Présentation de l'éditeur
En 2019, l’association Les Entretiens d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l’organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L’action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice – que l’on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 – témoignent du souci constant de la simplifier, d’en faciliter l’accès, de la rendre plus efficace.
Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles? Le colloque du 6 décembre 2019 – articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l’impact du numérique sur la justice, ainsi qu’à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice – a donné l’occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable.
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l’objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d’éclairages originaux: « L’éthique des gens de justice; La justice pénale internationale; Justice et démocratie; Le temps, la justice, et le droit; Justice, éthique et dignité; La responsabilité des magistrats; Justice, éthique et aléa juridique; La parole, l’écrit et l’image; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux: la question prioritaire de constitutionnalité; La prison: quel(s) droit(s)?; Justice et liberté d’expression; Famille, Éthique et Justice; Gens de Justice au XXIe siècle; Justice et état de droit - Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger ».
Sommaire
- Hommages à Éric Négron
- Introduction - Pierre Valleix
- En souvenir d'un ami et d'un compagnon judiciaire - Jean-François Beynel, Jean Richard de la Tour, François Riffaud
- Propos d'ouverture - Éric Négron
- Introduction générale - Jean-François Beynel
Simplification : un chantier permanent
- Quelques questions liminaires : pourquoi faut-il simplifier la justice ? qu'est-ce qu'une justice simple ?
- La simplicité comme outil au service de l’usager
- Une transparence dont il convient de se méfier
- Une simplification au service des territoires
- Justice et territoires : de la révolution au pragmatisme efficace
Première partie : La simplification de la Justice (Table ronde présidée Jean-François Beynel)
Le point de vue du juge administratif - Laurence Helmlinger
- la lisibilité des dispositions procédurales
- L’accompagnement des parties dans la conduite et le respect des procédures
Le point de vue de l’avocat - Christiane Feral-Schuhl
Deuxième partie – L’impact du numérique sur la justice (Table ronde présidée par Jacques Péricard)
- Propos introductifs - Jacques Péricard
Le point de vue de l’avocat - Bernard Lamon
- Justice et numérique
- Les risques liés au numérique
- La régulation des outils numériques
Le point de vue du greffier - Gérard Sentis
- L'impact du numérique sur les métiers et les métiers des greffes en particulier
- L'impact du numérique sur les organisations et le fonctionnement des juridictions par le biais d'un management adapté, sur les enjeux collectifs ; sur le plan des enjeux individuels
- L'impact du numérique sur la relation et l’accès du justiciable à la Justice
La robotisation de la justice pénale - Bernard Vareille
Premier aspect : Le robot de prédiction de la décision pénale
A - Principe
B - Exceptions
Second aspect, maintenant : Le robot de prédiction de la dangerosité pénale
A - Expérience nord-américaine
B - Réflexions limousines
Le point de vue du juge administratif - Thomas Charpentier
- Quels sont les changements occasionnés, dans la juridiction administrative, par le déploiement d’outils numériques ?
- L’impact du numérique sur les particuliers et la problématique de la fracture numérique pour la juridiction administrative
- L’intelligence artificielle, martingale ou miroir aux alouettes ?
1. L’aide à la recherche
2. L’aide à l’instruction
3. L’aide à la rédaction et à la prise de décision, la justice prédictive
Troisième partie – Nouvelle gouvernance et qualité de la justice (Table ronde présidée par Peimane GHALEH-MARZBAN)
- Introduction - Peimane Ghaleh-Marzban
Le point de vue du Conseiller d’État - Martine de Boisdeffre
- Gouvernance verticale et allocation des moyens
- L’unité de la gestion se manifeste de trois façons
- Les modalités de répartition du budget entre les juridictions administratives
- Modélisation des organisations et promotion des bonnes pratiques
- Un management bienveillant des magistrats et fonctionnaires
- La promotion de la santé et de la qualité de vie au travail
- La régulation de la charge de travail
- L’accroissement des effectifs
- La création d’une neuvième cour administrative d’appel
- Le développement du recours aux magistrats honoraires et à l’aide à la décision
- Le développement du règlement amiable des litiges, notamment par la médiation
- L’utilisation des nouvelles technologies du numérique
- La gouvernance bienveillante : l’accompagnement des magistrats dans leur carrière
- La qualité de la justice et de la décision rendue
- La numérisation de la justice administrative
- Les critères de qualité de la justice
- La cohérence de la jurisprudence
- La clarté des décisions rendues
- La célérité de la résolution des litiges
- L’exécution des décisions
Le point de vue du juge judiciaire - Benoît Giraud
- Les chefs de cour et de juridiction, acteurs politiques
- Quelques illustrations
- Les chefs de cour et de juridiction, managers de la justice
Synthèse - Hélène Pauliat
I-Une simplification insuffisamment définie au regard des exigences sociales
A-Une volonté de faciliter l’accès au droit
B-Une transformation de la justice et de l’office du juge
II-Une gouvernance adaptée à l’œuvre de justice
A-La qualité, exigence de l’œuvre de justice
B-L’organisation, outil de l’efficience de la justice
