Présentation de l'éditeur
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Sommaire
Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux
Dimension économique de l’usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand
La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux
L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux
Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux
Traitement fiscal de l’usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux
Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges
L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg
Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne