Presentation de l'editeur
L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilise comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une reglementation specifique qui le distincte du simple homicide et qui encadre de maniere rigoureuse le commerce des substances veneneuses. Depuis cette date, l'empoisonnement a toujours ete incrimine de facon autonome dans le droit francais, etant considere comme particulierement grave du fait de la premeditation qui l'accompagne.
Cette nouveaute juridique souleve de nombreuses questions, d'une part sur la constitution de l'infraction et, de l'autre, sur sa repression par les tribunaux. L'empoisonnement etant un crime secret, la question de la preuve se pose a chaque instant. Un interet particulier doit etre accorde aux moyens mis en oeuvre pour affirmer ou infirmer la presence d'un empoisonnement criminel. Il faut se demander comment les magistrats parviennent a caracteriser l'existence de cette infraction a une epoque ou la science n'en est qu'a ses balbutiements.
L'etude des archives judiciaires permet de mettre en evidence les specificites d'un tel crime, de comprendre la necessite et l'apport d'une nouvelle reglementation mais egalement d'analyser la procedure criminelle qui en decoule et de savoir quelles sont les sanctions retenues a l'encontre des empoisonneurs.
Sommaire
Preface de Jacqueline Hoareau-Dodinau
L'emploi de substances veneneuses avant la promulgation de l'edit de 1682
- Les insuffisances initiales de la repression
- L'Affaire des poisons
La qualification juridique de l'empoisonnement
- L'« invention » du crime d'empoisonnement a l'epoque moderne
- Les elements constitutifs de l'infraction d'empoisonnement
La repression judiciaire de l'empoisonnement en application de l'edit de 1682
- Les specificites procedurales propres a l'empoisonnement
- Le jugement et la sanction de l'empoisonneur
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