Présentation

Le terme « durabilité » est nouveau, ou à tout le moins, d'une extrême contemporanéité. Il n'a intégré le vocabulaire de notre droit économique que récemment. On le retrouve parfois sous sa forme anglaise de « sustainability ». Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il ne se confond pas toujours avec l'expression plus étroite de « développement durable», syntagme qui a parfois une acception très large. A titre d'exemple, la Commission européenne soutient que le développement durable « comprend, sans toutefois s'y limiter, la lutte contre le changement climatique (par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre), l'élimination de la pollution, la limitation de l'utilisation des ressources naturelles, le respect des droits de l'homme, la promotion des infrastructures résilientes et de l'innovation, la réduction du gaspillage alimentaire, la facilitation de la transition vers une alimentation saine et nutritive, la garantie du bien-être animal, etc. ». C'est dire que durabilité et développement durable peuvent parfois difficilement se distinguer.

L'objectif de ce colloque sera d'étudier le poids qu'occupe désormais la durabilité dans notre droit économique et d'observer si, à son contact, ce dernier évolue, s'améliore, voire se pervertit. Divers textes la mentionnent, notamment des directives européennes ou des textes de soft law. Surtout, les principales branches du droit économique semblent touchées par sa percée : droit des sociétés, droit financier, droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal, et procédure civile. Les interventions de spécialistes de haut niveau (universitaires, magistrat de la Cour de cassation ou membre de l'Autorité de la concurrence) permettront d'éclairer le public sur un mot encore bien mystérieux, mais d'ores et déjà bien enraciné dans notre Droit.

Programme

8h30 | Accueil du public et des intervenants

9h | Mots d'accueil
Pr. Yvan Auguet, président de l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), président de la fondation UPVD
M. Jacobo Rios, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l'Université de Perpignan Via Domitia
Walid Chaiehloudj, agrégé des Facultés de droit, co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra (CDED YS)
Jacques Mestre, agrégé des Faculté de droit, président de l'Association française des docteurs en droit (AFDD), doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Sabrina Dupouy, maître de conférences (Université de Clermont-Auvergne)

9h10 | Rapport introductif
Jacques Mestre, agrégé des Faculté de droit, président de l'Association française des docteurs en droit (AFDD), doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Président des séances : Jacques Mestre, agrégé des Faculté de droit, président de l'Association française des docteurs en droit (AFDD), doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

I - La durabilité en droit des sociétés et du financement

9h30 | La répartition des responsabilités entre dirigeants et actionnaires face au développement durable
Thibaut Duchesne, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Lyon 3

9h50 | Les (més)aventures du devoir de vigilance
Irina Parachkevova-Racine, agrégée des Facultés de droit, professeure à l'Université Nice Côte d'Azur

10h10 Les fondations et l'objectif de développement durable
Sabrina Dupouy, maîtresse de conférences, Université Clermont Auvergne

10h30 | La finance durable
Jean-Marc Moulin, professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

10h50 | Questions et Pause

II - La durabilité en droit des contrats et de la consommation

11h10 | Le consommateur au cœur de la politique environnementale
Yves Picod, agrégé des Facultés de droit, professeur émérite, Université de Perpignan Via Domitia

11h30 | Exécution du contrat et développement durable
Frédéric Buy, agrégé des Facultés de droit, Aix-Marseille Université

11h50 | Durabilité et marchés publics
Marie Eude, maîtresse de conférences, Université Sorbonne Paris Nord

12h10 | Pause déjeuner

III - La durabilité en droit de la concurrence

14h10 | Le droit français de la concurrence se transforme-t-il au contact d'affaires à dimension environnementale ?
E. Provost, conseillère du Rapporteur général et responsable du réseau développement durable, Autorité de la concurrence (Paris)

14h30 Les avancées du droit européen de la concurrence et des droits étrangers à l'aune de la durabilité
Walid Chaiehloudj, agrégé des Facultés de droit, co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra, vice-président de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (Nouméa), membre du Collège de l'Autorité de la concurrence (Paris)

14h50 | Questions et pause

IV - Durabilité et justice économique

15h20 | L'impact du développement durable sur la procédure civile
Thibault Goujon-Bethan, agrégé des Facultés de droit, professeur, Université Lyon 3

15h40 | L'incidence du développement durable sur l'Office du juge
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, agrégée des Facultés de droit, conseillère à la Cour de cassation

16h | La convention judiciaire d'intérêt public environnementale est-elle durable ?

Eliaz Le Moulec, agrégé des Facultés de droit, professeur, Université de Besançon

16h20 | Questions et propos conclusifs

Inscription gratuite, mais obligatoire : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations