mercredi2avril2025
08:3018:00
La loi du 31 mai 2024 dans tous ses états

Colloque

La loi du 31 mai 2024 dans tous ses états


Programme

 

8h30 : Accueil et petit-déjeuner

9h30 : Mot d’accueil
M. le Doyen Olivier Gout et M. le président de l’AEDN Victor Fradin

10h00 : À la recherche d’une définition de l’avantage matrimonial
M. le Professeur Marc Nicod

10h30 : À la recherche d’une définition de l’avantage matrimonial
M. le Professeur Bernard Vareille

11h00 : Pause

11h20 : La notion d’avantage dans la loi du 31 mai 2024
Mme le Professeur Gulsen Yildirim

11h50 : L’indignité successorale comme fondement de la sanction
Mme le Professeur Sabine Mazeaud-Leveneur

 

12h20 : Pause déjeuner

 

14h30 : Échanges avec la salle

14h50 : Pour un renouveau de la participation aux acquêts ?
M. le Professeur Michel Grimaldi

15h20 : L’article 265 du Code civil et l’ordre public matrimonial
Mme le Professeur Nathalie Peterka

15h50 : Pause

16h10 : L’application de la loi dans le temps et la sécurité notariale
Mme le Professeur Sylvie Ferré-André et Maître Yves Delécraz

16h50 : Échanges avec la salle

17h10 : Rapport de synthèse
M. le Professeur Frédéric Zenati-Castaing

18h00 : Clôture

 

 

QR Code d'inscription sur l'affiche ou lien pour vous inscrire : https://lnkd.in/d6E7SpkY

Colloque éligible au titre de la formation continue des notaires et des avocats (7h de formation)


Colloque organisé par l'Association des Étudiants en Droit Notarial de l'Université Jean Moulin Lyon III sous la direction scientifique de Mme le Professeur Sylvie Ferré-André



Faculté de droit
Amphithéâtre Roubier
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Lumière - Lyon 2
Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit

Ouvert à la formation continue des professionnels