Présentation

C'est en 2014 qu'un cycle de colloques et de journées d'études consacré aux artifices du droit a été initié à Clermont-Ferrand. La première manifestation, dédiée aux fictions, a donné lieu à une publication (A.-B. Caire, Les fictions en droit. Les artifices du droit : les fictions, Ed. du Centre Michel de l'Hospital, LGDJ, 2015).

Poursuivant cet objectif, une deuxième manifestation va avoir lieu le 7 juin 2017. Dans le but de prolonger l'étude ainsi entamée des artifices du droit, entendus comme les moyens habiles ou ingénieux de connaître le droit ou d'émettre du droit, nous nous pencherons sur le thème des définitions. En effet, il appert que la place de la définition dans le champ juridique est centrale.

Nombreuses sont les questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au Ier siècle ap. J.-C. : « toute définition est périlleuse en droit civil » ? La définition est-elle nécessaire ou superflue, présente ou absente, patente ou latente ? Quels sont ces pièges ? Quel est son impact sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ?

Afin de répondre à toutes ces questions, la deuxième manifestation relative aux artifices du droit portera donc sur la problématique essentielle de la définition en droit. Plus précisément, ce thème sera abordé dans les diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger). En outre, une approche à la fois historique et philosophique viendra compléter ce tableau comparatiste pour tenter de mieux cerner la place de la définition dans notre système juridique.

Programme

Discutant : Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

8h30 : Rapport d'ouverture
Cyrille Dounot, Professeur d'histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

I - Prolégomènes à l'étude des définitions en droit : la définition du droit

9h00 : La définition du droit
Philippe Jestaz, Professeur émérite de l'Université Paris-Est

II - Définitions, légistique et justice

9h30 : Les définitions légales (légistique)
Marie Prokopiak, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

10h00 : Pause et débats

10h30 : Les définitions légales en droit canadien
Mathieu Devinat, Professeur titulaire à l'Université de Sherbrooke
Alexandra Popovici, Professeur adjoint à l'Université de Sherbrooke

11h10 : Les définitions et la qualité de la justice
Laurent Berthier, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

11h40 : Débat puis pause déjeuner

III - Considérations critiques sur les définitions en droit

14h00 : Les pièges de la définition en droit
Frédéric Rouvière, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille

14h30 : La définition comme greffe juridique
Stefan Goltzberg, Chargé de recherche FNRS au Centre Perelman de philosophie du droit

15h00 : Pause et Débats

IV - La fin des définitions en droit ?

15h30 : L'absence de définition des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne

16h00 : La disparition de la définition des présomptions dans le Code civil après la réforme du droit des contrats
Ludovic Pailler, Docteur en droit privé, Université de Limoges

16h30 : Le droit peut-il se passer de définitions ?
Louis-Marie Schmit, Docteur en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole

17h00 : Fin de la journée