Présentation de l’éditeur

Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile.

Professeure des universités à la Faculté de droit de l’Université de Nice (Côte d’Azur), directrice de l’Institut d’études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l’examen d’entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l’École nationale de la magistrature, ambassadrice de l’amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse.

Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l’ensemble de ses pairs et des professionnels du droit.

Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n’a eu de cesse de les repousser, de s’en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens.

Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et œuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends.

Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale.

Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l’européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain.

Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d’étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d’influencer la communauté juridique.

En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu’elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu’elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image.

Sommaire

Coralie Ambroise-Castérot
La mécanique (pénale) des fluides (corporels)

Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre
Amicale contribution à une amicus facultae

Corinne Bléry
Le formalisme excessif de la procédure civile dématérialisée : une soupape de sécurité mais pas la panacée

Loïc Cadiet
Relire Carbonnier sur la jurisprudence à l’heure de l’open data des décisions de justice

Pierre Cagnoli
La vente forcée de l’immeuble par destination

Nicolas Cayrol
Antithèses sur les nullités des actes de procédure

Cécile Chainais
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et droit du procès civil français : une influence limitée, sous l’ombre portée de la subsidiarité

Cédric Chapelle
L’amiable et les procédures civiles d’exécution

Mathieu Chardon
L’acte introductif d’instance européen : Still can we ?

Didier Cholet
Présomptions et procédures civiles

Sandrine Clavel
Office du juge et règles de droit privé européennes impératives

Hervé Croze
Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité

Anaïs Danet
Faut-il consacrer le droit à un juge humain ?

Christophe Delattre
Le ministère public dans les procédures d’insolvabilité confronté au Code de procédure civile

Isabelle Després
Une femme en procédure

Mélina Douchy-Oudot
L’expiration des délais pour agir en contestation ou en réclamation d’état confrontée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : la métrique de la pesée judiciaire

Vincent Égéa
Les sources infra-règlementaires de procédure civile : à propos des chartes, conventions, Foires Aux Questions du ministère de la Justice, du Guide de légistique et autres usages…

Frédérique Ferrand
L’honoraire de résultat de l’avocat outre-Rhin ou la fièvre réformatrice est-elle mauvaise conseillère ?

Benjamin Ferrari
Le droit des entreprises en difficulté souffre-t-il de la crise de la quarantaine ?

Nicolas Gerbay
De la caducité de la déclaration d’appel… à la déchéance de l’appel !

Thibault Goujon-Bethan
Le fabuleux destin de l’excès de pouvoir

Serge Guinchard
Où sont les checks and balances dans les revendications d’un pouvoir judiciaire autonome ?

Laurence-Caroline Henry
Sanctions du droit des entreprises en difficulté : faire prévaloir le code de procédure civile et le livre VI Code de commerce

Emmanuel Jeuland
L’administrativation de la justice

Caitline Kaigl
Procédure civile et sécurité juridique

Hania Kassoul
« Le pacte Justice-Nation » Un certain regard sur les états généraux de la justice

Frédéric Kieffer
La caducité dans la procédure de saisie-immobilière

Mathias Latina
Une analyse contractualiste de la clause de conciliation

Pierre-Michel Le Corre
De quelques aspects procéduraux intéressant la procédure collective de l’entrepreneur individuel

Pascal Oudot
La créance en réparation du dommage corporel

Guillaume Payan
Pour un véritable Espace judiciaire civil européen

Catherine Puigelier
Les femmes peuvent-elles être des espionnes ?

Jean-Pierre Rémery
Désistement d’instance à l’épreuve du droit des procédures collectives : quelques réflexions sur une confrontation délicate

Isabelle Rohart
Les pratiques de la médiation judiciaire

Patrick Rossi
Juge de la procédure collective : évolutions du paysage institutionnel

Yves Strickler
Pour une dose de subjectivité dans l’approche de la péremption d’instance

Jean-Jacques Sueur
Après une lecture de Bruno Latour : le dilemme de Gregor

Philippe Théry
Propos critiques sur la responsabilité pesant sur le bénéficiaire de l’exécution provisoire

Jean-Luc Vallens
Procédures collectives, instances en cours et conflits de lois

Olivier Vernier
Une infraction « sociale » évolutive : notes sur le port illégal de décoration en France à l’époque contemporaine (1801-1944)

Fabrice Vert
La politique de l’amiable au pôle de l’urgence civile du tribunal judiciaire de Paris

Vincent Vigneau
Libres propos d’un juge sur l’article 5 du Code civil