Présentation

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») ont lancé en 2017 un rendez-vous annuel autour de l'analyse de la jurisprudence locale des Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d'appel précitées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 - Capitole, et l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour).

Après « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels »¸ retenu l'an dernier, le thème choisi en 2018 est « La loyauté dans le procès ».Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d'appel mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions sélectionnées dans les « Cahiers » forment la matière première des contributions.

Programme

Sous la présidence de Michel Defix, Président de la Chambre sociale, Magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs du ressort de de la Cour d'appel de Toulouse

14h00 : Accueil des participants, présentation des Cahiers

14h15 : Mot de bienvenue
Marc Nicod, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l'IDP

14h20 : La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille
Alexis Alvarez-Elorza, Doctorant à l'université de Pau
Maryline Bruggeman, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

14h50 : La loyauté dans le procès : aspects de droit du travail
Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Marie Junqua, Doctorante, Université Toulouse Capitole
Luc de Montvalon, Doctorant, Université Toulouse Capitole

15h20 : Débats et pause-café

15h50 : La loyauté dans le procès : aspects de procédure civile
Evelyne Bonis, Professeur à l'université de Bordeaux
Mélanie Chevreul, Doctorante à l'Université de Bordeaux

16h20 : La loyauté dans le procès : aspects de procédure pénale
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'université de Bordeaux

17h00 : Débats et conclusion du Colloque

Droits d'inscription : Professionnels : 50 € - Règlement par chèque accompagné du bulletin d'inscription - Etudiants et enseignants chercheurs : Gratuit par mail
Double inscription pour les doctorants (Adum + Cécile PETIT) : cecile.petit@ut-capitole.fr