Etats-Unis : La Cour suprême des États-Unis juge que le marché des cartes de crédit est un marché biface et que les clauses “anti-steering” n’ont pas d’effets anticoncurrentiels sur ce marché (Ohio / American Express) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4, pp. 209-212   

    Walid Chaiehloudj, « Etats-Unis : Le Tribunal du district central de Californie apporte des précisions à l’épineux problème de la fixation des taux de redevance FRAND (TCL Communications / Ericsson) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, pp. 207-210   

    Walid Chaiehloudj, « Etats-Unis : Le Tribunal du district nord de Californie est saisi d’une class action accusant trois grands fabricants de puces à mémoire d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels (Michele Jones and alii v. Micron Technology, Micron Semiconductor Products, Samsung Electronics, Samsung Semiconductor, Hynix, Hynix America) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3, pp. 195-196   

    Walid Chaiehloudj, « États-Unis: la Cour d’appel du troisième circuit adopte une approche restrictive de l’intérêt antitrust à agir (Wellbutrin XL Antitrust Litigation Indirect Purchaser Class) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°1, pp. 209-211   

    Walid Chaiehloudj, « Fake news et droit de la concurrence : réflexions au prisme des cas Facebook et Google », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°1, pp. 17-40   

    Walid Chaiehloudj, « Le droit des concentrations doit-il s’appliquer au contrat de location ? Etude cursive à partir de l’affaire Air Berlin/Lufthansa », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, pp. 211-216   

    Walid Chaiehloudj, « La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°3, pp. 527-551   

    Walid Chaiehloudj, « The German Competition Authority controles a wet-lease agreement under german merger rules (Air Berlin/Lufthansa) », e-Competitions Bulletin, , 2017, n°6   

    Walid Chaiehloudj, « Les accords injectant de la concurrence sur un marché distinct, le nouveau moyen de retarder l’entrée des génériques sur le marché », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016, n°1, pp. 73-79   

    Walid Chaiehloudj, « Les stratégies fiscales de l’industrie pharmaceutique. Regard sur l’attractivité des patent boxes et sur la pratique des corporate inversion tax deals », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1   

  • Walid Chaiehloudj, Affaire Uber : un jugement aussi étonnant que confus, 2024 

  • Walid Chaiehloudj, « Durabilité et droit économique », le 06 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra, Jacques Mestre, Agrégé des Facultés de droit, président de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et Sabrina Dupouy, Maîtresse de conférences, Université de Clermont-Auvergne.

    Walid Chaiehloudj, « L'Union européenne et l'économie numérique », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

    Walid Chaiehloudj, « La personnification : perspectives juridiques », le 25 octobre 2024  

    Colloque de la jeune recherche, organisé sous la direction scientifique de Yacouba Kebe, Doctorant et chargé de TD en droit privé, Élu doctorant CDED YS et Commission Recherche UPVD (CA), Membre de l’AFEC et Marie Albrich-Sales, Doctorante contractuelle et chargée de TD en droit public, Élue doctorante CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).

    Walid Chaiehloudj, « Réguler la concurrence : contexte insulaire et expérience calédonienne », Entreprendre en Polynésie française : Enjeux et transitions », Papeete (Tahiti), le 21 octobre 2024 

    Walid Chaiehloudj, « La cassation : regards croisés », le 11 octobre 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Laetitia Cochin et Gustavo Cerqueira, professeurs à la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d’Azur

    Walid Chaiehloudj, « Le droit de la concurrence en Outre-Mer », Séminaire Outre-mer et concurrence, Paris, le 07 juin 2024 

    Walid Chaiehloudj, « Les incidences des arrêts du 22 décembre 2023 de l’Assemblée plénière en droit de laconcurrence », 2ème Rencontre de la Cour de cassation sur le thème de La loyauté de la preuve, Cour de cassation,, Cour de cassation, le 06 juin 2024 

    Walid Chaiehloudj, « L’incitation par les autorités administratives indépendantes », L’arbitrage et le droit de l’Union européenne,, Saint-etienne, le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)

    Walid Chaiehloudj, « Le rôle de la Cour de cassation », le 08 février 2024  

    Conférence organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia

    Walid Chaiehloudj, « Développement durable et droit de la concurrence », Actualité du droit de la concurrence calédonien, Noumea, le 05 décembre 2023 

    Walid Chaiehloudj, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Walid Chaiehloudj, « Liberté du commerce et de l’industrie vs droit de la concurrence », Les évolutions du droit commercial en hommage au Professeur M. Pédamon, Toulouse, le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Walid Chaiehloudj, « Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence », La transition écologique et l’enseignement du droit économique, Paris, le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

    Walid Chaiehloudj, « Art et droit », le 29 septembre 2023  

    Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

    Walid Chaiehloudj, « L'office de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et la technique de cassation », le 22 septembre 2023  

    Conférence organisée par le CDED, Université de Perpignan-Via Domitia sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra

    Walid Chaiehloudj, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023  

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Walid Chaiehloudj, « La présence française à la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) », le 17 février 2023  

    Conférence organisée par FIDE France avec l’appui de la Chaire Jean Monnet « Souveraineté économique de l’Union » (UPEC)

    Walid Chaiehloudj, « Le choix des juges », le 08 décembre 2022  

    Rencontres Themis & Sophia organisées sous la direction de Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Côte d'Azur.

    Walid Chaiehloudj, « L'émergence d'un droit des données », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le CUERPI et le CRJ, Université Grenoble Alpes

    Walid Chaiehloudj, « Droit comparé de la responsabilité civile affairiste », le 04 novembre 2022  

    Organisé par l'IDP, Faculté de Droit et Science Politique, Toulouse Capitole à l'initiative de Max Huffman, le Vice-Doyen et Professeur de la Faculté de Droit Robert H McKinney de l'Université de l'Indiana et Cécile Mangematin, Professeur de droit privé au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole

    Walid Chaiehloudj, « L’impact du changement climatique sur l’entreprise », le 10 juin 2022  

    Colloque organisé par le Master Droit des affaires de l'Université Perpignan Via Domitia.

    Walid Chaiehloudj, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022  

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Walid Chaiehloudj, « Les certificats complémentaires de protection », le 13 mai 2022  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers

    Walid Chaiehloudj, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

    Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

    Walid Chaiehloudj, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 07 décembre 2018  

    Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Rafik Rabia, Regards sur la notion de l’entrave à la concurrence en droit européen des concentrations, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de David Bosco, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), Catherine Prieto et David Spector  

    L'évolution du droit européen de la concurrence vers une approche économique basée sur l'effet a entraîné un changement dans les méthodes et concepts mobilisés dans sa mise en œuvre. En droit des concentrations, l'intégration de la nouvelle approche a été suivie par une évolution du critère qui passe d'une approche structurelle vers une approche économique. Cette évolution a révolutionné la méthode du contrôle des concentrations. Libérée des obstacles structurels du test de dominance, la Commission se retrouve face à un pouvoir accru lui permettant d'effectuer un contrôle approfondi des situations factuelles présentées devant elle. Cette extension du champ d'intervention de la Commission a également entraîné une évolution de l'office du juge face à des données économiques complexes. Cependant, si le critère de dominance comportait bien un critère juridique, mobilisant des concepts simples compréhensibles aux juristes, le critère de l'entrave significative à la concurrence ne comporte aucun critère juridique. Face à une multiplicité de finalités du droit de la concurrence, l'interprétation téléologique de l'atteinte sous le nouveau critère se trouve difficile. Or, l'indétermination de la norme risque de porter atteinte au principe de sécurité juridique. Ainsi, il serait nécessaire de chercher des prémisses d'une conceptualisation pour assurer une certaine stabilité de la norme

    Nahla Hartani, Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : David Bosco (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

    Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure néanmoins confrontée à des contraintes majeures qui risquent de freiner durablement son développement.A l'analyse de certaines règles du droit algérien des contrats, on constate que le contrat de franchise, ne dispose pas des mécanismes suffisants pour assurer la protection du franchiseur et encore moins celle du franchisé. A cela s'ajoutent d'autres difficultés institutionnelles, légales et réglementaires.Un régime juridique dédié au contrat de franchise serait probablement opportun. Dès lors, nous avons convoqué à travers cette étude, l'apport du droit comparé -les règles héritées du droit français- pour peu qu'elles participent à faire rayonner le droit algérien de la franchise.

    Julie Grangeon, La contribution de l'action privée à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne : Etude en droit de la concurrence à la lumière du private enforcement en droit américain, thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Gaëlle Marti et Emmanuelle Claudel  

    Intraduisible littéralement, le private enforcement est, par commodité, assimilé au contentieux subjectif et à l’action civile des victimes qui souhaitent obtenir réparation. Pourtant, son appréhension dans le contexte culturel et juridique américain comme dans celui de l’Union nuance, sinon remet en cause, cette assimilation traditionnelle. Ce concept se conçoit à l’origine aux États-Unis comme un mécanisme de contribution des particuliers à la réalisation du droit fédéral. Par la consécration d’un droit d’action en justice, le Congrès cherche à assurer conjointement l’effectivité de la protection personnelle du requérant et celle des règles fédérales. Cette logique fonctionnelle a trouvé un écho particulier en droit de l’Union depuis l’arrêt Van Gend en Loos de 1963.Cela étant, à travers l’exemple du droit de la concurrence, ce travail vise, dans une perspective comparative, à démontrer que cette démarche libérale, consistant à instrumentaliser l’intérêt individuel au service de l’intérêt objectif de mise en œuvre des règles, présente aujourd’hui des limites. Le champ de l’étude est plus précisément le reflet d’un dévoiement du private enforcement au détriment aussi bien de la protection subjective du requérant que de celle de l’ordre concurrentiel. La thèse se propose ainsi, dans un champ plus prospectif, un dépassement de cette instrumentalisation originelle au profit d’un renouvellement du rôle du particulier dans la mise en œuvre du droit objectif dans le champ de l’Union européenne.