Présentation
Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation sont les deux plus hautes juridictions françaises, le premier pour l'ordre administratif, la seconde pour l'ordre judiciaire. L'article L. 111-1 du code de justice administrative dispose que "le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême" et, en écho, l'article L. 411-1 du code de justice administrative énonce « qu'il y a, pour toute la République, une seule Cour de Cassation ».
La conférence a pour objet de présenter le rôle à la fois disciplinaire et normatif de ces juridictions, ainsi que la technique de cassation, sur laquelle repose toute la procédure devant celles-ci.
Programme
16h00 : Interventions de Jean-Christophe Balat, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
et Nicolas Balat, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille Université
17h30 : Fin
Inscription (en bas de page) : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/conference-22-septembre
La présence à la conférence ouvre droit à 1h30 au titre de la formation continue
Conférence organisée par le CDED, Université de Perpignan-Via Domitia sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, Membre du collège de l'Autorité de la concurrence au titre de personnalité qualifiée, professeur à l'UPVD et coresponsable du CDED Yves Serra
