Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, n°14
Bernard Vareille, « Les frais d'acquisition ou la bouteille à l'encre », Actualité juridique Famille, 2021, n°05, p. 280
Bernard Vareille, « Protection du logement de la famille en indivision et demande de partage : la botte secrète du créancier de l'indivisaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 187
Bernard Vareille, « Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 189
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : pas de recel pour le veuf », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 686
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels sous la participation aux acquêts : hors la réforme de l'article 265 du code civil, point de salut ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 688
Bernard Vareille, « Immobilier professionnel en SCI sous la participation aux acquêts : un joli marché de dupes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 690
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°01, p. 175
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°01, p. 178
Bernard Vareille, François Fruleux, « Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2020, n°4
Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 638
Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 640
Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 641
Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°03, p. 646
Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 168
Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 170
Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 176
Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°04, p. 956
Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°04, p. 957
Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°02, p. 469
Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 196
Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 198
Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 201
Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 204
Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 469
Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 474
Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 472
Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 470
Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°02, p. 471
Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 712
Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 711
Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 713
Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 714
Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 717
Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 715
Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 916
Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°04, p. 919
Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 433
Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°02, p. 436
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 167
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 169
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 174
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 927
Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°04, p. 928
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 679
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 681
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 683
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 685
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 687
Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°03, p. 690
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°04, p. 933
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°04, p. 936
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°04, p. 937
Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 698
Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 702
Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 703
Bernard Vareille, « Régime primaire, contribution aux charges du mariage : les dépenses d'agrément et de loisir entrent dans la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°03, p. 704
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 882
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision post-communautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 884
Bernard Vareille, « Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 885
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 886
Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 887
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 657
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°02, p. 428
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°02, p. 432
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°04, p. 765
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°04, p. 766
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 815-13 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°04, p. 767
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 559
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 561
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°03, p. 564
Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 362
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 363
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°02, p. 364
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°01, p. 140
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°01, p. 141
Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°01, p. 144
Bernard Vareille, « Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°01, p. 145
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°03, p. 577
Bernard Vareille, « Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°03, p. 578
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°03, p. 579
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°03, p. 581
Bernard Vareille, « Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°03, p. 583
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 379
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°02, p. 380
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions légales », Répertoire du notariat Defrénois, 2011, n°7, pp. 721-732
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions libérales », Répertoire du notariat Defrénois, 2011, n°7, pp. 698-720
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 800
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 802
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 803
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 804
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 805
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 806
Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°22, pp. 2372-2389
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite à caractère de dommages-intérêts versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 609
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 610
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance perte d'emploi tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 611
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°03, p. 612
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 363
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 365
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°02, p. 367
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 768
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, liquidation : une convention de liquidation anticipée confortant une vente altère l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 769
Bernard Vareille, « Tous régimes : nullité de toute convention de liquidation anticipée conclue avant l'introduction d'une instance en divorce, dès lors qu'elle porte atteinte à l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 771
Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : inopposabilité au conjoint non occupant du congé délivré au bailleur par l'autre conjoint simple attributaire de la jouissance du domicile conjugal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 567
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 568
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°03, p. 571
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°02, p. 352
Bernard Vareille, « Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°02, p. 353
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, actif de l'indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant et valeur à prendre en compte cas de vente d'un véhicule automobile durant l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°02, p. 355
Bernard Vareille, « Réflexions sur l'imputation en droit des successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 1
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active et questions d'encaissement : les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 158
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres ; la rente viagère grevant une donation-partage, simple charge des fruits, n'ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 160
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause et montant des récompenses : un nouvel exemple de dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 161
Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : les créances entre époux obéissent au nominalisme, à moins qu'il n'en résulte un profit subsistant pour le conjoint débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 162
Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : calcul du profit subsistant dans les créances entre époux et les récompenses en cas d'acquisition suivie d'une amélioration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°01, p. 164
Bernard Vareille, « Régime primaire et régime séparatiste : les époux séparés de biens contribuent à la dette d'impôt sur le revenu, qui n'est pas une charge du mariage, au prorata de l'impôt dont ils auraient été redevables s'ils eussent été imposés séparément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 529
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, énoncé et justification du principe : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense, et ce pouvoir est exclusif de toute représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 531
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, limites (suite) : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, mais seul l'époux héritier appelé à une succession a qualité pour agir en partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 533
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense ; le cas troublant de la saisie d'un immeuble commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 534
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, immeuble commun en copropriété : un époux peut agir seul en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires, mais la convocation à cette assemblée doit être libellée au nom des deux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 535
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : la perception de deniers propres par un époux ne fait pas présumer leur encaissement par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 537
Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 538
Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, portée et sanction : deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°03, p. 539
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, solidarité ménagère, composition de la communauté, et cause des récompenses : la souscription d'une retraite acquise sans réversion en cas de décès n'est pas une dette ménagère et donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°01, p. 141
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°01, p. 143
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n°01, p. 145
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, remploi de propres : le remploi par anticipation est un acte unilatéral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°04, p. 798
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire ou autre : l'indivisaire qui a amélioré un bien indivis par son industrie a droit à une rémunération appréciée souverainement par les juges du fond au montant de la plus-value industrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°04, p. 801
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère, article 220 alinéa 3 du code civil : les emprunts souscrits par un époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans le consentement de l'autre n'engagent les deux époux que lorsqu'ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 617
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 618
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 621
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun : une telle donation ne viole pas le principe de l'immutabilité des régimes, et n'est pas contraire à l'indisponibilité des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 623
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun (suite) : l'évaluation de la donation en vue de la réunion fictive selon l'article 922 se fait en fonction du profit subsistant au jour de la donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°03, p. 627
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : nullité du mandat et du compromis de vente du logement de la famille signés par un époux seul se portant fort pour l'autre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 375
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial, confirmation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 376
Bernard Vareille, « Régime primaire et régime légal, combinaison des articles 215 alinéa 3 et 1427 du code civil, délai pour agir : le contrat d'assurance relatif à un bien commun n'encourant la nullité que dans la seule mesure où ce bien est affecté au logement de la famille, l'action en nullité ne peut être exercée que dans le délai d'un an », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 378
Bernard Vareille, « Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 379
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 811
Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : handicap d'un époux et occupation du logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 812
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et portée fiscale du revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 813
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 814
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 815
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 816
Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 817
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°04, p. 819
Bernard Vareille, « Nouveau rapport, nouvelle réduction », Recueil Dalloz, 2006, n°37, p. 2565
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 355
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : le cautionnement réel n'est plus un cautionnement, et l'article 1415 du code civil ne s'y applique donc plus ; revirement de jurisprudence sur revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 357
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : comptes ouverts au nom de l'intéressé, présomption de communauté et détermination des revenus de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 359
Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, industrie personnelle sur un bien propre durant les moments de loisirs : absence de récompense ; questions de date et de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 360
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision, compte joint : les sommes portées sur un compte joint sont présumées indivises et affectées aux dépenses ménagères, à défaut de preuve contraire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 361
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, composition du patrimoine originaire : l'indemnité réparant un préjudice corporel fait partie du patrimoine originaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°02, p. 364
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : le licenciement par un époux en instance de divorce de son employée de maison déclenche la solidarité ménagère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°04, p. 817
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : l'omission non frauduleuse d'un enfant d'un premier mariage ne détermine pas la nullité de la convention de changement de régime matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°04, p. 818
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°04, p. 819
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 445
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 446
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°02, p. 447
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°01, p. 170
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : existence et légitimité de l'intérêt familial, appréciation d'ensemble au regard de l'ouverture de l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 763
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°04, p. 765
Bernard Vareille, « Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2337
Bernard Vareille, « Pas de rapport successoral en présence d'un seul héritier », Recueil Dalloz, 2004, n°32, p. 2339
Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, 2004, n°32, pp. 2335-2344
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 538
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification propre ou commune des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 539
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 542
Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, 2004, n°31, pp. 2257-2267
Bernard Vareille, « Bénéfice d'émolument : exclusion du bénéfice au profit du conjoint survivant dans la communauté universelle avec attribution intégrale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°02, p. 333
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°02, p. 335
Bernard Vareille, « L'industrie personnelle au service d'un fond commun ou indivis dans le couple marié : gare à la condamnation pénale pour travail dissimulé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 127
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 128
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 130
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'industrie personnelle d'un époux sur un bien propre source de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 132
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°01, p. 134
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 534
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt consentis par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de l'intéressé : preuve de l'origine des fonds et pouvoir de disposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 536
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°03, p. 537
Bernard Vareille, « Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 338
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 339
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 339
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 340
Bernard Vareille, « Régime séparatiste : le sort de l'immeuble construit à cheval sur deux terrains personnels aux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°02, p. 342
Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 136
Bernard Vareille, « Régime primaire : la dette d'impôt sur le revenu n'est pas une charge du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n°01, p. 137
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 556
Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, exclusion du concubinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 556
Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 557
Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunt destiné à l'acquisition d'une automobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 558
Bernard Vareille, « Avantage matrimonial, revirement de jurisprudence ; l'action en retranchement est ouverte aux enfants naturels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°02, p. 347
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : décès d'un époux avant l'homologation définitive de la convention notariée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 133
Bernard Vareille, « Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 134
Bernard Vareille, « Régime primaire, présomption bancaire : les pouvoirs du titulaire du compte ne sont pas tributaires des questions de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 941
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement par un époux seul : le compte joint n'est pas saisissable, faute pour les créanciers d'identifier les revenus de leur débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°04, p. 943
Bernard Vareille, « Le légataire universel doit demander la délivrance aux réservataires et ne bénéficiera de la jouissance divise des biens qu'au partage », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2939
Bernard Vareille, « Calcul du rapport successoral d'une donation déguisée consentie à deux époux », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2939
Bernard Vareille, « Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2940
Bernard Vareille, « Détermination du rapport en valeur d'un bien revendu par le gratifié », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2941
Bernard Vareille, « Qui peut être choisi pour administrer une indivision ? », Recueil Dalloz, 2001, n°36, p. 2942
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le testament-partage ne peut porter sur des biens de communauté, l'article 1423, alinéa 2 du code civil, lui étant inapplicable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 648
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 650
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : la mise en location du logement de la famille équivaut à un acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 416
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille (suite) : durée de la protection instituée par l'article 215 alinéa 3 du code civil en cas de séparation de fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 418
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 420
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : la demande en partage d'un bien indivis entre la communauté et un tiers nécessite le consentement des deux époux en vertu de l'article 1424 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 421
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 423
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : les effets d'une reconnaissance d'enfant naturel remontant au jour de la naissance, le changement de régime matrimonial peut être remis en cause a posteriori pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°02, p. 425
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°01, p. 186
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux doit, lors de la liquidation et s'il en est requis, informer son conjoint de l'affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°01, p. 189
Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : l'exception qui résulte de l'article 215 alinéa 3 survit à l'action ; est-elle perpétuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 888
Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 889
Bernard Vareille, « Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 890
Bernard Vareille, « Liquidation des régimes matrimoniaux : il incombe aux Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme de garantir aux époux la liquidation de leur régime matrimonial dans un délai raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 891
Bernard Vareille, « Le droit de prélèvement est-il ouvert pour remédier à la prescription plus prompte d'un droit héréditaire identique ? », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 431
Bernard Vareille, « Révision de la charge apposée à une donation », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 431
Bernard Vareille, « Donation rémunératoire à son beau-frère », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 432
Bernard Vareille, « L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 626
Bernard Vareille, « Hypothèque légale des époux : conditions d'application de l'article 2137 alinéa 2 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 612
Bernard Vareille, « Régime de communauté, liquidation : l'évaluation des biens en vue de la liquidation doit se faire au jour du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 613
Bernard Vareille, « Régime de communauté, cause des récompenses : notion de profit au sens de l'article 1437 in fine du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 614
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : la dépense nécessaire de l'article 1469 alinéa 2 comprend celle nécessaire à l'habitabilité d'un immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°03, p. 616
Bernard Vareille, « Régime de communauté : on ne peut saisir les biens d'un conjoint, ni ses gains et salaires, même en cas de solidarité ménagère, sur le fondement d'un titre exécutoire pris à l'encontre de l'autre conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°02, p. 386
Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°02, p. 388
Bernard Vareille, « Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°02, p. 391
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°02, p. 393
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 151
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, publicité foncière en cas d'apport d'immeubles propres à une communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 155
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 456
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : la déclaration d'emploi ou de remploi est un acte unilatéral, qui n'est pas subordonné au consentement du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active (suite) : l'article 1434 alinéa 3 ancien et, partant, l'article 1436 du code civil, sont impératifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°02, p. 459
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, conséquences de la liquidation : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 172
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, consistance et évaluation des biens à partager : il convient de considérer état et valeur au moment du partage, sauf les indemnités éventuellement dues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 174
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le report entre époux de la date de dissolution selon l'article 1442 alinéa 2 peut-il être demandé par l'héritier d'un époux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 175
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 967
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 968
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 969
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°04, p. 970
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, contrat de crédit-bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 728
Bernard Vareille, « Séparation de biens, convention de liquidation anticipée entre époux : l'article 1450 alinéa 2 ne s'applique pas, contrairement à l'article 230 alinéa 1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 729
Bernard Vareille, « Séparation de biens : société de fait entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°03, p. 731
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 451
Bernard Vareille, « Communauté de meubles et acquêts, composition active : les meubles propres par subrogation à un immeuble propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 454
Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, composition passive : charge de la prestation compensatoire due par le conjoint prédécédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 455
Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution au dernier vivant : survie de l'avantage matrimonial au profit du conjoint meurtrier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 457
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, régime légal antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1985, régimes étrangers applicables en France : l'article 5 du protocole du 22 novembre 1984, n° 7, à la Convention européenne des droits de l'homme impose l'égalité des droits entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Détermination de la loi applicable aux couples mariés avant le 1er septembre 1992 : primauté du premier domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 176
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 178
Bernard Vareille, « Communautés conventionnelles, avantage matrimonial : impossibilité pour le fisc de percevoir à ce titre des droits de mutation par décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, n°01, p. 179
Bernard Vareille, « La faculté de substitution offerte par l'article 1098 du code civil à chacun des enfants du premier lit ne s'applique pas lorsque le disposant a ouvert à son conjoint l'option entre les trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, 1997, n°44, p. 366
Bernard Vareille, « L'indemnité de réduction due par les donataires d'une donation-partage s'apprécie conformément à l'article 868 du code civil », Recueil Dalloz, 1997, n°44, p. 367
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée : admission de l'action en nullité pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°04, p. 985
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°04, p. 988
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : validité de la promesse de porte-fort relative à la cession d'un fonds de commerce commun ; divergences jurisprudentielles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°04, p. 989
Bernard Vareille, « Régime primaire : un administrateur provisoire de la communauté peut être désigné sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 725
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 726
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 du code civil est applicable au cautionnement réel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 726
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 728
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : le consentement prévu à l'article 1415 est dénué de formes ; déductions logiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°03, p. 729
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et rémunération de la femme au foyer en régime séparatiste. La donation rémunératoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 494
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et industrie personnelle d'un époux en régime séparatiste. L'action de in rem verso », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°02, p. 497
Bernard Vareille, « Contrat de mariage : l'action en nullité pour vice du consentement est relative et se transmet aux ayants cause universels après le décès du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 205
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 207
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 209
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 210
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : dans la séparation de biens, l'article 2279 du code civil est inapplicable à la preuve de la propriété entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 211
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, règlement de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 212
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, prescription de l'action en liquidation de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, n°01, p. 214
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : accession et annexion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 969
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 971
Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite), composition active : revenus, et deniers en compte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 972
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 973
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation, la récompense est égale au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 975
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°04, p. 977
Bernard Vareille, « Devoir de secours entre époux : l'obligation alimentaire mise à la charge de la succession du prédécédé par l'article 207-1 du code civil n'est que la continuation du devoir de secours entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 458
Bernard Vareille, « Régime communautaire : composition active de la communauté, acquisition au franc symbolique de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 459
Bernard Vareille, « Régime communautaire : pouvoirs sur les biens communs, nécessité du consentement du conjoint pour céder des parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 462
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : pouvoirs sur les biens communs, modalités du consentement du conjoint à une cession de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°02, p. 464
Bernard Vareille, « Régime primaire : solidarité des dettes ménagères, interprétation de l'article 220 alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 221
Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; premier épisode », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 223
Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; deuxième épisode (à suivre) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 225
Bernard Vareille, « Régime primaire : charges du mariage, contribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 227
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : recel, éléments constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 228
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le titre et la finance, propriété et pouvoir en mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 229
Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : les plus-values industrielles de biens indivis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°01, p. 231
Bernard Vareille, « L'action en réduction d'une donation excédant la réserve successorale se prescrit par trente ans à compter de l'ouverture de la succession : donation déguisée et simulation de vente », Recueil Dalloz, 1995, n°40, p. 333
Bernard Vareille, « Pour le calcul du rapport successoral dû au titre d'une donation avec charge de rente viagère, les arrérages payés ne doivent pas être réévalués au jour du partage », Recueil Dalloz, 1995, n°40, p. 333
Bernard Vareille, « La volonté du donateur de dispenser le donataire du rapport doit être constatée », Recueil Dalloz, 1995, n°40, p. 334
Bernard Vareille, « Le conjoint survivant, donataire de l'universalité des biens, ne peut prétendre au bénéfice d'une disposition testamentaire qui lui donnerait au-delà de ce dont le de cujus disposait conformément à l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, 1995, n°40, p. 336
Bernard Vareille, « Lorsque une donation est ostensible et que l'immeuble construit sur le terrain donné est propre au donataire, l'inclusion de cet immeuble dans la masse à partager ne peut constituer un avantage pour le donataire », Recueil Dalloz, 1995, n°40, p. 336
Bernard Vareille, « Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°03, p. 673
Bernard Vareille, « Changement de régime : loi applicable en vertu de la Convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°03, p. 675
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et l'abonnement téléphonique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°02, p. 421
Bernard Vareille, « Régime communautaire : calcul de la contribution de la communauté pour la qualification des biens, en cas d'emploi ou de remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°02, p. 422
Bernard Vareille, « Régime communautaire : preuve des récompenses dues à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°02, p. 424
Bernard Vareille, « Régime communautaire : donation, communauté, rapport et réduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°02, p. 426
Bernard Vareille, Michel Attal, « Les libéralités familiales », Les Petites affiches, 1995, n°55, pp. 4-7
Bernard Vareille, « Régime communautaire : libéralité de biens de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Régime communautaire : l'indivision chasse la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n°01, p. 173
Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : notion d'emprunts modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 924
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 925
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : sont communs les produits de l'industrie d'un époux qui trouvent leur origine dans une activité antérieure à la dissolution de la communauté, même s'ils ont été perçus après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 926
Bernard Vareille, « Régimes communautaires, gestion des biens propres : la ratification d'un acte de disposition portant sur les biens propres du conjoint peut être tacite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 927
Bernard Vareille, « Régimes communautaires, acte exigeant la cogestion : lorsqu'un époux outrepasse ses pouvoirs sur un bien commun en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 929
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté, distinction entre loisir et travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 930
Bernard Vareille, « Régime légal et conventionnel : industrie personnelle sur le bien d'autrui et enrichissement sans cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°04, p. 931
Bernard Vareille, « Régime primaire : dans une procédure en redressement judiciaire civil, le juge qui subordonne les mesures de redressement à la vente du logement de la famille n'enfreint pas l'article 215, alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°03, p. 664
Bernard Vareille, « Communauté, composition passive : est commune la dette née d'un fait générateur antérieur à la dissolution de la communauté, quoique la condamnation soit postérieure à cette dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°03, p. 665
Bernard Vareille, « Communauté : récompense en cas de démolition suivie de reconstruction sur un fonds propre à l'aide de deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°03, p. 665
Bernard Vareille, « Régime primaire : chaque époux a le pouvoir de conclure seul une acquisition en vertu de l'article 222 ; réflexion sur l'achat en régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 403
Bernard Vareille, « Communauté, composition active : l'inactivité professionnelle forcée peut être source d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 404
Bernard Vareille, « Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 407
Bernard Vareille, « Régime communautaire, biens propres : l'article 1408 est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 408
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°04, p. 868
Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 du code civil issu de la rédaction de la loi du 23 décembre 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°04, p. 869
Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux : l'enfant légitime d'un précédent mariage, adopté par le second conjoint de son auteur conserve le droit d'exercer l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°04, p. 869
Bernard Vareille, « Communauté : dissolution et liquidation, passif résiduel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°04, p. 870
Bernard Vareille, « Séparation de biens, preuve de la propriété personnelle d'un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°04, p. 872
Bernard Vareille, « Séparation de fait : la contribution aux charges du mariage peut justifier l'occupation par un époux d'un immeuble, bien personnel de l'autre, à titre de résidence de la famille, après le rejet du divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°03, p. 635
Bernard Vareille, « Régime primaire : nullité de la vente frauduleuse du logement de la famille par un époux seul avec réserve d'usufruit à son profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°03, p. 636
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'industrie personnelle sur un propre ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°03, p. 638
Bernard Vareille, « Recevabilité de l'action en réduction d'une donation déguisée portant frauduleusement atteinte au droit des héritiers réservataires », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 227
Bernard Vareille, « Détermination au jour de son exécution de la charge déductible d'une donation avec charge d'entretien pour le calcul de la masse de la réserve successorale », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 228
Bernard Vareille, « Le fait de rendre son conjoint débiteur, lors d'une acquisition, de sommes à venir est incompatible avec l'intention de le gratifier : absence de donation entre époux », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 230
Bernard Vareille, « En cas de révocation d'une donation entre époux, portant sur des deniers employés à l'acquisition d'un bien, la somme d'argent représentative de sa valeur n'est productive d'intérêts qu'à compter du jour où elle est déterminée », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 231
Bernard Vareille, « Validité de la donation déguisée entre amants en l'absence de cause immorale ou illicite », Recueil Dalloz, 1993, n°26, p. 232
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : les fruits et revenus des propres sont affectés à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°02, p. 401
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°02, p. 403
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : les intérêts de l'emprunt souscrit pour l'acquisition d'un bien propre (et réglé par la communauté) sont une charge de sa jouissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°02, p. 406
Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : calcul de la récompense lorsqu'un bien propre a été financé au moyen d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°02, p. 407
Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°02, p. 410
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et le logement de la famille désunie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 180
Bernard Vareille, « Régime primaire : modalités de détermination du montant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 181
Bernard Vareille, « Régime primaire : le président du tribunal de grande instance n'a pas le pouvoir de prononcer une mesure interdisant a chacun des époux d'effectuer toutes opérations sur un compte joint sans le concours de son conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 183
Bernard Vareille, « Communauté légale : la cession de parts de SCI devenues communes faute d'accomplissement des formalités du remploi de deniers propres lors de leur acquisition est soumise à l'accord du conjoint du vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 184
Bernard Vareille, « Partage de communauté : la convention définitive attribuant un bien à l'un des époux à charge pour lui de rembourser le solde de l'emprunt contracté solidairement ne peut avoir pour effet d'éteindre la dette de l'un des conjoints en l'absence d'un accord du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 185
Bernard Vareille, « Communauté universelle : la communauté a droit à récompense lorsque les apports et capitaux repris par un époux ont profité d'une amélioration financée par des deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 187
Bernard Vareille, « Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, n°01, p. 188
Bernard Vareille, « L'attribution à l'un des ex-époux des droits relatifs à un contrat de location-attribution ne donne lieu à aucune indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°04, p. 810
Bernard Vareille, « Est une dette ménagère l'arriéré de cotisations obligatoires d'assurance maladie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°04, p. 811
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : validité d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°04, p. 812
Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial (suite) : portée d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°04, p. 813
Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux peut être autorisé par justice à vendre seul le logement familial si le refus de l'autre n'est pas justifié par l'intérêt de la famille (art. 217 c. civ.) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°03, p. 628
Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux ne peut, sur le fondement de l'article 220-1 du code civil, être autorisé par le président du tribunal de grande instance à vendre seul le logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°03, p. 630
Bernard Vareille, « Régime primaire : l'article 217 du code civil ne peut être invoqué en cause d'appel dans une instance engagée sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°03, p. 631
Bernard Vareille, « La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°03, p. 632
Bernard Vareille, « La créance des époux signataires d'un contrat de location-attribution figure à l'actif de communauté et doit être évaluée aux fins de liquidation et de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°03, p. 635
Bernard Vareille, « Vocation successorale d'un enfant naturel : la notion de succession déjà liquidée », Recueil Dalloz, 1992, n°23, p. 224
Bernard Vareille, « Les héritiers réservataires sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte à leur réserve par tous moyens et même à l'aide de présomptions », Recueil Dalloz, 1992, n°23, p. 228
Bernard Vareille, « L'application d'une clause de tontine ne peut être restreinte par les règles de la réserve héréditaire », Recueil Dalloz, 1992, n°23, p. 229
Bernard Vareille, « Réduction d'un legs en usufruit qui, bien que consenti avec charge, prive le réservataire de la jouissance et de la disposition de la réserve », Recueil Dalloz, 1992, n°23, p. 229
Bernard Vareille, « La tierce opposition au jugement portant homologation du changement de régime matrimonial ne peut être exercée ni par les enfants ni par un légataire particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 436
Bernard Vareille, « Inopposabilité du changement de régime matrimonial aux créanciers dans la masse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 437
Bernard Vareille, « A défaut d'accomplissement des formalités du remploi, le bien acquis au moyen de deniers propres est commun sauf accord des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 439
Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 nouveau du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 442
Bernard Vareille, « Communauté : domaine et conséquences de la gestion concurrente des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 443
Bernard Vareille, « Communauté : limites de la gestion concurrente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°02, p. 444
Bernard Vareille, « Article 1751 du code civil : le congé concernant le local qui sert effectivement à l'habitation des deux époux doit être délivré par lettres distinctes à chacun des deux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°01, p. 167
Bernard Vareille, « Régime primaire, confirmation et précision : la solidarité des dettes ménagères a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, relative à l'entretien actuel ou futur du ménage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°01, p. 169
Bernard Vareille, « Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, n°01, p. 171
Bernard Vareille, « Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°04, p. 786
Bernard Vareille, « Récompenses : le paiement d'une soulte dans un partage constitue une dépense d'acquisition au sens de l'article 1469 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°04, p. 788
Bernard Vareille, « Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°04, p. 790
Bernard Vareille, « Etude critique de l'article 760 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°03, p. 475
Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et les dépenses de logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°03, p. 584
Bernard Vareille, « Qualification de la construction édifiée sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°03, p. 589
Bernard Vareille, « Récompenses : évaluation de la récompense en cas de construction édifiée sur un terrain propre par recours à un financement commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°03, p. 591
Bernard Vareille, « Régime primaire : les gains et salaire de la femme mariée constituent des biens réservés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°02, p. 384
Bernard Vareille, « Régime primaire : lorsqu'un époux vend seul le logement de la famille en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, n°02, p. 387
