Présentation

Alors que l'État national souverain a longtemps été considéré comme l'acteur exclusif des relations internationales, ce projet a l'ambition de nouer un dialogue entre historiens et historiens du droit pour s'interroger sur le droit international conçu comme le cadre multi-normatif qui régit les relations entre une grande variété d'acteurs. Cette notion nous paraît mieux s'adapter aux traits spécifiques de la constellation politique médiévale et pré-moderne, qui était caractérisée par l'entrelacement de différentes juridictions, fondées sur des liens de dépendance personnelle et sur des relations de sujétion territoriale, par la coexistence d'une pluralité de centres de pouvoir au statut variable et par la répartition de l'autorité politique à différents niveaux. Les thèmes abordés dans les deux rencontres (la première à Rome le 20 septembre 2021 et la deuxième à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022) incluent la guerre, les représailles, la diplomatie, les relations féodales, le droit de la mer, le commerce ou encore les relations avec les juifs et les « infidèles », notre ambition générale étant de faire porter la réflexion sur trois questions transversales : celle des acteurs du droit international ; celle des sources du droit international, qui ne constituait pas à l'époque prémoderne une branche autonome de la science juridique ; celle enfin de la gestion des conflits, en particulier à travers la négociation, la médiation et l'arbitrage.

Ce colloque fait suite à celui de l'an dernier : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/38598-avant-l-etat-droit-international-et-pluralisme-politico-juridique-en-europe-xiie-xviie-siecle

Programme

Wednesday 18 May

(Lille)

9h00 : Mots de bienvenue
Jean-Gabriel Contamin - Doyen de la FSJPS, Lille

9h20 : Propos introductifs
Dante Fedele - CNRS-Lille, Randall Lesaffer – KU
Leuven, Pierre Savy - EFR

Chair : Serge Dauchy - CNRS-Lille

Sovereignty and pluralism

9h40 : Justice royale, arbitrage et souveraineté internationale au XIIIe siècle
Pierre-Anne Forcadet - Université d'Orléans

10h00 : Non ratione feudi, sed ratione peccati. Formes et motifs du droit d'ingérence pontifical aux XIIIe et XIVe siècles
Armand Jamme - CNRS-CIHAM Lyon

10h20 : Faire fi du pluralisme juridico-politique à la fin du Moyen Age ? Réflexions à partir de la pratique de la diplomatie
Stéphane Péquignot - EPHE, PSL

10h40 : Pause

The infidels

11h00 : Traités de paix et normes “religieuses” entre chrétiens et musulmans à la fin du Moyen Age. Entre pluralisme normatif et hiérarchie des normes
Dominique Valérian - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h40 : La prohibition du commerce avec les ennemis du peuple et de la foi, du Moyen Age au début des Temps modernes
Nicolas Laurent-Bonne - Université Paris-Est Créteil

12h00 : Pause déjeuner

Chair : Victor Simon - Université de Lille

The Ius Commune Tradition

14h00 : Alle origini del diritto internazionale : i trattati di Giovanni da Legnano
Berardo Pio - Università di Bologna

14h20 : I peccati del guerriero nelle Summae confessorum medievali e protomoderne
Andrea Padovani - Università di Bologna

14h40 : L'estradizione nel diritto comune
Giovanni Chiodi - Università di Milano Bicocca

15h00 : Pause

European expansion : the sea and commerce

15h20 : Conflits et controverses sur le statut des mers aux XVIe-XVIIe siècles : La délicate question des territoires sans maître
Gaëlle Demelemestre - CNRS-IHRIM Paris et Lyon

15h40 : Le livre IX de la Recopilación de Leyes de las Indias entre souveraineté commerciale et droit “proto-colonial”
Luisa Brunori - CNRS-CHJ Lille

16h00 : Fin de la 1^ère journée

Thursday 19 May

(Kortrijk)

9h15 : Welcome message
Randall Lesaffer - KU Leuven

Chair : Wouter Druwé - KU Leuven

Conflict management

9h35 : Una lex mercatoria mediterranea ? Il caso di Venezia medievale
Nicola Carotenuto - University of Oxford

9h55 : La juridiction génoise à Constantinople à la fin du XIVe siècle au regard du registre du patriarcat de Constantinople
Romain Goudjil - Université d'Aix-Marseille

10h15 : Florence, entre problème portuaire et diplomatie économique : traités de paix et instances de régulation des conflits avec Pise, Venise et Gênes (XIIIe-XIVe siècle)
Cédric Quertier - CNRS-LaMOP Paris

10h35 : Pause

Political interactions

10h55 : A spider's web. Agreements, pacts and alliances before, around and after the Peace of Lodi (Northern Italy, 1454-5)
Isabella Lazzarini - Università degli Studi del Molise

11h15 : L'enchevêtrement des droits dans le gouvernement à distance : les territoires français des petits Etats italiens (XVIe-XVIIe siècles)
Jean Sénié - Université de Tours

11h45 : Pause déjeuner

Chair : Randall Lesaffer - KU Leuven

Merchant networks

14h00 : Jeux d'appartenances, logiques de concurrence et construction sociale du droit international. L'université des marchands de Séville et les hommes d'affaires génois (1543-1598)
Bastien Carpentier - Université du Littoral Côte d'Opale

14h20 : Regulating the Business of War: Legal theory and court practice in the Low Countries and the Baltic in comparative perspective (mid-15th-17th c.)
Michael Depreter and Cathleen Sarti - University of Oxford

14h40 : Pause

Government and pluralism in the empire

15h00 : The Protection of the Subject : Allegedly 'Civilized' vs Allegedly 'Despotic' Patterns of the Treatment of Subjects as Described in Arguments 1570s to 1650s
Robert von Friedeburg - Bishop Grosseteste University Lincoln

15h20 : Tolls, Rights, Laws, and Brothers : the Rhine and Hesse at the intersection of legal pluralism in the 16th and 17th century
Charlotte Backerra - Universität Göttingen

15h40 : Conclusions
Alain Wijffels - CNRS-Lille, KU Leuven

16h00 : Clôture

Those who wish to follow the event remotely are invited to write to: dante.fedele@univ-lille.fr