Programme
8h30 : Accueil et petit-déjeuner
9h30 : Mot d’accueil
M. le Doyen Olivier Gout et M. le président de l’AEDN Victor Fradin
10h00 : À la recherche d’une définition de l’avantage matrimonial
M. le Professeur Marc Nicod
10h30 : À la recherche d’une définition de l’avantage matrimonial
M. le Professeur Bernard Vareille
11h00 : Pause
11h20 : La notion d’avantage dans la loi du 31 mai 2024
Mme le Professeur Gulsen Yildirim
11h50 : L’indignité successorale comme fondement de la sanction
Mme le Professeur Sabine Mazeaud-Leveneur
12h20 : Pause déjeuner
14h30 : Échanges avec la salle
14h50 : Pour un renouveau de la participation aux acquêts ?
M. le Professeur Michel Grimaldi
15h20 : L’article 265 du Code civil et l’ordre public matrimonial
Mme le Professeur Nathalie Peterka
15h50 : Pause
16h10 : L’application de la loi dans le temps et la sécurité notariale
Mme le Professeur Sylvie Ferré-André et Maître Yves Delécraz
16h50 : Échanges avec la salle
17h10 : Rapport de synthèse
M. le Professeur Frédéric Zenati-Castaing
18h00 : Clôture
QR Code d'inscription sur l'affiche ou lien pour vous inscrire : https://lnkd.in/d6E7SpkY
Colloque éligible au titre de la formation continue des notaires et des avocats (7h de formation)
Colloque organisé par l'Association des Étudiants en Droit Notarial de l'Université Jean Moulin Lyon III sous la direction scientifique de Mme le Professeur Sylvie Ferré-André