Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

Journée d'études par l'Institut de Droit Privé et la Faculté de Droit Canonique de Toulouse sous la direction de Louis Rozès, Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole, Père Étienne Richer, Doyen de la Faculté de droit canonique (ICT) et Jérôme Julien, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

27ème journée d'études organisée pour la Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé, la Faculté de droit canonique, Institut Catholique de Toulouse par Louis Rozes, Pr. émérite de la Faculté de droit et de science politique, UT – Capitole ; Père Étienne Richer, Délégué scientifique de l’UR-CERES - ICT et Jérôme Julien, Pr. à la Faculté de droit et de science politique, UT- Capitole

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO par l'axe Patrimoine(s) - IFR "Mutation des normes juridiques", Université Toulouse Capitole.

Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Organisée par le réseau thématique « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association Française de Sociologie (RT3/AFS) et l’Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM/UT1)

Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.

Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

Atelier doctoral organisé, dans le cadre du programme de recherche PHC Galilée 2019, par les équipes de l’Université Toulouse I Capitole et de l’Université de Vérone

Organisée par l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse

Organisée par l’IEJUC sous la direction scientifique de Mathias Amilhat, MCF en droit public, Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public et Hélène Hoepffner, Professeure de droit public

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole, sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa

Organisé par l'IDETCOM en partenariat avec le M2 Droit des médias et de la communication, l'URFIST, le CETIM de l'UT2J et Média'Pi

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

Co-organisé par l'IRDEIC-CEEC et l'IDP

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

Journée d'étude organisée par l'IDETCOM

Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

Sous la présidence de Mme Corinne Mascala, Présidente de l’Univ. Toulouse 1 Capitole, du P. Luc-Thomas Somme (o.p.), Recteur de l’Institut Catholique de Toulouse, et M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT1 Capitole)

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Le rôle des catholiques sociaux dans l'adoption des lois sociales au XIXe siècle, bien que discret, n'en est pas moins réel. Peu étudiée, l'action des catholiques sociaux au Parlement gagnerait à être plus connue. L'étude commencera à la Monarchie de juillet, lorsque se met en place une véritable vie politique et parlementaire. C'est sous le règne de Louis-Philippe également que sont votées les premières lois sociales, notamment celle de 1841 sur le travail des enfants. Les grandes enquêtes sociales, de Bigot de Morogues et Villeneuve-Bargemont paraissent également à cette période. L'étude cesse en 1905, lorsque les catholiques se concentrent sur la loi de Séparation. Les lois sociales concernées sont nombreuses. Tout d'abord, celle de mars 1841 sur le travail des enfants, puis la création de l'Assistance publique en janvier 1849. Le règne de Napoléon III est très fécond en mesures sociales, avec la création des sociétés de secours mutuel en mars 1862 et le droit de grève reconnu en 1864. Sous la Troisième République, la loi Waldeck-Rousseau en 1884 reconnaît la liberté syndicale. En 1888 enfin est adoptée la charte de la mutualité. L'enjeu est donc de savoir quel a été le rôle concret des parlementaires de la mouvance catholique sociale au sein du Parlement dans la prise de conscience du problème social puis l'adoption des lois sociales française. Pour cela, les archives parlementaires seront étudiées, ainsi que les comptes-rendus des débats parlementaires. La presse d'opinion peut également être porteuse d'information sur les débats ayant précédé l'adoption de ces lois.

La religion en Grèce est une matière toujours intéressante en raison du statut dominant de la religion orthodoxe. Pour des raisons historiques, la Grèce se trouve dans une situation unique en Europe et peut apparaitre comme continuant sa route solitaire en matière religieuse. Pour autant, les minorités religieuses constituent une réalité bien présente, parfois de manière ancienne, comme en Thrace occidentale, parfois plus récente, en raison notamment des phénomènes migratoires qui ont fortement concerné la Grèce, ces dernières années. La question des minorités religieuses constitue sont une réalité difficile à gérer à cause de la quasi-uniformité religieuse du peuple grec. Les condamnations de la Cour de Strasbourg, jusqu’à à nos jours, le confirment. De plus, deux décisions historiques récentes, l'une du Conseil d'État grec (cours religieux obligatoire) et l'autre de la Cour européenne (application facultative de la charia), m'ont poussé à approfondir ce paysage religieux particulier de mon pays. On peut penser que la Grèce s’est engagée dans une lente évolution qui lui permettra de rejoindre le reste de l'Europe sur la question de la diversité religieuse sans trahir, pour autant, le sentiment traditionnel de la majorité écrasante du peuple grec. C’est tout l’enjeu de la période actuelle que nous essaierons de retracer dans cette recherche qui tente de combiner les aspects historiques et juridiques.

La thèse porte sur la condition juridique de la noblesse du milieu du XVIe siècle au XVIIIe siècle. Cette recherche approfondie ne peut être menée à l’échelle nationale : la Gascogne orientale seule, c’est-à-dire la partie de cette province située dans le ressort du parlement de Toulouse, a fait l’objet d’investigations. Il est important de préciser ce qu’a représenté la noblesse dans la société d’Ancien-Régime : un modèle social, exerçant une forte attraction sur les couches sociales non nobles moyennes et supérieures. Elle bénéficiait d’un préjugé favorable, par le biais de représentations sociales et politiques lui accordant une considération particulière, malgré des critiques. Elle permettait aussi de jouir de nombreux privilèges, rendant la condition nobiliaire très favorable. Cette étude est l’occasion d’examiner la signification de la noblesse à l’époque moderne, tant à travers l’analyse de la conception de la noblesse véhiculée par les écrivains, et plus particulièrement les juristes, que l’étude des mentalités des nobles gascons. Sur cette base, notre recherche porte sur deux points principaux : la possession du statut noble, par l’acquisition et la perte de ce statut, et la preuve de la possession de ce statut, par la preuve de noblesse. L’acquisition de la noblesse passait par ce que l’on appelle les sources de la noblesse. La cessation de la noblesse pouvait être définitive ou temporaire. Le statut noble pouvait faire l’objet de contestations, face auxquelles il fallait prouver sa noblesse. Cette preuve connut de profondes transformations tant sur le fond que sur la forme. Prouver sa noblesse permit de faire face non seulement aux contestations, mais aussi d’accéder à des places réservées à la noblesse. Cette étude permet de délimiter les contours du second ordre, d’établir une frontière juridique, et d’appréhender une possible porosité avec le tiers-état. Ensuite, elle cherche à mieux comprendre la complexité des rapports entre le pouvoir royal et la noblesse, sa volonté d’abaisser la noblesse ou au contraire de la conserver.

En 1864, le Syllabus opposait l’intransigeance romaine aux principes fondateurs de la société moderne. Le concile du Vatican de 1870, en exaltant la figure du pontife, souverain infaillible, seul rédempteur envisageable face à un monde en perdition, cristallise ces oppositions. En France, les catholiques se trouvent dans une position délicate. Si l’avènement de Léon XIII et sa politique de conciliation tendent à apaiser les tensions, du côté du gouvernement républicain désireux de s’inscrire dans la durée, on entend achever l’œuvre de la Révolution en faisant triompher les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, dans le pays, nombreux sont ceux qui espèrent encore une restauration monarchique, seul rempart contre l’anarchie et l’athéisme grandissants. L’affrontement entre ces deux entités, l’une indissociablement liée à l’ordre ancien, et l’autre aspirant au progrès et à l’émancipation, traduit en réalité l’émergence d’une nouvelle ère : celle de la séparation du politique et du religieux. Perçues comme des obstacles à l’enracinement de la nouvelle République, les congrégations, vestiges d’un autre temps et fer de lance de la conquête ultramontaine, seront alors désignées comme les « indésirables » de cette fin de siècle. Ces congrégations, « milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, ont su, tout au long du XIXe siècle, se reconstituer et recouvrer une influence croissante dans les secteurs clés que constituent l’enseignement et l’assistance. Inquiet de cette renaissance, le gouvernement aspire alors à faire taire les ambitions de l’Église catholique et de ses soldats congréganistes. C’est par la force de la loi, du moins le prétend-il, que le gouvernement espère parvenir à son objectif, l’idée étant de procéder pas à pas dans la laïcisation de la société afin d’éviter de froisser l’opinion, encore attachée, dans une majorité et surtout au début du régime, à cette image familière du religieux ou de la religieuse, incarnation de la charité. Dès 1879, le gouvernement va lancer son programme, et s'employer à affaiblir ce pouvoir concurrent par le biais d'une législation anticongréganiste ciblant des points stratégiques. Toutefois, cette idéologie « laïcisatrice », même savamment dissimulée par un voile de légalité, ne rassemble pas que des adeptes. Ainsi, des juristes catholiques vont méthodiquement s'organiser autour d’œuvres chargées d'assurer la défense des droits des catholiques. Les décrets d’expulsion de mars 1880 vont notamment conduire à la création du Comité de jurisconsultes des congrégations, instamment réclamé par les maisons religieuses. Réunissant avocats, magistrats et professeurs de droit, il sera dirigé durant toute son activité par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite conservatrice. Le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent exclusivement examiné sous un prisme politico-religieux. Le fonds d’archives du Comité ouvrait dès lors une porte nouvelle sur les pratiques juridiques des défenseurs des congrégations, révélant ainsi comment une poignée de juristes catholiques s’organisa pour diriger la lutte sur le terrain du droit. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous l’angle d’un militantisme original, celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tendra donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont paradoxalement emparés du droit républicain comme arme de revendication, comme outil de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905.

Cette étude sur le maintien de l’ordre, centrée à la fois sur Toulouse (capitale méridionale) et sur le XIXe siècle ("Siècle des Révolutions"), pose avant tout la question des continuités et des ruptures relatives aux missions, aux moyens et aux acteurs de cette partie du service public. Entre acculturation politique du peuple, développement de la culture démocratique du pays (avec notamment l’instauration du suffrage universel masculin en 1848) et redéfinition de la place de l’individu en tant que membre du corps social et sujet de droit, le XIXe siècle fut une longue période de mutations politiques, institutionnelles, sociales, économiques, culturelles, religieuses, scientifiques, technologiques, etc., tous éléments qui contribuèrent, d’une manière ou d’une autre, à modifier profondément les rapports entre la société et l’Etat. L’ordre, la paix et la tranquillité publics étant autant de besoins fondamentaux indispensables à la pérennité et à la prospérité de toute société, l’évolution de la structure sociale, de ses attentes, de ses fonctionnements et de ses règles, soulève, dans le même temps, certaines interrogations quant à l’évolution des moyens et des modalités du maintien de l’ordre public. Mission éminemment régalienne, le maintien de l’ordre occupa une part importante de l’activité administrative au cours de ce siècle troublé. Activité dont résulta la production, tant au plan local que national, d’une importante documentation administrative, aujourd’hui consultable aux archives. L’étude et le dépouillement des sources historiques toulousaines permirent ainsi de montrer que, malgré l’éloignement de la ville-rose des turpitudes politiques et sociales parisiennes, la capitale méridionale n’en fut pas moins confrontée à de vives tensions qui, en bien des occasions, menacèrent l’ordre public local et, subséquemment, régional. Face à ces menaces et à l’instabilité chronique de la période étudiée (1795-1884), les acteurs, les moyens et les modalités du maintien de l’ordre semblent n’avoir que peu évolués, permettant ainsi de souligner l’important contraste entre d’un côté un siècle mouvant sous presque tous les rapports, et de l’autre, des enjeux et des moyens du maintien de l’ordre public qui, dans l’ensemble, furent frappés du sceau de la stabilité.

A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d’exception. L’étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l’Hôtel de ville et dans l’esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d’un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C’est l’institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l’objet d’une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d’étudier la justice criminelle capitulaire d’après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d’autres, aussi diverses que possibles.

D’une Église et d’un État différenciés mais alliés sous l’Ancien Régime, nous allons assister à la naissance, avec la Révolution, d’une situation conflictuelle qui débouchera sur une séparation de l’Église et de l’État. C’est un moment de cette dynamique qu’il convient d’étudier avec la Constitution civile du clergé. Nous assistons alors à l’apparition d’une nouvelle Église et non à un simple remaniement de l’ancienne. Il s’agit également de rappeler la mise en place de la politique religieuse de la Révolution par l’administration centrale avec le relais de l’administration locale. Il convient ensuite d’évoquer la répercussion de cette politique dans l’Église du Rouergue dont l’organisation et la vie ont été bouleversées en profondeur. En somme, le sujet consiste à mieux approcher, à mieux comprendre, les mentalités et les comportements des hommes, des groupes sociaux, politiques ou religieux durant l’époque révolutionnaire. La période révolutionnaire, avec ses persécutions, ses arrestations, ses interrogatoires donne beaucoup de renseignements sur les mentalités des hommes et des femmes du Rouergue. En cette période troublée, la résistance s’organise, prenant des formes extrêmement variées. Ces différents évènements annoncent la crise religieuse qui secouera vivement le Rouergue, crise qui connaîtra son paroxysme sous la Terreur et se prolongera même jusqu’au Concordat de 1801.

La juridiction des gabelles en Languedoc est créée en 1411 et remodelée à la fin du XVIe siècle. Trois sièges sont répartis en Languedoc, à Toulouse, Narbonne et Montpellier. Un triumvirat de juges sont à leur tête, des visiteurs et contrôleurs généraux des gabelles dont les compétences sont mixtes, tant administratives que fiscales. L'appel de leurs sentences ressort à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Créées dans un objectif d'efficacité, c'est une juridiction extraordinaire de l'impôt indirect sur le sel, dans une province assujettie au régime de la petite gabelle. Juridiction hybride, composée d'officiers royaux "moyens" et financée par la ferme générale, elle pâtit du mépris des juges ordinaires envers cette administration fiscale. Le contentieux généré par la gabelle est l'enjeu de maints conflits de compétence entre la visitation des gabelles et les tribunaux ordinaires menés par le parlement de Toulouse, dont le roi se fera l'arbitre. La juridiction souffre également de la concurrence des intendants et commissions extraordinaires du conseil, cependant son activité reste constante jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, avant d'être balayée par les bouleversements révolutionnaires.

Le temps des orphelinats s'ouvre avec le deuxième tiers du XIXème siècle à la suite des resserrements opérés dans l'assistance publique à l'enfance. Ces oeuvres appartiennent au renouveau religieux postérieur à la Révolution, marqué par l'avènement du catholicisme social, l'essor des communautés religieuses et les mouvements protestants du Réveil. Un orphelinat est un établissement charitable spécial, d'initiative privée et à caractère confessionnel, recueillant et éduquant des enfants en situation familiale malheureuse. Ces structures conçoivent l'orphelin dans sa définition la plus large où l'absence parentale n'est pas seulement due au décès. Aucune loi ne définit ni ne prévoit les orphelinats ; l'institution n'a pas de régime juridique propre mais emprunte à d'autres ses composantes. L'assemblage hétéroclite obtenu forme un cadre réglementaire par défaut, dont les sources s'avèrent fortement imprégnées de la puissance publique (association, fondation, congrégation). Le projet d'un encadrement légal des orphelinats n'apparaît cependant que sous la Troisième République. La surveillance des établissements privés de bienfaisance résulte de la radicalisation de la lutte anticléricale. Il s'agit d'étudier les modalités et l'accroissement du contrôle étatique des orphelinats dans le département du Tarn.

Au XIXe siècle, l'accroissement des compétences de l' 'Etat se traduit par la spécialisation progressive de l'administration : selon cette logique, un nouveau département ministériel est créé lorsqu'une direction administrative atteint une certaine importance. Les services postaux et télégraphiques s'inscrivent dans cette évolution : développement quantitatif des services, spécialisation de l'administration renforcée par la création du ministère des Postes et des Télégraphes, accroissement des compétences de l' 'Etat en matière économique et sociale. La fusion constitue une date essentielle de l'évolution des services postaux et télégraphiques. Parallèlement aux inévitables réorganisations des services, les lignes et les bureaux se multiplient, les compétences de l'administration s'accroissent grâce à la modernisation d'anciens services ou à la création de services nouveaux : banque, transport des colis ou téléphonie. La fusion démontre son importance par sa longévité exceptionnelle : instaurée en 1878, elle n'est remise en cause qu' à l'occasion de la récente réforme de 1990.

La réforme du 22 décembre 1789 comprenant notamment la création des départements réalisa une rationalisation, une unification de l'espace administratif et confia celui-ci à une administration polyvalente. Elle transformait ainsi des siècles d'administration territoriale et réalisait une première expérience dont l'évolution se poursuit encore aujourd'hui. La naissance du département du Nord illustre particulièrement cette gageure révolutionnaire en tentant de réunir sous une même administration des territoires étrangers aux régimes juridiques différents et de poursuivre la francisation commencée deux siècles plus tôt. La nouvelle administration devait terminer l'Ancien Régime et conduire les réformes de la monarchie constitutionnelle. Pour réaliser ce double objectif, il lui fallait opérer rapidement sa substitution aux anciennes institutions, dominer ses compétences et sa nouvelle circonscription, faire l'apprentissage de son travail administratif et de ses limites. . .

La loi relative à la constitution des Universités du 10 juillet 1896 marque un tournant majeur dans l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Le député Raymond Poincaré, l’un des initiateurs de la loi avec Louis Liard, la présente de la manière suivante : « Le projet que nous avons l’honneur de vous soumettre est des plus simples, et il ne pouvait être que très simple. Il ne s’agit pas, en effet, de constituer de toutes pièces les Universités, mais surtout de leur donner un état civil authentique. ».Le but de la recherche sera donc d'analyser les incidences de la loi du 10 juillet 1896 sur une université locale comme celle de Grenoble, mais également d'observer son fonctionnement faces aux différents évènements de la IIIème République (la guerre de 1914-1918 et crise économique de 1929)...

D’après le rapport 2019 de l’OCDE et de l’OUEPI, la contrefaçon représente 3,3 % du commerce international et 6,8% des importations de l’Union européenne. Cette activité illicite infiltre l’ensemble de l’économie mondiale, en n’épargnant aucun secteur d’activité et ses bénéfices constituent la première source de revenus des organisations criminelles. Face à ce fléau, une amélioration du dispositif juridique national et européen s’impose. Une démarche comparatiste, menée à partir d’une analyse approfondie des droits français et anglais, conduit à porter un regard critique sur les règles actuelles en matière de lutte contre la contrefaçon, ainsi qu’à proposer des pistes d’amélioration. Au stade de l’identification des éléments constitutifs de ce délit civil, s’inspirer du modèle anglais pour abandonner la classification traditionnelle des droits de propriété intellectuelle proposée par la doctrine française ouvre la voie à de nouveaux rapprochements et permet de renforcer l’objectivité des qualifications juridiques. Cette méthode d’analyse met aussi en lumière les stratégies procédurales des justiciables afin d’accroître leurs chances de succès devant les tribunaux. Elle conduit à en dénoncer les dérives dans la jurisprudence française. Ainsi, le concept de parasitisme, tel qu’il est mis en œuvre par nos juridictions, apparaît délimité de façon moins rigoureuse que le « tort of passing off » élaboré par les magistrats anglais. La comparaison franco-britannique invite enfin à envisager le secret des affaires comme un instrument privilégié de lutte contre la contrefaçon, auquel les entreprises françaises devraient être incitées à recourir, en association ou en substitution aux droits privatifs. Alors que les droits français et anglais convergent sur le rôle central dévolu aux douanes au stade de la sanction de la contrefaçon, ils divergent sur l’organisation judiciaire. La comparaison entre les deux systèmes nous incite à proposer, sur le modèle anglais, des juridictions spécialisées dans la défense des droits de propriété intellectuelle, la création d’un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens entre les parties et l’introduction des dommages et intérêts punitifs. Par ailleurs, convaincue de l’importance de l’harmonisation européenne pour l’instauration d’un dispositif efficace de sanction et de dissuasion à l’encontre des contrefacteurs, nous nous interrogerons sur les conséquences du Brexit. Toutefois, pour les juristes anglais et français, on doit constater la complexité de contrer la contrefaçon et ses conséquences économiques. Nous rechercherons les raisons essentielles de ces difficultés en envisageant la contrefaçon de chaque droit de propriété intellectuelle. Notre objectif est de mettre en exergue le caractère polymorphe de ce phénomène qui rend d?autant plus difficile l'appréhension de l'élément matériel par les magistrats français et anglais.

De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes

Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation.

L'histoire de l'administration en outre-mer permet d'appréhender les sources et le contexte de l'élaboration d'un cadre institutionnel particulier dont la vocation initiale fût de permettre l'assimilation de territoires périphériques au territoire national, en particulier sous la Révolution française. L'île de la Guadeloupe fût au cœur de cette histoire. Oscillant entre centralisation et autonomie administratives, la nature des liens entre l'Etat et les colonies est à la fin de l'ancien régime définie par l'absence d'un statut juridique précis. La période révolutionnaire bouleverse progressivement et en profondeur les conceptions de l'administration des colonies. L'analyse des débats des assemblées révolutionnaires permet de mettre en évidence le premier processus d'élaboration d'un statut constitutionnel de l'Outre-Mer dont l'étape décisive est la première départementalisation des colonies et qui augure des réformes institutionnelles locales. L'étude de la nouvelle organisation administrative en Guadeloupe puis de l'activité des agents de l'Etat délégués dans la colonie, grâce aux dépouillements effectués aux archives d'outre-mer et aux archives départementales de la Guadeloupe ; permet de mesurer les innovations et les limites de la réforme coloniale de l'Etat de la Convention au Consulat et l'absence, déjà, de cohérence entre la réforme statutaire et la réforme institutionnelle dans un espace différent de réception des normes.

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .