Portail universitaire du droit

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Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Mais qu’est-ce que « soumettre », au sens de l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce ? », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 135-136

Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Réseaux de distribution sélectifs vs plateformes en ligne : la Cour de justice a tranché ! », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 34-36

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Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Réseaux de distribution sélective 1 - Plateformes en ligne 0 », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2017, p. 489-491

Frédéric Buy, « La Cour de cassation autorise un contrôle judiciaire du prix en application de l'article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 481

Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Les modalités de retrait du membre d’un GIE sont exclues du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 337-339

Frédéric Buy, « L'éthique du Sport », in Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I (dir.), L'éthique en matière sportive, 2016, p. 17

Julien Théron et Frédéric Buy, « L’éthique de l’entreprise », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 25, 2013

Frédéric Buy, « Les PME et TPE et la réforme du droit français des contrats », EDA Sud-Est & FDSP Aix en Provence, Les contrats des TPE et PME - Etude de Droit Comparé, Aix en Provence, 20 avril 2016