Présentation

Depuis l'apparition en France des premiers accords de réseau au cours du XXème siècle, le phénomène de la distribution en réseau n'a eu de cesse de prendre de l'ampleur et d'évoluer. La configuration des réseaux s'est complexifiée : combinaison de formules de distribution, recours à la cyber-distribution, usage de la technique sociétaire, etc. Les regroupements d'entreprises en leur sein ont retenu l'attention de droits interventionnistes ou protectionnistes tels que le droit de la concurrence ou le droit social. Des réformes législatives ont jeté les bases d'un droit des réseaux de distribution qui tire toutefois essentiellement sa source de la jurisprudence. A cet égard, si la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle du promoteur du réseau demeurent des principes cardinaux tant dans l'organisation que dans la gestion de tous les jours du réseau, les tribunaux accordent également une place de choix à l'impératif de justice contractuelle, compte tenu de la position d'infériorité économique de nombreux distributeurs affiliés. En contrepoint des pouvoirs inhérents à l'animation d'un réseau, de nouveaux devoirs pour l'entreprise à sa tête tendent ainsi à émerger vis-à-vis des membres ou même des partenaires de ces derniers. Ce colloque ambitionne ainsi d'appréhender les grandes problématiques juridiques, classiques ou nouvelles, auxquelles les réseaux de distribution sont aujourd'hui confrontés

Programme

Matinée

La mise en place d'un réseau de distribution : quelles libertés ? quelles contraintes ?

Sous la présidence de Jacques Mestre, Doyen honoraire, Université Aix-Marseille

8h45 : Mots d'accueil

9h00 : Rapport introductif : brèves réflexions sur la notion de réseau
Lucas Bettoni, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

La liberté d'organisation du réseau

9h20 : La configuration du réseau : du choix entre les structures classiques et les structures complexes
Jean-Louis Fourgoux, Avocat, FIDAL Paris

9h40 : Le choix des lieux de distribution : l'avènement de la cyber-distribution
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h00 : L'usage de la technique sociétaire : l'exemple de la franchise participative
Jean-François Hamelin, Professeur, Université de Bourgogne

10h20 : L'usage de la technique contractuelle : coup de projecteur sur les clauses usuelles et sensibles des accords de réseau
Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole

10h40 : Pause & Débat

Les contraintes organisationnelles

11h10 : Les contraintes du droit des pratiques anticoncurrentielles : simples adaptations ou réelles évolutions ?
Laurence Idot, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas

11h30 : Les contraintes résultant du droit social : le réseau comme périmètre d'application du droit des relations collectives de travail
Sébastien Ranc, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

11h50 : Débat

12h10 : Pause déjeuner

Après-midi

La gestion d'un réseau de distribution : quels pouvoirs ? quels devoirs ?

Sous la présidence de Julien Théron, Professeur, Université Toulouse Capitole

Les pouvoirs du promoteur sur les membres

14h00 : Le pouvoir d'édicter les normes du réseau
Gaël Chantepie, Professeur, Université de Lille

14h20 : Le pouvoir de faire évoluer le réseau
Nicolas Ferrier, Professeur, Université de Montpellier

14h40 : Pause & Débat

Les devoirs du promoteur envers les membres

15h10 : Le devoir d'assurer l'identité et la réputation du réseau
Frédéric Buy, Professeur, Université Aix-Marseille

15h30 : Le devoir de respecter l'indépendance juridique des membres du réseau
Gilles Auzero, Professeur, Université Bordeaux Montesquieu

15h50 : Vers la consécration d'un nouveau devoir : Répondre vis-à-vis des tiers des actes dommageables commis par les membres du réseau ?
Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

16h10 : Débat

16h30 : Rapport de synthèse
Martine Behar-Touchais, Professeur, Université Paris-Sorbonne

Tarifs :
• Etudiants, Enseignants, Personnel UT1 : Gratuit
• Personnels d'un organisme public, Professionnels du secteur privé : 90 € TTC
• Auditeurs libres, autre : 30 € TTC

Contact : ifr@ut-capitole.fr

Inscription : https://ifrdroit.ut-capitole.fr/

Manifestation scientifique éligible au titre de la formation continue des avocats