Marc Nicod

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le formalisme en droit des libéralités. Thèse soutenue en 1996 à Paris 12, sous la direction de Michel Grimaldi.


Ouvrages

Marc Nicod, Bernard Beignier et François Letellier (dir.), Études offertes à Jacques Combret, Defrénois, une marque de Lextenso, 2017, 405 p.

Marc Nicod (dir.), Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques, 295 p.

Marc Nicod (dir.), Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 228 p.

Marc Nicod et Michel Grimaldi, Droit patrimonial de la famille (Dir. Michel Grimaldi), Dalloz, 2011, Dalloz Action, 1382 p.

Marc Nicod (dir.), Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 12, 225 p.

Marc Nicod (dir.), De la volonté individuelle (Dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 303 p.

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Marc Nicod (dir.), Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.) : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7, 298 p.

Marc Nicod, Bernard Vareille et Jean-François Pillebout, Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille), LexisNexis Juris-Classeur, 2004, Juris compact, 1382 p.

Marc Nicod et Luc Grynbaum (dir.), Le solidarisme contractuel, Economica, 2004, Collection études juridiques, 206 p.

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, Imprimerie la mouette, 2000, Doctorat et notariat, 213 p.

Marc Nicod, Le formalisme des libéralités de la fin de l'ancien régime au code civil, l'auteur, 1988, 119 p.


Articles

Marc Nicod, « De la confiscation d'un bien commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 191

Marc Nicod, « Le mandataire successoral désigné en justice n'est pas invité au partage ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 78, 2020

Marc Nicod, « De l'objet des opérations de liquidation et de partage », La Semaine juridiique - notariale, LexisNexis, N° 44, 2020

Marc Nicod, « Le recel de donation rapportable ou réductible », Defrénois, Lextenso, N° 25, 2020

Marc Nicod, « Délivrance judiciaire : ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2020

Marc Nicod, « Protéger et punir », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2020

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Marc Nicod, « Sort des dividendes distribués avant la délivrance d'un legs de parts sociales », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2020

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : l'actualité (relative) de l'évaluation du bien donné », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2020

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : la caractérisation préalable des donations tacites », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2020

Marc Nicod, « Tester en temps d'épidémie », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2020

Marc Nicod, « Rapport des dettes : répartition de la charge de la preuve entre copartageants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2020

Marc Nicod et Alex Tani, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2020

Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 684

Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030) », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 3, 2020

Marc Nicod, « Pas de prescription du rapport avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2020

Marc Nicod, « Plasticité de la catégorie « donation indirecte » en cas de trust inter vivos (donation entre vifs) », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2020

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 1, 2020

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 173

Marc Nicod, « Recel d'une donation rapportable : toujours avant le partage ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2020

Marc Nicod, « Une seconde chance pour les libéralités graduelles », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2020

Marc Nicod, « La confirmation des libéralités nulles en la forme », Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020

Marc Nicod, « La réserve héréditaire », La réserve héréditaire, Editions Panthèon Assas, 2020

Marc Nicod, « Les limites du legs entre partenaires », Les vingt ans du PACS, LexisNexis, 2020

Marc Nicod et Alex Tani, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l’ancien droit », Droit de la famille, 2020, p. NC

Marc Nicod, « Un certain Aebutius Libéralis », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, Les Mélanges

Marc Nicod, « L'article XXL », Defrénois, N° 1503, 2019

Marc Nicod et François Lettelier, « La réduction des legs en usufruit », Defrénois, N° 148, 2019

Marc Nicod, « Donation de biens communs et attribution intégrale de la communauté universelle », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2019

Marc Nicod, « Pas de représentation successorale pour les enfants de l'héritier exhérédé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2019

Marc Nicod, « Extériorisation et prescription de la demande en réduction », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2019

Marc Nicod, « Réserve héréditaire : subrogation liquidative des deniers », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2019

Marc Nicod, « Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2019

Marc Nicod, « Seul l'avantage octroyé au gratifié est rapportable », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2019

Marc Nicod, « À la recherche des proches du défunt », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2019

Marc Nicod, « Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2019

Marc Nicod, « Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Marc Nicod, « Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ? », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Mise en oeuvre de la pension alimentaire en présence d'une succession composée de droits indivis », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2019

Marc Nicod, « Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2019

Marc Nicod, « De l'appartenance des gains et salaires à la caisse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 643

Marc Nicod, « Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 645

Marc Nicod, « L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019

Marc Nicod, « L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019

Marc Nicod, « A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2019

Marc Nicod, « En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 172

Marc Nicod, « Liberté de preuve de la propriété pour les époux séparés de biens », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 175

Marc Nicod, « Pas de formalisme judiciaire pour la promesse de donation », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2019

Marc Nicod, « Actes de notariété : le parachèvement de la compétence notariale », Solution Notaire Hebdo, 2019

Marc Nicod, « Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018

Marc Nicod, « De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018

Marc Nicod, « Libéralité et droits fondamentaux », Defrénois, Lextenso, N° 46, 2018

Marc Nicod, « L'APM post mortem en débat », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 27, 2018

Marc Nicod, « Action en pétition d'hérédité : notion, exercice, effets », Juris-Classeur Civil code, LexisNexis, N° 20, 2018

Marc Nicod, « L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant », Defrénois, Lextenso, N° 16, 2018

Marc Nicod, « La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d'une libéralité entre époux », Solution notaire, Éditions Francis Lefebvre, N° 16, 2018

Marc Nicod, « Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018

Marc Nicod, « Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018

Marc Nicod, « Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2018

Marc Nicod, « Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018

Marc Nicod, « Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018

Marc Nicod, « De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « Le testateur, le notaire... et l'interprète (repère 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018

Marc Nicod, « Unicité de souche et division des dettes (comm. 155) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018

Marc Nicod, « Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2018

Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018

Marc Nicod, « Egalité (successorale) et fraternité (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018

Marc Nicod, « L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018

Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018

Marc Nicod, « Le dialogue des juristes », Defrénois, Lextenso, N° 3133, 2017

Marc Nicod, « Le renouvellement saccadé de la législation familiale », Defrénois, Lextenso, N° 1516, 2017

Marc Nicod, « Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2017

Marc Nicod, « La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Réforme de l'envoi en possession », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017

Marc Nicod, « Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2017

Marc Nicod, « Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2017

Marc Nicod, « Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « La désignation d'un tiers administrateur », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 3, 2017

Marc Nicod, « Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017

Marc Nicod, « De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017

Marc Nicod, « Chapitre 321 - Formalisme des testaments », Droit patrimonial de la famille 2018/2019, Dalloz, 2017, Dalloz Action

Marc Nicod, « De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017

Marc Nicod, « Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017

Marc Nicod, « Les options du gratifié », Defrénois, Lextenso, 2017

Marc Nicod, « Préface », La qualité d'héritier, Defrénois, 2017, Doctorat & Notariat, tome 56

Marc Nicod, « Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016

Marc Nicod, « Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2016

Marc Nicod, « Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 19, 2016

Marc Nicod et Xavier Bouché, « La mise en œuvre des donations résiduelles », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2016

Marc Nicod, « Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marc Nicod, « Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marc Nicod, « Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « Transmission successorale du droit d'option (comm. 210) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Don manuel d'une jument (comm. 88) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « De l'acceptation du don manuel (comm.61) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Clause pénale et procès équitable (comm. 33) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016

Marc Nicod, « Précisions sur la signature du testament international (comm. 32) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016

Marc Nicod, « Les successions et la crise économique (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Marc Nicod, « Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Marc Nicod, « L'inégalité successorale », La justice entre théologie et droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne

Marc Nicod, « Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2015

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2094

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2015

Marc Nicod et Stéphanie Arnaud, « Le choix d'avantager un enfant », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 22, 2015

Marc Nicod, « Assiette du legs de la quotité disponible », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2015

Marc Nicod, « Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2015

Marc Nicod, « Pas de recel successoral en l'absence de partage ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2015

Marc Nicod, « Révocation tacite du testament », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Successions internationales : un nouveau départ ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Marc Nicod, « Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Marc Nicod, « Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2015

Marc Nicod, « Prescription de l'action en délivrance d'un legs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2015

Marc Nicod, « De l'exclusion des biens donnés », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006 », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2015

Marc Nicod, « Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2015

Marc Nicod, « Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2015

Marc Nicod, « Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Succéder en ligne collatérale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2015

Marc Nicod, « La libéralité introuvable », Les affres de la qualification juridique, Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Marc Nicod et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat), Dalloz, 2015

Marc Nicod, « Préface », La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux, Dalloz, 2015

Marc Nicod, « Avantage matrimonial et divorce », Droit de la famille, LexisNexis, N° 78, 2014

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1905

Marc Nicod, « La promotion du testament international par la Cour de cassation », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 18, 2014

Marc Nicod, « Les perspectives actuelles du testament-partage », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 18, 2014

Marc Nicod, « Pas de subrogation réelle en cas de recel de somme d'argent », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2014

Marc Nicod, « Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2014

Marc Nicod, « Le sauvetage judiciaire du testament olographe non daté », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 11, 2014

Marc Nicod, « Renonciation des descendants et droit de retour conventionnel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2014

Marc Nicod, « Saisine de l'héritier légataire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2014

Marc Nicod et Bernard Beignier, « L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2014

Marc Nicod, « Famille recomposée et interposition de personne », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2014

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : construire n'est pas acquérir ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2014

Marc Nicod, « La fonction de partage de la libéralité-partage », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 7, 2014

Marc Nicod, « Portée d'une clause pénale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2014

Marc Nicod, « Avantage indirect : liberté de preuve de l'intention libérale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2014

Marc Nicod, « Maintien du caractère irréfragable de la présomption de gratuité édictée par l'article 918 du Code civil », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2014

Marc Nicod, « Incorporation d'une donation antérieure avec changement de bénéficiaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2014

Marc Nicod, « Validité des donations déguisées », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2014

Marc Nicod, « Nécessité d'un partage au sein de la donation-partage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2014

Marc Nicod, « Procédure de désignation d'un mandataire judiciaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2014

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Marc Nicod, « Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2013

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Marc Nicod, « Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible », Solution Notaires, N° 4, 2012

Marc Nicod, « Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? », Solution Notaires, N° 2, 2012

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Marc Nicod, « Variations sur la substance de la réserve héréditaire », Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, LexisNexis , Dalloz, 2012

Marc Nicod, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2624

Marc Nicod, « Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du Code civil », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 15, 2011

Marc Nicod, « Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1025

Marc Nicod, « De la libéralité selon le code civil », Leçons du droit civil : mélanges en l'honneur de François Chabas, Bruylant, 2011

Marc Nicod, « Le formalisme dissuasif de l’article 764 du Code civil », Métamorphoses de l'acte juridique, Presses de l'Université des sciences sociales, 2011, Travaux de l'I.F.R. - Mutation des normes juridiques, n°12

Marc Nicod et Eric Fongaro, « Réserve héréditaire - Quotité disponible », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2011

Marc Nicod, « Substitutions – Libéralités graduelles et résiduelles », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Juris-Classeur, 2011

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Marc Nicod, Janine Revel et Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2010

Marc Nicod, « Préface », La protection du concubin survivant, Wilfried Baby, Defrénois-Lextenso éd., N° 114, 2009

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 37, 2009, p. 2508

Marc Nicod, Janine Revel et Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juin 2008 - juin 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2009

Marc Nicod, « Libéralités résiduelles : Notion, Formation, Effets », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Juris-Classeur, N° 10, 2009

Marc Nicod, « La donation entre vifs est-elle toujours un contrat ? », Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux, Dalloz , LGDJ-Lextenso éditions, 2009

Marc Nicod, « Propos introductifs », De la volonté individuelle, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009

Marc Nicod, Janine Revel et Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juin 2007 - mai 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2008

Marc Nicod, « Libéralités graduelles et résiduelles : quelques difficultés d'application », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Juris-Classeur, N° 29, 2008

Marc Nicod, « Libéralités graduelles : Effets, Pouvoirs, Dénouement », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Juris-Classeur, N° 20, 2008

Marc Nicod, « Libéralités graduelles : Notion, Domaine, Formation », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Juris-Classeur, N° 10, 2008

Marc Nicod, « Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités », Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet), Litec, 2008, Colloques & débats

Marc Nicod, « Présentation du colloque », Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008

Marc Nicod, « Testament », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2008

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Marc Nicod et Anne-Marie Leroyer, « La contrainte en droit de la famille », La contrainte (dir.), Economica, 2007

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Marc Nicod, « Note sous arrêt », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, N° 232, 2006

Marc Nicod, « Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille », Droit & patrimoine, Lamy, N° 144, 2006

Marc Nicod, « La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire », Droit et ville, Université Toulouse 1 Capitole, N° 61, 2006

Marc Nicod, « Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2006

Marc Nicod, « Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2006

Marc Nicod, « L'anticipation de la succession », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Juris-Classeur, N° 12, 2006

Marc Nicod, « A propos de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du code civil », Droit de la famille, Droit In-Situ, N° 11, 2006

Marc Nicod, « Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006 », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, N° 11, 2006

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Marc Nicod, « Brèves remarques introductives », Les décisions juridictionnelles atypiques ? Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Marc Nicod, « La réforme du droit des testaments », Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir, Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires

Marc Nicod, « Un droit venu d'ailleurs : la loi étrangère désignée par la règle de conflit », Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006

Marc Nicod, « L'actualité et la doctrine », Les Petites affiches, Lextenso, N° 138, 2005

Marc Nicod, « Le don manuel d'un chat à l'origine d'un litige successoral », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2005

Marc Nicod, Janine Revel et Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2005

Marc Nicod, « La nature testamentaire d'une lettre missive », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 16, 2005

Marc Nicod et Bernard Beignier, « Donations entre époux : d'un droit à l'autre », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 4, 2005

Marc Nicod, « Les Facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol) », Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004 (Dir. Maryvonne Hecquard-Théron), Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille et écrit électronique », Droit In-Situ, Droit In-Situ, N° 1501, 2004

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Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond et Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 32, 2004

Marc Nicod, « L'égalité successorale et la rétroactivité de la loi du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2338

Marc Nicod, « La signature du testateur est une solennité à laquelle il ne peut être suppléé », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2340

Marc Nicod, « Le legs rémunératoire et l'assistance familiale », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2341

Marc Nicod, « Les limites de la gestion concurrente », Recueil Dalloz, N° 31, 2004, p. 2258

Marc Nicod, « De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, N° 4, 2004

Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond et Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 1, 2004

Marc Nicod, « Solidarisme contractuel et couple », Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod), Economica, 2004, Collection Études juridiques

Marc Nicod, « La donation indirecte est une donation entre vifs ! », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2003

Marc Nicod, « L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003

Marc Nicod, « La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003

Marc Nicod, « La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003

Marc Nicod, « Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003

Marc Nicod, « La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis », Droit de la famille, LexisNexis Juris-Classeur, N° 1, 2003

Marc Nicod, « La vocation successorale de l'enfant adultérin », Les Petites affiches, Lextenso, N° 195, 2002

Marc Nicod, « La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002

Marc Nicod, « Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002

Marc Nicod, « Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun) », Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen, L'Harmattan, 2002

Marc Nicod, « Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001

Marc Nicod, « Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001

Marc Nicod, « Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001

Marc Nicod, « Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001

Marc Nicod, « Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001

Marc Nicod, « Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000

Marc Nicod, « Etablissement de la sincérité d'un testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000

Marc Nicod, « Excès de contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000

Marc Nicod, « Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000

Marc Nicod, « Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999

Marc Nicod, « Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999

Marc Nicod, « Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999

Marc Nicod, « Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999

Marc Nicod, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, N° 232, 1997

Marc Nicod, « Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997

Marc Nicod, « Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997

Marc Nicod, « Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997

Marc Nicod, « L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie », Les Petites affiches, Lextenso, N° 95, 1994


Autre

Marc Nicod et Bernard Beignier, Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, Les mélanges, p. 432

Actualités Publications Communications
  • « [Reporté] La veille de l’IDP »
    Toulouse, le 31 mars 2020

  • « Mort et droit »
    Toulouse, le 13 février 2020

  • « L’effacement du juge »
    Toulouse, le 31 octobre 2019

  • « Mixité et droit »
    Toulouse, le 18 octobre 2019

  • « Les 20 ans du PACS »
    Toulouse, le 17 octobre 2019

  • Voir plus

  • « La loi de solidarité »
    Montauban, le 16 septembre 2019

  • « Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale »
    Toulouse, le 15 février 2019

  • « L'égalité des femmes et des hommes en droit privé »
    Toulouse, le 23 novembre 2018

  • « Jeu(x) et droit »
    Toulouse, le 25 octobre 2018

  • « La loyauté dans le procès »
    Toulouse, le 22 juin 2018

  • « Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui »
    Toulouse, le 25 mai 2018

  • « Réformer la justice civile »
    Paris, le 06 février 2018

  • « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? »
    Toulouse, le 08 décembre 2017

  • « Les droits spéciaux et le droit commun »
    Toulouse, le 09 novembre 2017

  • « La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 »
    TOULOUSE, le 20 octobre 2017

  • « Désir(s) et droit »
    TOULOUSE, le 19 octobre 2017

  • « La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres »
    Montauban, le 04 juillet 2017

  • « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels »
    Toulouse, le 23 juin 2017





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