En 2019, l’association Les Entretiens d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l’organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L’action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice – que l’on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 – témoignent du souci constant de la simplifier, d’en faciliter l’accès, de la rendre plus efficace. Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles ? Le colloque du 6 décembre 2019 – articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l’impact du numérique sur la justice, ainsi qu’à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice – a donné l’occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable

Le colloque « Justice et État de droit » se penche sur la question du rôle du juge pendant l'état d'urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d'action de cette dernière, avant d'examiner les solutions apportées à l'étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l'occasion d'une remise en perspective de l'état d'urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrumernt garantissant une progression constante du système judiciaire. Elle est alors source d'innovation, développe une culture managériale et offre des solutions face à l'accroissement exponentiel du contentieux. La qualité n'est pourtant pas une panacée dès lors qu'elle rime trop souvent avec productivité ; l' approche économique de la qualité ne semble donc pas convenir à la sphère judiciaire dès lors que le juge, nécessairement indépendant, est pourtant contraint d'être performant. La qualité montre ici ses limites et doit s'adapter aux spécificités organisationnelles et fonctionnelles d'un service public régalien.

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est toutefois plus difficile à concevoir et en cela novatrice, dès lors que la justice se démarque des services publics ordinaires, par des principes d'organisation et de fonctionnement qui apparaissent, selon une première lecture, plutôt incompatibles avec les idées que sous-tend la qualité, comme la performance ou la productivité. Cependant, en tant que valeur, la qualité constitue un nouveau prisme à travers lequel peut être redécouverte la justice dans son ensemble : l'indépendance de la justice en sortira revisitée, la relation avec les usagers également, ces derniers aspirant à davantage de compréhension et de transparence dans le fonctionnement de la justice, tant administrative que judiciaire. S'y immisçant progressivement, la qualité peut alors servir d'instrumernt garantissant une progression constante du système judiciaire. Elle est alors source d'innovation, développe une culture managériale et offre des solutions face à l'accroissement exponentiel du contentieux. La qualité n'est pourtant pas une panacée dès lors qu'elle rime trop souvent avec productivité ; l' approche économique de la qualité ne semble donc pas convenir à la sphère judiciaire dès lors que le juge, nécessairement indépendant, est pourtant contraint d'être performant. La qualité montre ici ses limites et doit s'adapter aux spécificités organisationnelles et fonctionnelles d'un service public régalien.

Organisé par l'OMIJ, dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Entretiens d’Aguesseau

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

Séminaire organisé dans le cadre des travaux de la Clinique juridique de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges