Présentation

Le Droit et la mixité sont intimement liées. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle s'est faite de manière paradoxale par le Droit. Pour l'encadrer, celui-ci l'a dissimulé derrière une conception abstraite des individus, variant d'une période à l'autre : alors que les sociétés modernes sont fondées sur le principe d'égalité, dans les sociétés modernes, le droit romain distinguait le citoyen du pérégrin.

La mixité ne se laisse pas facilement dompter ; parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte. Le Droit reconnaît l'originalité de certaines situations : par exemple, en protégeant une partie faible au contrat (le travailleur, le consommateur) en laissant s'exprimer des traditions (langues et coutumes régionales), ou encore, en affinant les qualifications juridiques (le statut particulier de l'animal). Tantôt pour le rappeler à l'ordre, s'élevant contre les discriminations.

La mixité caractérise également l'environnement du Droit. Il compose avec d'autres disciplines : la philosophie, la morale, l'économie, la médecine, la religion etc… Les liens qu'il entretient avec peuvent être différents, il peut s'en inspirer, les embrasser ou s'en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s'invite dans les sources du droit (droit d'origine national ou supranational), les ordres juridiques (droit interne et étranger), et les matières elles-mêmes (droit commun et droit spécial, droit public et droit privé).

La mixité est également une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu'il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l'Assemblée plénière se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu'elle fonde un régime mixte.

Qu'elle soit une marque de qualité et de richesse n'est pas étranger aux juristes, n'offre-t-on pas un mélange pour couronner une carrière universitaire ?

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Mot des présidents de l'ADIDP

9h15 : Propos introductifs
Catherine Ginestet, Directrice de l'IDP

Mixité en droit

La mixité appréhendée par le Droit

Sous la présidence de Monsieur Frédéric Guiomard, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h30 : Universalisme, droit et mixité : d'une ignorance de principe à une reconnaissance progressive des différences
Nicolas BOUYER, Doctorant IMH

9h45 : La mixité des choses et des personnes
Eddy Accarion, Doctorant IEJUC

1000 : Mixité et égalité dans l'entreprise
Bastien Assie, Doctorant IDP

10h15 : La mixité religieuse au sein de la famille et le choix de la religion de l'enfant
Anaïs Piedade, Doctorante IDP

Débats et pause

La mixité utilisée par le Droit

Sous la présidence de Monsieur Alex TANI, Maître de conférences à l'Université de Corse

11h00 : La peine et la mixité
Adèle Tourne, Doctorante IEJUC

11h15 : La chambre mixte de la Cour de cassation
Jean-François Escourrou, Docteur en droit

11h30 : La mixité entre la norme, le fait et le chiffre
Guillaume Leguevaques, Docteur en droit

Débats

Pause déjeuner (libre)

Mixité du droit

Sous la présidence de Madame Solenne Hortala, Docteur en droit

La mixité exogène, mélange entre matières

14h00 : L'amende civile, confusion des responsabilités civile et pénale
Nicolas Torz-Dupuis, Doctorant IDP

14h15 : Les finalités du droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché
Lucie Paulin, Doctorante IDP

14h30 : Droit international et relations internationales, des disciplines complices ?
Julien Vilar, Doctorant IDETCOM

Débats et pause

La mixité endogène, mélange au sein d'une matière

15h15 : La mixité dans la donation avec charge
Colin Pourlier-Cucherat, Doctorant IDP

15h30 : Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ?
Chloé Calmettes, Doctorante IDP

15h45 : Confuse Cinquième République : le régime à l'épreuve de la lettre et de la pratique constitutionnelles
Clothilde Combes, Doctorante IMH

Débats

16h30 : Propos conclusifs
Marc Nicod, Directeur adjoint de l'IDP

Entrée gratuite
Inscription obligatoire par mail à : adidp.ut1@gmail.com ou sophie.burger@ut-capitole.fr
L'inscription sur ADUM est obligatoire pour les doctorants et ne constitue pas une inscription à cette manifestation. Emargement obligatoire pour les doctorants le jour même.

Contact : Charlotte Revet : adidp.ut1@gmail.com

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue