Nicolas Laurent-Bonne

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Culture juridique
  • THESE

    Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle), soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Florence Demoulin-Auzary (Rapp.), Virginie Lemonnier-Lesage (Rapp.), Patrick Arabeyre, Florent Garnier et Laurent Pfister   

  • Nicolas Laurent-Bonne, Sara Godechot (dir.), L'hérédité numérique: regards croisés, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaire ( Actes ), 138 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Florence Demoulin-Auzary, Franck Roumy (dir.), Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris, 17-23 July 2016: Paris, 17-23 july 2016, Biblioteca apostolica vaticana, 2022, Monumenta iuris canoniciN° Series C ( Subsidia ), 1509 p.   

    Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost (dir.), Penser l'ancien droit public: [actes du colloque, 25 et 26 mars 2021], LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Contextes, 278 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Raphaël Cahen (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, 244 p, 2020, 244 p.   

    Nicolas Laurent-Bonne, Raphaël Cahen (dir.), Joseph-Marie Portalis: diplomate, magistrat et législateur, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 242 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, 218 p: [actes du colloque, 9 et 10 mars 2017, Université de Bordeaux], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Contextes, 218 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Cornu-Thénard, François Chénedé, Boris Bernabé, Critique du droit contemporain: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2018, 183 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Sandrine Tisseyre (dir.), Le formalisme: sources et technique en droit positif français, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Contextes, 274 p.  

    La 4e de couv. indique : "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière. L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé"

    Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost (dir.), Penser l'ordre juridique médiéval et moderne, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Contextes, 238 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Aux origines de la liberté de disposer entre époux, LGDJ Lextenso éd., 2014, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 376 p. 

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Pose, Victor Simon (dir.), Les piliers du droit civil, Mare & Martin, 2014, Histoire du droit, 276 p. 

  • Nicolas Laurent-Bonne, Raphaël Cahen, « "Avant-propos", in: Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, pp. 11-14 », in PUAM (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, 244 p., 2020, pp. 11-14 

    Nicolas Laurent-Bonne, « "Aux origines de la guerre économique : l'embargo contre les peuples musulmans (1179-1378)", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 130-149 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., 2020, pp. 130-149 

    Nicolas Laurent-Bonne, « "Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)", in: Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, pp. 259-275 », in Cambridge University Press (dir.), Great Christian Jurists in French History, O. Descamps et R. Domingo (dir.), Cambridge University Press, 2019, 2019, pp. 259-275   

    Nicolas Laurent-Bonne, « "Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164 », in Ministère de la Justice (dir.), Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, 2019, pp. 155-164 

    Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost, « "Peut-on penser l’ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ?", in: Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, pp. 3-9 », in LGDJ (dir.), Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), Actes du colloque de Bordeaux des 9-10 mars 2017, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, Coll. Contextes, culture du droit, 2018, 218 p., 2018, pp. 3-9 

  • Nicolas Laurent-Bonne, « Les actifs numériques en contexte de séparation », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 486   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le testament authentique reçu avec l'aide d'un interprète ne peut valoir comme testament international », Actualité juridique Famille, 2022, n°06, p. 340   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens », Actualité juridique Famille, 2021, n°10, p. 548   

    Nicolas Laurent-Bonne, Hélène Réol, « Interprétation de la clause bénéficiaire désignant les héritiers de l'assuré décédé », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 608   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Prescription de l'action en délivrance d'un legs », Actualité juridique Famille, 2020, n°11, p. 601   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Maria Gigliola di Renzo Villata (dir.), Succession Law, Practice and Society in Europe across the Centuries », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 720   

    Nicolas Laurent-Bonne, « La renonciation au droit à récompense peut être tacite », Actualité juridique Famille, 2020, n°04, p. 258   

    Nicolas Laurent-Bonne, « La réserve héréditaire est-elle la survie de l'obligation alimentaire ? La réponse du droit québécois, Le Guide des associations & fondations : Legs et donations 2021 / Les Guides de la Semaine juridique, JCP N - La Semaine juridique Notariale et immobilière, LexisNexis, 2020, n° 1, pp. 15-19 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, pp. 15-19 

    Nicolas Laurent-Bonne, Dominique Rousseau, « Le Premier ministre : discussion avec Dominique Rousseau Dominique Rousseau, Nicolas Laurent-Bonne », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, n°5, pp. 78-83 

    Nicolas Laurent-Bonne, « La re-féodalisation du droit par la blockchain, Dalloz IP/IT, 2019, n° 7-8, p. 416 sq », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°78, p. 416 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes, Solution Notaire Hebdo, éd. F Lefebvre, 2019, n° 19, 6 juin, pp. 15-18 », Solution Notaire Hebdo, 2019, pp. 15-18 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299 », Actualité juridique Famille, 2019, n°5, p. 299 

    Nicolas Laurent-Bonne, Charlotte Mochkovitch, « Gage de compte d'instruments financiers : pas de formalisme de substitution », Actualité juridique Famille, 2019, n°04, p. 215   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Gage d’instrument financiers : pas de formalisme de substitution (note sous Com. 23 janv. 2019, n° 16-20582), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°4, p. 215 », Actualité juridique Famille, 2019, n°4, p. 215 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit réel de jouissance spéciale dans un contexte familial, AJ Famille, Dalloz, 2019, n° 3, mars, pp. 144-150 », Actualité juridique Famille, 2019, n°3, pp. 144-150 

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Cornu Thénard, « Enjeux d’une critique fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé. Naissance de la revue Tribonien, Revue de droit d’Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas, n° 16, mai 2018, pp. 115-119 », Revue de droit d'Assas, 2018, n°16, pp. 115-119 

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Cornu Thénard, « Enjeux d’une critique fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé, étude, Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2018, n° 1, pp. 6-19 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°1, pp. 6-19 

    Nicolas Laurent-Bonne, « La lutte contre le système prostitutionnel », Recueil Dalloz, 2016, n°29, p. 1713   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit de présentation des notaires : un privilège digne d'un autre temps ? », Recueil Dalloz, 2015, n°04, p. 251   

    Nicolas Laurent-Bonne, « L'avenir du notariat est-il dans son histoire ? », Recueil Dalloz, 2014, n°31, p. 1771   

    Nicolas Laurent-Bonne, « La conversion par réduction du testament authentique défectueux », Recueil Dalloz, 2014, n°30, p. 1747   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Notes sur deux canonistes méridionaux du XIVe siècle : Guillaume de Rosières et Aymeric de Montal », 2013, pp. 365-382    

    Si le droit canonique de l’époque classique a fait l’objet de nombreux travaux, la doctrine canonique de la fin du Moyen Âge demeure mal connue. Deux importants commentaires inédits des Décrétales de Grégoire IX (Bibl. nat. Fr., lat. 4036 et lat. 4036B), inconnus à ce jour, ont pu être identifiés dans le fonds latin de la Bibliothèque nationale de France et attribués à deux canonistes méridionaux, Guillaume de Rosières († v. 1360) et Aymeric deMontal († 1361). Ces découvertes constituent un riche témoignage de l’enseignement du droit canonique en France, dans la première moitié du XIVe siècle.

  • Nicolas Laurent-Bonne, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Nicolas Laurent-Bonne, « La codification européenne du droit des affaires », le 05 février 2024  

    Atelier organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025, Université de Lille / CNRS).

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le « naturel » entre continuité et discontinuité dans la pensée juridique moderne et contemporaine », le 04 décembre 2023  

    Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

    Nicolas Laurent-Bonne, « Pour une histoire européenne du droit des affaires », le 29 juin 2022  

    Coorganisée par Xavier Prévost, Université de Bordeaux, Luisa Brunori, CNRS, Université de Lille et Florent Garnier, Université Toulouse 1 Capitole

    Nicolas Laurent-Bonne, « La jeune recherche face au choix des méthodes juridiques », le 02 juin 2022  

    Organisé par les doctorants de l'Université Paris-Est Créteil : Mathias Collomb, Nordine Latreche, Yann Lorans, Marc Piton et Quitterie Rocca-Serra

    Nicolas Laurent-Bonne, « Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle », le 18 mai 2022  

    Organisé par Pierre Savy (EFR), Dante Fedele (CNRS-CHJ) et Randall Lesaffer (KU Leuven) en partenariat avec le CNRS-CHJ et KU Leuven

    Nicolas Laurent-Bonne, « Femmes, genres et droit au Moyen Âge », le 16 décembre 2021  

    Journée d'études organisée par Pierre-Anne Forcadet et Corinne Leveleux-Teixeira.

    Nicolas Laurent-Bonne, « La volonté », le 09 septembre 2021  

    Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale », le 28 mai 2021  

    Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, « Penser l’ancien droit public », le 25 mars 2021  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les fondements historiques du droit européen des affaires », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

    Nicolas Laurent-Bonne, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Nicolas Laurent-Bonne, « "La réserve héréditaire est-elle le prolongement de l'obligation alimentaire ? La réponse de l'histoire et du droit comparé" », séance d'étude Tribonien : L'avenir de la réserve héréditaire, Paris, le 19 mars 2020    

    Organisé par Le Master II Droit Civil, Ecole de droit de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Madame le Professeur Farah Safi

    Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost, « "Peut-on comprendre le droit sans le contextualiser ?" - "Penser l'ordre juridique médiéval et moderne / Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes" », Les Débats du Centre Alexandre-Koyré. Histoire des sciences et des techniques. Saison 12, Paris, le 15 janvier 2020  

    Organisé par Emanuel Bertrand - ESPCI Paris, CAK ; Wolf Feuerhahn - CNRS, CAK ; Rafael Mandressi - CNRS, CAK et Marlon Aprosio - EHESS, CAK

    Nicolas Laurent-Bonne, « "La participación de la historia en la construcción de una cultura jurídica europea" », Seminario Internacional : Cultura jurídica: mitos y métodos, Mexico Mexico (MX), le 06 novembre 2019    

    Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM ; Université Clermont Auvergne, Francia ; Centre Michel de l'Hospital, Francia, coordinadores(as) : Dr. Óscar Cruz Barney y Cyrille Dounot

    Nicolas Laurent-Bonne, « L’Église en crise et les réponses du droit, du Haut Moyen Âge à la Réforme », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l’IHD dans le cadre des Conférences de recherche trilatérales - Villa Vigoni.

    Nicolas Laurent-Bonne, « Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires (PHEDRA) », le 21 juin 2019  

    Journée de lancement du programme PHEDRA.

    Nicolas Laurent-Bonne, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal », le 15 mars 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? », conférence Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?, Paris, le 07 février 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame le professeur Nathalie Blanc, Monsieur le professeur Bernard Haftel et Monsieur le professeur Mustapha Mekk

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Cornu Thénard, « "La revue Tribonien, nouvelle revue critique de législation et de jurisprudence" », conférence doctorale La revue Tribonien, Clermont-Ferrand, le 22 janvier 2019  

    Organisée par l’Ecole doctorale Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion de l’Université Clermont Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, Nicolas Cornu Thénard, « Tribonien. Conférence-débat autour d’une nouvelle revue critique de législation et de jurisprudence », Présentation de la revue Tribonien, Bruxelles Belgium (BE), le 23 février 2019  

    Organisée dans le cadre du cycle "Un livre, une recherche" par le Centre d'Histoire Judiciaire

    Nicolas Laurent-Bonne, « Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur », le 13 décembre 2018 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Tribonien », le 03 décembre 2018 

    Nicolas Laurent-Bonne, « L’Église en crise et les réponses du droit. - I. Le Haut Moyen Âge », le 07 novembre 2018  

    Organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, École de Droit, Université Clermont Auvergne ; Silvia Di Paolo, Università degli Studi Roma Tre et David von Mayenburg, Goethe-Universität, Frankfurt am Main

    Nicolas Laurent-Bonne, « Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità », le 21 septembre 2018  

    Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

    Nicolas Laurent-Bonne, « Personne humaine et Personnalité juridique », le 08 janvier 2018 

    Nicolas Laurent-Bonne, « Le droit romain : un droit pour demain ? », le 15 décembre 2017  

    Organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Nicolas Laurent-Bonne, « Valorisation d’une source historique originale : la numérisation des factums de la Cour d’Appel de Riom », le 20 juin 2017  

    Organisé par Florence Bodeau, Conservatrice responsable de la bibliothèque de Droit, Économie, Management BCU

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les artifices du droit (II) », le 07 juin 2017  

    Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, « Critique du droit contemporain », le 15 mai 2017  

    Séance d'étude inaugurale de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence

    Nicolas Laurent-Bonne, « L’inventivité, aspects de sciences politique et juridique », le 30 mars 2017  

    Organisé avec les doctorants en sciences juridiques ED 245 sous la direction de K-Gerd Giesen, Pr de science politique et J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Nicolas Laurent-Bonne, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017  

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Nicolas Laurent-Bonne, « La transsystémie », le 12 décembre 2016  

    Sous la direction de J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec McGill University, Canada

    Nicolas Laurent-Bonne, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, « Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la pratique contractuelle », le 15 septembre 2016  

    Avec le soutien du Conseil Régional des Notaires d'Auvergne. Sous la direction du Professeur Nicolas Laurent-Bonne

    Nicolas Laurent-Bonne, « "Le commerce illicite, entre réprobation morale et complaisance théorique" », XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Paris, le 18 juillet 2016   

    Nicolas Laurent-Bonne, « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne », le 21 janvier 2016  

    Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

    Nicolas Laurent-Bonne, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurent Le Tilly, Le syndic en droit médiéval (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Florence Demoulin-Auzary (Rapp.), Bernard d' Alteroche, Michèle Bégou-Davia et Lotte Kéry  

    Le terme "syndikos" désignait dans l'Antiquité grecque classique l'individu plaidant la cause d'un autre, mais aussi le délégué d'une assemblée avant de qualifier, à l'époque hellénistique, le représentant des cités grecques devant un tribunal arbitral. Repris dans le droit romain classique puis dans les compilations de Justinien, le syndic est le représentant en justice des "universitates", les ensembles de personnes. À la suite de la redécouverte, à la fin du XIe siècle, du Digeste de Justinien, les juristes médiévaux, docteurs et praticiens, se réapproprient cette ancienne catégorie juridique. Institution incontournable du second versant du Moyen Âge, le syndic intéresse tant le droit processuel que le droit des institutions urbaines. Il est en premier lieu le représentant en justice des ensembles de personnes. Mais la représentation exercée par le syndic peut également s'exercer en dehors du cadre judiciaire, en particulier dans les villes du nord de l'Italie. Ces réalités pratiques diverses ne sont pourtant que les déclinaisons de la même institution issue du droit romano-canonique. La présente thèse a pour objet d'étudier l'appropriation, par les savants du Moyen Âge, de l'ancienne institution du syndic, l'analyse de son utilisation doctrinale, ainsi que l'examen de la réception de cette catégorie dans la pratique juridique, du XIIe au XVe siècle.

    Marie-France Gouasmi, La contrainte dans les contrats. Les origines de la violence comme vice du consentement dans la doctrine romano-canonique médiévale (XIIe-XVe siècle), thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Florence Demoulin-Auzary (Rapp.), David Deroussin et Olivier Descamps  

    La notion de violence dans les contats est héritée de la notion romaine de metus (la crainte). C’est l’une des notions que les juristes médiévaux ont longuement débattu lors de la redécouverte du Corpus de Justinien et de la renaissance juridique du XIIe siècle. On doit l’expression « vice du consentement » aux juristes du droit naturel moderne du XIXe siècle, mais la notion de vice en tant de défaut suivant l’étymologie de ce terme (vitium), est déjà présente chez les civilistes de l’école italienne du XIVe siècle, à partir de Cynus de Pistoie, reprise par Bartole puis Balde. La violence est théorisée par la doctrine romano-canonique médiévale avec un apport indéniable des canonistes, notamment dans l’atténuation de la rigueur romaine et sa subjectivisation au nom de l’équité canonique, pouvant profiter à la victime. En effet, tous les éléments constitutifs de la violence, ainsi que les conditions de sa prise en compte répertoriés dans le Code Napoléon de 1804 sont issus du droit romain débattus et théorisés par des docteurs médiévaux ; la doctrine de l’Ancien Régime ne fait que reprendre les débats d’une notion déjà achevée à la fin du XIVe siècle avec Balde, ce qui s’explique par sa qualité de juriste de l’utrumque jus. La version de 1804 est restée en vigueur jusqu’en 2016, où le législateur a fait le choix de généraliser les concepts et de supprimer quelques termes du droit romain.

    Jordan Hain, Interpréter la loi 1789 - 1804, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-Paul Andrieux, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), François Saint-Bonnet, Anne-Marie Voutyras-Pierre et Philippe Galanopoulos  

    En 1789, les révolutionnaires souhaitent interdire aux juges l’interprétation des lois et imposent un système de référé législatif obligeant les tribunaux à s’adresser au législateur toutes les fois qu’ils le croiront nécessaire. La thèse présente, grâce à l’exploitation des sources des Archives nationales et de la Bibliothèque de la Cour de cassation, les différents mécanismes utilisés par les révolutionnaires pour interpréter les lois. Alors que l’Assemblée nationale paraît la seule autorisée à cette interprétation, les sources mettent en lumière de nombreuses institutions pour résoudre les questions posées par les tribunaux. Ainsi les bureaux du Ministère de la justice reçoivent les demandes d’interprétation des juges et y fournissent plusieurs réponses. À ce rôle, sous-estimé, du pouvoir exécutif, s’ajoute celui des différents comités des assemblées révolutionnaires et, notamment, du Comité de législation. Enfin, le Tribunal de cassation dispose, lui aussi, d’une autorité manifeste en la matière. La publication de ses jugements semble bien offrir à la jurisprudence des tribunaux, pourtant si critiquée, un rôle majeur. L’étude de toutes ces institutions pendant la période permet de mieux comprendre comment, d’un pouvoir interdit au juge, interpréter devient un devoir et finalement un droit consacré par les articles 4 et 5 du Code civil.

    Alicia Salini-Acimi, La transition du notariat privé au notariat public dans la campagne florentine (XIe-XIIe siècles), thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Rémi Oulion, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan et Franck Roumy  

    Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

    Jean Charriaud, Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Luisa Brunori et Emmanuelle Chevreau  

    Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

  • Thiébald Cremers, Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l'an 1000 à 1300, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : André Castaldo, Robert Jacob, France Drummond et David Deroussin  

    Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers qui confirment les conclusions tirées des milliers d’actes de la pratique. Du fait des mutations sociales et économiques qui affectaient l’Europe aux 12e et 13e siècles, l’on constate une naissance du droit contractuel autour du renouveau urbain, de la renaissance commerciale et de l’affermissement du pouvoir, notamment juridictionnel, des princes territoriaux.La question centrale du droit des obligations est de savoir comment contraindre le débiteur à respecter ses engagements. Pour y répondre, encore faut-il être certain que le débiteur se soit engagé. Pour cela, le droit du 12e siècle a recours aux techniques déjà connues en matière de droit des biens, à savoir conférer légitimité et sécurité en faisant conclure les opérations les plus importantes devant les puissants d’abord, devant les juges ensuite. La pratique du record de cour est ainsi née. Aussi, le formalisme dans la conclusion des contrats a toujours été souple et la question de la naissance du consensualisme, abordée dans certaines coutumes, semblait causer un désarroi tant elle était étrangère au droit coutumier. Ensuite la contrainte s’exerçait par l’emprisonnement pour dette ; par l’exécution sur les meubles et sur les immeubles. Pour améliorer les chances du créancier, le droit coutumier a recours à la plévine coutumière, sûreté personnelle par excellent.

    Bilal Dinc, Droit et pratique de la faillite dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon : 1838-1889, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Florent Garnier, membres du jury : Alexis Mages (Rapp.), David Deroussin (Rapp.)  

    Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon.