Présentation

Le mot « jeu », issu du latin jocus signifiant plaisanterie, badinerie, puis jeu, revêt plusieurs acceptions.

Le jeu désigne tout d'abord, le plus évidemment, « l'action de jouer », « ce qui se fait par esprit de gaieté et par amusement (...) sans qu'il y ait aucun enjeu ». Dès lors, une première interrogation s'impose immédiatement : un lien peut-il réellement être fait entre le jeu et le droit ? Et notamment, le droit est-il un jeu ? Si toute activité humaine permettant de retirer du plaisir est un jeu, alors nombreux sont les juristes qui répondront, nous n'en doutons pas, par l'affirmative.

Par ailleurs, si le jeu est bien un divertissement, il est tout de même « soumis à certaines règles permettant, lorsqu'il est partagé par plusieurs joueurs, de déterminer des gagnants et des perdants ». Le jeu semble ainsi être guidé par un enjeu : déterminer un gagnant et un perdant. Or, n'est-ce pas l'une des caractéristiques mêmes de tout procès ?

Une autre occurrence permet de définir le jeu comme une « manière, façon déjouer, d'agir ». Le jeu est donc « l'attitude, le comportement » dont séparé une personne selon ('objectif souhaité, dans une situation donnée, à (image du comédien qui interpréterait un rôle. Là encore, le rapprochement entre droit et jeu est incontournable. D'une manière générale, la personne, du latin persona, signifiant « masque de théâtre, personnage », est un acteur. Mais elle est d'autant plus un acteur de et dans la vie juridique que le droit use de « la fiction », autorise « la simulation », prend en compte « l'apparence », et encadre le « hasard » et « l'incertitude », notamment en droit des contrats, par le biais de la notion d'aléa.

Il faut alors ensuite se pencher sur l'appréhension du jeu par le droit. Le jeu peut-il, doit-il, est-il saisi par le droit ? En guise de réponse, le Code civil s'intéresse au jeu pour s'en désintéresser. Outre le fait qu'il ne le définisse pas, l'article 1965 dispose que « la loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari » : c'est l'exception de jeu. Pourquoi avoir refusé de régir le jeu en 1804 ? Paradoxalement, l'organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024 conduira à modifier le droit.

Par extension, le jeu apparaît être « une organisation, le fonctionnement d'un système, des éléments d'un ensemble », mais encore les « liens, interactions et connexions entre différents éléments », et notamment entre le droit et d'autres disciplines, ou au sein même de la matière juridique. A titre d'illustration, il est possible de s'interroger sur les liens existants entre le droit et la sociologie ou encore entre le droit et l'économie ; par exemple, la récente réforme du droit du travail n'a-t-elle pas pour objectif la croissance économique ?

La notion ne recouvre pas les seules occurrences ici exprimées. Les juristes, amateurs de jeux de mots, prendront plaisir à traiter ce sujet, avec tous les sens, tant propres que figurés, que l'on peut tirer du mot « jeu ».

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mot du Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
Pr Philippe Nélidoff et des Présidents de l'ADIDP

9h15 : Introduction
M. Marc Nicod, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de Droit privé

Le droit des jeux

Le jeu directement saisi par le droit

Sous la présidence de Henri Conte, Docteur en droit

9h45 : L'encadrement des jeux d'argent et de hasard par le droit public
Q. Alliez, Doctorant IEJUC

10h00 : La régulation des jeux d'argent et de hasard, et la protection des joueurs
T. Elkihel, Doctorant IDETCOM

10h15 : Lutte contre le dopage dans le sport : la préservation du jeu sportif au détriment de la vie privée du joueur
G. Singer, Docteur en droit, IDP

10h30 : Du sport à l'e-sport, la difficile appréhension juridique du jeu en ligne
A. Djazouli-Bensmain, Doctorant IDETCOM

Débat et pause

Le jeu indirectement saisi par le droit

Sous la présidence de Ludovic Marignol, Docteur en droit

11h30 : L'enfant et les jouets
A. Piedade, Doctorante IEJUC

11h45 : L'appréhension du jeu vidéo en droit de la propriété intellectuelle
R. Sébal, Doctorant IDP

Débat

Déjeuner libre

Les jeux du droit

L'étude du droit au travers de ses jeux

Sous la présidence de Solenne Hortala, Docteur en droit

14h00 : Vers un retrait de l'arbitre étatique dans le jeu spéculatif ? Le cas des « ICOs »
B. Chambon, Doctorant IDETCOM

14h30 : Théâtre et jeux de rôles en droit des contrats
C. Revet, Doctorante IDP

14h45 : Les jeux de l'amour et du hasard : réflexions sur l'émission de téléréalité « Mariés au premier regard »
A. Charpy, Doctorant IDP

Débat et pause

L'étude du droit par la notion de jeu

Sous la présidence de Jean-François Escourrou, Docteur en droit

15h30 : Le Monopoly de Kelsen : de la pertinence d'une analyse normativiste du droit illustrée par l'analyse de règles d'un jeu
S. Sydoryk, Doctorant IMH

15h45 : La place du jeu en droit pénal, analyse du dilemme du prisonnier
G. Leguevaques, Doctorant IEJUC

Débat

16h15 : Synthèse
Jérôme Julien, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole

Entrée gratuite - Inscription obligatoire par mail à : adidp.ut1@gmail.com - Copie à Sophie BURGER
L'inscription sur ADUM est obligatoire pour les doctorants et ne constitue pas une inscription à cette manifestation - Emargement obligatoire pour les doctorants le jour même
Contact : Alexandre Charpy : adidp.ut1@gmail.com