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Marc Nicod

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Marc Nicod

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur adjoint, Institut de Droit Privé (EA 1920)
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L’effacement du juge

jeudi 31 octobre 2019

Journée d'étude annuelle de l'Institut de droit privé

Autour de la loi du du 23 mars 2019.

Mixité et droit

vendredi 18 octobre 2019

Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Les 20 ans du PACS

jeudi 17 octobre 2019

Le notaire, partenaire du couple

Organisé par l’ARNU Toulouse

La loi de solidarité

lundi 16 septembre 2019

Vers une fraternisation selon la théologie et le droit

Organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

vendredi 15 février 2019

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole, sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa

L'égalité des femmes et des hommes en droit privé

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

Jeu(x) et droit

jeudi 25 octobre 2018

Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

La loyauté dans le procès

vendredi 22 juin 2018

2èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui

vendredi 25 mai 2018

Co-organisé par l'IRDEIC-CEEC et l'IDP

Réformer la justice civile

mardi 6 février 2018

Séminaire de droit processuel

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

vendredi 8 décembre 2017

Les droits spéciaux et le droit commun

jeudi 9 novembre 2017

Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé

La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

vendredi 20 octobre 2017

Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

Désir(s) et droit

jeudi 19 octobre 2017

Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP

La réciprocité : dimensions théologiques, juridiques et autres

mardi 4 juillet 2017

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 23 juin 2017

Journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer


Parutions

Les rythmes de production du droit

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Actes de colloques de l'IFR n° 25



Publications

Ouvrages

Marc Nicod et Bernard Beignier, Etudes offertes à Jacques Combret (coord.), Defrénois, 2017, Les mélanges, 432 p.

Marc Nicod (dir.), Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques, 295 p.

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, Imprimerie la mouette, 2000, Doctorat et notariat, 213 p.

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, 9, 1996

Marc Nicod, Le formalisme des libéralités de la fin de l'ancien régime au code civil, l'auteur, 1988, 119 p.

Articles

Marc Nicod, « Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018, p. 37-38

Marc Nicod, « De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018, p. 36-37

Marc Nicod, « Libéralité et droits fondamentaux », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 46, 2018, p. 1

Marc Nicod, « L'APM post mortem en débat », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 27, 2018, p. 1

Marc Nicod, « Action en pétition d'hérédité : notion, exercice, effets », Juris-Classeur Civil code, LexisNexis, N° 20, 2018

Marc Nicod, « L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant (n° 135n0) », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 16, 2018, p. 33

Marc Nicod, « La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d'une libéralité entre époux », Solution notaire, Éditions Francis Lefebvre, N° 16, 2018, p. 11-13

Marc Nicod, « Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018, p. 35-36

Marc Nicod, « Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018, p. 36-37

Marc Nicod, « Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2018, p. 56-57

Marc Nicod, « Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018, p. 31-32

Marc Nicod, « Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018

Marc Nicod, « De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018, p. 45-46

Marc Nicod, « Le testateur, le notaire... et l'interprète (repère 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018, p. 57-58

Marc Nicod, « Unicité de souche et division des dettes (comm. 155) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018, p. 58-59

Marc Nicod, « Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 39-41

Marc Nicod, « Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018, p. 41-42

Marc Nicod, « Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018, p. 45-46

Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 4, 2018, p. 959-960

Marc Nicod, « Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2018

Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 470-472

Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018, p. 472-473

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018, p. 33-34

Marc Nicod, « Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018, p. 32-33

Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 191-193

Marc Nicod, « Egalité (successorale) et fraternité (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018

Marc Nicod, « L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018, p. 58-59

Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018, p. 198-200

Marc Nicod, « Le dialogue des juristes », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 3133, 2017, p. 1

Marc Nicod, « Le renouvellement saccadé de la législation familiale », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 1516, 2017, p. 873

Marc Nicod, « Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2017

Marc Nicod, « La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Réforme de l'envoi en possession », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017

Marc Nicod, « Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2017

Marc Nicod, « Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2017, p. 38

Marc Nicod, « Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017, p. 59

Marc Nicod, « La désignation d'un tiers administrateur », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 3, 2017

Marc Nicod, « Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017, p. 60

Marc Nicod, « Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017, p. 49-52

Marc Nicod, « De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017, p. 60

Marc Nicod, « Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires », Droit patrilmonial de la famille 2018/2019, Dalloz, 2017, Dalloz Action

Marc Nicod, « De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017, p. 817

Marc Nicod, « Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017

Marc Nicod, « Les options du gratifié (art.125s7) », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, 2017, p. 433

Marc Nicod, « Préface », La qualité d'héritier, Defrénois, 2017, Doctorat & Notariat, tome 56, p. p. III-IV

Marc Nicod, « Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016, p. 1277

Marc Nicod, « Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2016, p. 1203

Marc Nicod, « Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 19, 2016

Marc Nicod et Xavier Bouché, « La mise en œuvre des donations résiduelles », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2016, p. 1146

Marc Nicod, « Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marc Nicod, « Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marc Nicod, « Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « Transmission successorale du droit d'option (comm. 210) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Don manuel d'une jument (comm. 88) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « De l'acceptation du don manuel (comm.61) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Clause pénale et procès équitable (comm. 33) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016

Marc Nicod, « Précisions sur la signature du testament international (comm. 32) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016

Marc Nicod, « Les successions et la crise économique (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Marc Nicod, « Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Marc Nicod, « L'inégalité successorale », La justice entre théologie et droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne

Marc Nicod, « Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2015

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2094

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2015, p. 2094-2104

Marc Nicod et Stéphanie Arnaud, « Le choix d'avantager un enfant », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 22, 2015

Marc Nicod, « Assiette du legs de la quotité disponible », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2015

Marc Nicod, « Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2015

Marc Nicod, « Pas de recel successoral en l'absence de partage ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2015

Marc Nicod, « Révocation tacite du testament », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Successions internationales : un nouveau départ ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

Marc Nicod, « Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Marc Nicod, « Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Marc Nicod, « Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation », Droit de la famille, LexisNexis, N° 7, 2015

Marc Nicod, « Prescription de l'action en délivrance d'un legs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2015

Marc Nicod, « De l'exclusion des biens donnés », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006 », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2015

Marc Nicod, « Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2015

Marc Nicod, « Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2015

Marc Nicod, « Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2015

Marc Nicod, « Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Succéder en ligne collatérale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2015

Marc Nicod, « Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2015

Marc Nicod et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat), Dalloz, 2015

Marc Nicod (dir.), « Les affres de la qualification juridique », Les affres de la qualification juridique, Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques, 228 p.

Marc Nicod, « Préface », La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux, Dalloz, 2015

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 33, 2014, p. 1905

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 33, 2013, p. 2242

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2476

Marc Nicod, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2624

Marc Nicod, « Le contrôle judiciaire du testament olographe lors de l'envoi en possession de l'article 1008 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 15, 2011, p. 1025

Marc Nicod (dir.), « Métamorphoses de l'acte juridique », Métamorphoses de l'acte juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 225 p.

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 36, 2010, p. 2392

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 37, 2009, p. 2508

Marc Nicod (dir.), « De la volonté individuelle », De la volonté individuelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 303 p.

Marc Nicod (dir.), « Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 », Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008, Les Travaux de l'IFR-Mutation des normes juridiques, 298 p.

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 30, 2007, p. 2126

Marc Nicod, « Appartenance des fruits et revenus des biens propres à la communauté : l'ambiguïté est levée ! », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2007, p. 1578

Marc Nicod, « Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 37, 2006, p. 2587

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 30, 2006, p. 2066

Marc Nicod, « Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur », Actualité juridique. Famille, Dalloz, N° 10, 2006, p. 346

Marc Nicod, « Le don manuel d'un chat à l'origine d'un litige successoral », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 42, 2005, p. 2918

Marc Nicod, Vincent Brémond et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2005, p. 2114

Marc Nicod, « La nature testamentaire d'une lettre missive », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 16, 2005, p. 1064

Marc Nicod, « Signature et oralité en droit des testaments », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2004, p. 2953

Marc Nicod, « L'égalité successorale et la rétroactivité de la loi du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2338

Marc Nicod, « La signature du testateur est une solennité à laquelle il ne peut être suppléé », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2340

Marc Nicod, « Le legs rémunératoire et l'assistance familiale », Recueil Dalloz, N° 32, 2004, p. 2341

Marc Nicod, « Les limites de la gestion concurrente », Recueil Dalloz, N° 31, 2004, p. 2258

Marc Nicod (dir.), « Le solidarisme contractuel », Le solidarisme contractuel (Dir. Luc Grynbaum et Marc Nicod), Economica, 2004, Collection études juridiques, 206 p.

Marc Nicod, « La donation indirecte est une donation entre vifs ! », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2003, p. 2986

Marc Nicod, « L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1873

Marc Nicod, « La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1872

Marc Nicod, « La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1874

Marc Nicod, « Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 28, 2003, p. 1875

Marc Nicod, « La fraude de l'époux ignorée par le droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002, p. 2442

Marc Nicod, « Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 31, 2002, p. 2447

Marc Nicod, « Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2938

Marc Nicod, « Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2933

Marc Nicod, « Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2936

Marc Nicod, « Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2937

Marc Nicod, « Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001, p. 2934

Marc Nicod, « Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 430

Marc Nicod, « Etablissement de la sincérité d'un testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 429

Marc Nicod, « Excès de contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 428

Marc Nicod, « Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000, p. 428

Marc Nicod, « Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 308

Marc Nicod, « Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 310

Marc Nicod, « Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 310

Marc Nicod, « Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999, p. 309

Marc Nicod, « Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 366

Marc Nicod, « Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 365

Marc Nicod, « Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997, p. 365




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