Portail universitaire du droit

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Frédéric Buy, « Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 182

Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Mais qu’est-ce que « soumettre », au sens de l’article L. 442-6, I, 2° du code de commerce ? », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 135-136

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Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Les modalités de retrait du membre d'un GIE sont exclues du champ d'application de l'article L. 442-6, I, 2° du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 337

Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « Les modalités de retrait du membre d’un GIE sont exclues du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 337-339

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Frédéric Buy, « Le « déséquilibre significatif » devant la Cour de cassation : enfin des précisions ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 1021

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