Présentation

L'ambition des acteurs du colloque est d'essayer d'embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener ainsi, de façon curieusement inédite, une analyse d'ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l'objectif des intervenants est, en partant des ressources offertes par certains « statuts spéciaux » minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d'un fonds ou droit commun de l'intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels.

Dérivée du latin intermedius signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l'intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet semble ainsi mériter un regard plus accompli, plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté et à son caractère curieusement inédit ou presque. Mais, posée en ces termes, la question risque de se distinguer par la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il semble, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un « souffle commun » dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence… ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd'hui, à devenir très évolutifs et, fatalement, très incertains avec l'apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l'accès à l'informatique et à l'internet, de nouvelles formes (et plateformes) d'intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s'ensuit que la notion inédite de « néo-intermédiation » mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, « l'intermédiation 2.0 » offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, en définitive, il y a de toute évidence une situation de dispersion – confinant à la nébuleuse – qui est telle que le thème considéré pourrait avoir de quoi donner quelque vertige.

Programme

8h30 : Ouverture du colloque
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit
Matthieu Poumarède, Directeur de l'IEJUC

8h45 : Introduction des travaux
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

Matinée

Présidence de Philippe Le Tourneau, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole

9h00 : L'intermédiation en droit de la distribution
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier I

9h30 : L'intermédiation en droit social
Gilles Auzero, Professeur à l'Université Bordeaux IV

10h00 : L'intermédiation en droit du sport
Frédéric Buy, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

10h30 : Débat - Pause

11h00 : L'intermédiation en droit des assurances
David Gantschnig, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, et Didier Krajeski, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

11h30 : L'intermédiation en droit fiscal et douanier
Francis Querol, Doyen de la Faculté d'Administration et Communication, Université Toulouse 1 Capitole

12h00 : Débat – Pause déjeuner

Après-midi

Présidence de Céline Mangematin, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

13h45 : L'intermédiation en droit des sociétés
Edmond Schlumberger, Professeur à l'Université Paris XIII

14h15 : L'intermédiation en droit bancaire et financier
Sébastien Neuville, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h45 : L'intermédiation en droit pénal
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h15 : L'intermédiation en droit immobilier
Moussa Thioye, Maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h45 : Débat - Pause

16h15 : Rapport de synthèse
Daniel Tomasin, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole

16h45 : Clôture des travaux

Les droits d'inscription sont de 75 euros pour les auditeurs libres, les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé ; gratuit pour les étudiants. Inscription des doctorants obligatoire sur ADUM - Bulletin d'inscription à adresser à : iejuc@ut-capitole.fr - Règlement par chèque établi à l'ordre de : Agent comptable UT1 et à envoyer avec bulletin d'inscription à : IEJUC - 21 allée de Brienne – 31000 Toulouse - Date limite d'inscription : mercredi 26 septembre 2018