Thibault Goujon-Bethan

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand

Mes recherches portent essentiellement sur le droit processuel, la procédure civile, les modes amiables de résolution des différends, les procédures civiles d'exécution et la procédure civile appliquée au droit des entreprises en difficulté.

Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Contrat ; Droit processuel.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur, IEJ de Lyon
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle, soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Natalie Fricero, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Loïc Cadiet (Rapp.), Yves Strickler, Caroline Henry et Emmanuel Jeuland 

  • Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Anaïs Danet, Procédure civile, 6e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Manuels, 909 p.   

    Thibault Goujon-Bethan, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Anne- Sophie Siew-Guillemin, Droit des obligations: Annales corrigées et commentées. 2023-2024. Licence 2, 2023e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Annales corrigées et commentées, 199 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Les Institutions judiciaires: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 12e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 272 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, L'essentiel des institutions judiciaires, Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, L’Essentiel des Institutions judiciaires, 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 171 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Anne- Sophie Siew-Guillemin, Droit des obligations, 2022e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Annales corrigées et commentées, 191 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Anne- Sophie Siew-Guillemin (dir.), Droit des obligations - L2, 2021e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Annales corrigées et commentées, 192 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, L'homologation par le juge: essai sur une fonction juridictionnelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit privé, 689 p.  

    Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée. Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse. Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Les institutions judiciaires: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 11e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 268 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, Les institutions judiciaires: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 10e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 250 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Marie-Cécile Lasserre, Delphine Lanzara, Diane Boustani-Aufan, Droit des obligations, 2020e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 189 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, L'essentiel des institutions judiciaires, 12e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2020, 173 p. 

    Thibault Goujon-Bethan, L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux, L'Harmattan, 2015, Droit privé et sciences criminelles  

    L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conçu comme un mode d'emploi pour aider à la décision

    Thibault Goujon-Bethan, L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux, L'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 194 p. 

  • Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul, « Le plan juridique », in Dalloz (dir.), Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, 2024, pp. 309-327 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté », in Dalloz (dir.), Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté (dir. P.-M. Le Corre), 2019 

  • Thibault Goujon-Bethan, « Quand l’annexe ne fait pas corps avec l’acte : l’assignation en expulsion et le document informatif »: ss. Cass. 3e civ., 8 févr. 2024, no 22-24806, Gazette du Palais, 2024, n°4615, p. 63   

    Thibault Goujon-Bethan, « La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2096 

    Thibault Goujon-Bethan, Thibaut Duchesne, « Demande de nomination d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale : miscellanées procédurales », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°13, p. 1085 

    Thibault Goujon-Bethan, « Droit propre du débiteur et reprise d’une instance en cours », Revue Lexsociété, 2024     

    Thibault Goujon-Bethan, « Pour exécuter, notifiez le jugement quand vous voulez ! »: ss. Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, no 20-23523, Gazette du Palais, 2024, n°4588   

    Thibault Goujon-Bethan, « Pour exécuter, notifiez le jugement d'homologation de la transaction »: ss. Cass. 2e civ., 26 oct. 2023 n° 21-19.844, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°80 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables », Revue Justice Actualités, 2023, pp. 71-82   

    Thibault Goujon-Bethan, « Du bon usage de la polémique en procédure »: ss. Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 19-25101, Gazette du Palais, 2023, n°4557   

    Thibault Goujon-Bethan, « L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe »: ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, nos 21-25587 et 21-25588, Gazette du Palais, 2023, n°4556   

    Thibault Goujon-Bethan, « La construction prétorienne d’un régime procédural de l’indivisibilité en première instance »: note ss. Com. 14 juin 2023, F-B, n° 21-24.458, Dalloz Actualité, 2023   

    Thibault Goujon-Bethan, « L'autorité de chose jugée de la décision d'admission à l'épreuve des clauses abusives : la rhétorique de l'exception »: ss. Com., 8 févr. 2023, n° 21-17763, Gazette du Palais, 2023, n°4537   

    Thibault Goujon-Bethan, « Les voies de la justice ne sont pas celles de l'administration »: ss. Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-23.684, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°954 

    Thibault Goujon-Bethan, « Le respect d'une procédure non judiciaire imposé à peine d'irrecevabilité : un mode de liaison du contentieux ? »: ss. Cass. 3e civ., 20 avr. 2023, n° 22-15529, Gazette du Palais, 2023, n°4528   

    Thibault Goujon-Bethan, « Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile »: note ss. Com. 1 juin 2023, n° 21-18.694, FS-B, Dalloz Actualité, 2023   

    Thibault Goujon-Bethan, « Le ministère public, partie principale, doit-il assister aux audiences tenues par le juge de la mise en état ? »: ss. Cass. 2e civ., 2 févr. 2023, no 21-18942, Gazette du Palais, 2023, n°4489   

    Thibault Goujon-Bethan, « L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un ! »: ss. Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, no 20-23217, Gazette du Palais, 2023, n°4458   

    Thibault Goujon-Bethan, « Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi »: note ss. Civ. 2e, 23 mars 2023, F-B, n° 21-19.730, Dalloz Actualité, 2023   

    Thibault Goujon-Bethan, « La concentration des prétentions et la demande de fixation de créance : un faux problème ? »: ss. Cass. 2e civ., 20 oct. 2022, no 21-16907, Gazette du Palais, 2023, p. 1820234486 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’exécution de l’amiable (avec C. Roth, J. Guillemin et A. Léon) », Gazette du Palais, 2023, n°4452   

    Thibault Goujon-Bethan, « L'ordonnance sur requête et la décision fixant la rémunération du conciliateur »: note ss. Com. 14 déc. 2022, F-B, n° 21-16.655, Dalloz Actualité, 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « Office du commissaire de justice significateur et procès-verbal de recherches infructueuses : la tentative de signification sur le lieu de travail n’est pas en option ! »: note ss. Civ. 2e, 8 déc. 2022, F-B, n° 21-14.145, Dalloz Actualité, 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « Vent de contradictoire sur les opérations du technicien désigné par le juge-commissaire : quelle intensité ? »: note ss. Com. 5 oct. 2022, F-B, n° 22-13.287 et Com. 5 oct. 2022, F-B, n° 22-13.290, Dalloz Actualité, 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « L'infirmation du jugement de conversion de la sauvegarde en redressement en raison de l'absence de cessation des paiements »: note ss. CA Angers, ch. A commerciale, 29 mars 2022, no 21/00660, Gazette du Palais, 2022, n°4407 

    Thibault Goujon-Bethan, « Signification par dépôt à l'étude du commissaire de justice et bref délai de recours : vigilance ! »: note ss. Cass. com., 9 juin 2022, no 21-15629, Gazette du Palais, 2022, n°4406 

    Thibault Goujon-Bethan, « L'office de l'huissier significateur à l'épreuve des boîtes aux lettres »: note ss. Civ. 2e, 8 sept. 2022, F-B, n° 21-12.352, Dalloz Actualité, 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « Quand un courriel du président ne sauve pas le jugement de la nullité pour violation de l'imparité »: note ss. Civ. 2e, 23 juin 2022, F-B, n° 21-11.399, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « Pour exécuter, notifiez le jugement et l'arrêt qui le confirme »: note ss. Civ. 2e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-10.229, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « La combinaison de l’exception de nullité pour irrégularité de fond et de l’exception d’incompétence »: note ss. Cass. 2e civ., 9 juin 2022, F-B, n° 19-20.592, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail »: note ss. Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004, Dalloz Actualité, 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « Quand faut-il interjeter appel d’un jugement affecté d’une erreur matérielle ? »: note ss. Cass. 2e civ., 19 mai 2022, F-B, n° 21-10.580, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « L’appel du jugement d’ouverture : quel impact sur la fixation de la date de cessation des paiements ? », Gazette du Palais, 2022, n°4342 

    Thibault Goujon-Bethan, «  La notion de juridiction à l’épreuve de la rectification des omissions matérielles »: note ss. Cass. 2e civ., 24 mars 2022, F-B, n° 20-22.216, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, «  L’exécution provisoire, le droit transitoire et l’excès de pouvoir  »: note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, F-B, n° 20-17.344,, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « En matière de délais, notification sur notification ne vaut ! »: note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2022, F-B, n° 20-12.914, Dalloz Actualité, 2022   

    Thibault Goujon-Bethan, « Fonction juridictionnelle et questions de compétence », Revue des procédures, 2022, n°3, pp. 11-20 

    Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul, « Pour un aggiornamento de la responsabilité civile : vers la reconnaissance d'un préjudice animal pur », Revue semestrielle de droit animalier, 2022, pp. 527-582   

    Thibault Goujon-Bethan, « Appel d'une décision ordonnant une expertise : attention à l'indivisibilité ! »: obs. ss. Cass. com., 5 mai 2021, no 19-24611, Gazette du Palais, 2021, n°4248, p. 53 

    Thibault Goujon-Bethan, « Le formalisme de la déclaration au greffe : entre rigueur et perspectives »: obs. ss. Cass. com., 17 févr. 2021, no 19-16470, Gazette du Palais, 2021, n°4247, p. 50 

    Thibault Goujon-Bethan, « Point de notification, point d'exécution ! »: note ss. Cass. 2e civ., 20 mai 2021, F-P, n° 19-21.994, Dalloz Actualité, 2021   

    Thibault Goujon-Bethan, « Office de l’huissier significateur et signification à personne morale »: note ss. Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, F-P, n° 20-10.844, Dalloz Actualité, 2021   

    Thibault Goujon-Bethan, « L’accord amiable par acte d’avocats rendu exécutoire par le greffe : quelle distribution des rôles ? », Gazette du Palais, 2021, n°4215, p. 49 

    Thibault Goujon-Bethan, « Les mesures d’instruction in futurum à l’épreuve du droit à la preuve »: note ss. Cass. 2e civ., 25 mars 2021, F-P, n° 20-14.309, Dalloz Actualité, 2021   

    Thibault Goujon-Bethan, « Le ministère public, partie jointe en appel, n'a pas à être intimé »: obs. ss. Cass. com., 9 sept. 2020, n° 18-26.824, Gazette du Palais, 2021, n°4012, p. 51 

    Thibault Goujon-Bethan, « Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire »: note ss. Cass. 2e civ., 4 mars 2021, F-P, n° 19-25.291, Dalloz Actualité, 2021   

    Thibault Goujon-Bethan, « La tierce opposition du créancier contre le jugement arrêtant le plan de continuation : les moyens propres au secours du pragmatisme »: obs. ss. Cass. com., 21 oct. 2020, n° 18-23.749, Gazette du Palais, 2021, n°3944, p. 68 

    Thibault Goujon-Bethan, « Les moyens propres du créancier formant tierce opposition au jugement d'ouverture de la sauvegarde : une exigence rigoureuse »: obs. ss. Cass. com., 1er juill. 2020, n° 18-23.88, Gazette du Palais, 2020, n°3383, p. 71 

    Thibault Goujon-Bethan, « Indivisibilité du recours contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de cession : une solution logique fondée sur des postulats innovants »: obs. ss. Cass. com., 1er juill. 2020, n° 18-23.658, Gazette du Palais, 2020, n°3886, p. 73 

    Thibault Goujon-Bethan, « Surendettement des particuliers : précisions sur la possibilité de reprendre les poursuites en cas d’inexécution du plan non conventionnel »: note ss. Cass. 2e civ., 9 janv. 2020, n° 18-19.846, La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 130 

  • Thibault Goujon-Bethan, « Modes alternatifs de règlement des différends », in Mare et Martin (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), Mare et Martin, 2021 

    Thibault Goujon-Bethan, « Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur », in Mare et Martin (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvigneau), Mare et Martin, 2021 

  • Thibault Goujon-Bethan, « L’audience de règlement amiable », Traitement amiable des litiges : pratiques et perspectives, Lyon, le 28 mai 2024 

    Thibault Goujon-Bethan, « Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance », Le droit de la compliance, Paris, le 01 février 2024 

    Thibault Goujon-Bethan, « Panorama de procédure civile : première instance et appel », Hivernales de la formation, Cannes, le 14 décembre 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « Introduction », Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?, Lyon, le 11 décembre 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’intégration de la médiation au traitement des contentieux de compliance », Compliance, vigilance et médiation, Paris, le 30 novembre 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « La place des modes amiables en droit privé », La conciliation fiscale, Nice, le 23 novembre 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « Le renouveau de l’audience en procédure écrite », Le renouveau de l’audience civile, Dijon, le 12 octobre 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul, « Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ? », Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Perpignan, le 07 avril 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, « Le Tribunal digital », Colloque Ref. lex - Digitalisation de la justice commerciale, Lyon, le 21 mars 2023 

    Thibault Goujon-Bethan, Natalie Fricero, « Le choix du juge : le choix d’un seul ou le choix d’une équipe ? », Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 3e éd. : Le choix des juges », Paris, le 08 décembre 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles », Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Paris, le 02 décembre 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’exécution de l’amiable (présidence table ronde ; intervenants : C. Roth, A. Léon, J. Guillemin) », Ateliers des voies d’exécution, Paris (en ligne), le 21 octobre 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’homologation par le juge », Conférence à la Cour de cassation, Paris, le 07 avril 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’homologation : approche processuelle », L’homologation en droit privé, Reims, le 25 mars 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « La procédure de la rétractation : ses conditions, ses effets », Colloque Reflex, Mesures conservatoires ou préparatoires au procès : le technicien, expertise gracieuse et contentieuse, Lyon, le 25 mars 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul, « La réparation des atteintes subies par l’animal devant les juridictions civiles », L’animal saisi par les procédures, Nice, le 28 janvier 2022 

    Thibault Goujon-Bethan, « La procédure, outil de lutte contre l’erreur humaine ? », Colloque « Rencontres de Thémis et Sophia, 2e éd. : Nature humaine, nature du droit », Poitiers, le 04 novembre 2021 

    Thibault Goujon-Bethan, « L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends », Formation professionnelle, Nice, le 30 juin 2021 

    Thibault Goujon-Bethan, « « Exposé des notions de médiation et de conciliation » et « Médiation et conciliation à peine d’irrecevabilité » », Juges et avocats, comment appréhender ensemble le « nouveau » procès civil ?, Paris, le 31 mai 2021 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Océane Sellame, La notion de titre exécutoire, thèse en cours depuis 2022 

  • Kevin Boyer, Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Marie-Cécile Lasserre (Rapp.), Didier Cholet (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot    

    Depuis une trentaine d'années, le système judiciaire en Haïti s'est considérablement fragilisé. Les juridictions font face à des dysfonctionnements permanents qui entravent leur bonne marche. Cette fragilisation s'inscrit dans le contexte plus vaste d'un pays confronté à des difficultés politiques, économiques et sociales. La complexité de la situation juridictionnelle en Haïti a ainsi d'importantes incidences sur l'effectivité des droits de la défense, notamment en matière civile. Malgré certaines avancées normatives, les garanties procédurales des parties an cours d'un procès ne sont pas suffisamment protégées par le droit haïtien.Cette étude sur les droits de la défense dans le système judiciaire haïtien cherche à analyser l'effectivité de ces droits en amont, au cours et à l'issue de l'instance. Elle tente plus particulièrement de pointer les causes juridiques et extra-juridiques qui expliqueraient l’inefficacité de la protection des droits de la défense en Haïti. Tout en faisant appel au dynamisme du droit français, notamment sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme, cette thèse aborde en parallèle des propositions de réformes qui permettraient de renforcer les garanties procédurales de tous les justiciables haïtiens.