Présentation

Cette manifestation se destine au grand public et à l'ensemble de la communauté universitaire et vise l'étude de l'adage "Dura lex sed lex" au prisme du concept de sensibilité. En effet, cet adage pourtant classique apparaît finalement comme étant peu traité, souvent considéré comme une donnée existante sans jamais qu'il soit véritablement analysé quant à sa nature et à sa portée. C'est pourquoi le R.E.R.D.H. a souhaité lui consacrer son septième colloque, en sorte de répondre à la question fondamentale de son humanité. Issu du droit romain, il implique que les normes de droit en général soient appliquées indépendamment des incidences que cela pourrait avoir sur les personnes et les biens. A travers ce colloque, le R.E.R.D.H. souhaite étudier la pertinence d'un tel adage dans un monde qui met de plus en plus en valeur la sensibilité des personnes. Peut-on encore de nos jours appliquer la loi froidement, voire brutalement, sans prendre en considération le public auquel elle se destine ? Inversement, l'adage n'a-t-il pas le mérite d'assurer l'efficacité du droit, en laissant la question de son humanité aux responsables politiques qui en sont à l'origine ? Le droit doit-il davantage prendre en compte la sensibilité des individus et s'adapter à leurs besoins et situations, quitte à perdre en efficacité et à gagner en complexité ? Doit-il faire preuve de davantage de souplesse dans son application, au risque de l'arbitraire et de la subjectivité ? Doit-il au contraire demeurer monolithique et accepter une réputation corollaire de froideur et de brutalité ? Autant de questions qui seront entre autres abordées lors de ce colloque de deux jours.

Programme

17 Octobre 2019

8h30 : Accueil des intervenants et du public

09h00 : Allocutions d'ouverture
Alain Célérier | Président de l'Université de Limoges
Alain Sauviat | Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges
Quentin Ricordel | Président du R.E.R.D.H.

Partie 1 – Dura Lex… ?

Partie 1.1 – La sensibilité du droit

Présidée par Jacques Péricard | Professeur en Histoire du droit à l'Université de Limoges

09h30 : Littérature et sensibilité du droit
Christine Baron | Professeure de lettres modernes à l'Université de Poitiers

09h50 : Cinéma et sensibilité du droit
Magalie Flores-LonjoU | Maître de conférences en Droit public à l'Université de La Rochelle

10h10 : La sensibilité de la justice à l'égard de ses usagers
Laurent Berthier | Maître de conférences en Droit public à l'Université de Limoges

10h30 : Discussion avec le public

10h50 : Pause

11h00 : Table ronde sur la sensibilité du droit

Présidée par Jacques Péricard

Histoire du droit et sensibilité du droit
Luc Guéraud | Professeur en Histoire du droit à l'Université de Rennes 1

Théorie du droit et sensibilité du droit
Stamatios Tzitzis | Directeur de recherche au C.N.R.S.

Droit public et sensibilité du droit
Aurélien Faderne | Doctorant en Droit public à l'Université de Limoges

Droit privé et sensibilité du droit
Ludovic Pailler | Professeur en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Jean Moulin Lyon III

12h30 : Discussion avec le public

12H50 : Pause Déjeuner

14h30 : Accueil des intervenants et du public

Partie 1. 2 – La Sensibilité Dans La Création Du Droit

Présidée par Caroline Boyer-Capelle | Maître de conférences en Droit public à l'Université de Limoges

14h40 : Sensibilité et droits de l'enfant
Orianne Vergara | Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
Zoé Moody | Professeure à la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS) et collaboratrice scientifique à l'Unité Inter- et transdisciplinarité du Centre interfacultaire en droits de l'enfant de l'Université de Genève

15h20 : Sensibilité et droits des femmes
Delphine Tharaud | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges
Kiteri Garcia | Maître de conférences en Droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

16h00 : Sensibilité et mort
Camille Dolmaire | Doctorante en Droit public à l'Université de Limoges

16h20 : Discussion avec le public

16h40 : Pause

17h00 : Sensibilité et asile
Quentin Ricordel | Doctorant en Droit public à l'Université de Limoges

17h20 : Sensibilité et droit de la responsabilité civile
Liliane Holognon | Doctorante en Droit privé à l'Université de Poitiers

17h40 : Sensibilité et crimes contre l'humanité
Pascal Plas | Directeur de l'IIRCO à l'Université de Limoges

18h00 : Discussion avec le public

18h20 : Clôture de la première journée

18 Octobre 2019

9h00 : Accueil des intervenants et du public

Partie 2 – … Sed Lex ?

Partie 2.1 – La sensibilité dans l'application du droit

Présidée par Gulsen Yildirim | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

09h30 : La faculté de refuser comme caractéristique inhérente à la puissance publique
Damien Fallon | Maître de conférences en Droit public à l'Université de Poitiers

09h50 : Au cœur des voies d'exécution
Anaïs Vanel | Doctorante en Droit privé à l'Université de Limoges

10h10 : Dématérialisation des procédures et sensibilité
Sophie Sontag Koenig | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris Nanterre - Chargée de mission à l'Institut des hautes études sur la Justice.

10h30 : Discussion avec le public

10h50 : Pause

11h00 : Echelle des peines et sensibilité
Thomas Besse | Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges

11h20 : Oralité et sensibilité du procès administratif
David Labouysse | Magistrat administratif au tribunal administratif de Nantes

11h40 : Modes alternatifs de résolution des litiges et sensibilité
Nadine Poulet-Gibot-Leclerc | Maître de conférences en Droit public à l'Université de Limoges

12h00 : Discussion avec le public

12h20 : Pause déjeuner

14h00 : Accueil des intervenants et du public

Partie 2. 2 – La sensibilité dans la réception du droit

Présidée par Daniel Kuri | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

14h10 : La sensibilité des médias
Baptiste Nicaud | Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

14h30 : La sensibilité du justiciable
Rudy Laher | Professeur en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges

14h50 : La sensibilité dans la jurisprudence du conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Hélène Pauliat | Professeure de Droit public à l'Université de Limoges, membre du CSM
Benoît Giraud | Président du TGI de Limoges, membre du CSM

15h10 : Discussion avec le public

15h30 : Pause

15h40 : La sensibilité des citoyens
Alexandre Estève | Docteur en Droit public de l'Université de Limoges

16h00 : La sensibilité de la victime : pardon en droit pénal et justice restaurative
Amélévi Véronique Agbezouhlon | Doctorante en Droit pénal à l'Université de Poitiers

16h20 : Discussion avec le public

16h40 : Rapport de synthèse
Jacqueline Hoareau | Professeure en Histoire du Droit à l'Université de Limoges

17h10 : Clôture du colloque

Renseignements : www.unilim.fr/rerdh/

Contact : quentin.ricordel@unilim.fr (Président)