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Bernard Vareille

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Bernard Vareille

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Justices en mutation

vendredi 6 décembre 2019

Organisé par l'OMIJ, dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

Les 20 ans du PACS

jeudi 17 octobre 2019

Le notaire, partenaire du couple

Organisé par l’ARNU Toulouse

La réserve héréditaire : présent et devenir

vendredi 27 septembre 2019

Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

Les difficultés des petites entreprises : regards croisés Droit et Gestion

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par le CREOP, Université de Limoges

L’usufruit

vendredi 19 octobre 2018

Journée nationale de l'Association Henri Capitant

sous la direction scientifique de Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Médiation et entreprises : regards croisés droit et gestion

vendredi 26 janvier 2018

Organisé par Gulsen Yildirim, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges ; Isabelle Sauviat, MCF en Sciences de gestion à l’Université de Limoges et Romain Dumas, MCF HDR en Droit privé à l’Université de Limoges


Cours UNJF

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est un droit passionnant, primordial et méconnu. Il  organise les rapports patrimoniaux des personnes mariées à...



Publications

Ouvrages

Bernard Vareille et Jean-François Pillebout (dir.), Le patrimoine & sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legs, Éd. du Juris-Classeur, 2004, Juris compact, 809 p.

Bernard Vareille et Frédéric Lucet, Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, Dalloz, 2001, 4e éd., Mémentos Dalloz, 243 p.

Bernard Vareille et Frédéric Lucet, Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, Dalloz, 1998, 3e éd., Mémentos Dalloz, 203 p.

Bernard Vareille et Frédéric Lucet, Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, Dalloz, 1996, 2e éd., Mémentos, 203 p.

Bernard Vareille et Frédéric Lucet, Droit civil, Dalloz, 1995, Mémentos Dalloz, 195 p.

Bernard Vareille, Volonté, rapport et réduction, Presses universitaires de France, 1988, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 313 p.

Bernard Vareille, Le pardon du juge répressif, [s.n.], 1985, 36 p.

Bernard Vareille, VOLONTE RAPPORT ET REDUCTION, [s.n.], 1984, 439 p.

Bernard Vareille, Volonté humaine : Rapport et réduction, [s.n.], 1974, 104 p.

Articles

Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce sous la participation aux acquêts, avantage matrimonial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 175

Bernard Vareille, « La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 178

Bernard Vareille, « Encore le remboursement de l'emprunt et la contribution aux charges du mariage en régime séparatiste ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 638

Bernard Vareille, « La communauté universelle avec attribution intégrale vide les biens existants, mais ne dispense pas du rapport ou de la réduction des libéralités », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 646

Bernard Vareille, « La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 641

Bernard Vareille, « La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 640

Bernard Vareille, « La plus-value d'un bien propre n'est pas un fruit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 171

Bernard Vareille, « Le patrimoine final du pharmacien marié sous la participation aux acquêts, ou le mirage du compte 108 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 176

Bernard Vareille, « Les dangers de la communauté universelle en cas d'emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 173

Bernard Vareille, « Où l'on voit cependant le doute s'insinuer », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 170

Bernard Vareille, « Pour calculer la contribution communautaire à l'acquisition d'un propre, foin de l'indemnité de remboursement anticipé d'un emprunt », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 168

Bernard Vareille, « La consultation matrimoniale est un exercice dangereux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 957

Bernard Vareille, « Le feuilleton à la mode : contribution aux charges du mariage et logement de la famille », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 956

Bernard Vareille, « La société civile immobilière chasse l'article 215, alinéa 3 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 469

Bernard Vareille, « Comment liquider l'avantage matrimonial né d'une séparation de biens avec société d'acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 204

Bernard Vareille, « La preuve et la portée du remploi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 198

Bernard Vareille, « Les limites du changement de régime du chef d'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 196

Bernard Vareille, « Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 201

Bernard Vareille, « Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 712

Bernard Vareille, « Extrapolation : calcul du profit subsistant en général », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 717

Bernard Vareille, « La liquidation du profit subsistant au sens de l'article 813-1 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 715

Bernard Vareille, « Le silence de la mère : le consentement implicite par l'épouse commune en biens à la donation paternelle de revenus aux enfants communs vaut dispense de récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 714

Bernard Vareille, « Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 713

Bernard Vareille, « Ou comment se constituer, en régime légal, d'importants revenus non économisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 711

Bernard Vareille, « Craignons la prescription quinquennale dans l'indivision post-communautaire ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 474

Bernard Vareille, « L'usufruit de biens communs fait partie de la communauté, et n'est donc pas divis », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 470

Bernard Vareille, « Les limites d'une jurisprudence controversée : le financement d'un investissement locatif ne relève pas de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 469

Bernard Vareille, « Persiste et signe : les frais sont une dépense d'acquisition qui participe au calcul de la récompense au profit subsistant », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 472

Bernard Vareille, « Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 471

Bernard Vareille, « Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 919

Bernard Vareille, « Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 916

Bernard Vareille, « Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 436

Bernard Vareille, « D'une pierre deux coups : la transcription du jugement de divorce met fin à la cotitularité du bail non seulement légale, mais encore conventionnelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 433

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 174

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 172

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 167

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 171

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 169

Bernard Vareille, « Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 928

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : récompenses, rôle du notaire dans la mise au point de l'état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 927

Bernard Vareille, « Créances entre époux : évaluation, validité d'un accord dérogeant au mode de calcul prévu à l'article 1469, alinéa 3, du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 690

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 681

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun de la valeur de parts sociales d'une société immobilière dont les statuts ont été signés antérieurement au mariage, l'immatriculation et la libération des apports sans remploi étant intervenues postérieurement au mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 679

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense au profit subsistant, calcul en cas d'amélioration d'un bien propre à l'aide de deniers de communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 683

Bernard Vareille, « Régime de communauté, récompense et créance entre époux au profit subsistant, application en cas d'acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société immobilière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 685

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : la clause, jugée irréfragable, prévoyant que chacun est réputé avoir contribué au jour le jour aux charges du mariage, sans recours contre l'autre, peut paralyser la créance de remboursement d'un emprunt par un époux au-delà de sa quote-part pour l'acquisition du logement conjugal, ce paiement participant de la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2015, p. 687

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 937

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 936

Bernard Vareille, « Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 933

Bernard Vareille, « Régime primaire : caractère simple ou irréfragable de la présomption conventionnelle de contribution au jour le jour aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 703

Bernard Vareille, « Régime primaire : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis en régime séparatiste et la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 698

Bernard Vareille, « Régime primaire, contribution aux charges du mariage : les dépenses d'agrément et de loisir entrent dans la contribution aux charges du mariage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 704

Bernard Vareille, « Situation des concubins : la question lancinante du financement inégal d'un bien indivis (suite) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2014, p. 702

Bernard Vareille, « Avantages matrimoniaux, sort en cas de divorce, régime ancien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 887

Bernard Vareille, « Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 885

Bernard Vareille, « Régimes conventionnels, avantages matrimoniaux, notion », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 886

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : forme et portée du remploi dit a posteriori entre époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 882

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : en fait de partage d'indivision post-communautaire et successorale, une demande de récompense n'est pas nouvelle au regard d'une demande en rapport », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2013, p. 884

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : qu'une récompense soit omise de la convention de divorce homologuée donne lieu à partage complémentaire et peut engager la responsabilité du notaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 657

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, cause des récompenses : le cas de l'époux qui, de ses deniers propres, empêche la saisie des biens communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 659

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, degrés de la subrogation : la distinction entre remploi et récompense et ses conséquences, deux arrêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 659

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les futailles et les droits de plantation attachés à une exploitation viticole propre sont propres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 432

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition active : les stocks d'eau de vie d'une exploitation viticole propre sont des produits de l'industrie personnelle tombés en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2013, p. 428

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 766

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens, indivision : le financement sur des deniers personnels de l'acquisition d'un immeuble indivis entre époux donne lieu à une indemnité sur le fondement de l'article 815-13 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 767

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : évaluation de la récompense due à raison du financement partiel de la construction sur un terrain propre », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 765

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 561

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, indivision post-communautaire, loyers encaissés pour le compte de l'indivision : distinction entre loyers et indemnité sur le chapitre de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 564

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : fondement et calcul des récompenses en cas de subrogation réelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 559

Bernard Vareille, « Détermination du régime matrimonial : changement de loi applicable en vertu de la convention de La Haye », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 362

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense : n'ouvre pas droit à récompense le remboursement par l'assureur, au titre de l'invalidité du mari, d'un prêt contracté par la communauté pour construire sur le terrain propre de l'épouse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 363

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompense, encaissement de deniers propres par la masse commune, questions de preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2012, p. 364

Bernard Vareille, « Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 144

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 140

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 141

Bernard Vareille, « Régimes légaux, droit transitoire de la loi du 23 décembre 1985 : l'article 58 de la loi exclut le recours à l'ancien article 1401 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 145

Bernard Vareille, « Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 577

Bernard Vareille, « Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 578

Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, recel de communauté: le recel de communauté n'est pas applicable à la participation aux acquêts », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 579

Bernard Vareille, « Régime de séparation de biens : l'assurance-vie souscrite au bénéfice du conjoint séparé de biens ne détermine pas une créance entre époux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 581

Bernard Vareille, « Tous régimes : l'assurance-vie souscrite par une personne mariée à l'aide de deniers personnels ou par emploi de deniers propres au bénéfice de son conjoint obéit au droit commun », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2011, p. 583

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition des masses de biens : date du transfert de propriété dans la promesse de vente », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 379

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 380

Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil l'arriéré de cotisation de retraite obligatoire instituant, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion en cas de décès », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 800

Bernard Vareille, « Régime primaire : est une dette ménagère solidaire au sens de l'article 220 du code civil la cotisation retraite employeur de l'employée de maison », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 802

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension de guerre sont des biens propres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 804

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les arrérages d'une pension militaire de retraite font partie des actifs communs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 803

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits acquis à une indemnité de libre passage au titre du deuxième pilier du régime de prévoyance professionnelle obligatoire suisse sont propres par nature ; seul entre en communauté le capital représentatif de la prestation de libre passage dont le versement est demandé avant la dissolution du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 806

Bernard Vareille, « Régimes de communauté : les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour lui permettre d'accéder à la propriété constituent des biens propres par nature ; les sommes versées pendant le mariage en exécution de ces droits entrent en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2010, p. 805

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, calcul des récompenses : les intérêts d'un emprunt contracté pour financer une construction sur un terrain propre sont une charge de la jouissance, et leur paiement sur des fonds communs ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 612

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : l'indemnité transactionnelle dite « à caractère de dommages-intérêts » versée à un conjoint à l'occasion de la rupture de son contrat de travail tombe en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 609

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : la fraction de l'indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté antérieure au mariage tombe en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 610

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, composition de la masse commune : les indemnités perçues au titre de la police d'assurance « perte d'emploi » tombent en communauté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 611

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 214 du code civil : contribution aux charges du mariage et remboursement d'un emprunt immobilier, portée de la clause d'un contrat de séparation de biens stipulant que chacun des époux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 363

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : l'époux qui se prévaut de l'article 215 alinéa 3 du code civil doit justifier d'un intérêt actuel à demander l'annulation de l'acte, qui peut disparaître si l'intéressé a quitté le logement en question », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 365

Bernard Vareille, « Régime primaire, article 215 alinéa 3 du code civil : la nullité du compromis de vente du logement de la famille signé par un époux seul infecte la clause pénale qui lui est attachée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 367

Bernard Vareille, « Régime de participation aux acquêts, liquidation : une convention de liquidation anticipée confortant une vente altère l'économie du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 769

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, récompenses : office des juges du fond, vérification de la preuve et évaluation sous peine de déni de justice », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 768

Bernard Vareille, « Tous régimes : nullité de toute convention de liquidation anticipée conclue avant l'introduction d'une instance en divorce, dès lors qu'elle porte atteinte à l'économie du régime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 771

Bernard Vareille, « Régimes de communauté, liquidation : bail rural, indemnité du preneur sortant ayant amélioré le fonds loué : calcul de la récompense », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2009, p. 571


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