Présentation

Questionner la nécessité en droit pénal, c'est revenir aux sources de l'ultima ratio. Au-delà de la fonction même du droit pénal, il s'agit de mesurer pourquoi, comment, une exigence maintes fois déclinée dans le code pénal et le code de procédure pénale se pare, dans certains domaines, de l'aura et de la force du principe.

Débattre de cette notion polysémique, permet de confronter le fondement de la répression à l'indispensable protection des libertés. Plus particulièrement, il s'agit de se focaliser d'une part, sur l'appréhension des nécessités – en cherchant notamment à savoir s'il existe un contrôle de ces circonstances de fait qui permettent pour l'essentiel l'utilisation de mesures de contrainte et de cerner d'autre part les contours du principe de nécessité régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel notamment. L'une des difficultés est alors de l'isoler du principe de proportionnalité dont la nécessité est l'un des critères.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Mme le Professeur Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
M. le Professeur Marc Nicod, Directeur de l'IDP-UT1 Capitole

9h15 : Propos introductifs
Mme le Professeur Catherine Ginestet -IDP-UT1 Capitole

I –La nécessité de la répression et son contrôle

Sous la présidence de Mme Solange Mirabail, MCF HDR-IDP-UT1 Capitole

9h45 : Justification et nécessité
Mme Marie-Hélène Gozzi, MCF HDR -CDA -UT1 Capitole

10h15 : La mesure des nécessités en procédure pénale
M. le Professeur François Fourment –Université de Tours

10h45 : Pause

11h00 : Table ronde avec
M. L. Parant, Président de la Chambre de l'instruction, Cour d'Appel de Toulouse
Maître N. Raynaud de Lage, Avocat à la Cour –Toulouse
et les intervenants de la matinée.

12h15 : Pause déjeuner

II –Le principe de nécessité en droit pénal

Sous la présidence de Mme le Professeur Catherine Ginestet -IDP-UT1 Capitole

14h00 : Activité normative et nécessité des délits
M. le Professeur Edouard Verny -Université Paris 2

14h30 : Le principe de nécessité des peines
M. le Professeur Thierry Gare -IDP-UT1 Capitole

15h00 : Table ronde avec :
M. P.-Y. Couilleau, Procureur de la République -TGI de Toulouse
Maître A.Chorier, Avocat à la Cour, membre du Conseil de l'Ordre de Toulouse
et les intervenants de l'après-midi

16h15 : Pause

16h30 : Propos conclusifs
M. Gabriel Roujou de Boubee, Professeur émérite -IDP -UT 1 Capitole

17h00 : Fin du colloque

Tarifs : Public académique hors UT1 Capitole : 100 €
Professionnels du secteur privé (Délivrance attestation) : 150 €
Etudiants : Gratuit
Déjeuner (Payant pour toute personne qui souhaite y assister) : 22€

Contact : Cécile PETIT - cecile.petit@ut-capitole

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue