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Parution : 03/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8738-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'usufruit

Association Henri Capitant

Présentation de l'éditeur

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

 

Sommaire

Propos introductifs, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Professeur, Université de Bordeaux

Dimension économique de l’usufruit, Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand

La durée de l’usufruit, Rémy Libchaber, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Le quasi-usufruit, Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux

L’usufruit des titres sociaux, Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux

Les conventions entre usufruitier et nu-propriétaire, Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, Université de Bordeaux

Traitement fiscal de l’usufruit : entre optimisation et limites, Florence Deboissy, Professeur, Université de Bordeaux

Usufruit et liquidations, Bernard Vareille, Professeur, Université de Limoges

L’usufruit dans l’avant-projet de réforme du droit des biens de l’association Capitant, Philippe Simler, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Rapport de synthèse, Thierry Revet, Professeur, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Thèmes et commentaires , 252 pages.  44,00 €

Conférence des Doyens
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