Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 175
Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 178
Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 638
Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 646
Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 641
Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 640
Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 171
Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 176
Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 173
Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 170
Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 168
Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 957
Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 956
Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 469
Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 204
Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 198
Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 196
Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 201
Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 712
Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 717
Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 715
Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 714
Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 713
Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 711
Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 474
Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 470
Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 469
Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 472
Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 471
Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 919
Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 916
Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 436
Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 433
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 174
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 172
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 167
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 171
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 169
Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 928
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 927
Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 690
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 681
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 679
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 683
Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 685
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 687
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 937
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 936
Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 933
Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 703
Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 698
Bernard Vareille, « Régime primaire, contribution aux charges du mariage : les dépenses d'agrément et de loisir entrent dans la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 704
Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 702
Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 887
Bernard Vareille, « Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 885
Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 886
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 882
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision post-communautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 884
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 657
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 659
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 432
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 428
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 766
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 815-13 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 767
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 765
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 561
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 564
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 559
Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 362
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 363
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 364
Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 144
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 140
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 141
Bernard Vareille, « Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 145
Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 577
Bernard Vareille, « Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 578
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 579
Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 581
Bernard Vareille, « Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 583
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 379
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 380
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 800
Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 802
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 804
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 803
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 806
Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 805
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 612
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite « à caractère de dommages-intérêts » versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 609
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 610
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance « perte d'emploi » tombent en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 611
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 363
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 365
Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 367
Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, liquidation : une convention de liquidation anticipée confortant une vente altère l'économie du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 769
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 768
Bernard Vareille, « Tous régimes : nullité de toute convention de liquidation anticipée conclue avant l'introduction d'une instance en divorce, dès lors qu'elle porte atteinte à l'économie du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 771
Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2009, p. 571
