L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l'empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français, étant considéré comme particulièrement grave du fait de la préméditation qui l'accompagne. Cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions, d'une part, sur la constitution de l'infraction et, de l'autre, sur sa répression par les tribunaux. L'empoisonnement étant un crime secret, la question de la preuve se pose à chaque instant. Un intérêt particulier doit être accordé aux moyens mis en oeuvre pour affirmer ou infirmer la présence d'un empoisonnement criminel. Il faut se demander comment les magistrats parviennent à caractériser l'existence de cette infraction à une époque où la science n'en est qu'à ses balbutiements. L'étude des archives judiciaires permet de mettre en évidence les spécificités d'un tel crime, de comprendre la nécessité et l'apport d'une nouvelle réglementation, mais également d'analyser la procédure criminelle qui en découle et de savoir quelles sont les sanctions retenues à l'encontre des empoisonneurs.

La 4e de couv. indique : "Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession. Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématique liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de restituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire."

L’empoisonnement est, selon le criminaliste Daniel Jousse, « une espèce d’homicide plus criminel que celui qui se commet par le fer ; parce qu’on peut ordinairement se garantir de celui-ci, au lieu que l’autre renferme toujours une trahison ». Cette définition met en évidence le caractère perfide de l’infraction ; il s’agit d’un crime prémédité dans lequel l’empoisonneur agit avec discrétion et son geste est d’autant plus détestable qu’il cible généralement des membres de sa famille. L’empois...

« Empêcher la formation des jeunes délinquants », avoir « un nouveau système de traitement pour l’enfance coupable », l’exposé des motifs de la loi du 22 juillet 1912 est clair, il faut repenser la justice des mineurs. Punir un enfant délinquant ne peut suffire, il faut l’accompagner, l’encadrer et le rééduquer, car, contrairement aux autres délinquants, son âge offre cette possibilité et permet d’espérer son amendement. La pratique judiciaire montre d’autant plus que certains enfants sont d...

4e séance du séminaire d'histoire du droit organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d'Azur.

Rencontres Themis & Sophia organisées sous la direction de Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Côte d'Azur.

Organisé par l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’ANR DERVI (Dire Entendre Restituer les Violences Incestueuses), avec le GIP, Mission droit et justice, l’EHESS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS

Organisé pour l’ISCJ, Université de Bordeaux par Nicolas Bareït, MCF à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Mathilde Briard, MCF à l'Université de Bordeaux et Sophie Delbrel, MCF à l'Université de Bordeaux - Membres de l'ISCJ

Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

Organisé par les équipes de recherche du Lémic, UCO-CIRPaLL, UA sous la responsabilité de Carole Bauguion

Journée d’études « Thémis Outre-mer II », organisée par Éric Wenzel, Univ. Avignon et Éric de Mari, UMR 5815 Dynamiques du droit –Groupe Histoire du droit des colonies

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender