Présentation

Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime des discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux.

Le présent colloque se donne pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agit de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte effective de l'intérêt de l'animal.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d'ouverture
Hania Kassoul, Maîtresse de conférences à l'Université Côte d'Azur, Membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP)
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Equipe Louis Josserand, co-Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)

I - Panoramas

9h30 Le droit commun des contrats à l'épreuve de l'animal
François Chénedé, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile

Le droit spécial des contrats à l'épreuve de l'animal
Mathias Latina, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Côte d'Azur, Membre du Centre d'Etudes et de Recherches et Droit des Procédures (CERDP)

Pause-café

II - Questions choisies

Les contrats « Egalim » de ventes de bovins : l'animal est-il une simple marchandise ?
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

12h00 : Pause méridienne

14h00 : Les contrats d'intégration agricole : concilier l'indépendance économique et le bien-être animal
Solène Ringler, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean Bodin

Le pouvoir de l'animal. Perspective de droit québécois
Gaële Gidrol, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université du Québec, Montréal, Directrice du Groupe de Réflexion en Droit Privé (GRDP)
Alexandra Popovici, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Sherbrooke, Directrice des programmes de common law et de Droit transnational

Rapport de synthèse
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers, Membre de l'Institut Jean Carbonnier

17h00 : Fin du colloque

Accessible en distanciel

Tarif : 200€ TTC pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les étudiants et les élèves-avocats (sur justificatif)

Inscriptions obligatoires à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr