Présentation

Cette journée d'étude est le deuxième volet d'une réflexion générale sur Thémis Outre-mer. La première journée organisée en 2014, portait sur Adapter le droit et rendre la justice sous le premier empire colonial (XVIe-XIXe siècles) ; les résultats ont été publiés aux Editions universitaires de Dijon en 2015.

Les systèmes judiciaires sont généralement divisés en deux grandes catégories de juridictions, qui peuvent d'ailleurs s'interpénétrer et, évidemment, se compléter : d'un côté les juridictions dites ordinaires, aux compétences élargies à l'ensemble du droit commun, et les juridictions dites spécialisées ou d'exception. Les colonies modernes et contemporaines n'échappent pas à cette dualité institutionnelle. L'Ancien Régime colonial connaissait, et pour s'en tenir ici à l'exemple français, des institutions judiciaires ordinaires, calquées d'ailleurs peu ou prou sur le modèle métropolitain (conseils souverains puis supérieurs de Québec, en Louisiane et aux Antilles, justices royales de la Vallée du Saint-Laurent, etc.), mais également des justices spécialisées, comme les amirautés ou les justices militaires. Les provinces canadiennes sous domination britannique après 1763 et jusque dans les années 1860 connaissaient aussi leurs « Special courts » (Courts Martial, Prerogative Courts pour la justice ecclésiastique, Court of Vice Admiralty, etc.). Le second Empire colonial français a également fait coexister, tant en Algérie, en Afrique noire ou en Indochine, des tribunaux de première instance, des cours criminelles, des cours d'appel, des cours d'assises, etc. – les juges de paix pouvant quant à eux être rattachés tant à la justice ordinaire qu'à la justice spécialisée –, à laquelle on peut résolument agréger les tribunaux musulmans réservés aux justiciables indigènes entre eux et les tribunaux israélites.

Toutefois, le caractère exceptionnel de la justice en terres coloniales peut prendre des formes différentes ou être considéré sur un autre plan parce que celle-ci fonctionne avec des tribunaux inconnus en métropole ou bien connaît des situations particulières, proprement coloniales. L'ensemble de ces justices spécialisées ou d'exception, tant d'un point de vue institutionnel que comme réalité pratique, mérite d'être étudié ou réactualisé. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l'existence d'une justice singulière à caractère politique et c'est bien le double intérêt de cette rencontre scientifique que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.

On reviendra à ce titre sur la perspective fondatrice posée par le premier Empire colonial. Ainsi dans un système judiciaire qui repose à l'origine aux colonies sur une volonté de simplification on aboutit bientôt à une multiplication des institutions judiciaires spécifiques. Il convient d'analyser ce phénomène, de recenser les institutions qui s'agrègent au mode d'organisation initial, d'en examiner les justifications et d'en vérifier le fonctionnement. Une typologie doit être esquissée notamment sur la base d'un dyptique : justices complémentaires / justices politiques analogue au phénomène métropolitain qui a, lui, été sensible au XVIIe siècle (avec la pratique des justices par commission).

On s'efforcera également de comprendre comment le second Empire colonial prolonge, mais aussi dépasse, au moins par son ampleur, ce phénomène qui passe par un débordement des justices ordinaires ou de droit commun.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Marie-Elisabeth André, Doyen de la Faculté de droit et science politique

Président de séance pour la matinée : Jean-Christophe Gaven, Université de Toulouse 1

9h30 : La justice pour quels vainqueurs ? Le procès d'Atahualpa (1533) entre violence centralisatrice et émancipation coloniale
Philippe André Rodriguez, Université d'Oxford

10h00 : Les procès des grands administrateurs coloniaux sous l'Ancien Régime : justice(s) d'exception ou exception de justice ?
Eric Wenzel, Université d'Avignon

10h30 : Les juridictions pénales d'exception réservées aux crimes commis par ou sur les esclaves à la Réunion (1730, 1811, 1847)
Delphine Connes, Université de La Réunion

11h00 : Les soldats et la justice pénale ordinaire au Québec, 1759-1871 – une justice d'exception ?
Donald Fyson, Université Laval -Québec

11h30 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

Président de séance pour l'après midi : Eric Wenzel, Université d'Avignon

14h30 : Le tribunal terrier de l'Île de France (1766-1788)
Eric de Mari, Université de Montpellier

15h00 : La cour prévôtale de La Martinique : une cour d'exception pour réprimer le crime d'empoisonnement (1822-1827)
Gwenaëlle Callemein, Université de Montpellier

15h30 : L'affaire Albert Jeandet ou la peine de mort sans justice
Yamar Samb, Avocat, Paris

16h00 : Justices spécialisées dans le golfe de Guinée de l'île de São Tomé à celle d'Annobón (XVe-XXe siècle)
Valérie de Wulf, EHESS- Archives nationales

16h30 : Les Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers les esclaves (1847-1848) : portrait des juridictions d'exception éphémères
Abdramane Traore, Université de Montpellier

17h00 : Discussion

17h30 : Conclusion