Présentation

La pratique contemporaine a placé l'avis scientifique au cœur des processus de décision. L'expertise judiciaire, définie comme le « recours à un technicien consistant à demander à un spécialiste (…) d'éclairer le tribunal sur certains aspects du procès nécessitant l'avis d'un homme de l'art » (Termes juridiques, Dalloz, 1995, v° Expertise), occupe de nos jours une place centrale dans le domaine de la justice. Ce constat traverse plus généralement les disciplines et les époques : de l'authentification de documents à l'expertise psychiatrique, les conclusions apportées par les experts constituent un recours indispensable pour la justice. Le rôle de ceux, depuis le médecin jusqu'au cyber-analyste, à qui elle est confiée s'est cependant étendu depuis le XIXe siècle, précisément au moment où les portes des tribunaux leur ont été plus largement ouvertes. Depuis, il semble évident que si les conclusions d'une analyse ne lient pas le magistrat, elles sont toutefois de nature à peser sur la décision judiciaire.

Cela rend légitime l'intérêt porté, dans le cadre de cet appel à communication, à l'évolution des relations entre experts et magistrats, un thème qui constituera l'axe majeur du colloque organisé à l'automne 2024 à l'Université de Lille. Comment ces différents acteurs, s'ils restent tournés vers la manifestation de la vérité, se répartissent pouvoirs et responsabilités ? Cette manifestation scientifique offre l'opportunité de croiser les regards, de questionner l'équilibre entre les apports de l'expert et la décision rendue par le juge, et d'explorer toutes les dimensions de l'expertise, au passé comme au présent.

Programme

Mercredi 9 Octobre 2024

(Salle de simulation de procès)

"Pierre Rivière courant dans le monde comme un rasoir ouvert"

18h00 : Spectacle proposé par La Compagnie "Les Blouses bleues"

(Salle E2.15)

"Moi Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère" est l'un des livres les plus étranges du philosophe Michel Foucault : il y a réuni un dossier constitué d'archives médicales, judiciaires et de témoignages autour d'un crime du XIXe siècle perpétré par un jeune paysan, Pierre Rivière, sur sa mère, sa sœur et son frère, tous de condition modeste, dans des conditions particulièrement violentes, à coups de serpe.

Foucault s'est donné pour tâche, avec son séminaire du collège de France, d'étudier les rapports entre psychiatrie et justice pénale au XIXe siècle. Chemin faisant, il a rencontré cette affaire Rivière. Aux rapports de psychiatres et aux pièces judiciaires s'ajoute un stupéfiant mémoire d'une petite centaine de pages rédigé en prison par Pierre Rivière lui-même. Le spectacle proposé entremêle plusieurs modes narratifs (théâtre, vidéo, photographies) pour raconter l'histoire de Pierre rivière, de « cette vie infâme et infime », cette poussière d'humanité.

21h00 : Fin

Jeudi 10 Octobre 2024

(Amphithéâtre René Cassin)

8h30 : Accueil

9h00 : Discours d'accueil
Aymeric Potteau, Professeur de droit public, Doyen de la FSJPS
Serge Dauchy, Directeur de recherches au CNRS, Directeur du Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025)

9h15 : Propos introductifs
Damien Charabidze, Professeur de Biologie
Nicolas Derasse, MCF en histoire du droit, Université de Lille

Session 1 - Approches historiques de l'expertise

9h30 : Pratiques autour de l'expertise dans les appels criminels formés devant le Parlement de Toulouse sous l'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe s.)
Isabelle Arnal, MCF en histoire du droit, Université de Lille

9h50 : L'expertise dans les procès pour empoisonnement devant le Sénat de Savoie au XVIIIe siècle
Gwenaëlle Callemein, MCF en histoire du droit, Université Côte d'Azur

10h10 : Discussions

10h30 : Pause - Bar de la recherche

10h50 : Le juge et l'expert : deux mentalités judiciaires (1850-1940)
Frédéric Chauvaud, Professeur émérite en histoire, Université de Poitiers

11h10 : Le rôle du juge et de l'expert dans la manifestation de la vérité : le cas des procès d'empoisonnement à l'arsenic du XIXe au XXe siècles
Alyssia Favre, Doctorante en histoire du droit, Université de Bordeaux

11h30 : La science au service de la justice pénale : François-Emmanuel Fodéré, précurseur de la médecine légale contemporaine
Marc Ortolani, Professeur en histoire du droit, Université Côte d'Azur

11h50 : Discussions

12h20 : Déjeuner - Salle du Chevalier de Saint-Georges

Session 2 - De la science de laboratoire à la preuve judiciaire

13h40 : L'expert, le juge et les parties
Jean-Yves Marechal, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lille

14h00 : Déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et expertise psychiatrique
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

14h20 : L'expertise psychiatrique pénale : expertise de responsabilité et/ou expertise de dangerosité ?
Pierre-André Delpla, Maître de conférences de médecine légale et droit de la santé, Neuropsychiatre expert, Université Toulouse 3 et CHU de Toulouse

14h40 : Discussions

15h10 : Pause - Bar de la recherche

15h30 : En quête de standardisation : la morphoanalyse des traces de sang au service de la sphère judiciaire
Alexandra Boucherie, Consultante en morphoanalyse des traces de sang, Service Expertise - Direction de la Police Technique et Scientifique, Police fédérale, Belgique

15h50 : L'expertise psychologique à l'épreuve de la science positionne-t-elle le magistrat entre le marteau et l'enclume ?
Mickaël Morlet-Rivelli, Psychologue, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Reims, Doctorant en psychologie légale

16h10 : Le médecin légiste, expert judiciaire spécialiste des violences : quelle place, quel rôle, quel fonctionnement et quels enjeux ?
Dr Erwan Le Garff, Médecin légiste, Praticien hospitalier UMJ du CH Boulogne/Mer et IML du CHU de Rouen, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Douai

16h30 : Discussions

16h50 : Pause - Bar de la recherche

17h00 : Conférence de clôture de la 1e journée - L'expertise et la nouvelle preuve scientifique
Me Sylvie Noachovitch, Avocate au Barreau de Paris

17h45 : Echanges avec la salle

18h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 11 Octobre 2024

8h30 : Accueil

Table ronde n° 1 - L'expert propose, le juge dispose : hiérarchie des acteurs de justice

9h00 : L'expert judiciaire, de la science de l'éclairage ?
Geneviève Creon, Magistrate, Présidente de la Cour d'assises du Nord

9h10 : L'Expert judiciaire : un lien indispensable entre science et droit
Marc Legros, Président honoraire de la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai, Vice-Président de la compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Douai, Président de l'Institut Régional des Experts Judiciaires

9h20 : La vérité technique au cœur de la vérité judiciaire
Marion Zatti, Magistrate, Juge d'instruction au Tribunal judiciaire de Lille

9h30 : L'avocat et l'expert pénal : de grandes attentes souvent déçues
Me Carine Delaby-Faure, Avocate au Barreau de Lille

9h40 : Les experts sous l'œil des médias
Chantal David, Journaliste, Chroniqueuse judiciaire à la Voix du Nord

9h50 : Discussions

10h30 : Pause - Bar de la recherche

Table ronde n° 2 - L'expertise, préalable à la mesure d'aménagement de peine

10h50 : L'expertise psychiatrique ...à la peine !
Améziane Ait Menguellet, Psychiatre, Membre de la Commission Pluridisciplinaire des Mesures de Sûreté de Lille et Administrateur de l'Association Française de Criminologie

11h00 : L'expertise, une condition d'octroi d'un aménagement de peine pour les infractions les plus graves à l'épreuve de la réalité
Sophie Chounavelle, Juge de l'application des peines, Vice-présidente chargée de l'application des peines, Tribunal judiciaire de Lille

11h10 : L'expertise au sein du CNE de Lille-Loos-Sequedin
Valentine Dehaudt, Psychologue
Clément Fay, Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
Magaly Selliez, Cheffe des services pénitentiaires, Quartier d'Evaluation et de Prise En Charge (QEPEC / CNE-UDV), Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

11h30 : Discussions

12h30 : Déjeuner - Salle du Chevalier de Saint-Georges

Table ronde n° 3 - Réformer, mieux encadrer : quelle expertise pour demain ?

14h00 : La normalisation en criminalistique : vers une harmonisation des pratiques en science forensique (vidéo enregistrée)
Frédéric Brard, Colonel à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN), Expert judiciaire en empreintes génétiques, Directeur de la division criminalistique identification humaine. Président de la commission de normalisation XA51 SSR

14h10 : Expertise psychiatrique et psychologique : intérêt de l'évaluation structurée
Audrey Vicenzutto, PhD, Professeure associée
Anye Miermont, MSc, Assistance sous mandat et Doctorante, Service de psychopathologie légale, Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, Université de Mons (Belgique)

14h20 : Quand le juge porte une oreille attentive à la trace
Sébastien Aguilar, Ingénieur de la Police Scientifique, CEO de Forenseek et Auteur d'ouvrages sur les sciences criminelles

14h30 : Expertise et pseudo-expertise
Nicolas Gauvrit, Enseignant-chercheur en sciences cognitives, Université de Lille - PSITEC. Auteur de nombreux ouvrages dont « L'expertise sans peine » (Eliott, 2023)

14h40 : Discussions

15h30 : Propos conclusifs
Louis de Carbonnieres, Professeur en histoire du droit, Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université de Lille

15h45 : Clôture

Contacts : damien.charabidze@univ-lille.fr ou nicolas.derasse@univ-lille.fr

Inscription au colloque : https://evento.renater.fr/survey/inscription-colloque-juge-expert-6ia5u2on

Inscription à la pièce de Théâtre Pierre Rivière le 9 octobre : https://evento.renater.fr/survey/reconstitution-de-proces-moi-pierre-riviere-09-octobre-a-18h-en-salle-de-simulation-de-proces-j45yqell