Bernard Vareille, Jean-François Pillebout (dir.), Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille): assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legs, 2^e éd., LexisNexis Juris-Classeur, 2004, Juris compact, 809 p. 

Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 4^e éd., Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 243 p.   

Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 3^e éd., Dalloz, 1998, Mémentos Dalloz ( Droit privé ), 203 p.     

Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil: régimes matrimoniaux, libéralités, successions, 2^e éd., Dalloz, 1996, Mémentos ( Droit privé ), 203 p. 

Bernard Vareille, Frédéric Lucet, Droit civil, Dalloz, 1995, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 195 p.   

Bernard Vareille, Volonté, rapport et réduction, Presses universitaires de France, 1988, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 313 p.   

Bernard Vareille, Le pardon du juge répressif,, 1985 

Bernard Vareille, Volonté humaine: Rapport et réduction,, 1974 

Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, , 2023, n°14 

Bernard Vareille, « Les frais d'acquisition ou la bouteille à l'encre », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 280   

Bernard Vareille, « Protection du logement de la famille en indivision et demande de partage : la botte secrète du créancier de l'indivisaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 187   

Bernard Vareille, « Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 189   

Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : pas de recel pour le veuf », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 686   

Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels sous la participation aux acquêts : hors la réforme de l'article 265 du code civil, point de salut ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 688   

Bernard Vareille, « Immobilier professionnel en SCI sous la participation aux acquêts : un joli marché de dupes ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 690   

Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 175   

Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 178   

Bernard Vareille, François Fruleux, « Protection du conjoint survivant, régime matrimonial et famille recomposée : cas pratique de synthèse », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2020, n°4 

Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 638   

Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 640   

Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 641   

Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 646   

Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 168   

Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 170   

Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 171   

Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 173   

Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 176   

Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 956   

Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 957   

Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 469   

Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 196   

Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 198   

Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 201   

Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 204   

Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 469   

Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 474   

Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 472   

Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 470   

Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 471   

Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 712   

Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 711   

Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 713   

Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 714   

Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 717   

Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 715   

Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 916   

Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 919   

Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 433   

Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 436   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 167   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 169   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 171   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 172   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 174   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 927   

Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 928   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 679   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 681   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 683   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 685   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 687   

Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 690   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 933   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 936   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 937   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 698   

Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 702   

Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 703   

Bernard Vareille, « Régime primaire, contribution aux charges du mariage : les dépenses d'agrément et de loisir entrent dans la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 704   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 882   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision post-communautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 884   

Bernard Vareille, « Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 885   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 886   

Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 887   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 657   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 659   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 659   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 428   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 432   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 765   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 766   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 815-13 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 767   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 559   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 561   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 564   

Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 362   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 363   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 364   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 140   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 141   

Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 144   

Bernard Vareille, « Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 145   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 577   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 578   

Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 579   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 581   

Bernard Vareille, « Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 583   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 379   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 380   

Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions légales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°7, pp. 721-732 

Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Transmissions libérales », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°7, pp. 698-720 

Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 800   

Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 802   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 803   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 804   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 805   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 806   

Bernard Vareille, Dominique Fiorina, Annie Chamoulaud-Trapiers, « Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, n°22, pp. 2372-2389 

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite à caractère de dommages-intérêts versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 609   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 610   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance perte d'emploi tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 611   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 612   

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 363   

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 365   

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 367   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 768   

Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, liquidation : une convention de liquidation anticipée confortant une vente altère l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 769   

Bernard Vareille, « Tous régimes : nullité de toute convention de liquidation anticipée conclue avant l'introduction d'une instance en divorce, dès lors qu'elle porte atteinte à l'économie du régime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 771   

Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : inopposabilité au conjoint non occupant du congé délivré au bailleur par l'autre conjoint simple attributaire de la jouissance du domicile conjugal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 567   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 568   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 571   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : nature commune de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 352   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté et indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant dans les récompenses en cas d'amélioration d'un immeuble à la faveur d'un emprunt et de l'industrie personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 353   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, actif de l'indivision post-communautaire : calcul du profit subsistant et valeur à prendre en compte cas de vente d'un véhicule automobile durant l'indivision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 355   

Bernard Vareille, « Réflexions sur l'imputation en droit des successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 1   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active et questions d'encaissement : les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 158   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres ; la rente viagère grevant une donation-partage, simple charge des fruits, n'ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 160   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause et montant des récompenses : un nouvel exemple de dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 161   

Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : les créances entre époux obéissent au nominalisme, à moins qu'il n'en résulte un profit subsistant pour le conjoint débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 162   

Bernard Vareille, « Tous régimes matrimoniaux : calcul du profit subsistant dans les créances entre époux et les récompenses en cas d'acquisition suivie d'une amélioration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 164   

Bernard Vareille, « Régime primaire et régime séparatiste : les époux séparés de biens contribuent à la dette d'impôt sur le revenu, qui n'est pas une charge du mariage, au prorata de l'impôt dont ils auraient été redevables s'ils eussent été imposés séparément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 529   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, énoncé et justification du principe : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense, et ce pouvoir est exclusif de toute représentation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 531   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice, limites (suite) : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, mais seul l'époux héritier appelé à une succession a qualité pour agir en partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 533   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, action en justice : chacun des époux a pouvoir pour ester seul en justice concernant les biens communs, tant en demande qu'en défense ; le cas troublant de la saisie d'un immeuble commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 534   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, gestion concurrente, immeuble commun en copropriété : un époux peut agir seul en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires, mais la convocation à cette assemblée doit être libellée au nom des deux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 535   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : la perception de deniers propres par un époux ne fait pas présumer leur encaissement par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 537   

Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 538   

Bernard Vareille, « Partages de communauté, recel, portée et sanction : deux arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 539   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, solidarité ménagère, composition de la communauté, et cause des récompenses : la souscription d'une retraite acquise sans réversion en cas de décès n'est pas une dette ménagère et donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 141   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 143   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses, précisions sur la dépense nécessaire et la dépense mixte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 145   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, remploi de propres : le remploi par anticipation est un acte unilatéral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 798   

Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire ou autre : l'indivisaire qui a amélioré un bien indivis par son industrie a droit à une rémunération appréciée souverainement par les juges du fond au montant de la plus-value industrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 801   

Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère, article 220 alinéa 3 du code civil : les emprunts souscrits par un époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans le consentement de l'autre n'engagent les deux époux que lorsqu'ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 617   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 618   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, article 1434 du code civil : la formalité du remploi a le caractère d'une règle de fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 621   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun : une telle donation ne viole pas le principe de l'immutabilité des régimes, et n'est pas contraire à l'indisponibilité des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 623   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, donation d'une récompense à un enfant commun (suite) : l'évaluation de la donation en vue de la réunion fictive selon l'article 922 se fait en fonction du profit subsistant au jour de la donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 627   

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : nullité du mandat et du compromis de vente du logement de la famille signés par un époux seul se portant fort pour l'autre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 375   

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial, confirmation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 376   

Bernard Vareille, « Régime primaire et régime légal, combinaison des articles 215 alinéa 3 et 1427 du code civil, délai pour agir : le contrat d'assurance relatif à un bien commun n'encourant la nullité que dans la seule mesure où ce bien est affecté au logement de la famille, l'action en nullité ne peut être exercée que dans le délai d'un an », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 378   

Bernard Vareille, « Régime légal, articles 1424 et 1427 du code civil : conditions du mandat apparent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 379   

Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 811   

Bernard Vareille, « Cotitularité du droit au bail en vertu de l'article 1751 du code civil : handicap d'un époux et occupation du logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 812   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et portée fiscale du revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 813   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, confirmation et doutes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 814   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 815   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, article 1415 du code civil : application à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 816   

Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 817   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : limites de la liberté des conventions matrimoniales, règles d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 819   

Bernard Vareille, « Nouveau rapport, nouvelle réduction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°37, p. 2565   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, qualification des biens : donation et accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 355   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : le cautionnement réel n'est plus un cautionnement, et l'article 1415 du code civil ne s'y applique donc plus ; revirement de jurisprudence sur revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 357   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre : comptes ouverts au nom de l'intéressé, présomption de communauté et détermination des revenus de la caution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 359   

Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, industrie personnelle sur un bien propre durant les moments de loisirs : absence de récompense ; questions de date et de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 360   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision, compte joint : les sommes portées sur un compte joint sont présumées indivises et affectées aux dépenses ménagères, à défaut de preuve contraire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 361   

Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, composition du patrimoine originaire : l'indemnité réparant un préjudice corporel fait partie du patrimoine originaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 364   

Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : le licenciement par un époux en instance de divorce de son employée de maison déclenche la solidarité ménagère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 817   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : l'omission non frauduleuse d'un enfant d'un premier mariage ne détermine pas la nullité de la convention de changement de régime matrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 818   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qualification des indemnités allouées en raison d'une invalidité ou d'une incapacité permanente partielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 819   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté, revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 445   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 446   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 447   

Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, emprunt au titre du 1 % logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 170   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, charge définitive de la donation de biens communs à un enfant issu du mariage à l'aide de biens communs : rapport et réunion fictive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 171   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : existence et légitimité de l'intérêt familial, appréciation d'ensemble au regard de l'ouverture de l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 172   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante de la durée de la solidarité ménagère en cas de séparation des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 763   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 765   

Bernard Vareille, « Droits du conjoint survivant investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2337   

Bernard Vareille, « Pas de rapport successoral en présence d'un seul héritier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2339   

Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°32, pp. 2335-2344 

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : un époux ne peut sans l'autre résilier le contrat d'assurance du logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 538   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification propre ou commune des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 539   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'évaluation des stock-options en cas de divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 542   

Bernard Vareille, Marc Nicod, Janine Revel, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°31, pp. 2257-2267 

Bernard Vareille, « Bénéfice d'émolument : exclusion du bénéfice au profit du conjoint survivant dans la communauté universelle avec attribution intégrale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 333   

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens assortie d'une société d'acquêts et cautionnement par un époux seul : précisions sur la portée des stipulations conventionnelles au regard de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 335   

Bernard Vareille, « L'industrie personnelle au service d'un fond commun ou indivis dans le couple marié : gare à la condamnation pénale pour travail dissimulé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 127   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : précisions sur le caractère impératif de l'article 1408 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 128   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : à propos de la récompense due à la suite de l'application de l'article 1408, variantes et variations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 130   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'industrie personnelle d'un époux sur un bien propre source de récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 132   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : impôts et taxes, récompenses et passif après dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 134   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement consenti par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de la caution et notion de revenus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 534   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt consentis par un époux sans le consentement de l'autre, comptes ouverts au nom de l'intéressé : preuve de l'origine des fonds et pouvoir de disposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 536   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 537   

Bernard Vareille, « Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 338   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : faculté pour les deux époux et eux seuls de se prévaloir de l'article 1415 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 339   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 339   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : preuve de la récompense en cas d'encaissement de deniers propres par la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 340   

Bernard Vareille, « Régime séparatiste : le sort de l'immeuble construit à cheval sur deux terrains personnels aux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 342   

Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 136   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la dette d'impôt sur le revenu n'est pas une charge du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 137   

Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, travaux d'investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 556   

Bernard Vareille, « Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère, exclusion du concubinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 556   

Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 557   

Bernard Vareille, « Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunt destiné à l'acquisition d'une automobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 558   

Bernard Vareille, « Avantage matrimonial, revirement de jurisprudence ; l'action en retranchement est ouverte aux enfants naturels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 347   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : décès d'un époux avant l'homologation définitive de la convention notariée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 133   

Bernard Vareille, « Révocation des avantages matrimoniaux par l'effet du divorce : modalités de liquidation d'une communauté universelle en cas de révocation unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 134   

Bernard Vareille, « Régime primaire, présomption bancaire : les pouvoirs du titulaire du compte ne sont pas tributaires des questions de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 941   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement par un époux seul : le compte joint n'est pas saisissable, faute pour les créanciers d'identifier les revenus de leur débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 943   

Bernard Vareille, « Le légataire universel doit demander la délivrance aux réservataires et ne bénéficiera de la jouissance divise des biens qu'au partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2939   

Bernard Vareille, « Calcul du rapport successoral d'une donation déguisée consentie à deux époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2939   

Bernard Vareille, « Limite à l'indemnité que peut obtenir un enfant pour l'aide et l'assistance apportées à ses parents », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2940   

Bernard Vareille, « Détermination du rapport en valeur d'un bien revendu par le gratifié », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2941   

Bernard Vareille, « Qui peut être choisi pour administrer une indivision ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2942   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le testament-partage ne peut porter sur des biens de communauté, l'article 1423, alinéa 2 du code civil, lui étant inapplicable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 648   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 650   

Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : la mise en location du logement de la famille équivaut à un acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 416   

Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille (suite) : durée de la protection instituée par l'article 215 alinéa 3 du code civil en cas de séparation de fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 418   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 420   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) : la demande en partage d'un bien indivis entre la communauté et un tiers nécessite le consentement des deux époux en vertu de l'article 1424 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 421   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, passif : une dette antérieure au mariage peut être poursuivie sur un véhicule commun lorsque l'époux n'établit pas la preuve de l'existence d'un mobilier qui lui soit propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 423   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : les effets d'une reconnaissance d'enfant naturel remontant au jour de la naissance, le changement de régime matrimonial peut être remis en cause a posteriori pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 425   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : la qualification des revenus du travail d'un époux sur une exploitation et son incidence sur l'application de l'article 1415 du code civil ; doutes sur la notion de revenus des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 186   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : un époux doit, lors de la liquidation et s'il en est requis, informer son conjoint de l'affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 189   

Bernard Vareille, « Régime primaire, logement de la famille : l'exception qui résulte de l'article 215 alinéa 3 survit à l'action ; est-elle perpétuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 888   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 889   

Bernard Vareille, « Régime de communauté (suite) : l'article 1415 du code civil est applicable aux époux mariés sous un régime de communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 890   

Bernard Vareille, « Liquidation des régimes matrimoniaux : il incombe aux Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme de garantir aux époux la liquidation de leur régime matrimonial dans un délai raisonnable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 891   

Bernard Vareille, « Le droit de prélèvement est-il ouvert pour remédier à la prescription plus prompte d'un droit héréditaire identique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 431   

Bernard Vareille, « Révision de la charge apposée à une donation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 431   

Bernard Vareille, « Donation rémunératoire à son beau-frère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 432   

Bernard Vareille, « L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 626   

Bernard Vareille, « Hypothèque légale des époux : conditions d'application de l'article 2137 alinéa 2 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 612   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, liquidation : l'évaluation des biens en vue de la liquidation doit se faire au jour du partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 613   

Bernard Vareille, « Régime de communauté, cause des récompenses : notion de profit au sens de l'article 1437 in fine du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 614   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : la dépense nécessaire de l'article 1469 alinéa 2 comprend celle nécessaire à l'habitabilité d'un immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 616   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : on ne peut saisir les biens d'un conjoint, ni ses gains et salaires, même en cas de solidarité ménagère, sur le fondement d'un titre exécutoire pris à l'encontre de l'autre conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 386   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : l'article 1415 du code civil est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 388   

Bernard Vareille, « Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 391   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : l'article 1415 du code civil est-il applicable lorsque deux époux cautionnent séparément la même dette ? Incertitudes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 393   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 151   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, publicité foncière en cas d'apport d'immeubles propres à une communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 155   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 456   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : la déclaration d'emploi ou de remploi est un acte unilatéral, qui n'est pas subordonné au consentement du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 458   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active (suite) : l'article 1434 alinéa 3 ancien et, partant, l'article 1436 du code civil, sont impératifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 459   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, conséquences de la liquidation : il n'y a pas lieu en principe de tenir compte du partage de communauté pour calculer la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 172   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, consistance et évaluation des biens à partager : il convient de considérer état et valeur au moment du partage, sauf les indemnités éventuellement dues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 174   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le report entre époux de la date de dissolution selon l'article 1442 alinéa 2 peut-il être demandé par l'héritier d'un époux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 175   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, cautionnement et emprunt par un époux seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 967   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition passive, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 968   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 969   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 970   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active, contrat de crédit-bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 728   

Bernard Vareille, « Séparation de biens, convention de liquidation anticipée entre époux : l'article 1450 alinéa 2 ne s'applique pas, contrairement à l'article 230 alinéa 1 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 729   

Bernard Vareille, « Séparation de biens : société de fait entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 731   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : accession », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 451   

Bernard Vareille, « Communauté de meubles et acquêts, composition active : les meubles propres par subrogation à un immeuble propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 454   

Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, composition passive : charge de la prestation compensatoire due par le conjoint prédécédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 455   

Bernard Vareille, « Régime de communauté universelle avec attribution au dernier vivant : survie de l'avantage matrimonial au profit du conjoint meurtrier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 457   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, régime légal antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1985, régimes étrangers applicables en France : l'article 5 du protocole du 22 novembre 1984, n° 7, à la Convention européenne des droits de l'homme impose l'égalité des droits entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 458   

Bernard Vareille, « Détermination de la loi applicable aux couples mariés avant le 1er septembre 1992 : primauté du premier domicile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 176   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 178   

Bernard Vareille, « Communautés conventionnelles, avantage matrimonial : impossibilité pour le fisc de percevoir à ce titre des droits de mutation par décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 179   

Bernard Vareille, « La faculté de substitution offerte par l'article 1098 du code civil à chacun des enfants du premier lit ne s'applique pas lorsque le disposant a ouvert à son conjoint l'option entre les trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 366   

Bernard Vareille, « L'indemnité de réduction due par les donataires d'une donation-partage s'apprécie conformément à l'article 868 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°44, p. 367   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée : admission de l'action en nullité pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 985   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, admission du recours en révision pour fraude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 988   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : validité de la promesse de porte-fort relative à la cession d'un fonds de commerce commun ; divergences jurisprudentielles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 989   

Bernard Vareille, « Régime primaire : un administrateur provisoire de la communauté peut être désigné sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 725   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement et emprunt, engagements postérieurs à la date du 1er juillet 1986 : les règles du droit transitoire sont impitoyables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 726   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 du code civil est applicable au cautionnement réel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 726   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 728   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cautionnement : le consentement prévu à l'article 1415 est dénué de formes ; déductions logiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 729   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et rémunération de la femme au foyer en régime séparatiste. La donation rémunératoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 494   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : contribution aux charges du mariage et industrie personnelle d'un époux en régime séparatiste. L'action de in rem verso », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 497   

Bernard Vareille, « Contrat de mariage : l'action en nullité pour vice du consentement est relative et se transmet aux ayants cause universels après le décès du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 205   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 207   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial, nature de la convention homologuée (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 209   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : portée de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 210   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : dans la séparation de biens, l'article 2279 du code civil est inapplicable à la preuve de la propriété entre les époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 211   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, règlement de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 212   

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : participation aux acquêts, prescription de l'action en liquidation de la créance de participation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 214   

Bernard Vareille, « Communauté, composition active : accession et annexion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 969   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 971   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté (suite), composition active : revenus, et deniers en compte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 972   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'encaissement de deniers propres par la communauté ne suffit pas à justifier un droit à récompense ; il faut prouver qu'elle en a tiré profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 973   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation, la récompense est égale au profit subsistant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 975   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 977   

Bernard Vareille, « Devoir de secours entre époux : l'obligation alimentaire mise à la charge de la succession du prédécédé par l'article 207-1 du code civil n'est que la continuation du devoir de secours entre époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 458   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : composition active de la communauté, acquisition au franc symbolique de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 459   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : pouvoirs sur les biens communs, nécessité du consentement du conjoint pour céder des parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 462   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : pouvoirs sur les biens communs, modalités du consentement du conjoint à une cession de parts sociales non négociables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 464   

Bernard Vareille, « Régime primaire : solidarité des dettes ménagères, interprétation de l'article 220 alinéa 3 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 221   

Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; premier épisode », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 223   

Bernard Vareille, « Régime primaire : séparation de fait et solidarité ; deuxième épisode (à suivre) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 225   

Bernard Vareille, « Régime primaire : charges du mariage, contribution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 227   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : recel, éléments constitutifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 228   

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : le titre et la finance, propriété et pouvoir en mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 229   

Bernard Vareille, « Indivision post-communautaire : les plus-values industrielles de biens indivis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 231   

Bernard Vareille, « L'action en réduction d'une donation excédant la réserve successorale se prescrit par trente ans à compter de l'ouverture de la succession : donation déguisée et simulation de vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 333   

Bernard Vareille, « Pour le calcul du rapport successoral dû au titre d'une donation avec charge de rente viagère, les arrérages payés ne doivent pas être réévalués au jour du partage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 333   

Bernard Vareille, « La volonté du donateur de dispenser le donataire du rapport doit être constatée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 334   

Bernard Vareille, « Le conjoint survivant, donataire de l'universalité des biens, ne peut prétendre au bénéfice d'une disposition testamentaire qui lui donnerait au-delà de ce dont le de cujus disposait conformément à l'article 1094-1 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 336   

Bernard Vareille, « Lorsque une donation est ostensible et que l'immeuble construit sur le terrain donné est propre au donataire, l'inclusion de cet immeuble dans la masse à partager ne peut constituer un avantage pour le donataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 336   

Bernard Vareille, « Changement de régime : indifférence d'un vice du consentement affectant l'avis donné par les enfants sur le changement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 673   

Bernard Vareille, « Changement de régime : loi applicable en vertu de la Convention de La Haye », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 675   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et l'abonnement téléphonique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 421   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : calcul de la contribution de la communauté pour la qualification des biens, en cas d'emploi ou de remploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 422   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : preuve des récompenses dues à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 424   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : donation, communauté, rapport et réduction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 426   

Bernard Vareille, Michel Attal, « Les libéralités familiales », Les Petites affiches, Lextenso, 1995, n°55, pp. 4-7 

Bernard Vareille, « Régime communautaire : libéralité de biens de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 171   

Bernard Vareille, « Régime communautaire : l'indivision chasse la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 173   

Bernard Vareille, « Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 173   

Bernard Vareille, « Régime primaire, solidarité ménagère : notion d'emprunts modestes nécessaires aux besoins de la vie courante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 924   

Bernard Vareille, « Communauté, composition active : effets à l'égard d'un conjoint de la donation acceptée par l'autre conjoint agissant seul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 925   

Bernard Vareille, « Communauté, composition active : sont communs les produits de l'industrie d'un époux qui trouvent leur origine dans une activité antérieure à la dissolution de la communauté, même s'ils ont été perçus après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 926   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires, gestion des biens propres : la ratification d'un acte de disposition portant sur les biens propres du conjoint peut être tacite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 927   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires, acte exigeant la cogestion : lorsqu'un époux outrepasse ses pouvoirs sur un bien commun en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 929   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté, distinction entre loisir et travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 930   

Bernard Vareille, « Régime légal et conventionnel : industrie personnelle sur le bien d'autrui et enrichissement sans cause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 931   

Bernard Vareille, « Régime primaire : dans une procédure en redressement judiciaire civil, le juge qui subordonne les mesures de redressement à la vente du logement de la famille n'enfreint pas l'article 215, alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 664   

Bernard Vareille, « Communauté, composition passive : est commune la dette née d'un fait générateur antérieur à la dissolution de la communauté, quoique la condamnation soit postérieure à cette dissolution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 665   

Bernard Vareille, « Communauté : récompense en cas de démolition suivie de reconstruction sur un fonds propre à l'aide de deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 665   

Bernard Vareille, « Régime primaire : chaque époux a le pouvoir de conclure seul une acquisition en vertu de l'article 222 ; réflexion sur l'achat en régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 403   

Bernard Vareille, « Communauté, composition active : l'inactivité professionnelle forcée peut être source d'acquêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 404   

Bernard Vareille, « Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 407   

Bernard Vareille, « Régime communautaire, biens propres : l'article 1408 est impératif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 408   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial en présence d'enfants d'un premier lit : conformité à l'intérêt de la famille ; l'action en retranchement assure la protection des intérêts des enfants qui en sont titulaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 868   

Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 du code civil issu de la rédaction de la loi du 23 décembre 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 869   

Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux : l'enfant légitime d'un précédent mariage, adopté par le second conjoint de son auteur conserve le droit d'exercer l'action en retranchement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 869   

Bernard Vareille, « Communauté : dissolution et liquidation, passif résiduel de communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 870   

Bernard Vareille, « Séparation de biens, preuve de la propriété personnelle d'un époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 872   

Bernard Vareille, « Séparation de fait : la contribution aux charges du mariage peut justifier l'occupation par un époux d'un immeuble, bien personnel de l'autre, à titre de résidence de la famille, après le rejet du divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 635   

Bernard Vareille, « Régime primaire : nullité de la vente frauduleuse du logement de la famille par un époux seul avec réserve d'usufruit à son profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 636   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : l'industrie personnelle sur un propre ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 638   

Bernard Vareille, « Recevabilité de l'action en réduction d'une donation déguisée portant frauduleusement atteinte au droit des héritiers réservataires », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 227   

Bernard Vareille, « Détermination au jour de son exécution de la charge déductible d'une donation avec charge d'entretien pour le calcul de la masse de la réserve successorale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 228   

Bernard Vareille, « Le fait de rendre son conjoint débiteur, lors d'une acquisition, de sommes à venir est incompatible avec l'intention de le gratifier : absence de donation entre époux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 230   

Bernard Vareille, « En cas de révocation d'une donation entre époux, portant sur des deniers employés à l'acquisition d'un bien, la somme d'argent représentative de sa valeur n'est productive d'intérêts qu'à compter du jour où elle est déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 231   

Bernard Vareille, « Validité de la donation déguisée entre amants en l'absence de cause immorale ou illicite », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°26, p. 232   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : les fruits et revenus des propres sont affectés à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 401   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 403   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : les intérêts de l'emprunt souscrit pour l'acquisition d'un bien propre (et réglé par la communauté) sont une charge de sa jouissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 406   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires (suite) : calcul de la récompense lorsqu'un bien propre a été financé au moyen d'un emprunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 407   

Bernard Vareille, « Régimes communautaires : industrie personnelle sur un propre et récompense à la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 410   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et le logement de la famille désunie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 180   

Bernard Vareille, « Régime primaire : modalités de détermination du montant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 181   

Bernard Vareille, « Régime primaire : le président du tribunal de grande instance n'a pas le pouvoir de prononcer une mesure interdisant a chacun des époux d'effectuer toutes opérations sur un compte joint sans le concours de son conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 183   

Bernard Vareille, « Communauté légale : la cession de parts de SCI devenues communes faute d'accomplissement des formalités du remploi de deniers propres lors de leur acquisition est soumise à l'accord du conjoint du vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 184   

Bernard Vareille, « Partage de communauté : la convention définitive attribuant un bien à l'un des époux à charge pour lui de rembourser le solde de l'emprunt contracté solidairement ne peut avoir pour effet d'éteindre la dette de l'un des conjoints en l'absence d'un accord du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 185   

Bernard Vareille, « Communauté universelle : la communauté a droit à récompense lorsque les apports et capitaux repris par un époux ont profité d'une amélioration financée par des deniers communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 187   

Bernard Vareille, « Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 188   

Bernard Vareille, « L'attribution à l'un des ex-époux des droits relatifs à un contrat de location-attribution ne donne lieu à aucune indemnité d'occupation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 810   

Bernard Vareille, « Est une dette ménagère l'arriéré de cotisations obligatoires d'assurance maladie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 811   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial : validité d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 812   

Bernard Vareille, « Changement de régime matrimonial (suite) : portée d'une modification de statut d'un seul bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 813   

Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux peut être autorisé par justice à vendre seul le logement familial si le refus de l'autre n'est pas justifié par l'intérêt de la famille (art. 217 c. civ.) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 628   

Bernard Vareille, « Régime primaire : un époux ne peut, sur le fondement de l'article 220-1 du code civil, être autorisé par le président du tribunal de grande instance à vendre seul le logement familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 630   

Bernard Vareille, « Régime primaire : l'article 217 du code civil ne peut être invoqué en cause d'appel dans une instance engagée sur le fondement de l'article 220-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 631   

Bernard Vareille, « La valeur d'un contrat d'assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté doit être prise en compte dans les opérations de liquidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 632   

Bernard Vareille, « La créance des époux signataires d'un contrat de location-attribution figure à l'actif de communauté et doit être évaluée aux fins de liquidation et de partage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 635   

Bernard Vareille, « Vocation successorale d'un enfant naturel : la notion de succession déjà liquidée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 224   

Bernard Vareille, « Les héritiers réservataires sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte à leur réserve par tous moyens et même à l'aide de présomptions », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 228   

Bernard Vareille, « L'application d'une clause de tontine ne peut être restreinte par les règles de la réserve héréditaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 229   

Bernard Vareille, « Réduction d'un legs en usufruit qui, bien que consenti avec charge, prive le réservataire de la jouissance et de la disposition de la réserve », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°23, p. 229   

Bernard Vareille, « La tierce opposition au jugement portant homologation du changement de régime matrimonial ne peut être exercée ni par les enfants ni par un légataire particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 436   

Bernard Vareille, « Inopposabilité du changement de régime matrimonial aux créanciers dans la masse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 437   

Bernard Vareille, « A défaut d'accomplissement des formalités du remploi, le bien acquis au moyen de deniers propres est commun sauf accord des époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 439   

Bernard Vareille, « Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : conséquences attachées à la limitation du gage du créancier par l'article 1415 nouveau du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 442   

Bernard Vareille, « Communauté : domaine et conséquences de la gestion concurrente des biens communs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 443   

Bernard Vareille, « Communauté : limites de la gestion concurrente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 444   

Bernard Vareille, « Article 1751 du code civil : le congé concernant le local qui sert effectivement à l'habitation des deux époux doit être délivré par lettres distinctes à chacun des deux époux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 167   

Bernard Vareille, « Régime primaire, confirmation et précision : la solidarité des dettes ménagères a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, relative à l'entretien actuel ou futur du ménage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 169   

Bernard Vareille, « Communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant et reprise des propres en cas de dissolution pour une autre cause que le décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 171   

Bernard Vareille, « Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 786   

Bernard Vareille, « Récompenses : le paiement d'une soulte dans un partage constitue une dépense d'acquisition au sens de l'article 1469 alinéa 3 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 788   

Bernard Vareille, « Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 790   

Bernard Vareille, « Etude critique de l'article 760 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 475   

Bernard Vareille, « Régime primaire : la solidarité des dettes ménagères et les dépenses de logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 584   

Bernard Vareille, « Qualification de la construction édifiée sur un terrain propre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 589   

Bernard Vareille, « Récompenses : évaluation de la récompense en cas de construction édifiée sur un terrain propre par recours à un financement commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 591   

Bernard Vareille, « Régime primaire : les gains et salaire de la femme mariée constituent des biens réservés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 384   

Bernard Vareille, « Régime primaire : lorsqu'un époux vend seul le logement de la famille en se portant fort de la ratification par son conjoint, la nullité de l'acte infecte la promesse de porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 387   

Bernard Vareille, « Créativité notariale & Doctorat en droit », le 25 mars 2024  

Bernard Vareille, « Les libéralités transgénérationnelles », le 26 janvier 2024  

Bernard Vareille, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023  

Bernard Vareille, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023  

Bernard Vareille, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022  

Bernard Vareille, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

Bernard Vareille, « Notariat – Université : une histoire sans fin ! », le 04 mai 2021  

Bernard Vareille, « Justices en mutation », le 06 décembre 2019  

Bernard Vareille, « Les 20 ans du PACS », le 17 octobre 2019  

Bernard Vareille, « La réserve héréditaire : présent et devenir », le 27 septembre 2019  

Bernard Vareille, « La robotisation de la justice », le 22 mars 2019  

Bernard Vareille, « Les difficultés des petites entreprises : regards croisés Droit et Gestion », le 30 novembre 2018  

Bernard Vareille, « L’usufruit », le 19 octobre 2018  

Bernard Vareille, « Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion », le 26 janvier 2018  

Ralph Apavou, Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Gulsen Yildirim, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Nicod  

Etienne Lejeune, Les salaires différés en famille, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Annie Chamoulaud-Trapiers, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Véronique Bouchard (Rapp.), Clothilde Grare-Didier et Jean-Marie Plazy  

Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Jérémy Houssier (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac  

Orianne Vergara, L'organisation patrimoniale en couple, thèse soutenue en 2015 à Limoges, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Annick Batteur  

Frédéric Nervé, Essai sur la déjudiciarisation en droit civil, thèse soutenue en 2013 à Limoges  

Frédéric Colasson, Le patrimoine professionnel, thèse soutenue en 2004 à Limoges en co-direction avec Bernard Plagnet  

Nadège Mouligner, Le bail des époux, thèse soutenue en 2003 à Limoges  

Gulsen Yildirim, L'autonomie financière dans la communauté de vie, thèse soutenue en 2000 à Limoges 

Nicole Pétroni-Maudière, Le declin du principe de l'immutabilite des regimes matrimoniaux, thèse soutenue en 2000 à Limoges  

Gulsen Yildirim, L'autonomie financiere dans la communaute de vie, thèse soutenue en 2000 à Limoges  

Véronique Dunaud, Les libéralités par voie de renonciation, thèse soutenue en 2000 à Limoges  

Marc Menye Ondo, Les causes de divorce en droit compare francais et camerounais, thèse soutenue en 1998 à Limoges  

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, De la minorité à la majorité , thèse soutenue en 1998 à Limoges 

Annie Chamoulaud-Trapiers, Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, thèse soutenue en 1997 à Limoges  

Sylvain Bernard, Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Christophe Vernières, Gérard Champenois et Jean-Louis Renchon    

Thibault Pennaneac'h, L'ordre public successoral : de l'indisponibilité des biens à la protection des personnes, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Sylvie Ferré-André, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Gérard Champenois et Hugues Fulchiron    

Elodie Pommier, La propriété économique en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Jean-François Riffard, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Nicolas Kilgus  

Henri Leyrat, La liberté de gérer son patrimoine, thèse soutenue en 2018 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Anne-Blandine Caire et Ronan Raffray, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Jean-François Riffard et Vincent Mazeaud    

Michaël Martinez, Le train de vie en droit privé, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Jean-Marie Plazy  

Julien Boisson, Les libéralités à caractère collectif, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Didier Guével et Laurent Leveneur  

Guillaume Paris, Les droits de retour légaux des articles 738-2 et 757-3 du Code civil, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Yves Lequette et Jean-François Sagaut  

Frédérique Julienne, L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire  

Anna-Gaëlle Kson-Bouvet, Recherche sur les instruments de contournement de la réserve héréditaire des descendants, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Sara Godechot et Hervé Lécuyer  

Charles Bahurel, Les volontés des morts : vouloir pour le temps où l'on ne sera plus, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Sophie Gaudemet (Rapp.), Yves Lequette  

Christophe Vernières, Les libéralités à trois personnes, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet et Yves Lequette