Les travaux réunis dans cet ouvrage résultent du séminaire de recherche en histoire du procès civil organisé par le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS- Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université de Lille) et Normale Sup Ulm. Cette nouvelle séquence fait suite à celle qui avait eu lieu au cours de l'année universitaire 2011-2012 et qui avait fait l'objet d'un ouvrage paru en 2014 (Itinéraires d'histoire de la procédure civile, vol. 1 : Regards français, sous la direction de L. Cadiet, S. Dauchy et J.-L. Halpérin, Paris, IRJS Editions). Cette première séquence avait fait apparaître la nécessité et l'utilité de compléter ces « regards français » par des perspectives internationales permettant de replacer la procédure civile française dans l'histoire plus globale de la circulation des institutions et des doctrines processuelles.

Présentation de l'éditeur : "This volume brings together nine chapters by specialist legal historians that address the topic of the scale and size of companies, in both legal and economic history. The bundled texts cover different periods, from the Middle Ages, the Early Modern Period, to the nineteenth century. They analyse the historical development of basic features of present-day corporations and of other company types, among them the general and limited partnership. These features include limited liability and legal personality. A detailed overview is offered of how legal concepts and mercantile practice interacted, leading up to the corporate characteristics that are so important today."

Des parlementaires des XVIIe et XVIIe siècles, l'historiographie retient avant tout l'image de magistrats souverains, jaloux de leurs prérogatives judiciaires, de leur prestige et dont l'histoire est d'abord faite de complexes relations avec la monarchie. En les plaçant au coeur de l'analyse comme acteurs de la vie locale et provinciale, cet ouvrage propose un déplacement du regard de l'institution vers les hommes qui l'incarnent et la font vivre. Sortis de leur face à face avec la monarchie, les parlementaires, entendus tant comme groupe que comme ensemble d'individualités, se révèlent des interlocuteurs incontournables des municipalités, des intendants, des gouverneurs et des Etats provinciaux mais aussi des agents actifs d'une identité provinciale. Cette démarche invite à considérer la ville et la province comme lieux d'exercice de la fonction mais aussi comme lieux de vie de cette élite dont il s'agit dès lors de mesurer le poids politique, social et économique.

Des parlementaires des XVIIe et XVIIIe siècles, l’historiographie retient avant tout l’image de magistrats souverains, jaloux de leurs prérogatives judiciaires, de leur prestige et dont l’histoire publique est d’abord faite de complexes relations avec la monarchie. En les plaçant au cœur de l’analyse comme acteurs de la vie locale et provinciale, les auteurs de ce livre, historiens du droit et historiens modernistes, proposent un déplacement du regard de l’institution vers les hommes qui l’incarnent et la font vivre. Sortis de leur face à face avec la Monarchie, les parlementaires, entendus tant comme groupe que comme ensemble d’individualités, se révèlent des interlocuteurs incontournables des municipalités, des intendants, des gouverneurs ou des États provinciaux mais aussi des agents actifs d’une identité provinciale. Cette démarche invite à considérer la ville et la province comme lieux d’exercice de la fonction mais aussi comme lieux de vie de cette élite dont il s’agit dès lors de mesurer le poids politique, social et économique. Isolément, aucune de ces perspectives n’était inexplorée, cependant l’évolution de la recherche montre l’intérêt de rouvrir le dossier en reformulant les interrogations mais aussi en croisant ces diverses perspectives

Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l'émergence d'une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l'information et de la communication, apparaissent tant au stade de l'élaboration du droit qu'à celui de sa diffusion. Les messages émis s'amplifient, ce qui n'est pas sans produire d'effet réflexif sur le droit lui-même. Les normes juridiques et décisions judiciaires sont touchées par l'enjeu communicationnel qui les entourent et que leur auteur ne peut ignorer. Le droit devient tout à la fois objet et outil de communication. Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de douze auteurs, a pour ambition de mettre en lumière les politiques de communication initiées par les différents acteurs de la production normative, d'en détecter les formes nouvelles mais aussi d'en apprécier la perception par le public cible. Appréhender le droit à travers le prisme de la communication déployée par ses producteurs, aux différents stades du processus normatif et à l'occasion des différentes expressions de la régulation juridique, doit permettre une compréhension renouvelée de la mutation des sources du droit, de la diversité des textures que la norme juridique peut revêtir et de la fonction communicationnelle endossée par le droit.

"The contributions of [this book] show the wealth of sources which historians of commercial law use to approach their subject. Depending on the subject, historical research on mercantile law must be ready to open up to different approaches and sources in a truly imaginative and interdisciplinary way. This, more than many other branches of law, has always been largely non-state law. Normative, 'official', sources are important in commercial law as well, but other sources are often needed to complement them. The articles of the volume present an excellent assemblage of those sources"--Back cover

La 4e de couverture indique : "This volume surveys 150 law books of fundamental importance in the history of Western legal literature and culture. The entries are organized in three sections: the first dealing with the transitional period of fifteenth-century editions of medieval authorities, the second spanning the early modern period from the sixteenth to the eighteenth century, and the third focusing on the nineteenth and twentieth centuries. The contributors are scholars from all over the world. Each ‘old book’ is analyzed by a recognized specialist in the specific field of interest. Individual entries give a short biography of the author and discuss the significance of the works in the time and setting of their publication, and in their broader influence on the development of law worldwide. Introductory essays explore the development of Western legal traditions, especially the influence of the English common law, and of Roman and canon law on legal writers, and the borrowings and interaction between them. The book goes beyond the study of institutions and traditions of individual countries to chart a broader perspective on the transmission of legal concepts across legal, political, and geographical boundaries. Examining the branches of this genealogical tree of books makes clear their pervasive influence on modern legal systems, including attempts at rationalizing custom or creating new hybrid systems by transplanting Western legal concepts into other jurisdictions."

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

Par un édit d’avril 1663, Louis XIV décida la création d’un conseil souverain pour la Nouvelle-France établi à Québec. L’édit royal de création n’organise pas seulement la composition et le fonctionnement de la cour, en imposant en particulier une rationalisation et une centralisation de la procédure et du droit applicable. L’édit traduit également les raisons et motifs de la création d’une cour souveraine de justice dans les territoires nord-américains éloignés et peu peuplés. Ces raisons sont d’abord politiques – affirmer la souveraineté du roi dans ses colonies d’outre-mer – mais la création d’une cour souveraine est également motivée par des raisons économiques et commerciales. La justice apparaît en effet comme la pierre angulaire de la politique mercantiliste de Colbert.

Dauchy Serge. Le douaire de Marguerite d'York, la minorité de Philippe le Beau et le Parlement de Paris 1477-1494. In: Bulletin de la Commission royale d'histoire. Académie royale de Belgique. Tome 155, 1989. pp. 49-127.

Dauchy Serge, Deperchin-Gouillard A. Le commerce à Tournai au Moyen-Âge d'après les accords passés devant le Parlement de Paris. In: Revue du Nord, tome 78, n°314, Janvier-mars 1996. pp. 135-136.

Dauchy Serge. Macours (Georges). Ne crimina impunita maneant. De 18'le-eeuwse Frans- Zuidnederlandse uitleveringspraktijk. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 77, fasc. 4, 1999. Histoire medievale, moderne et contemporaine - Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. p. 1240.

Dauchy Serge. Paravicini (Werner), éd. Der Briefwechsel Karls des Kühnen (1433-1477). . In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 76, fasc. 2, 1998. Histoire medievale, moderne et contemporaine - Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 567-568.

Dauchy Serge. Berkvens (A.) en Gehlen (Α.), eds. „ Tot beter directie van de sahen vanjusticiën... ". Handelingen van het XIIe Belgisch-Nederlands rechtshistorisch congres (Rijksuniversiteit Limburg Maastricht 20-21 november 1992). In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 75, fasc. 2, 1997. Histoire medievale, moderne et contemporaine - Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 585-587.

Dauchy Serge. Boulet-Sautel (M.), éd. La Responsabilité à travers les Âges. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 71, fasc. 4, 1993. Histoire medievale, moderne et contemporaine — Middeleeuwse, moderne en hedendaagse geschiedenis. pp. 1008-1010.

Dauchy Serge. Luten (M. J. Η. Α.). Het burgerlijk proces in stad en meierij van 's- Hertogenbosch 1530-1811.. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 69, fasc. 2, 1991. Histoire - Geschiedenis. p. 506.

Tock Benoît-Michel, Godding Philippe, Van Peteghem P., Doco Th., Van Lennep J., Dauchy Serge, Van Dievoet Guy, Bonenfant-Feytmans A.-M., Schonfeld K.M., Platelle Henri, Margue Paul. Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Mons-Binche, 4-7 mai 1989. In: Revue du Nord, tome 72, n°284, Janvier-mars 1990. pp. 143-154.

Sueur P., Van Peteghem P.P.J.L., Nève Paul, Tock Benoît-Michel, Van Dievoet Guy, Cauchies Jean-Marie, Lorgnier Jacques, Gemmeke P., Dauchy S., Van Weel A.-J., Pleysier A.J.H., Thomas Ph.J., Dehon G., Douxchamps-Lefèvre Cécile, Demars Véronique, Martinage Renée, Claeys Ch.E., Pfister-Langanay Christian, Ten Raa Ch.M.G., Verschave Pierre. Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons. Journées internationales de Deventer 28-31 mai 1987. In: Revue du Nord, tome 70, n°276, Janvier-mars 1988. Archéologie. pp. 229-243.

Journées d’études organisées par le CHJ-CNRS, Université de Lille sous la direction scientifique de Orazio Condorelli (Université de Catane) et Dante Fedele (CHJ CNRS-Lille) dans le cadre du projet IEA CNRS-Université de Catane

International school of Ius Commune organised by Ettore Majorana Foundation and Centre for Scientific Culture, sponsored by The Italian Ministry of Education, University and Research – Sicilian Regional Government – University of Catania – CNRS

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Organisé par le CHJ-CNRS, Université de Lille et l'Université de Gant dans le cadre du Laboratoire International Asssocié "Legaliter aut Concorditer" et de ses programmes de travail

Organisée par le CHJ-CNRS, Université de Lille et l’UFMG - Universidade Federal de Minas Gerais

Organisée par le CHJ-CNRS, Université de Lille

Organisée par le CHJ-CNRS dans le cadre du projet CEPRESSE (Contribution à l'Étude des Processus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens) soutenu par l'ISite et porté par l'axe "Normes et pratiques sociales"

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Organisé par Pierre Savy (EFR), Dante Fedele (CNRS-CHJ) et Randall Lesaffer (KU Leuven) en partenariat avec le CNRS-CHJ et KU Leuven

Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

Journée d’études organisée par les doctorants du CHJ, Université de Lille - CNRS.

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

Cette conférence bilingue réunira des chercheurs du Canada et du monde entier pour explorer les nouveaux développements de la recherche et de la pédagogie juridiques et historiques au Canada.

Coordinador(a) : Dr. Cruz Barney, Oscar

Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

En 1668, Louis XIV établit un conseil souverain à Tournai afin de favoriser le retour de la paix au sein des territoires annexés. Promettant originellement de conserver les usages et particularismes locaux, le monarque souhaite progressivement assimiler la cour souveraine, devenue parlement en 1686, au modèle français. L’approche envisagée permettra une réflexion sur l’histoire du ministère public flamand sous le prisme de l’un de ses « hommes », Ladislas de Baralle, procureur général de 1691 à 1714. Si l’exceptionnelle longévité de sa carrière justifie le choix de cette figure marquante, cette étude s’étend au-delà d’un simple projet prosopographique. L’activité du procureur général s’inscrit en effet au coeur d’une période de bouleversements historiques en Flandre. Ladislas de Baralle, représentant du monarque et garant de l’interprétation des textes royaux, n’en reste pas moins un fervent défenseur de la coutume héritée des Pays-Bas qu’il tente d’appliquer dans un souci d’apaisement.

En 1685, l’édit de Nantes est révoqué. La législation royale et les dragonnades contraignent les protestants à abjurer. Si certains acceptent la conversion au catholicisme, d’autres choisissent l’illégalité, à savoir l’exil vers les Pays du Grand Refuge ou la pratique clandestine de leur religion. L’édit de Fontainebleau est enregistré par le conseil souverain de Tournai, cour érigée en parlement en 1686. Les représentants de la justice du roi sont chargés de faire respecter lesdispositions de l’édit dans une province nouvellement conquise qui possède sa propre histoire religieuse et dont la situation frontalière favorise l’exil.L’objet de cette étude est d’analyser l’application de la Révocation dans les provinces de Flandre et du Hainaut-Cambrésis et ses conséquences sur les protestants locaux. Les magistrats et les intendants, influencés ou non par les particularismes de ces provinces, ont-ils favorisé l‘exécution rigoureuse de la législation ou au contraire ont-ils préféré la clémence? L’exil massif des protestants,surtout d’autres provinces françaises, et la crainte d’une détérioration de l’économie du royaume rendent en effet difficile l’application stricte de la législation.

Fondée sur l’idée que l’image constitue un enjeu fondamental pour la justice, comme en témoigne l’ensemble des représentations iconographiques, des symboles et des rituels dont l’institution judiciaire s’entoure, cette étude en histoire du droit s’intéresse au discours véhiculé par les gravures des journaux d’informations illustrés de la Troisième République sur le droit et la justice. Dans une approche interdisciplinaire, empruntant à l’histoire des représentations collectives, à la sociologie et à l’histoire du droit, elle interroge le rapport entre les gravures des journaux illustrés et les réalités judiciaires de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Elle pose également la question de la réception de ces images dans l’opinion publique et de son influence sur le processus judiciaire et législatif. Ce travail de recherche s’appuie sur l’analyse sémiologique et contextuelle des illustrations et sur leur confrontation avec des sources judiciaires, doctrinales et législatives. Il met en évidence la dimension argumentative et idéologique des images de presse ainsi que leur pouvoir sur l’opinion publique, les tribunaux et le législateur. De manière plus générale, cette thèse entend montrer que l’étude des représentations iconographiques, même officieuses, de la justice enrichit la connaissance de l’histoire du droit et de la justice.

Du point de vue du Troisième Reich, l'occupation de la France en 1940-1944 crée des droits pour la puissance occupante. Ils sont justifiés par la victoire militaire, le statut laissé par l'Allemagne à la France en Völkerrecht et le régime d'occupation. Dans ces conditions, l'occupation allemande n'est pas sans incidences sur l'exercice de la justice en France. Ce travail analyse les conditions accordées par les autorités d'occupation à l'exercice de la justice judiciaire française. L'Allemagne nazie n'est jamais restée indifférente à l'égard de la justice française. Persuadée de mener une guerre de droit, le Troisième Reich s'appuie sur sa conception des règles de l'occupation et de l'armistice pour affirmer ses droits de puissance occupante. D'abord affirmés par les autorités d'occupation, ils prennent la forme d'un droit d'information puis d'un droit de surveillance général, que l'occupant exerce après novembre 1942 de manière de plus en plus extensive en usant d'un droit de contrôle, puis en tentant de placer la justice judiciaire française sous tutelle

Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'éditionjuridique française, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent néanmoins encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteurs à part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entre théorie et pratique, l' « arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, un mouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateurs de la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux et discours sur la jurisprudence, et luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. A partir des années 1880 toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin de l'arrêtisme des praticiens. A la Belle Epoque, les auteurs de l' « Ecole scientifique » qui entendent renouveler l'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme un rapprochement salvateur entre l'Ecole et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefois contribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressort de cette étude une relecture de l’histoire intellectuelle des recueils d’arrêts et des arrêtistes, dont l’historiographie classique en a dressé un portrait partiel, sinon partial.

La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.