Présentation

La privatisation d'Aéroports de Paris revient régulièrement dans l'actualité. Depuis quelques semaines, la question se pose de savoir si un nombre suffisant de signatures pourra être recueilli pour que la procédure du référendum d'initiative partagée sur la cession des parts de l'Etat dans les aéroports parisiens suive son cours. Mais bien d'autres questions méritent d'être soulevées, comme en témoigne le récent rapport de la Cour des comptes qualifiant le fond pour l'innovation et l'industrie qui doit notamment être alimenté par une dotation provenant des recettes de cette privatisation de « mécanique budgétaire complexe et injustifiée ». Dans ce contexte, l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC) organise une journée d'études destinée à étudier quelques-uns des enjeux de cette privatisation. Dans un premier temps, ce sont les problématiques internes qui seront abordées. Tout d'abord, c'est le processus démocratique de la privatisation qui sera interrogé. Ensuite, la question du statut d'Aéroports de Paris sera posée avant, qu'enfin, ne soient abordés les enjeux de la privatisation, dans leur dimension économique mais également du point de vue des opérateurs privés. Dans un second temps, ce cadre national sera dépassé pour questionner l'influence du droit de l'Union européenne sur cette privatisation ainsi que l'impact de la privatisation sur les engagements internationaux de la France en matière environnementale.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, UT1 Capitole
Matthieu Poumarède et Hélène Hoepffner, Directeur de l'IEJUC et co-directrice de l'IEJUC

La privatisation d'Aéroports de Paris : questions internes

10h00 : Le processus démocratique de la privatisation
Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble

10h20 : La privatisation et le statut d'Aéroports de Paris
Sophie Nicinski, Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

Débat

10h50 : Une analyse économique de la privatisation d'ADP
Marc Ivaldi, Professeur à l'Ecole d'Economie de Toulouse

11h10 : Quels enjeux pour le secteur privé ?
Isabelle Lelieur, Avocat Associé, cabinet Chevrier Avocats

Débat

Déjeuner libre

La privatisation d'Aéroports de Paris : cadres européens et internationaux

14h15 : L'influence du droit de l'Union européenne sur la privatisation d'ADP
Vincent Correia, Professeur de droit public à l'Université Paris Saclay (Paris XI)

14h35 : L'impact de la privatisation d'ADP sur les engagements internationaux de la France en matière environnementale
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public à Le Mans Université

Débat

15h30 : Clôture des travaux

Tarif : Gratuit pour le public académique, 80€ pour les professionnels du secteur privé

Contact : Sylvie Trentin - Renseignements et inscriptions : iejuc@ut-capitole.fr