Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Ouvrages

Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Laure Clément-Wilz (dir.), Construire la citoyenneté européenne, P. I. E. Peter Lang, 2014, Europe des cultures, 157 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Bertrand Vayssière (dir.), L'Europe, objet renouvelé des sciences sociales : un état des lieux chez les géographes, les historiens et les juristes actes de la rencontre interuniversitaire du 25 mars 2011, Université de Toulouse-Le Mirail, FRAMESPA (UMR 5136) et de IRDEIC, 2013, Meridiennes, 136 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Jacques Barbieri, Marc Blanquet, Jacques Raibaut et Bruno Steinmann (dir.), Construction européenne : approche pratique application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits, Lamy, 2012, Axe Droit, 407 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon et Paul Lagarde (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, P. Lang, 2011, Euroclio, 388 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon et Paul Lagarde (dir.), La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 198 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, André-Jean Arnaud, Bertrand Monthubert et Marc Blanquet (dir.), Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires, 267 p.

Voir plus

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Marc Bruschi et Monique Luby-Gaucher (dir.), Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2004, 2381 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Monique Luby-Gaucher, Le droit communautaire appliqué à l'entreprise, Dalloz, 1998, Dalloz référence, 589 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), Vers une culture juridique européenne ? : [actes du colloque], Montchrestien, 1998, Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I, 225 p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Christian Gavalda et Robert Kovar (dir.), Répertoire de droit communautaire, Dalloz, 1992, Encyclopédie juridique, 5 vol., p.

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Guide pratique de la procédure civile anglaise, Litec, 1989, 435 p.


Articles

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Stéphanie Kass-Danno et Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 245 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvie Perdriolle et Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (penser l'office du juge) : conférence conclusive », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1212 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 705 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 448 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010 », Recueil Dalloz, N° 1, 2011, p. 64 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Jean-Sylvestre BERGÉ et Sophie ROBIN-OLIVIER, Introduction au droit européen », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2009, p. 397 

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, N° 10, 2007, p. 667 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 407 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « En matière d'exemption d'entente, comme en matière de concentration, l'autorisation de la commission peut résulter de charges imposées aux entreprises en contre-partie d'une autorisation. L'actualité montre que ces charges peuvent être structurelles et que leur importance justifie le contrôle du tribunal non seulement sur leur opportunité de principe mais également sur leur efficacité dans la mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 395 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'actualité de la jurisprudence est revenue sur la notion d'accord et d'infraction complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 393 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'affirmation du contrôle du tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 401 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 397 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme du règlement concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 404 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La territorialité communautaire et la politique des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Si l'actualité a permis de revenir sur la notion d'abus par discrimination dans l'affaire Aéroport de Paris c/ Commission précitée, elle a précisé, avec la décision ICI, celle de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 396 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante, conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 749 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'Etat illégales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 766 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : interventions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 746 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 747 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : recevabilité des recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 748 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Espace économique européen, autorité de surveillance AELE, communication, lignes directrices sur les restrictions verticales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Instruments de la politique de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 742 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le domaine automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 750 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat aux entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 400 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communications de la commission concernant les accords d'importance mineure et sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 387 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation des accords verticaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 388 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conditions de recours contre les décisions prises en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 397 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle de constitutionnalité du droit communautaire de la concurrence sur les législations nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 396 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'association d'entreprises d'avocats et d'experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 389 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Définition de l'abus de position dominante : schéma de comportement, discrimination, plafonnement des nouvelles marques, limitation d'accès à une structure essentielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 394 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Immunité d'amendes dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 399 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Méthode d'évaluation des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 392 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Politique de concurrence et autres politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 386 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Relèvement des seuils de sensibilité des accords mineurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restriction de concurrence accessoire à une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 391 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restrictions de concurrence non exemptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une partie à un accord anticoncurrentiel ne peut se voir interdire de réclamer réparation d'un préjudice occasionné par l'exécution de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 398 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1029 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords. Exclusivité territoriale. Fixation des prix de revente. Marché de la distribution. Sanction. Affectation du commerce entre Etats-membres. Distribution automobile. Règlement 1983/83. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1023 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1028 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Calcul des amendes en droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1037 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflit de qualification et de procédure entre concentration et aide d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1022 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intérêt communautaire et rejet de plainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1033 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1032 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1020 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1019 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Lorsqu'un Etat interfère directement ou indirectement avec une entente ou un abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1031 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouveau statut du conseiller-auditeur devant la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1036 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière de contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1039 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Seuil et localisation des restrictions à la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1025 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application de la Convention de Bruxelles à une lettre de confort », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord pro-concurrentiel et approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 542 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat : aides de minimis, aides aux petites et moyennes entreprises, aides à la formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 558 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 537 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 557 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation per se des rapprochements d'entreprises conduisant à un cloisonnement des marchés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 541 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 551 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 554 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution sélective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 549 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : franchise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 550 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption pour cause de protection de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 542 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 543 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les contrats de distribution », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2001, p. 235 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Publication des deux règlements d'exemption du 29 novembre 2000 relatifs aux accords de spécialisation et de recherche et développement et des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux accords de coopération horizontale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 556 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : articulation entre ordre national et ordre communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 547 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : proposition de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 544 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 544 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1060 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Failing defence company », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1061 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1062 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Recours contre une décision de compatibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1064 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1056 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre, sanction des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1058 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre. Sanction de la fourniture d'informations inexactes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1059 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1051 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1050 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Prix excessif. Discrimination. Droit d'auteur. Epuisement des droits. Rejet de plainte. Importation parallèle. Logiciel. Accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 502 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 501 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente de prix. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison. Mission d'intérêt économique général. Durée d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 497 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune coopérative. Engagement des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 499 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 491 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exclusivité. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 496 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Décision de rejet. Accord de coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 505 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Rejet de plainte. Droits du plaignant. Intérêt communautaire. Distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 504 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Rapprochement d'entreprises. Association d'entreprises. Logiciel. Epuisement des droits. Pratique concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 494 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règl. 2790/1999 concernant l'application de l'art. 81, § 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 507 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une position dominante collective peut exister même entre des entreprises ayant entre elles des relations verticales et l'abus peut être individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 500 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Discrimination par les prix. Transport ferroviaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 243

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 257 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence : les effets d'un arrêt d'annulation à l'égard des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 248

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution : la modification des règles de procédure et le projet de règlement d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 252 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 255 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Revente par un revendeur non agréé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 256 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 231 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 246 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion de position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 244 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit communautaire de la concurrence et le droit de la concurrence des Etats tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 235 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le partage des compétences entre autorités communautaires et nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 251 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les conditions à la levée d'une garantie bancaire en cas de condamnation pécuniaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 247 

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