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Sylvaine Poillot-Peruzzetto

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Actualités scientifiques

[Reporté] L’état des aides 2019

mardi 10 décembre 2019

Deuxième édition de la Journée d'étude annuelle des Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de Paris 2 et l'IRJS de Paris 1

Autonomie et droit de la concurrence

vendredi 29 novembre 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, Aix-Marseille Université et Paris Dauphine

Un droit international français ?

vendredi 15 novembre 2019

Pratiques françaises du droit international

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le statut du magistrat

vendredi 18 décembre 2015


Cours UNJF

Droit international privé

Droit international privé

Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension...



Publications

Articles

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 448

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010 », Recueil Dalloz, N° 1, 2011, p. 64

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Jean-Sylvestre BERGÉ et Sophie ROBIN-OLIVIER, Introduction au droit européen », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2009, p. 397

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, N° 10, 2007, p. 667

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 407

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « En matière d'exemption d'entente, comme en matière de concentration, l'autorisation de la commission peut résulter de charges imposées aux entreprises en contre-partie d'une autorisation. L'actualité montre que ces charges peuvent être structurelles et que leur importance justifie le contrôle du tribunal non seulement sur leur opportunité de principe mais également sur leur efficacité dans la mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 395

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'actualité de la jurisprudence est revenue sur la notion d'accord et d'infraction complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 393

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'affirmation du contrôle du tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 401

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 397

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme du règlement concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 404

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La territorialité communautaire et la politique des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Si l'actualité a permis de revenir sur la notion d'abus par discrimination dans l'affaire Aéroport de Paris c/ Commission précitée, elle a précisé, avec la décision ICI, celle de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 396

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante, conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 749

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'Etat illégales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 766

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : interventions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 746

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 747

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : recevabilité des recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 748

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Espace économique européen, autorité de surveillance AELE, communication, lignes directrices sur les restrictions verticales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Instruments de la politique de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 742

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le domaine automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 750

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat aux entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 400

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communications de la commission concernant les accords d'importance mineure et sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 387

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation des accords verticaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 388

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conditions de recours contre les décisions prises en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 397

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle de constitutionnalité du droit communautaire de la concurrence sur les législations nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 396

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'association d'entreprises d'avocats et d'experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 389

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Définition de l'abus de position dominante : schéma de comportement, discrimination, plafonnement des nouvelles marques, limitation d'accès à une structure essentielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 394

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Immunité d'amendes dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 399

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Méthode d'évaluation des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 392

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Politique de concurrence et autres politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 386

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Relèvement des seuils de sensibilité des accords mineurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restriction de concurrence accessoire à une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 391

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restrictions de concurrence non exemptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une partie à un accord anticoncurrentiel ne peut se voir interdire de réclamer réparation d'un préjudice occasionné par l'exécution de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 398

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1029

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords. Exclusivité territoriale. Fixation des prix de revente. Marché de la distribution. Sanction. Affectation du commerce entre Etats-membres. Distribution automobile. Règlement 1983/83. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1023

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1028

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflit de qualification et de procédure entre concentration et aide d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1022

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intérêt communautaire et rejet de plainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1033

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1032

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1020

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1019

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Lorsqu'un Etat interfère directement ou indirectement avec une entente ou un abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1031

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Seuil et localisation des restrictions à la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1025




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