Marc Nicod

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Le formalisme en droit des libéralités. Thèse soutenue en 1996 à Paris 12, sous la direction de Michel Grimaldi.


Ouvrages

Marc Nicod (dir.), De la volonté individuelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Marc Nicod (dir.), Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Marc Nicod (dir.), Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Marc Nicod (dir.), Métamorphoses de l'acte juridique, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Marc Nicod (dir.), Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Marc Nicod, Bernard Beignier et François Letellier (dir.), Études offertes à Jacques Combret, Defrénois, une marque de Lextenso, 2017, 405 p.

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Marc Nicod (dir.), Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques, 295 p.

Marc Nicod (dir.), Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 228 p.

Marc Nicod et Michel Grimaldi, Droit patrimonial de la famille (Dir. Michel Grimaldi), Dalloz, 2011, Dalloz Action, 1382 p.

Marc Nicod (dir.), Métamorphoses de l'acte juridique (Dir.), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et de L.G.D.J, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 12, 225 p.

Marc Nicod (dir.), De la volonté individuelle (Dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 303 p.

Marc Nicod (dir.), Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.) : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7, 298 p.

Marc Nicod, Bernard Vareille et Jean-François Pillebout, Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille), LexisNexis Juris-Classeur, 2004, Juris compact, 1382 p.

Marc Nicod et Luc Grynbaum (dir.), Le solidarisme contractuel, Economica, 2004, Collection études juridiques, 206 p.

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, Imprimerie la mouette, 2000, Doctorat et notariat, 213 p.

Marc Nicod, Le formalisme en droit des libéralités, 1996

Marc Nicod, Le formalisme des libéralités de la fin de l'ancien régime au code civil, l'auteur, 1988, 119 p.


Articles

Marc Nicod et Henri Le Nouvel, « Le logement et les couples non mariés à la fin de l'union », Defrénois, Lextenso, N° 3637, 2022

Marc Nicod et Frédéric Douet, « Entrée sélective en master 1 : chronique d'une catastrophe annoncée », La Semaine juridique. Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 39, 2022

Marc Nicod et Alex Tani, « Comment liquider une libéralité en usufruit ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, Lexis Nexis, N° 35, 2022

Marc Nicod, « Quelques propositions pour parachever l'oeuvre de la loi du 3 décembre 2001 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Lexis Nexis, N° 26, 2022

Marc Nicod, « Nullité du testament mystique du déficient visuel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2022

Marc Nicod, « L'ingéniosité des juristes », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2022

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Marc Nicod, « Retour sur le calcul de l'indemnité de réduction », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2022

Marc Nicod, « Capacité du légataire et changement de la loi applicable », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2022

Marc Nicod, « L'acceptation du droit viager au logement », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2022

Marc Nicod, « Le sauvetage du testament notarié compromis par l'interprète », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2022

Marc Nicod, « De l'efficacité du pacte de famille tacite ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2022

Marc Nicod, « L'entrepreneur individuelle a aussi une famille », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2022

Marc Nicod, « L'imputation des libéralités conjugales chasse le rapport à la masse partageable », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2022

Marc Nicod, « Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage », revue Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2022

Marc Nicod, « De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du Code civil », Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, N° 1, 2022

Marc Nicod, « De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 189 

Marc Nicod, « Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre », Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, N° 1, 2022 

Marc Nicod, « L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement », Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, N° 1, 2022 

Marc Nicod et Alex Tani, « Consécration de l’imputation “en assiette” des libéralités en usufruit », Droit de la famille, 2022, p. NC

Marc Nicod, « Pas de testament-partage sans une répartition imposée ! », Droit de la famille, LexisNexi, 2022

Marc Nicod, « Le de cujus est encore vivant », Droit de la famille, 1270-9824, N° 78, 2021

Marc Nicod, « Plaidoyer pour l'instauration d'un testament vidéo », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2021

Marc Nicod, « Déguiser une donation entre vifs au moyen d'une cession à 1 euro », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2021

Marc Nicod, « Écrire son testament olographe et le comprendre », Droit de la famille, LexisNexis, N° 9, 2021

Marc Nicod, « De la distinction du legs graduel et du legs résiduel », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2021

Marc Nicod, « Les aides à domicile peuvent de nouveau recevoir des libéralités », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2021

Marc Nicod, « Les diligences préalables au partage judiciaire », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2021

Marc Nicod, « De l'art judiciaire de faire parler les morts au risque de la dénaturation du testament », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2021

Marc Nicod, « Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2021

Marc Nicod, « Séparation de biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 694 

Marc Nicod, « Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2021

Marc Nicod, « De la confiscation d'un bien commun », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 1, 2021 

Marc Nicod, « Formalisme des testaments », Droit patrimonial de la famille., Dalloz, 2021, Dalloz action

Marc Nicod, « Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, 2021 

Marc Nicod, « Réserve héréditaire et solidarité familiale », La loi de solidarité, La loi de solidarité - Presses d'UT1 Capitole, Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2021

Marc Nicod, « Séparation des biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, 2021

Marc Nicod, « Le mandataire successoral désigné en justice n'est pas invité au partage ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 78, 2020

Marc Nicod, « De l'objet des opérations de liquidation et de partage », La Semaine juridiique - notariale, LexisNexis, N° 44, 2020

Marc Nicod, « Le recel de donation rapportable ou réductible », Defrénois, Lextenso, N° 25, 2020

Marc Nicod, « Délivrance judiciaire : ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 12, 2020

Marc Nicod, « Protéger et punir », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2020

Marc Nicod, « Sort des dividendes distribués avant la délivrance d'un legs de parts sociales », Droit de la famille, LexisNexis, N° 11, 2020

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : l'actualité (relative) de l'évaluation du bien donné », Droit de la famille, LexisNexis, N° 10, 2020

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : la caractérisation préalable des donations tacites », Droit de la famille, LexisNexis, N° 6, 2020

Marc Nicod, « Tester en temps d'épidémie », Droit de la famille, LexisNexis, N° 5, 2020

Marc Nicod, « Rapport des dettes : répartition de la charge de la preuve entre copartageants », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2020

Marc Nicod et Alex Tani, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit », Droit de la famille, LexisNexis, N° 4, 2020

Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 684 

Marc Nicod, « De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030) », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 3, 2020

Marc Nicod, « Pas de prescription du rapport avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, LexisNexis, N° 3, 2020

Marc Nicod, « Plasticité de la catégorie « donation indirecte » en cas de trust inter vivos (donation entre vifs) », Droit de la famille, LexisNexis, N° 2, 2020

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires », Revue trimestrielle de droit civil, Editions Dalloz, N° 1, 2020

Marc Nicod, « Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 173 

Marc Nicod, « Recel d'une donation rapportable : toujours avant le partage ! », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2020

Marc Nicod, « Une seconde chance pour les libéralités graduelles », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2020

Marc Nicod, « La confirmation des libéralités nulles en la forme », Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020

Marc Nicod, « La réserve héréditaire », La réserve héréditaire, Editions Panthèon Assas, 2020

Marc Nicod, « Les limites du legs entre partenaires », Les vingt ans du PACS, LexisNexis, 2020

Marc Nicod et Alex Tani, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l’ancien droit », Droit de la famille, 2020, p. NC

Marc Nicod, « Un certain Aebutius Libéralis », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, Les Mélanges

Marc Nicod, « L'article XXL », Defrénois, N° 1503, 2019

Marc Nicod et François Lettelier, « La réduction des legs en usufruit », Defrénois, N° 148, 2019

Marc Nicod, « Donation de biens communs et attribution intégrale de la communauté universelle », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2019

Marc Nicod, « Pas de représentation successorale pour les enfants de l'héritier exhérédé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2019

Marc Nicod, « Extériorisation et prescription de la demande en réduction », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2019

Marc Nicod, « Réserve héréditaire : subrogation liquidative des deniers », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2019

Marc Nicod, « Saisine héréditaire : l'exercice du droit de poursuite des créanciers successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2019

Marc Nicod, « Seul l'avantage octroyé au gratifié est rapportable », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2019

Marc Nicod, « À la recherche des proches du défunt », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2019

Marc Nicod, « Quand la procédure d'appel vient au secours du bénéficiaire renonçant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2019

Marc Nicod, « Du partage de la succession de l'époux prédécédé en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2019

Marc Nicod, « Donation aux petits-enfants : attention aux conséquences liquidatives », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donation-partage ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ? », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2019

Marc Nicod, « Mise en oeuvre de la pension alimentaire en présence d'une succession composée de droits indivis », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2019

Marc Nicod, « Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitude », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2019

Marc Nicod, « De l'appartenance des gains et salaires à la caisse commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 643 

Marc Nicod, « Deux cautionnements unilatéraux n'égalent pas un consentement exprès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 645 

Marc Nicod, « L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019

Marc Nicod, « L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019

Marc Nicod, « A propos de l'état liquidatif du régime matrimonial », Droit de la famille, LexisNexis, N° 1, 2019

Marc Nicod, « En communauté, aucune dette n'est exclusivement commune ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 172 

Marc Nicod, « Liberté de preuve de la propriété pour les époux séparés de biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 175 

Marc Nicod, « Pas de formalisme judiciaire pour la promesse de donation », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2019

Marc Nicod, « Actes de notariété : le parachèvement de la compétence notariale », Solution Notaire Hebdo, 2019

Marc Nicod, « Contestation d'un partage opéré avant les réformes de 2001 et de 2006 (comm. 187) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018

Marc Nicod, « De la qualité d'associé du légataire de parts sociales (comm. 186) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2018

Marc Nicod, « Libéralité et droits fondamentaux », Defrénois, Lextenso, N° 46, 2018

Marc Nicod, « L'APM post mortem en débat », Solution notaire Hebdo, Éditions Francis Lefebvre, N° 27, 2018

Marc Nicod, « Action en pétition d'hérédité : notion, exercice, effets », Juris-Classeur Civil code, LexisNexis, N° 20, 2018

Marc Nicod, « L'imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du conjoint survivant », Defrénois, Lextenso, N° 16, 2018

Marc Nicod, « La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d'une libéralité entre époux », Solution notaire, Éditions Francis Lefebvre, N° 16, 2018

Marc Nicod, « Mettre fin au bail d'habitation du défunt ne vaut pas acceptation tacite (comm. 282) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018

Marc Nicod, « Pas de réduction pour les présents d'usage (comm. 283) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2018

Marc Nicod, « Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins ! (comm. 263) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2018

Marc Nicod, « Doute sur l'intention libérale lors de la remise d'un chèque en blanc (comm. 242) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018

Marc Nicod, « Nullité d'un testament conjonctif : des limites de la fondamentalisation du droit des libéralités (comm. 244) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2018

Marc Nicod, « De l'importance d'établir la filiation préalablement à la rédaction de la notoriété successorale (comm. 217) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « Le testateur, le notaire... et l'interprète (repère 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « On ne lègue pas les biens d'une société ! (comm. 216) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2018

Marc Nicod, « Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers (comm. 154) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018

Marc Nicod, « Unicité de souche et division des dettes (comm. 155) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2018

Marc Nicod, « Exercice du retour légal des collatéraux privilégiés sur les biens de famille reçus à charge de soulte (comm. 134) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « Limitation de la décharge judiciaire aux seules dettes du défunt (comm. 135) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « Quelques réformes à venir en droit des successions - ou le parachèvement de la loi J21...(étude 14) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2018

Marc Nicod, « La donation réalisée par l'interposition d'une société est rapportable (comm. 102) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 4, 2018 

Marc Nicod, « Restrictions à l'usage de la photocopie du testament disparu (comm. 103) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Vers une mutabilité incontrôlée du régime matrimonial (repère 4) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2018

Marc Nicod, « Conditions d'appartenance du légataire universel à la catégorie des héritiers (comm. 69) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2018

Marc Nicod, « Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018 

Marc Nicod, « Parts sociales non négociables : les fruits perçus accroissent l'indivision post-communautaire », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2018 

Marc Nicod, « Rapport des libéralités : exclusion des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Remplacement de l'avocat désigné pour rédiger le cahier des charges (partage judiciaire) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2018

Marc Nicod, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018 

Marc Nicod, « Egalité (successorale) et fraternité (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018

Marc Nicod, « L'imputation n'efface pas la libéralité entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2018

Marc Nicod, « La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 1, 2018 

Marc Nicod, « Le dialogue des juristes », Defrénois, Lextenso, N° 3133, 2017

Marc Nicod, « Le renouvellement saccadé de la législation familiale », Defrénois, Lextenso, N° 1516, 2017

Marc Nicod, « Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2017

Marc Nicod, « La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2017

Marc Nicod, « Réforme de l'envoi en possession », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2017

Marc Nicod, « Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 7, 2017

Marc Nicod, « Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017

Marc Nicod, « Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2017

Marc Nicod, « Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2017

Marc Nicod, « Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « La désignation d'un tiers administrateur », Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel, LexisNexis, N° 3, 2017

Marc Nicod, « Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Marc Nicod, « L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2017

Marc Nicod, « De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2017

Marc Nicod, « Chapitre 321 - Formalisme des testaments », Droit patrimonial de la famille 2018/2019, Dalloz, 2017, Dalloz Action

Marc Nicod, « De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2017

Marc Nicod, « Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017

Marc Nicod, « Les options du gratifié », Defrénois, Lextenso, 2017

Marc Nicod, « Préface », La qualité d'héritier, Defrénois, 2017, Doctorat & Notariat, tome 56

Marc Nicod, « Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2016

Marc Nicod, « Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016

Marc Nicod, « Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2016

Marc Nicod, « Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 19, 2016

Marc Nicod et Xavier Bouché, « La mise en œuvre des donations résiduelles », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2016

Marc Nicod, « Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 12, 2016

Marc Nicod, « Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marc Nicod, « Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

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Marc Nicod, « Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « Transmission successorale du droit d'option (comm. 210) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2016

Marc Nicod, « De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2016

Marc Nicod, « Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Marc Nicod, « Don manuel d'une jument (comm. 88) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Marc Nicod, « De l'acceptation du don manuel (comm.61) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2016

Marc Nicod, « Clause pénale et procès équitable (comm. 33) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2016

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Marc Nicod, « Les successions et la crise économique (repère 1) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Marc Nicod, « Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

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Marc Nicod, « Pas de recel successoral en l'absence de partage ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2015

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Marc Nicod, « Successions internationales : un nouveau départ ! », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2015

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Marc Nicod, « Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001 

Marc Nicod, « Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001 

Marc Nicod, « Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 36, 2001 

Marc Nicod, « Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000 

Marc Nicod, « Etablissement de la sincérité d'un testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000 

Marc Nicod, « Excès de contribution aux charges du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000 

Marc Nicod, « Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2000 

Marc Nicod, « Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999 

Marc Nicod, « Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999 

Marc Nicod, « Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999 

Marc Nicod, « Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 34, 1999 

Marc Nicod, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, N° 232, 1997

Marc Nicod, « Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997 

Marc Nicod, « Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997 

Marc Nicod, « Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 1997 

Marc Nicod, « L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie », Les Petites affiches, Lextenso, N° 95, 1994


Autre

Marc Nicod et Bernard Beignier, Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, Les mélanges, p. 432

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