Présentation

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, est un thème qui illustre de façon idéale un phénomène particulièrement essentiel : l'apparition d'une nouvelle discipline européenne : le droit administratif européen.
La question de la codification, par ailleurs, illustre les exigences en termes de sécurité juridique et provoque des visions institutionnelles opposées.
Ce sujet permet donc d'étudier des problèmes nombreux, diversifiés et fondamentaux.

Programme

Jeudi 20 juin 2019

13h30 : Accueil

14h00 : Mots de bienvenue
Corinne Mascala, Présidente de l'Université
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté
Marc Blanquet, Directeur de l'IRDEIC

14h20 : Introduction générale
Jacques Ziller, Professeur à l'Université de Pavie

Eclairages comparatifs

Présidence : Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h50 : La procédure administrative non contentieuse aux Etats-Unis
Dominique Custos, Professeur à l'Université de Caen

15h20 : La procédure administrative non contentieuse en France
Thomas Perroud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

15h50 : Discussion

16h10 : Pause

16h30 : Conseil de l'Europe, CEDH et procédure administrative non contentieuse
Thomas Manrique, doctorant (IRDEIC) à l'Université Toulouse 1 Capitole

17h00 : Droit administratif global et droit administratif européen
Sabino Cassese, ancien Juge à la Cour constitutionnelle italienne, Professeur émérite à l'Ecole Normale Supérieure de Pise

17h30 : Discussion

18h00 : Fin des travaux

Vendredi 21 juin 2019

9h00 : Accueil

Eclairages contextuels

Présidence : Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h30 : La vision du Parlement européen
Pavel Svoboda, Député européen

10h00 : La vision du Médiateur européen
Marta Hirsch-Ziembinska, Chef d'Unité au sein du bureau du Médiateur Européen

10h30 : Discussion

10h50 : Pause

11h10 : Le projet ReNEUAL
Diana Urania Galetta, Professeur à l'Université de Milan

11h40 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

Eclairages matériels

Présidence : Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h00 : L'acte administratif unilatéral de l'Union
Marc Blanquet et Grégory Kalflèche, Professeurs à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h30 : Les actes contractuels de l'Union
Mathias Amilhat, Maître de conférences à l'Université de Lille

15h00 : Procédure administrative non contentieuse européenne et démocratie administrative
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h30 : L'approche de la gouvernance administrative européenne
Isabelle Boucobza, Professeur à l'Université Paris Nanterre

16h00 : Discussion

16h20 : Conclusions
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux

Renseignements et inscriptions : Gaëlle Le Merer : irdeic@ut-capitole.fr