Thibaut Duchesne

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Droit des sociétés - RSE - Entreprises en difficulté - Financement des entreprises

Responsabilités administratives et scientifiques :

Co-directeur du Master Droit des affaires approfondi

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Les cétacés vus par le droit

23mai2025

Colloque organisé par le CERDP, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Hania Kassoul, MCF en droit privé et sciences...

Nice

COLLOQUE

Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain

30avr.2025

Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Privé, Ecole doctorale de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Rémy Cabrillac.

Montpellier

COLLOQUE

La défense des intérêts de la société

9avr.2025

Colloque organisé par l'Equipe Louis Josserand, CPC2 et le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle Procédure...

Lyon

COLLOQUE

Durabilité et droit économique

6déc.2024

Colloque organisé sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan...

Perpignan Cedex 9

PARUTION

La responsabilité pour faute de l'actionnaire

La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés.

LGDJ
12 / 2023

COLLOQUE

Le plan de continuation dans ses différentes dimensions

8déc.2023

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférence "La restructuration en lumière",...

Lyon

CONFÉRENCE ET CYCLE

La responsabilité pour faute de l'actionnaire

22mars2023

Organisée par l’IRDA, Paris Panthéon-Assas dans le cadre des présentations de thèse de l'IRDA Paris

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La responsabilité pour faute de l'actionnaire, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Marie Caffin-Moi, Nadège Jullian, Hervé Le Nabasque, François-Xavier Lucas et Irina Parachkévova-Racine
Thibaut Duchesne, La responsabilité pour faute de l'actionnaire, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 928 p.
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l’article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l’actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l’intérêt commun des actionnaires, l’actionnaire est désormais doté d’un statut normé par l’intérêt social, lequel vise la préservation de l’entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l’actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l’actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l’entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l’actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?
Thibaut Duchesne, Antoine Gaudemet, Marie Caffin-Moi, Nadège Jullian, Hervé Le Nabasque [et alii], La responsabilité pour faute de l'actionnaire, 2022, 869 p.
La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci rejoignant et concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l’article 1833 du Code civil modèlent aujourd’hui un nouveau statut de l’actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l’intérêt commun impliquant une discipline collective, l’actionnaire est désormais doté d’un statut normé par l’intérêt social, lequel vise la préservation de l’entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l’actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l’actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. L’étude s’attache ainsi à démontrer que la responsabilité de l’actionnaire devrait s’étendre davantage et être systématisée, en proposant un régime cohérent. Par l’entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l’actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?
Thibaut Duchesne, « Faillite personnelle et insuffisance d’actif : ne pas confondre sanction et responsabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025
Thibaut Duchesne, « Cession de droits sociaux et distribution cachée de dividendes : à qui profite le dol ? », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2025, n°78, p. 8
Thibaut Duchesne, Quentin Nemoz-Rajot, « Décision collective et minorité : vive la majorité, vive la démocratie ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°215, p. 10
Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : les habilitations accordées en matière de crédit et financement », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°5
Thibaut Duchesne, « Loi DDADUE 5 : obligations vertes européennes et compétence de l'AMF », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°5
Thibaut Duchesne, « Sous-cautionnement et devoir de mise en garde », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°4
Thibaut Duchesne, Thibault Goujon-Bethan, « Fusion-absorption et instance en cours : la vie après la mort ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°15, p. 16
Thibaut Duchesne, « Devoir de vigilance et droit des entreprises en difficulté : et si l’on y réfléchissait ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2025, n°2, p. 5
Thibaut Duchesne, « Convention de trésorerie intra-groupe et obligation de paiement », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°3
Thibaut Duchesne, « Monopole bancaire et opérations de trésorerie intra-groupe », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°2
Thibaut Duchesne, « Conventions réglementées et approbation des associés : quelles responsabilités ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°7, p. 310
Thibaut Duchesne, « Mise en garde, clause pénale, arrêt du cours des intérêts et cautionnement disproportionné : florilège de précisions », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°1
Thibaut Duchesne, « Faute détachable de l'associé… ou l'art d'aller à contresens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°03, p. 135
Thibaut Duchesne, « Signification à une société : visons juste… visons simple ! », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2024, n°12, p. 10
Thibaut Duchesne, « Attribution de compétence territoriale et affacturage ou le respect des conventions face à la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°6, p. 39
Thibaut Duchesne, « SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d'actif : les liaisons dangereuses, épisode 2 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Thibaut Duchesne, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : attention à bien calculer l'insuffisance d'actif ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°11, p. 27
Thibaut Duchesne, « Dissolution-confusion, plan de redressement et inaliénabilité du fonds de commerce », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°11, p. 3
Thibaut Duchesne, « Mauvaise comptabilité et insuffisance d'actif : ce n'est pas grave ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Thibaut Duchesne, « Dissolution : quand la mésentente se retourne contre celui qui l’invoque », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2024, n°10, p. 7
Thibaut Duchesne, Antoine Gaudemet, « Devoir de vigilance : les apports de la directive européenne sur le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre , 2024, n°19, p. 31
Thibaut Duchesne, Simon Martin-Gousset, « L'éviction des détenteurs de capital », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°5, p. 79
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Devoir de vigilance : amoureux de procédure civile, par ici ! », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°89, p. 85
Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1445
Thibaut Duchesne, « SCI, autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°4, p. 3
Thibaut Duchesne, « Le droit des sociétés au secours du droit des entreprises en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 9
Thibaut Duchesne, Thibault Goujon-Bethan, « Demande de nomination d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale : miscellanées procédurales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13, p. 1085
Thibaut Duchesne, « Plan, coup d’accordéon, obligations convertibles et abus de minorité », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2, p. 5
Thibaut Duchesne, « Abus de minorité et exécution du plan des filiales », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2, p. 6
Thibaut Duchesne, « Refus de nommer un créancier public contrôleur : attention à l’excès de pouvoir ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°1, p. 20
Thibaut Duchesne, « SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d’actif : les liaisons dangereuses », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Vers une meilleure prise en compte de l'environnement et des droits humains par les dirigeants ? Réflexions à partir de l'affaire ClientEarth v. Shell's board of directors », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°1, p. 4
Thibaut Duchesne, « Rétrécissement du domaine de la mission d’assistance de l’administrateur », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°1, p. 4
Thibaut Duchesne, « Exercice du droit de retrait et qualité à agir du liquidateur », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°1, p. 4
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Libres propos sur l'avenir du devoir de vigilance », Revue Droit & Affaires - Business & Law Review, Association droit & affaires de Panthéon-Assas , 2023, n°20, p. 249
Thibaut Duchesne, « La transparence en droit des affaires : la délicate question du contrôle de l'information sur la durabilité », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2023, n°26, p. 75
Thibaut Duchesne, « La responsabilité pour faute de l'actionnaire », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2023, n°3, p. 57
Thibaut Duchesne, « Loyauté de l'actionnaire : toujours moins ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1628
Thibaut Duchesne, « Réflexions sur quelques difficultés de la liquidation judiciaire de l'entrepreneur individuel », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, p. 48
Thibaut Duchesne, « Acquisition d'actions en vue d'une réduction de l'ISF : impossibilité d'invoquer la doctrine fiscale », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2023, n°3, p. 38
Thibaut Duchesne, « Détermination du juge compétent pour connaître de l'action en revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°1, p. 33
Thibaut Duchesne, « Abus du droit d'agir et action en responsabilité pour insuffisance d'actif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 2027
Thibaut Duchesne, « Le cédant n'a pas qualité pour déclarer la créance cédée même s'il bénéficie d'un mandat d'encaissement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 31
Thibaut Duchesne, « Tierce opposition de l'actionnaire évincé par un coup d'accordéon prévu par le plan », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 4
Thibaut Duchesne, « Responsabilité du gérant dans le cadre d'une révocation : le co-gérant révoqué est un tiers soumis à l'exigence d'une faute séparable des fonctions sociales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, p. 1381
Thibaut Duchesne, « Délégation de pouvoirs et déclaration de créance : la preuve de la délégation appartient au créancier », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°6, p. 22
Thibaut Duchesne, « Les cétacés vus par le droit », le 23 mai 2025
Colloque organisé par le CERDP, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Hania Kassoul, MCF en droit privé et sciences criminelles, Codirectrice de la double licence Droit et Philosophie, Codirectrice du Master 2 Droit privé fondamental, Membre de la Commission nationale de sélection instituée à l’article 15 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
Thibaut Duchesne, « Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain », le 30 avril 2025
Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Privé, Ecole doctorale de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Rémy Cabrillac.
Thibaut Duchesne, « La défense des intérêts de la société », le 09 avril 2025
Colloque organisé par l'Equipe Louis Josserand, CPC2 et le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du cycle Procédure civile et droits des sociétés
Thibaut Duchesne, « Durabilité et droit économique », le 06 décembre 2024
Colloque organisé sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra, Jacques Mestre, Agrégé des Facultés de droit, président de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et Sabrina Dupouy, Maîtresse de conférences, Université de Clermont-Auvergne.
Thibaut Duchesne, Simon Martin-Gousset, « L'éviction des détenteurs de capital », Journées Restructuring de Fès, Fès Morocco (MA), le 16 mai 2024
Thibaut Duchesne, « Déroulement de la procédure - Le plan de continuation », Actualités des procédures collectives, Paris, le 28 mars 2024
Thibaut Duchesne, « La création d’une responsabilité générale pour faute de l’actionnaire en matière environnementale », Rencontres de droit privé et économique de l’environnement, Nice, le 18 janvier 2024
Thibaut Duchesne, « Le plan de continuation dans ses différentes dimensions », le 08 décembre 2023
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle de conférence "La restructuration en lumière", sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Jean-François Guyonnet
Thibaut Duchesne, « La preuve unilatérale en matière commerciale », Formation continue ENM - La Preuve en matière commerciale, Paris, le 02 octobre 2023
Thibaut Duchesne, « La responsabilité pour faute de l'actionnaire », Les thèses de l'IRDA, Paris, le 22 mars 2023
Organisée par l’IRDA, Paris Panthéon-Assas dans le cadre des présentations de thèse de l'IRDA Paris
Thibaut Duchesne, « La responsabilité pour faute des personnes morales. Une immunité justifiée de ses membres ? – Discussion à partir du droit des sociétés », Les Rendez-vous de l'IRDA, Paris, le 21 février 2020