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Marc Nicod, « Libéralité et droits fondamentaux », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 46, 2018, p. 1
Marc Nicod, « L'APM post mortem en débat », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 27, 2018, p. 1
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Marc Nicod, « L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant (n° 135n0) », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 16, 2018, p. 33
Marc Nicod, « La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d'une libéralité entre époux », Solution notaire, Éditions Francis Lefebvre, N° 16, 2018, p. 11-13
Marc Nicod, « Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018, p. 35-36
Marc Nicod, « Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018, p. 36-37
Marc Nicod, « Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2018, p. 56-57
Marc Nicod, « Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018, p. 31-32
Marc Nicod, « Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018
Marc Nicod, « De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018, p. 45-46
Marc Nicod, « Le testateur, le notaire... et l'interprète (repère 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018
Marc Nicod, « On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018
Marc Nicod, « Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018, p. 57-58
Marc Nicod, « Unicité de souche et division des dettes (comm. 155) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018, p. 58-59
Marc Nicod, « Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 39-41
Marc Nicod, « Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 41-42
Marc Nicod, « Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018
Marc Nicod, « La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018, p. 45-46
Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 4, 2018, p. 959-960
Marc Nicod, « Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu
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Marc Nicod, « Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018
Marc Nicod, « Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2018
Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 470-472
Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 472-473
Marc Nicod, « Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018, p. 33-34
Marc Nicod, « Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018, p. 32-33
Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 191-193
Marc Nicod, « Egalité (successorale) et fraternité (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018
Marc Nicod, « L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018, p. 58-59
Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 198-200
Marc Nicod, « Le dialogue des juristes », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 3133, 2017, p. 1
Marc Nicod, « Le renouvellement saccadé de la législation familiale », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 1516, 2017, p. 873
Marc Nicod, « Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2017
Marc Nicod, « La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017
Marc Nicod, « Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017
Marc Nicod, « Réforme de l'envoi en possession », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017
Marc Nicod, « Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2017
Marc Nicod, « Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017
Marc Nicod, « Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017
Marc Nicod, « Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017
Marc Nicod, « Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017
Marc Nicod, « Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2017, p. 38
Marc Nicod, « Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017, p. 59
Marc Nicod, « La désignation d'un tiers administrateur », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 3, 2017
Marc Nicod, « Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017, p. 60
Marc Nicod, « Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017
Marc Nicod, « L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017, p. 49-52
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Marc Nicod, « Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016, p. 1277
Marc Nicod, « Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2016, p. 1203
Marc Nicod, « Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 19, 2016
Marc Nicod et Xavier Bouché, « La mise en œuvre des donations résiduelles », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2016, p. 1146
Marc Nicod, « Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016
Marc Nicod, « Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016
Marc Nicod, « Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016
Marc Nicod, « Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016
Marc Nicod, « Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016
Marc Nicod, « Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016
Marc Nicod, « Transmission successorale du droit d'option (comm. 210) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016
Marc Nicod, « De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016
Marc Nicod, « Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016
Marc Nicod, « Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants
(dossier 19) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016
Marc Nicod, « Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016
Marc Nicod, « Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016
Marc Nicod, « Don manuel d'une jument (comm. 88) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016
Marc Nicod, « Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016
Marc Nicod, « De l'acceptation du don manuel (comm.61) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016
Marc Nicod, « Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016
Marc Nicod, « Clause pénale et procès équitable (comm. 33) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016
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Marc Nicod, « L'égalité successorale et la rétroactivité de la loi du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2338
Marc Nicod, « La signature du testateur est une solennité à laquelle il ne peut être suppléé », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2340
Marc Nicod, « Le legs rémunératoire et l'assistance familiale », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2341
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Marc Nicod, « La donation indirecte est une donation entre vifs ! », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2003, p. 2986
Marc Nicod, « L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1873
Marc Nicod, « La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1872
Marc Nicod, « La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1874
Marc Nicod, « Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1875
Marc Nicod, « La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002, p. 2442
Marc Nicod, « Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002, p. 2447
Marc Nicod, « Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2938
Marc Nicod, « Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2933
Marc Nicod, « Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2936
Marc Nicod, « Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2937
Marc Nicod, « Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2934
Marc Nicod, « Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 430
Marc Nicod, « Etablissement de la sincérité d'un testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 429
Marc Nicod, « Excès de contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 428
Marc Nicod, « Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 428
Marc Nicod, « Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 308
Marc Nicod, « Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 310
Marc Nicod, « Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 310
Marc Nicod, « Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 309
Marc Nicod, « Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 366
Marc Nicod, « Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 365
Marc Nicod, « Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 365
