Présentation

Les évènements sportifs internationaux, parmi lesquels les JO ou les Coupes du monde, font l’objet d’une réglementation particulière. Ils amènent également les États à créer un droit spécial afin d’accueillir de tels évènements. De même, ils suscitent l’intérêt de certaines organisations internationales telles que les institutions de l’UE, l’ONU ou l’OIT, désireuses d’encadrer les conditions d’organisation et d’accueil de ces manifestations. Des normes de nature et degrés différents, relevant d’ordres juridiques distincts, trouvent ainsi à s’appliquer au sein d’un même espace temporel et géographique.

L’objectif scientifique de ces journées sera de contribuer à définir les contours et les caractéristiques d’un droit des évènements sportifs internationaux, comme composant d’un droit sportif global en cours de construction. L’approche est au carrefour du droit international public et privé, du droit sportif transnational et des droits nationaux. À cette dimension académique des travaux entrepris lors de cette journée s’ajoute un très fort intérêt pratique. La France, après avoir accueilli les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, a déjà débuté l’organisation des JOP Alpes Françaises 2030. De nombreux autres évènements sportifs internationaux ont été récemment organisés ou le seront dans les années à venir. Ce colloque international entend permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques qui les animent.

Programme

Jeudi 12 Mars

13h30 : Allocutions de bienvenue
Olivier Gout, Professeur et Doyen de la faculté de droit, Université Lyon 3

13h45 : Propos introductifs

Les manifestations sportives entre droit international public, droit international privé, droit transnational
Xavier Aumeran, Professeur à l’Université Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand
David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable

Les évènements sportifs internationaux : essai d’identification et typologie
Robert Vincent, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Table ronde - Les défis juridiques posés par l’organisation d’évènements sportifs internationaux

14h45 : Sous la présidence de Johanna Guillaumé, Professeure à l’Université de Rouen Normandie, Doyen honoraire

Avec :
Pierre-Antoine Molina, Préfet, Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux grands évènements sportifs
Skander Karaa, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges, membre du Centre de droit et d’économie du sport
Jérémy Roubin, Secrétaire général de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Magali Martowicz, Head of human rights du Comité International Olympique (CIO)

16h45 : Pause

Atelier - Quelle(s) responsabilité(s) pour le sport ?

Sous la présidence de Kiara Neri, Professeure à l’Université Lyon 3

17h00 : Le sport power : un instrument pluriel de puissance aux multiples acteurs
Lukas Aubin, Directeur de recherche à l’IRIS, en charge du Programme « Sport et géopolitique »

17h30 : L’exclusion et la réintégration des États : une question de droit ou de politique ?
Pierre-François Laval, Professeur à l’Université Lyon 3

18h00 : Fin de la première journée

Vendredi 13 Mars

Atelier - Les droits collectifs et les normes fondamentales

Sous la présidence de Geneviève Dufour, Professeure titulaire à l’Université d’Ottawa

9h00 : La traite des êtres humains à l’occasion des grands évènements sportifs
Kristine Plouffe-Malette, Professeure à l’Université de Sherbrooke

Marchés publics et durabilité : vers une contractualisation responsable du sport
Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Les conditions de travail et la protection des travailleurs dans les chantiers olympiques
Cyril Cosme, Directeur du bureau pour la France de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

10h15 : Pause

Atelier - Les droits fondamentaux des athlètes

Sous la présidence d’Olivier Costa, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la commission droit du sport, Consul honoraire du Brésil à Lyon

10h35 : Les conditions d’éligibilité et la question de la nationalité des athlètes
Johanna Guillaumé, Professeure à l’Université de Rouen Normandie, Doyen honoraire

La liberté d’expression et les droits politiques des athlètes
Mathieu Maisonneuve, Professeur à l’Université Aix-Marseille

L’expérience de World Athletics : gérer la catégorie femme
Catherine Pitre, Senior Counsel – World Athletics

La construction de lignes directrices internationales sur les droits du travail des athlètes
Oliver Liang, Directeur des politiques sectorielles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

12h00 : Déjeuner (sur inscription préalable)

Table ronde - Les acteurs de l’évolution

Sous la présidence de Pierre Viguier, Avocat au Barreau de Paris

13h30 : Le Tribunal arbitral du sport
William Sternheimer, Tribunal arbitral du sport

Sport resolutions
Astrid Mannheim, Senior Case Manager (Sport resolutions)

Le Comité International Olympique (CIO)
Giuseppe Deleonardis, CIO – Chief officer éthique et conformité

L’Union européenne
Olivier Blin, Maitre de conférences à l’Université Toulouse Capitole

Les employeurs
Jacques Rivoal, Chairman France 2023, Pilote du groupe de travail « Organisateurs d’évènements sportifs » du COSMOS

Les fédérations internationales : l’exemple de la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard
Lou Levadoux, Sport integrity & Anti-doping Legal Specialist, FIS

16h00 : Pause

16h30 : Synthèse et perspectives
Franck Latty, Professeur à l’Université Paris Nanterre

17h00 : Fin du colloque

Contact Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr - Tél. : 04 26 31 88 49 / 87 57

Entrée gratuite pour tous ( 30€ TTC, soit 24€ HT le déjeuner du 13 mars - optionnel)

Inscription obligatoire : edprive@univ-lyon3.fr

Bulletin d'inscription : Bulletin d'inscription_12-13.03.2026.pdf

Validation au titre de la formation continue des avocats : 11h30