Bernard Vareille

Bernard Vareille, Gulsen Yildirim, François Acquatella, Wilfried Baby, Manuella Bourassin [et alii], Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 137 p.
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau. Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.
Bernard Vareille, Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge [et alii], Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires
Bernard Vareille, Jean Aulagnier, Florence Deboissy, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Frédérique Julienne [et alii], L'usufruit: journées nationales, tome XXII, Bordeaux, Dalloz et Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 2020, Thèmes et commentaires, 134 p.
L'usufruit frappe les esprits par les paradoxes qu'il suscite : l'imprécision de sa définition légale, l'ambiguïté de sa nature juridique, la rigidité de certains pans de son statut, alternent avec la protection renforcée qu'il assure à son titulaire, les latitudes de gestion de ses caractères, la complexité des liquidations en sa présence. Au-delà de son utilisation fascinante, il implique dans son sillage une réflexion sur la propriété elle-même, qu'il ne saurait compromettre en raison de son caryotype marqué de temporalité. Puisse le nouveau droit réel de jouissance spéciale reconnu par la jurisprudence ne pas éclipser la richesse de l'usufruit sous le seul prétexte de s'en affranchir, même à propos d'une maison de la poésie ! Comme l'écrivait Jean Giraudoux, dans la guerre de Troie n'aura pas lieu, "le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité.
Bernard Vareille, Jean-François Pillebout (dir.), Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille): assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legs, 2^e éd., LexisNexis Juris-Classeur, 2004, Juris compact, 809 p.
Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 4^e éd., Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 243 p.
Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 3^e éd., Dalloz, 1998, Mémentos Dalloz ( Droit privé ), 203 p.
Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 2^e éd., Dalloz, 1996, Mémentos ( Droit privé ), 203 p.
Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil, Dalloz, 1995, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 195 p.
Bernard Vareille, Volonté, rapport et réduction, Presses universitaires de France, 1988, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 313 p.
Bernard Vareille, Le pardon du juge répressif,, 1985
Bernard Vareille, Pierre Spiteri, VOLONTE RAPPORT ET REDUCTION,, 1984, 439 p.
Bernard Vareille, Volonté humaine: Rapport et réduction,, 1974
Marcel Bayle, préface à Mamadou Yacine Bah, La pluralité de patrimoines, PULIM et Impr. Présence graphique, 2024, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 467 p.
Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l'avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L'éviction du postulat, cher à Aubry et Rau, selon lequel une même personne ne peut disposer que d'un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l'analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation devenu de droit positif. La fiducie et le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue - en réalité - la résultante d'un mouvement législatif qui n'a eu de cesse d'atténuer la force du principe d'unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d'affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s'accommode d'un « but » fédérateur de ses éléments et d'un sujet de droit qui en demeure le support. Étant la norme - désormais -, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d'un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d'affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d'un critère d'éligibilité. C'est ainsi qu'une adaptation progressive fera des dispositifs d'affectation de puissants leviers juridiques pour l'attractivité et la croissance de l'économie française.
Bernard Vareille, préface à Sylvain Bernard, Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées, Defrénois, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Doctorat & Notariat, 565 p.
La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations que la doctrine regroupe sous le vocable « d'opérations non dénouées » se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc.), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation) ou résultent des modalités d'acquisition d'un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente). Leur liquidation est devenue d'autant plus conflictuelle et difficile qu'elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation. Devant l'incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, il est possible de se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu. La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d'ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l'entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l'indivision, que sur la problématique de l'évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive.
Bernard Vareille, préface à Dominique Chaminade, Emmanuel de Loth, Successions libéralités, 23, Éditions Francis Lefebvre, 2022, Mémento pratique, 1553 p.
À jour au 15 octobre 2022. Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc. Des dossiers pratiques complètent ces développements. Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs. Cette édition comporte de nombreuses nouveautés : - des enrichissements, notamment sur les clauses des donations-partages, le testament mystique, les conséquences du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur sa succession, le notaire commis dans la liquidation et le partage judiciaires de la succession ; - des tableaux récapitulatifs sur les conséquences liquidatives de la donation de biens communs ou les majorités requises en indivision en fonction du type d'acte ; - des cas pratiques en droit international privé (droit de prélèvement compensatoire, tutelle testamentaire). Et bien sûr, l'intégration des derniers textes et des dernières jurisprudences dont l'imputation en assiette des libéralités en usufruit ou les modalités de calcul de la réduction en l'absence de partage. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée. Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.
Bernard Vareille, préface à Dominique Chaminade, Emmanuel de Loth, Successions et libéralités 2022, Éditions Francis Lefebvre, 2021, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1498 p.
Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc. Ces développements sont complétés par des dossiers pratiques ainsi que des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs. Cette édition comporte de nombreuses nouveautés, avec notamment : - des enrichissements sur les donations avec réserve de quasi-usufruit, le testament de fin de vie, la créance d'assistance ; - des dossiers, l'un sur l'inventaire, l'autre sur les incidences des procédures collectives sur les successions ; - des cas pratiques de liquidations tant civiles que fiscales, en droit national ou international ; - des modèles de clauses concernant les successions internationales. Et bien sûr, l'intégration des dernières jurisprudences et des derniers textes dont la loi Principes de la République et la réforme des sûretés. Véritable guide pratique, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée. Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment. Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.
Bernard Vareille, préface à Orianne Vergara, L'organisation patrimoniale en couple, Defrénois, Lextenso éditions, 2017, Doctorat & notariat, 438 p.
Bernard Plagnet, préface à Frédéric Colasson, Le patrimoine professionnel, Pulim, 2006, 419 p.
Bernard Vareille, préface à Nicole Pétroni-Maudière, Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux, Pulim, 2004, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges, 557 p.
Bernard Vareille, préface à Gulsen Yildirim, L'autonomie financière dans la communauté de vie, PULIM, 2001, Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 644 p.
Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, , 2023, n°14
Bernard Vareille, « Les frais d'acquisition ou la bouteille à l'encre », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 280
Bernard Vareille, « Protection du logement de la famille en indivision et demande de partage : la botte secrète du créancier de l'indivisaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 187
Bernard Vareille, « Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 189
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : pas de recel pour le veuf », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 686
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels sous la participation aux acquêts : hors la réforme de l'article 265 du code civil, point de salut ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 688
Bernard Vareille, « Immobilier professionnel en SCI sous la participation aux acquêts : un joli marché de dupes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 690
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 175
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 178
Bernard Vareille, François Fruleux, « Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2020, n°4
Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 638
Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 640
Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 641
Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 646
Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 168
Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 170
Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 176
Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 956
Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 957
Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 469
Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 196
Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 198
Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 201
Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 204
Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 469
Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 474
Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 472
Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 470
Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 471
Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 712
Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 711
Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 713
Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 714
Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 717
Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 715
Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 916
Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 919
Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 433
Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 436
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 167
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 169
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 174
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 927
Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 928
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 679
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 681
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 683
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 685
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 687
Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 690
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 933
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 936
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 937
Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 698
Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 702
Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 703
Bernard Vareille, « Régime primaire, contribution aux charges du mariage : les dépenses d'agrément et de loisir entrent dans la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 704
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 882
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision post-communautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 884
Bernard Vareille, « Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 885
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 886
Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 887
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 657
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 428
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 432
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 765
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 766
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 815-13 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 767
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 559
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 561
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 564
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 141
Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 362
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 363
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 140
Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 144
Bernard Vareille, « Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 145
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 577
Bernard Vareille, « Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 578
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 579
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 581
Bernard Vareille, « Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 583
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 379
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 380
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions légales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°7, pp. 721-732
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions libérales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°7, pp. 698-720
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 800
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 802
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 803
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 804
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 805
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 806
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°22, pp. 2372-2389
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite à caractère de dommages-intérêts versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 609
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 610
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance perte d'emploi tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 611
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 612
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 363
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 365
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 367
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 768
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, liquidation : une convention de liquidation anticipée confortant une vente altère l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 769
Bernard Vareille, « Tous régimes : nullité de toute convention de liquidation anticipée conclue avant l'introduction d'une instance en divorce, dès lors qu'elle porte atteinte à l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 771
Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : inopposabilité au conjoint non occupant du congé délivré au bailleur par l'autre conjoint simple attributaire de la jouissance du domicile conjugal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 567
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 568
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 571
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 352
Bernard Vareille, « Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 353
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, actif de l'indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant et valeur à prendre en compte cas de vente d'un véhicule automobile durant l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 355
Bernard Vareille, « Réflexions sur l'imputation en droit des successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 1
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active et questions d'encaissement : les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 158
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres ; la rente viagère grevant une donation-partage, simple charge des fruits, n'ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 160
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause et montant des récompenses : un nouvel exemple de dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 161
Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : les créances entre époux obéissent au nominalisme, à moins qu'il n'en résulte un profit subsistant pour le conjoint débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 162
Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : calcul du profit subsistant dans les créances entre époux et les récompenses en cas d'acquisition suivie d'une amélioration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 164
Bernard Vareille, « Régime primaire et régime séparatiste : les époux séparés de biens contribuent à la dette d'impôt sur le revenu, qui n'est pas une charge du mariage, au prorata de l'impôt dont ils auraient été redevables s'ils eussent été imposés séparément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 529
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, énoncé et justification du principe : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense, et ce pouvoir est exclusif de toute représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 531
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, limites (suite) : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, mais seul l'époux héritier appelé à une succession a qualité pour agir en partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 533
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense ; le cas troublant de la saisie d'un immeuble commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 534
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, immeuble commun en copropriété : un époux peut agir seul en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires, mais la convocation à cette assemblée doit être libellée au nom des deux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 535
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : la perception de deniers propres par un époux ne fait pas présumer leur encaissement par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 537
Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 538
Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, portée et sanction : deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 539
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, solidarité ménagère, composition de la communauté, et cause des récompenses : la souscription d'une retraite acquise sans réversion en cas de décès n'est pas une dette ménagère et donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 141
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 143
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 145
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, remploi de propres : le remploi par anticipation est un acte unilatéral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 798
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire ou autre : l'indivisaire qui a amélioré un bien indivis par son industrie a droit à une rémunération appréciée souverainement par les juges du fond au montant de la plus-value industrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 801
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère, article 220 alinéa 3 du code civil : les emprunts souscrits par un époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans le consentement de l'autre n'engagent les deux époux que lorsqu'ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 617
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 618
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 621
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun : une telle donation ne viole pas le principe de l'immutabilité des régimes, et n'est pas contraire à l'indisponibilité des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 623
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun (suite) : l'évaluation de la donation en vue de la réunion fictive selon l'article 922 se fait en fonction du profit subsistant au jour de la donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 627
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : nullité du mandat et du compromis de vente du logement de la famille signés par un époux seul se portant fort pour l'autre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 375
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial, confirmation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 376
Bernard Vareille, « Régime primaire et régime légal, combinaison des articles 215 alinéa 3 et 1427 du code civil, délai pour agir : le contrat d'assurance relatif à un bien commun n'encourant la nullité que dans la seule mesure où ce bien est affecté au logement de la famille, l'action en nullité ne peut être exercée que dans le délai d'un an », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 378
Bernard Vareille, « Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 379
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 811
Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : handicap d'un époux et occupation du logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 812
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et portée fiscale du revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 813
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 814
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 815
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 816
Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 817
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 819
Bernard Vareille, « Nouveau rapport, nouvelle réduction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°37, p. 2565
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 355
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : le cautionnement réel n'est plus un cautionnement, et l'article 1415 du code civil ne s'y applique donc plus ; revirement de jurisprudence sur revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 357
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : comptes ouverts au nom de l'intéressé, présomption de communauté et détermination des revenus de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 359
Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, industrie personnelle sur un bien propre durant les moments de loisirs : absence de récompense ; questions de date et de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 360
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision, compte joint : les sommes portées sur un compte joint sont présumées indivises et affectées aux dépenses ménagères, à défaut de preuve contraire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 361
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, composition du patrimoine originaire : l'indemnité réparant un préjudice corporel fait partie du patrimoine originaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 364
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : le licenciement par un époux en instance de divorce de son employée de maison déclenche la solidarité ménagère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 817
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : l'omission non frauduleuse d'un enfant d'un premier mariage ne détermine pas la nullité de la convention de changement de régime matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 818
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 819
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 445
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 446
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 447
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 170
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : existence et légitimité de l'intérêt familial, appréciation d'ensemble au regard de l'ouverture de l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 763
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 765
Bernard Vareille, « Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2337
Bernard Vareille, « Pas de rapport successoral en présence d'un seul héritier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2339
Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°32, pp. 2335-2344
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 538
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification propre ou commune des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 539
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 542
Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°31, pp. 2257-2267
Bernard Vareille, « Bénéfice d'émolument : exclusion du bénéfice au profit du conjoint survivant dans la communauté universelle avec attribution intégrale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 333
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 335
Bernard Vareille, « L'industrie personnelle au service d'un fond commun ou indivis dans le couple marié : gare à la condamnation pénale pour travail dissimulé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 127
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 128
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 130
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'industrie personnelle d'un époux sur un bien propre source de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 132
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 134
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 534
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt consentis par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de l'intéressé : preuve de l'origine des fonds et pouvoir de disposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 536
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 537
Bernard Vareille, « Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 338
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 339
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 339
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 340
Bernard Vareille, « Régime séparatiste : le sort de l'immeuble construit à cheval sur deux terrains personnels aux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 342
Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 136
Bernard Vareille, « Régime primaire : la dette d'impôt sur le revenu n'est pas une charge du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 137
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 556
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, exclusion du concubinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 556
Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 557
Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunt destiné à l'acquisition d'une automobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 558
Bernard Vareille, « Avantage matrimonial, revirement de jurisprudence ; l'action en retranchement est ouverte aux enfants naturels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 347
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : décès d'un époux avant l'homologation définitive de la convention notariée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 133
Bernard Vareille, « Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 134
Bernard Vareille, « Régime primaire, présomption bancaire : les pouvoirs du titulaire du compte ne sont pas tributaires des questions de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 941
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement par un époux seul : le compte joint n'est pas saisissable, faute pour les créanciers d'identifier les revenus de leur débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 943
Bernard Vareille, « Le légataire universel doit demander la délivrance aux réservataires et ne bénéficiera de la jouissance divise des biens qu'au partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2939
Bernard Vareille, « Calcul du rapport successoral d'une donation déguisée consentie à deux époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2939
Bernard Vareille, « Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2940
Bernard Vareille, « Détermination du rapport en valeur d'un bien revendu par le gratifié », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2941
Bernard Vareille, « Qui peut être choisi pour administrer une indivision ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2942
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le testament-partage ne peut porter sur des biens de communauté, l'article 1423, alinéa 2 du code civil, lui étant inapplicable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 648
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 650
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : la mise en location du logement de la famille équivaut à un acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 416
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille (suite) : durée de la protection instituée par l'article 215 alinéa 3 du code civil en cas de séparation de fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 418
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 420
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : la demande en partage d'un bien indivis entre la communauté et un tiers nécessite le consentement des deux époux en vertu de l'article 1424 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 421
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 423
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : les effets d'une reconnaissance d'enfant naturel remontant au jour de la naissance, le changement de régime matrimonial peut être remis en cause a posteriori pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 425
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 186
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux doit, lors de la liquidation et s'il en est requis, informer son conjoint de l'affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 189
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : l'exception qui résulte de l'article 215 alinéa 3 survit à l'action ; est-elle perpétuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 888
Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 889
Bernard Vareille, « Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 890
Bernard Vareille, « Liquidation des régimes matrimoniaux : il incombe aux Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme de garantir aux époux la liquidation de leur régime matrimonial dans un délai raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 891
Bernard Vareille, « Le droit de prélèvement est-il ouvert pour remédier à la prescription plus prompte d'un droit héréditaire identique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 431
Bernard Vareille, « Révision de la charge apposée à une donation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 431
Bernard Vareille, « Donation rémunératoire à son beau-frère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 432
Bernard Vareille, « L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 626
Bernard Vareille, « Hypothèque légale des époux : conditions d'application de l'article 2137 alinéa 2 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 612
Bernard Vareille, « Régime de communauté, liquidation : l'évaluation des biens en vue de la liquidation doit se faire au jour du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 613
Bernard Vareille, « Régime de communauté, cause des récompenses : notion de profit au sens de l'article 1437 in fine du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 614
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : la dépense nécessaire de l'article 1469 alinéa 2 comprend celle nécessaire à l'habitabilité d'un immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 616
Bernard Vareille, « Régime de communauté : on ne peut saisir les biens d'un conjoint, ni ses gains et salaires, même en cas de solidarité ménagère, sur le fondement d'un titre exécutoire pris à l'encontre de l'autre conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 386
Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 388
Bernard Vareille, « Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 391
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 393
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 151
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, publicité foncière en cas d'apport d'immeubles propres à une communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 155
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 456
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : la déclaration d'emploi ou de remploi est un acte unilatéral, qui n'est pas subordonné au consentement du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active (suite) : l'article 1434 alinéa 3 ancien et, partant, l'article 1436 du code civil, sont impératifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 459
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, conséquences de la liquidation : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, consistance et évaluation des biens à partager : il convient de considérer état et valeur au moment du partage, sauf les indemnités éventuellement dues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 174
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le report entre époux de la date de dissolution selon l'article 1442 alinéa 2 peut-il être demandé par l'héritier d'un époux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 175
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 967
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 968
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 969
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 970
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, contrat de crédit-bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 728
Bernard Vareille, « Séparation de biens, convention de liquidation anticipée entre époux : l'article 1450 alinéa 2 ne s'applique pas, contrairement à l'article 230 alinéa 1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 729
Bernard Vareille, « Séparation de biens : société de fait entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 731
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 451
Bernard Vareille, « Communauté de meubles et acquêts, composition active : les meubles propres par subrogation à un immeuble propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 454
Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, composition passive : charge de la prestation compensatoire due par le conjoint prédécédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 455
Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution au dernier vivant : survie de l'avantage matrimonial au profit du conjoint meurtrier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 457
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, régime légal antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1985, régimes étrangers applicables en France : l'article 5 du protocole du 22 novembre 1984, n° 7, à la Convention européenne des droits de l'homme impose l'égalité des droits entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Détermination de la loi applicable aux couples mariés avant le 1er septembre 1992 : primauté du premier domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 176
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 178
Bernard Vareille, « Communautés conventionnelles, avantage matrimonial : impossibilité pour le fisc de percevoir à ce titre des droits de mutation par décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 179
Bernard Vareille, « La faculté de substitution offerte par l'article 1098 du code civil à chacun des enfants du premier lit ne s'applique pas lorsque le disposant a ouvert à son conjoint l'option entre les trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 366
Bernard Vareille, « L'indemnité de réduction due par les donataires d'une donation-partage s'apprécie conformément à l'article 868 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 367
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée : admission de l'action en nullité pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 985
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 988
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : validité de la promesse de porte-fort relative à la cession d'un fonds de commerce commun ; divergences jurisprudentielles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 989
Bernard Vareille, « Régime primaire : un administrateur provisoire de la communauté peut être désigné sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 725
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 726
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 du code civil est applicable au cautionnement réel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 726
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 728
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : le consentement prévu à l'article 1415 est dénué de formes ; déductions logiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 729
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et rémunération de la femme au foyer en régime séparatiste. La donation rémunératoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 494
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et industrie personnelle d'un époux en régime séparatiste. L'action de in rem verso », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 497
Bernard Vareille, « Contrat de mariage : l'action en nullité pour vice du consentement est relative et se transmet aux ayants cause universels après le décès du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 205
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 207
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 209
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 210
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : dans la séparation de biens, l'article 2279 du code civil est inapplicable à la preuve de la propriété entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 211
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, règlement de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 212
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, prescription de l'action en liquidation de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 214
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : accession et annexion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 969
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 971
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite), composition active : revenus, et deniers en compte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 972
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 973
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation, la récompense est égale au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 975
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 977
Bernard Vareille, « Devoir de secours entre époux : l'obligation alimentaire mise à la charge de la succession du prédécédé par l'article 207-1 du code civil n'est que la continuation du devoir de secours entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Régime communautaire : composition active de la communauté, acquisition au franc symbolique de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 459
Bernard Vareille, « Régime communautaire : pouvoirs sur les biens communs, nécessité du consentement du conjoint pour céder des parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 462
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : pouvoirs sur les biens communs, modalités du consentement du conjoint à une cession de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 464
Bernard Vareille, « Régime primaire : solidarité des dettes ménagères, interprétation de l'article 220 alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 221
Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; premier épisode », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 223
Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; deuxième épisode (à suivre) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 225
Bernard Vareille, « Régime primaire : charges du mariage, contribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 227
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : recel, éléments constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 228
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le titre et la finance, propriété et pouvoir en mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 229
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : les plus-values industrielles de biens indivis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 231
Bernard Vareille, « L'action en réduction d'une donation excédant la réserve successorale se prescrit par trente ans à compter de l'ouverture de la succession : donation déguisée et simulation de vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 333
Bernard Vareille, « Pour le calcul du rapport successoral dû au titre d'une donation avec charge de rente viagère, les arrérages payés ne doivent pas être réévalués au jour du partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 333
Bernard Vareille, « La volonté du donateur de dispenser le donataire du rapport doit être constatée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 334
Bernard Vareille, « Le conjoint survivant, donataire de l'universalité des biens, ne peut prétendre au bénéfice d'une disposition testamentaire qui lui donnerait au-delà de ce dont le de cujus disposait conformément à l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 336
Bernard Vareille, « Lorsque une donation est ostensible et que l'immeuble construit sur le terrain donné est propre au donataire, l'inclusion de cet immeuble dans la masse à partager ne peut constituer un avantage pour le donataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 336
Bernard Vareille, « Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 673
Bernard Vareille, « Changement de régime : loi applicable en vertu de la Convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 675
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et l'abonnement téléphonique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 421
Bernard Vareille, « Régime communautaire : calcul de la contribution de la communauté pour la qualification des biens, en cas d'emploi ou de remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 422
Bernard Vareille, « Régime communautaire : preuve des récompenses dues à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 424
Bernard Vareille, « Régime communautaire : donation, communauté, rapport et réduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 426
Bernard Vareille, Michel Attal, « Les libéralités familiales », Les Petites affiches, Lextenso, 1995, n°55, pp. 4-7
Bernard Vareille, « Régime communautaire : libéralité de biens de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Régime communautaire : l'indivision chasse la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : notion d'emprunts modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 924
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 925
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : sont communs les produits de l'industrie d'un époux qui trouvent leur origine dans une activité antérieure à la dissolution de la communauté, même s'ils ont été perçus après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 926
Bernard Vareille, « Régimes communautaires, gestion des biens propres : la ratification d'un acte de disposition portant sur les biens propres du conjoint peut être tacite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 927
Bernard Vareille, « Régimes communautaires, acte exigeant la cogestion : lorsqu'un époux outrepasse ses pouvoirs sur un bien commun en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 929
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté, distinction entre loisir et travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 930
Bernard Vareille, « Régime légal et conventionnel : industrie personnelle sur le bien d'autrui et enrichissement sans cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 931
Bernard Vareille, « Régime primaire : dans une procédure en redressement judiciaire civil, le juge qui subordonne les mesures de redressement à la vente du logement de la famille n'enfreint pas l'article 215, alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 664
Bernard Vareille, « Communauté, composition passive : est commune la dette née d'un fait générateur antérieur à la dissolution de la communauté, quoique la condamnation soit postérieure à cette dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 665
Bernard Vareille, « Communauté : récompense en cas de démolition suivie de reconstruction sur un fonds propre à l'aide de deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 665
Bernard Vareille, « Régime primaire : chaque époux a le pouvoir de conclure seul une acquisition en vertu de l'article 222 ; réflexion sur l'achat en régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 403
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : l'inactivité professionnelle forcée peut être source d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 404
Bernard Vareille, « Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 407
Bernard Vareille, « Régime communautaire, biens propres : l'article 1408 est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 408
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 868
Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 du code civil issu de la rédaction de la loi du 23 décembre 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 869
Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux : l'enfant légitime d'un précédent mariage, adopté par le second conjoint de son auteur conserve le droit d'exercer l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 869
Bernard Vareille, « Communauté : dissolution et liquidation, passif résiduel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 870
Bernard Vareille, « Séparation de biens, preuve de la propriété personnelle d'un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 872
Bernard Vareille, « Séparation de fait : la contribution aux charges du mariage peut justifier l'occupation par un époux d'un immeuble, bien personnel de l'autre, à titre de résidence de la famille, après le rejet du divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 635
Bernard Vareille, « Régime primaire : nullité de la vente frauduleuse du logement de la famille par un époux seul avec réserve d'usufruit à son profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 636
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'industrie personnelle sur un propre ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 638
Bernard Vareille, « Recevabilité de l'action en réduction d'une donation déguisée portant frauduleusement atteinte au droit des héritiers réservataires », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 227
Bernard Vareille, « Détermination au jour de son exécution de la charge déductible d'une donation avec charge d'entretien pour le calcul de la masse de la réserve successorale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 228
Bernard Vareille, « Le fait de rendre son conjoint débiteur, lors d'une acquisition, de sommes à venir est incompatible avec l'intention de le gratifier : absence de donation entre époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 230
Bernard Vareille, « En cas de révocation d'une donation entre époux, portant sur des deniers employés à l'acquisition d'un bien, la somme d'argent représentative de sa valeur n'est productive d'intérêts qu'à compter du jour où elle est déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 231
Bernard Vareille, « Validité de la donation déguisée entre amants en l'absence de cause immorale ou illicite », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 232
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : les fruits et revenus des propres sont affectés à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 401
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 403
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : les intérêts de l'emprunt souscrit pour l'acquisition d'un bien propre (et réglé par la communauté) sont une charge de sa jouissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 406
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : calcul de la récompense lorsqu'un bien propre a été financé au moyen d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 407
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 410
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et le logement de la famille désunie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 180
Bernard Vareille, « Régime primaire : modalités de détermination du montant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 181
Bernard Vareille, « Régime primaire : le président du tribunal de grande instance n'a pas le pouvoir de prononcer une mesure interdisant a chacun des époux d'effectuer toutes opérations sur un compte joint sans le concours de son conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 183
Bernard Vareille, « Communauté légale : la cession de parts de SCI devenues communes faute d'accomplissement des formalités du remploi de deniers propres lors de leur acquisition est soumise à l'accord du conjoint du vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 184
Bernard Vareille, « Partage de communauté : la convention définitive attribuant un bien à l'un des époux à charge pour lui de rembourser le solde de l'emprunt contracté solidairement ne peut avoir pour effet d'éteindre la dette de l'un des conjoints en l'absence d'un accord du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 185
Bernard Vareille, « Communauté universelle : la communauté a droit à récompense lorsque les apports et capitaux repris par un époux ont profité d'une amélioration financée par des deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 187
Bernard Vareille, « Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 188
Bernard Vareille, « L'attribution à l'un des ex-époux des droits relatifs à un contrat de location-attribution ne donne lieu à aucune indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 810
Bernard Vareille, « Est une dette ménagère l'arriéré de cotisations obligatoires d'assurance maladie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 811
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : validité d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 812
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial (suite) : portée d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 813
Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux peut être autorisé par justice à vendre seul le logement familial si le refus de l'autre n'est pas justifié par l'intérêt de la famille (art. 217 c. civ.) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 628
Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux ne peut, sur le fondement de l'article 220-1 du code civil, être autorisé par le président du tribunal de grande instance à vendre seul le logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 630
Bernard Vareille, « Régime primaire : l'article 217 du code civil ne peut être invoqué en cause d'appel dans une instance engagée sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 631
Bernard Vareille, « La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 632
Bernard Vareille, « La créance des époux signataires d'un contrat de location-attribution figure à l'actif de communauté et doit être évaluée aux fins de liquidation et de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 635
Bernard Vareille, « Vocation successorale d'un enfant naturel : la notion de succession déjà liquidée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 224
Bernard Vareille, « Les héritiers réservataires sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte à leur réserve par tous moyens et même à l'aide de présomptions », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 228
Bernard Vareille, « L'application d'une clause de tontine ne peut être restreinte par les règles de la réserve héréditaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 229
Bernard Vareille, « Réduction d'un legs en usufruit qui, bien que consenti avec charge, prive le réservataire de la jouissance et de la disposition de la réserve », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 229
Bernard Vareille, « La tierce opposition au jugement portant homologation du changement de régime matrimonial ne peut être exercée ni par les enfants ni par un légataire particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 436
Bernard Vareille, « Inopposabilité du changement de régime matrimonial aux créanciers dans la masse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 437
Bernard Vareille, « A défaut d'accomplissement des formalités du remploi, le bien acquis au moyen de deniers propres est commun sauf accord des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 439
Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 nouveau du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 442
Bernard Vareille, « Communauté : domaine et conséquences de la gestion concurrente des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 443
Bernard Vareille, « Communauté : limites de la gestion concurrente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 444
Bernard Vareille, « Article 1751 du code civil : le congé concernant le local qui sert effectivement à l'habitation des deux époux doit être délivré par lettres distinctes à chacun des deux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 167
Bernard Vareille, « Régime primaire, confirmation et précision : la solidarité des dettes ménagères a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, relative à l'entretien actuel ou futur du ménage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 169
Bernard Vareille, « Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 786
Bernard Vareille, « Récompenses : le paiement d'une soulte dans un partage constitue une dépense d'acquisition au sens de l'article 1469 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 788
Bernard Vareille, « Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 790
Bernard Vareille, « Etude critique de l'article 760 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 475
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et les dépenses de logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 584
Bernard Vareille, « Qualification de la construction édifiée sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 589
Bernard Vareille, « Récompenses : évaluation de la récompense en cas de construction édifiée sur un terrain propre par recours à un financement commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 591
Bernard Vareille, « Régime primaire : les gains et salaire de la femme mariée constituent des biens réservés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 384
Bernard Vareille, « Régime primaire : lorsqu'un époux vend seul le logement de la famille en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 387
Bernard Vareille, « La loi du 31 mai 2024 dans tous ses états », le 02 avril 2025
Bernard Vareille, « Créativité notariale & Doctorat en droit », le 25 mars 2024
Bernard Vareille, « Les libéralités transgénérationnelles », le 26 janvier 2024
Bernard Vareille, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023
Bernard Vareille, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023
Bernard Vareille, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022
Bernard Vareille, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021
Bernard Vareille, « Notariat – Université : une histoire sans fin ! », le 04 mai 2021
Bernard Vareille, « Justices en mutation », le 06 décembre 2019
Bernard Vareille, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019
Bernard Vareille, « La réserve héréditaire : présent et devenir », le 27 septembre 2019
Bernard Vareille, « La robotisation de la justice », le 22 mars 2019
Bernard Vareille, « Les difficultés des petites entreprises : regards croisés Droit et Gestion », le 30 novembre 2018
Bernard Vareille, « L’usufruit », le 19 octobre 2018
Bernard Vareille, « Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion », le 26 janvier 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Ralph Apavou, Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Gulsen Yildirim présidée par Annick Batteur, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Nicod
En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitant des conflits techniques complexes de qualification, de liquidation et de partage, la matière connaît déjà une tradition de l’amiable, sous l’égide du notaire. L’exercice trouve tout de même ses limites avec la persistance d’un ordre public fort en droit patrimonial de la famille.Tout donne à penser que, modernisé, apparié aux phénomènes de contractualisation et de déjudiciarisation, cet ordre public peut profiter aux modes alternatifs de résolution des conflits. Somme toute, parce que le droit patrimonial de la famille mobilise l’ensemble des branches du droit civil ainsi que le droit fiscal et le droit international privé, le bilan d’une étude sur ce sujet dépasse son cadre.En droit patrimonial de la famille, une acclimatation des modes alternatifs de résolution des conflits est nécessaire pour prendre en compte les spécificités de la matière et de son contentieux. Cela passe notamment par la présence d’un juge, promoteur et régulateur des modes alternatifs de résolution des conflits, un usage novateur de ces dernier et la professionnalisation de leurs acteurs.L’éparpillement des règles, les réticences que suscitent les modes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que l’absence d’un droit commun de l’homologation, freinent le changement des mentalités prôné par le législateur. Pourtant, l’orientation vers une « justice plurielle » impose de renouveler la conception de la justice familiale, de l’office du juge, ainsi que de la relation à la norme. De la confrontation des modes alternatifs de résolution des conflits au droit patrimonial de la famille, apparaît qu’il est pressant de promouvoir un droit commun des modes alternatifs de résolution des conflits, édifié sur une théorie générale, et d’en organiser la réécriture avant codification.
Etienne Lejeune, Les salaires différés en famille, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Annie Chamoulaud-Trapiers présidée par Raymond Le Guidec, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Véronique Bouchard (Rapp.), Clothilde Grare-Didier et Jean-Marie Plazy
Rien de plus antithétique, à première vue, que l’expression « les salaires différés en famille ».Comment pourrait-on imaginer, dans nos sociétés occidentales, que puissent s’entremêler les notions de salaire et de famille ? Pourtant, les exemples de salaires différés en famille sont nombreux et divers. Qu’elle soit nommément admise comme telle, ainsi la créance de salaire différé agricole instituée en 1939, ou qu’elle se cache derrière la notion plus large d’enrichissement injustifié, la prise en compte du temps passé sans contrepartie à faire fructifier l’entreprise familiale mérite et connaît rétribution. Il en va de même pour le temps passé gratuitement auprès d’un proche en mal d’autonomie. En ce cas, l’enfant ayant aidé plus que de mesure son parent affaibli pourra prétendre à une créance d’assistance sur la succession de ce dernier. C’est, dans un cas comme dans l’autre, une garantie d’équité. Cette équité doit être préservée et encouragée, pour faire face au défi majeur de ce siècle, le vieillissement de la population et la perte d’autonomie qui l’accompagne. Cependant, le législateur continue d’ignorer l’existence même de ces salaires différés en famille. Il est permis de proposer, de lege ferenda, une reconnaissance légale de ces salaires particuliers. Un travail législatif semble aujourd’hui indispensable pour apporter sécurité juridique et efficience à la notion de salaire différé en famille, et consacrer son rôle de mécanisme d’équité et de solidarité.
Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Jérémy Houssier (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac
Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.
Orianne Vergara, L'organisation patrimoniale en couple, thèse soutenue en 2015 à Limoges présidée par Bernard Beignier, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Annick Batteur
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.
Frédéric Nervé, Essai sur la déjudiciarisation en droit civil, thèse soutenue en 2013 à Limoges
La justice ploie sous le nombre. Cette constatation évidente opérée à maintes reprises, impose de trouver des solutions pour fluidifier le traitement des affaires judiciaires. L'objet de cette thèse consiste à étudier dans son versant civil une de ces solutions : la déjudiciarisation. Ce mécanisme nouveau de droit commun, qui diffère des modes alternatifs de règlement des conflits, présente de nombreux traits remarquables qui imposent une étude systématique du phénomène. L'hétérogénéité de la déjudiciarisation, tout d'abord, ne peut qu'attirer l'attention du juriste averti. Déformalisation, déjuridictionnalisation et déjudiciarisation au sens strict composent un ensemble qui, de part sa structure graduelle, permet une adaptation du processus de déjudiciarisation à la majeure partie du droit civil. Le mandat de protection future, le contrat d'accompagnement social personnalisé ou encore les nouvelles modalités du partage sont autant d'illustrations de l'application de ce mécanisme novateur. Les exigences de la déjudiciarisation, ensuite, constituent un point essentiel de réflexion. En effet, la généralisation de cette tendance procédurale ne pourra s'effectuer que si les procédures déjudiciarisées offrent un niveau de sécurité juridique équivalent à celui des procédures judiciaires. Ainsi, pour mettre en confiance les usagers du service public de la justice, les garanties attachées au droit à un procès équitable, devront se retrouver dans ce nouveau corpus procédural.
Frédéric Colasson, Le patrimoine professionnel, thèse soutenue en 2004 à Limoges en co-direction avec Bernard Plagnet
L'étude du patrimoine professionnel est une prise de conscience du poids considérable de la très petite, petite, et moyenne entreprise dans l'économie française : plus de la moitié des entreprises sont exploitées sous forme individuelle. Etudier le patrimoine professionnel sous son aspect juridique, c'est admettre implicitement que puissent coexister deux masses de biens et de dettes parmi les avoirs de la personne de métier : une masse d'éléments affectés à l'activité professionnelle, une masse d'éléments dévolus à la vie privée. Cela revient à établir que le droit s'est affranchi des principes patrimoniaux unitaires classiques, et qu'il n'hésite plus à appréhender le patrimoine d'exploitation de l'entrepreneur individuel pour mieux le protéger. Réalité du droit en pleine essor, le patrimoine professionnel concentre l'attention de l'exploitant individuel. Celui-ci s'attelle à optimiser la gestion juridique de son outil de travail, en prenant soin de protéger le patrimoine familial.
Nadège Mouligner, Le bail des époux, thèse soutenue en 2003 à Limoges
Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si le droit matrimonial infléchit le régime de la location, le droit des baux n'en altère pas moins les règles ordinaires des régimes matrimoniaux. Cette double influence est illustrée par ce qu'il convient de nommer la matrimonialisation et la patrimonialisation du bail des époux. La matrimonialisation du bail des époux consiste en l'attribution de droits sur la location au conjoint du preneur ou à celui du bailleur, au mépris des règles traditionnelles énoncées par le droit des contrats, effet relatif des conventions en particulier. La patrimonialisation du bail des époux traduit l'infléchissement des règles matrimoniales face aux évolutions subies par le droit des baux. Si le système connaît quelques déficiences qu'il convient de caractériser pour mieux les effacer, la spécificité du bail des époux est néanmoins une réalité.
Nicole Pétroni-Maudière, Le declin du principe de l'immutabilite des regimes matrimoniaux, thèse soutenue en 2000 à Limoges
Le rayonnement du principe de l'immutabilite des regimes matrimoniaux decline. Son domaine d'application traditionnel lui echappe. Un certain nombre de transferts patrimoniaux sont partis vers d'autres cieux, plus tolerants. Ainsi en est-il des transferts a titre onereux, resultant soit de la vente, soit de la societe entre epoux. Outre la modification de l'organisation du regime des biens, cettederniere permet egalement la modification du regime des dettes. Un certain nombre de transferts patrimoniaux depourvus de contrepartie apparente echappent aussi au principe de l'immutabilite des regimes matrimoniaux. Ils resultent des pratiques sociales des epoux, repondant a un souci de solidarite conjugale. Cette > s'explique de differentes facons, tantot par un phenomene d'attraction celui de la liberte contractuelle - tantot par un phenomene de rejet - rejet des contraintes du droit matrimonial. Dans ces cas, les atteintes portees au principe sont extrinseques ; l'effet produit est que le principe ne developpe plus ses consequences. Le principe de l'immutabilite perd egalement de sa force. C'est l'institution qui est ici visee et frappee de plein fouet. L'immutabiliten'est plus un principe de notre droit. Elle est devenue une exception. Elle a meme completement disparu dans son caractere absolu. En atteste l'extension du systeme de la mutabilite controlee au changement de statut d'un bien ainsi qu'aux conventions matrimoniales annexes au regime. Et meme dans ses manifestations actuelles, representees par le controle judiciaire du changement de regime, l'immutabilite n'est guere probante, en ce sens qu'elle n'emporte plus la conviction. L'institution est egalement mise en danger tantot par l'apparition, tantot par l'utilisation d'espaces de liberte, contre lesquels elle est impuissante, ainsi en est-il de la libre mutabilite, consequence du changement de la loi de rattachement, en droit international prive. De meme, en droit interne, la pratique des regimes matrimoniaux > commence a voir le jour. Dans tous ces cas, les atteintes portees au principe sont intrinseques ; la consequence est que le principe se delite. Des lors, que penser d'un principe qui semble remis en question sous tous ses aspects, comme coupe de ses prolongements et prive de ses appuis ?
Gulsen Yildirim, L'autonomie financiere dans la communaute de vie, thèse soutenue en 2000 à Limoges
Le modele traditionnel de la communaute de vie construite autour du couple marie et des enfants, jadis largement predominant, doit desormais cohabiter avec un certain pluralisme. En adoptant une definition large du concubinage qui ne prend plus en compte la difference de sexe, la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarite ne fait que consacrer cette diversification des modes de vie. Pourtant, ce pluralisme cache une veritable unite dans les relations pecuniaires qui se tissent dans une vie commune. En effet, l'autonomie financiere des personnes, qu'elles soient mineures ou majeures, s'est progressivement accrue sous la pression des necessites de la vie courante et grace au travail. Toutefois, on pressent, derriere cette infiltration croissante, la naissance d'une notion qui ne repose pas exclusivement sur des phenomenes classiques de societe. L'autonomie financiere s'est hissee au rang de principe juridique qui se justifie par le lien qu'elle entretient avec la personnalite de l'individu. Cette nouvelle prerogative se rattache donc aux droits de la personnalite. Il faut neanmoins garder a l'esprit que l'autonomie financiere se developpe dans une communaute de vie. Par consequent, une part incompressible d'interdependance est inevitable. A defaut, c'est faire abstraction de l'autre facette d'individus vivant sous le meme toit. L'harmonie entre deux aspirations contradictoires se realise en principe grace a un equilibre. Appliquee aux epoux, aux concubins ou a l'enfant mineur, cette evidence passe par la voie d'une autonomie financiere raisonnable. Seul differeen realite, selon les personnes concernees, le moment ou l'equilibre recherche se realise. En definitive, cet imperatif d'equilibre, ainsi que sa protection, > le nouveau domaine du droit a une autonomie financiere rattache aux droits de la personnalite, lui assurant une veritable legitimite dans toute communaute de vie.
Véronique Dunaud, Les libéralités par voie de renonciation, thèse soutenue en 2000 à Limoges
Est-il concevable de realiser une liberalite par une simple renonciation ? voici les conditions : un renoncant, anime d'une intention liberale, s'appauvrit de facon irrevocable au profit d'une personne qui recoit les droits abandonnes et s'en trouve enrichie definitivement, soit directement du renoncant, soit indirectement par l'effet de la devolution legale. De telles donations, pour etre valables, doivent emprunter la forme de l'acte abdicatif qui leur sert de support; et l'acceptation exigee du donataire doit etre tacite. Quant au reste, elles sont soumises aux regles de fond des liberalites.
Gulsen Yildirim, L'autonomie financière dans la communauté de vie, thèse soutenue en 2000 à Limoges
Marc Menye Ondo, Les causes de divorce en droit compare francais et camerounais, thèse soutenue en 1998 à Limoges
Cette etude relative a une comparaison entre les systemes juridiques francais et camerounais est divisee en deux parties : les causes de divorce faisant directement etat de la faute commise par l'un ou par les deux epoux d'une part, et les causes de divorce n'en faisant pas etat. Cependant, si les contours du droit francais sont nettement connus. Le code civil etant l'unique norme en matiere de divorce, il n'en est pas de meme en droit camerounais. Ce dernier se caracterise en effet par son pluralisme, lequel ne manque pas de poser de multiples questions pratiques. On y trouve en effet le droifrancais, le droit britannique et le droit traditionnel. La comparaison faite comprend donc en partie une etude relative au droit britannique, dans la mesure ou ce droit est applique dans l'ex-camerou occidental. En ce qui concerne les causes de divorce pour faute, on se rend compte en definitive que le divorce institue par les textes herites de la periode coloniale a perdu le sens donne par le droit francais, decrivant vers un divorce pour faute legere. Surtout, ce dont on s'apercoit est que la nouvelle conception du divorce de la loi francaise de 1975 est davantage conforme a l'esprit traditionnel. Une reforme est donc possible au cameroun, laquelle tendrait a instituer qu'en matiere de divorce pour faute, aucun fait precis ne puisse etre considere comme cause directe de divorce. Il faudra absolument que le fait invoque rende intolerable le maintien du lien conjugal, comme cela se passe dans l'actuel droit francais et dans le droit traditionnel. Il s'agit evidemment la du veritable ddroit traditionnel et non de celui que l'on retrouve dans la jurisprudence, c'est-a-dire le droit traditionnel occidentalise. Dans une seconde analyse, relative au divorce sans faute, on constate que les societes traditionnelles le connaissent, denomme a tort par certains divorce par consentement mutuel. En realite, il s'agit plus certainement du divorce constatant l'echec ou divorce-remede. On peut donc penser que le legislateur peut introduire le divorce pour causes objectives au cameroun, malgre les reticences morales que cette introduction ne manquera pas de susciter. En outre c'est le sens de l'application du droit anglais tel qu'applique par les anglophones, lesquels, est-il permis de penser, pourront cette fois donner leur approbation a la reforme. Quant a la requete conjointe, l'u
Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, De la minorité à la majorité , thèse soutenue en 1998 à Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers, Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, thèse soutenue en 1997 à Limoges
En droit patrimonial de la famille, les fruits et revenus ont ete par le passe consideres comme des elements de moindre importance dans le patrimoine. Ils avaient vocation a etre consommes. Cette representation est aujourd'hui depassee. Les fruits et revenus sont desormais pleinement integres dans le patrimoine. La prise en compte de leur consistance patrimontale se mesure deja dans l'analyse de la qualification de tels biens. Elle se manifese aussi dans le cantonnement de la presomption de consommation qui caracterisait traditionnellement leur regime. Leur importance patrimoniale explique qu'ils soient dorenavant etroitement rattaches a la personne : ils en garantissent l'independance. De plus en plus, le legislateur assure a la personne la maitrise des fruits et revenus. Ainsi, la loi du 23 decembre 1985 a mis en place des regles particulierement derogatoires quant aux pouvoirs conferes a la personne mariee sur ses revenus lorsqu'il s'agit d'en disposer ou de les engager. Ce mouvemenent est encore davantage marque pour les revenus du travail : l'idee s'est developpee qu'ils doivent etre rattaches a la personne qui a deploye sa force de travail. Le droit reconnait aujourd'hui a l'individu la possibilite de revendiquer des substituts de revenus lorsqu'il s'est consacre, soit par un travail professionnel, soit par un travail non professionnel mais exceptionnel, aux interets de la cellule familiale.
Édouard Ploix de Rotrou, Les libéralités innommées, thèse soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Antoine Gouëzel et Véronique Barabé-Bouchard, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Claude Brenner
Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, mais qui ne remplissent les critères d’une libéralité « nommée » par le législateur dans le Titre II du Livre III du Code civil. Autrement dit, le caractère exhaustif de la classification légale des actes de disposition à titre gratuit emporterait l’interdiction des libéralités qui ne répondent pas à la définition légale de la donation ou du legs et qui, par ailleurs, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique – les libéralités innommées. Toutefois, cette lecture historique de l’article 893 alinéa 2 du Code civil ne rend plus fidèlement compte de l’état du droit positif. Aux côtés de la donation et du legs, il existe de nombreuses opérations originales qui, à l’heure actuelle, sont injustement désignées comme des « donations » (Première Partie). À ce titre, le législateur et la jurisprudence feraient mieux de reconnaître officiellement les libéralités qui n’ont pas de « dénomination propre », afin qu’on puisse leur associer un régime mieux adapté à leur originalité (Seconde Partie).
Sylvain Bernard, Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Christophe Vernières, Gérard Champenois et Jean-Louis Renchon
La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation…) ou résultent des modalités d’acquisition d’un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente ou compromis de vente). Leur liquidation est devenue d’autant plus conflictuelle et difficile qu’elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.Devant l’incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, on peut alors se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu.La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d’ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l’entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l’indivision, que sur la problématique de l’évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive. Afin d’y parvenir, il est nécessaire d’adopter de critères de qualification adéquats et d’évaluer avec justesse les avantages économiques ou des dettes issues des opérations non dénouées.
Thibault Pennaneac'h, L'ordre public successoral : de l'indisponibilité des biens à la protection des personnes, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Sylvie Ferré-André présidée par Gérard Champenois, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Hugues Fulchiron
Diverses explications peuvent être données à l'affaiblissement contemporain de l'ordre public successoral français. Celles-ci tiennent pour partie aux évolutions démographiques, le vieillissement de la population venant modifier le cadre général des relations entre générations. Elles relèvent aussi d'une modification des rapports entre la propriété juridique et le capital économique, qui implique une dématérialisation de l'héritage et une difficulté croissante de sa régulation. Enfin, la libéralisation relative des cadres juridiques de l'institution familiale vient également perturber la régulation des transmissions gratuites, traditionnellement assise sur la dévolution ab intestat. De manière générale, ces évolutions tendent à favoriser le déplacement de la contrainte d'ordre public en droit des successions, qui délaisse progressivement le modèle traditionnel de l'héritage impératif et tend à lui préférer une ambition de protection individuelle de l'héritier. Le constat des indices de cette évolution dans le droit positif doit donc amener une réflexion sur la transformation de la protection successorale de la famille au regard des principes de l'ordre public alimentaire. Devant la résistance que rencontre une telle idée dans le contexte français, la présente thèse vise à détailler les raisons qui pourraient justifier de la considérer comme une piste d'évolution à la fois pertinente et cohérente au regard de l'évolution contemporaine de la réserve héréditaire.
Elodie Pommier, La propriété économique en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard présidée par Anne-Blandine Caire, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Nicolas Kilgus
En 2007, l’introduction de la fiducie en droit français a permis de redécouvrir le concept de propriété économique. Notion ancienne et oubliée au fil du temps, elle a néanmoins réintégré l’ordre juridique à cette occasion.Cependant, cette redécouverte l’a été au travers du prisme du trust, ce qui a fait dire à beaucoup que la propriété économique est une émanation du trust. La fiducie a en effet été présentée comme étant un trust à la française, un trust de droit civil en quelque sorte. Ainsi, la propriété économique serait entièrement à élaborer, en France, car elle aurait été imposée à travers le cheval de Troie qu’est le trust à la française. En réalité, redécouvrir la propriété économique dans le cadre de la fiducie n’était pas le moyen adéquat pour en tirer le meilleur parti. Trop comparée à la propriété existant dans le cadre du trust, elle s’est vu reprocher très tôt de n’être qu’une réminiscence de la propriété dissociée du Moyen-âge.Or en réalité il n’en est rien. La propriété économique peut être pensée d’une façon différente à condition de la saisir à travers une nouvelle grille de lecture. Perçue sous une approche rénovée, elle permet ainsi de réinterpréter un certain nombre de mécanismes juridiques contemporains, et l’on constate assez rapidement qu’elle inonde en réalité déjà des pans entiers du droit : régimes matrimoniaux, certains baux à long terme, assurance-vie, société, etc..Ainsi, si la fiducie a eu au moins le mérite de la remettre en lumière, il s’avère que la propriété économique faisait déjà partie de l’ordre juridique : les superpositions de propriétés s’intègrent donc parfaitement dans l’ordre juridique, et qu’il n’y a pas de problème de compatibilité. En outre, au-delà d’une relecture de mécanismes existants, la propriété économique offre également aux praticiens de nouveaux outils de gestion patrimoniale.
Henri Leyrat, La liberté de gérer son patrimoine, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Anne-Blandine Caire et Ronan Raffray, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Jean-François Riffard et Vincent Mazeaud
La liberté de gérer son patrimoine résulte de l’exercice du droit de propriété, des libertés économiques et de la liberté contractuelle. Cette liberté n’est pas reconnue en droit positif. Pourtant, en pratique, elle fait l’objet d’un exercice implicite par chaque propriétaire au point que la question de sa consécration peut légitimement être posée. La liberté de gérer son patrimoine comporte deux composantes distinctes : la « gestion-valorisation » et la « gestion-transmission ». La première est constituée par l’ensemble des actes visant à valoriser son patrimoine par l’augmentation de l’actif net. La seconde regroupe l’ensemble des actes visant à valoriser le patrimoine d’autrui par la transmission de ses biens de son vivant ou à cause de mort.Notre environnement juridique offre à la « gestion-valorisation » un très fort épanouissement qui s’exprime par une multitude d’actes de gestion patrimoniale. Le recours aux patrimoines d’affectation, aux propriétés collectives ou encore aux personnes morales en est la plus parfaite illustration. Pour autant, l’approche de la « gestion-transmission » est bien différente. S’il est clair que son organisation est le fruit d’une grande liberté octroyée au propriétaire, tel n’est pas le cas du choix de ses bénéficiaires. En effet, la réserve héréditaire, contestable dans ses principes, apparaît comme un frein à la libre « gestion-transmission », de sorte qu’elle devrait sans doute être assouplie, voire supprimée.C’est donc en s’inscrivant dans un libéralisme modéré que la liberté de gérer son patrimoine pourrait servir de nouveau fondement à certaines réformes s’imposant à notre droit.
Michaël Martinez, Le train de vie en droit privé, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Jean-Marie Plazy
Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire.
Julien Boisson, Les libéralités à caractère collectif, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Didier Guével et Laurent Leveneur
La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités.
Guillaume Paris, Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Yves Lequette et Jean-François Sagaut
Le droit de retour légal est celui en vertu duquel une personne succède à des biens qui avaient été remis gratuitement au défunt décédé sans postérité. Il s’agit d’une institution ancienne dont le fondement premier était traditionnellement la conservation des biens dans la famille. Apparu en droit romain, appliqué dans l’ancien droit français, le retour légal fut inséré in extremis dans le Code Napoléon, à côté du droit de retour de nature conventionnelle qu’il est loisible aux parties de stipuler. Des trois cas de retour prévus en 1804, deux furent supprimés par la loi du 3 janvier 1972. Il fallut attendre la loi du 3 décembre 2001 pour qu’à l’article 757-3 un nouveau droit de retour légal soit instauré au bénéfice des frères et soeurs qui, du fait de la réforme, se trouvaient primés par le conjoint dans la dévolution ab intestat. Puis la loi du 23 juin 2006 instaura à son tour à l’article 738-2 un droit de retour légal au profit des père et mère qui venaient de perdre leur qualité d’héritier réservataire. Dans ces deux cas, on observe que l’instauration du droit de retour légal constitue une contrepartie, pour les uns de leur exclusion de la dévolution par le conjoint, pour les autres de la perte du bénéfice de la réserve : fonction originale pour un droit de retour légal. Si les fondements des textes nouveaux ne sont pas évidents à mettre en lumière, leurs régimes novateurs soulèvent également de nombreuses difficultés d’applications et d’interprétations. Naguère, le retour légal organisait la dévolution successorale d’un bien en fonction de son origine dont il résultait une dualité de succession. Aujourd’hui, le retour légal n’organise plus que la dévolution successorale d’une portion de bien en tenant compte de son origine et l’on doute qu’il constitue dans tous les cas une succession anomale impliquant une dualité de succession. Ces incertitudes engagent à se demander s’il est possible de déroger au retour légal et comment. Au-delà de la dérogation conventionnelle, la modification et même l’abrogation des textes doivent être envisagées.
Frédérique Julienne, L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire
L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diffèrent au regard du droit patrimonial de la famille. La première étude a pour objet de confronter le caractère réel de l'usufruit au droit patrimonial de la famille. A cet égard, il s'impose comme un droit utile de par l'efficacité du régime juridique attaché aux droits réels. En effet, il permet la protection de son titulaire par le biais de son autonomie vis-à-vis de la nue-propriété, de son opposabilité renforcée vis-à-vis des tiers et du jeu de la subrogation réelle. Mais efficacité ne signifie pas rigidité. Sur ce point, l'usufruit fait preuve d'une faculté d'adaptation à la variété des besoins patrimoniaux, liée à la flexibilité de son teme viager. La seconde étude est l'occasion d'identifier les relations juridiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire sous l'angle de leurs prérogatives sur la chose. Parce qu'ils exercent leur droit sur un même bien, ils sont liés par des obligations réciproques. Au vu des lacunes du dispositif législatif relativement à la répartition des prérogatives, l'aspect personnel de l'usufruit est renforcé par la possibilité de recourir aux aménagements conventionnels. En effet, seuls ces derniers apparaissent comme le moyen de pacifier les réglements pécuniaires familiaux et d'évieter les risques de blocage dans la gestion des biens.
Anna-Gaëlle Kson-Bouvet, Recherche sur les instruments de contournement de la réserve héréditaire des descendants, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Sara Godechot et Hervé Lécuyer
A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que dire à cet enfant qui a vu son frère avantagé par décision maternelle, de manière abusive et arbitraire ? Quels conseils donner à ces individus qui ouvrent chaque jour la porte de nos offices pour demander l'aide de leur notaire ? Que dire à cet époux qui veut protéger son conjoint de la véhémence d’enfants d’un premier lit ? Afin de leur répondre dans la pratique, appliquons-nous à étudier les moyens de contourner cette réserve héréditaire. Attachons-nous à vérifier leur efficacité. Au-delà des mécanismes classiques du Code civil tels que le testament et la donation, l'intérêt de cette thèse est de se tourner vers des mécanismes plus complexes, afin de répondre aux parents déçus par leur progéniture, mais aussi à eux, enfants lésés, pour leur donner des moyens juridiques de contrer une injuste privation. Il est utile de comprendre et de connaître ce qu’il est possible de faire pour transmettre son patrimoine avec une liberté recouvrée sans risquer les foudres de la loi. A travers l’étude de ces instruments, de leur efficacité et de leur traitement tant légal que familial, la question de la modernisation de la réserve ressurgit. La famille change, et avec elle, la conception traditionnelle de la réserve héréditaire.
Charles Bahurel, Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Sophie Gaudemet (Rapp.), Yves Lequette
Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006.
Christophe Vernières, Les libéralités à trois personnes, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet et Yves Lequette
Libéralité assortie de charges au profit d’un tiers bénéficiaire, double libéralité en usufruit et en nue-propriété, double libéralité conditionnelle, libéralité graduelle, libéralité résiduelle, libéralité précative, attribution gratuite du bénéfice d’une assurance sur la vie, libéralité exécutée grâce à l’intervention d’un exécuteur testamentaire, d’un mandataire à effet posthume, d’un administrateur des biens donnés ou légués à un mineur, telles sont les principales figures que l’on peut rassembler sous l’expression « libéralités à trois personnes ». Toutes ont ceci de commun de procéder du concours d’un intermédiaire de transmission, qui va être le trait d’union nécessaire entre le disposant et le gratifié. Face à une telle profusion, si le profane peut paraître démuni quant au choix de l’institution la mieux appropriée pour accomplir sa volonté libérale, il peut en être tout autant du juriste. Au-delà de l’embarras que l’on peut éprouver à établir ce qui sépare chacune de ces variétés de libéralités à trois personnes, c’est le régime juridique applicable à chacune d’entre elles qui suscite également des difficultés.

Appel

Le droit contre l’environnement (?)

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La responsabilité élargie des producteurs : état des lieux et futur de la recherche

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Conflits armés et environnement

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Invisible Actors in the Making of International Law (1750-2000)

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Approches féministes du droit. Perspectives francophones

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Recompositions juridiques et managériales à l’ère des mutations globales

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La liberté des prix à l’épreuve du droit de la concurrence

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Bernard Vareille

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